Le Beauvaisis, Un territoire pour tous Priorité à laccessibilité Intervention de Caroline CAYEUX, Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis.

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1 Le Beauvaisis, Un territoire pour tous Priorité à laccessibilité Intervention de Caroline CAYEUX, Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis dans le cadre du Bureau Communautaire du 18 septembre 2007 en introduction du projet de décision n°11 relatif au Schéma Directeur dAccessibilité des Transports

2 Partie 1 : les obligations La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances et la citoyenneté des personnes handicapées Impose des obligations nouvelles aux collectivités locales notamment dans trois domaines : scolarisation, emploi et accessibilité « La réglementation fixe un socle, un minimum » - Catherine BACHELIER, Déléguée Ministérielle à lAccessibilité en visite à Beauvais le 3 juillet 2007

3 Un enjeu, laccessibilité généralisée Toute la problématique de la loi repose sur les notions fondamentales suivantes : dautonomie de tous les citoyens De concertation De prise en compte de tous les handicaps (moteur, visuel, auditif et mental) et la mobilité réduite Dune approche généralisée (transversale) de laccessibilité A ce titre, la chaîne de déplacement doit prendre en compte lintégralité des éléments du déplacement (cadre bâti, transports, voirie)

4 Les échéances fixées pour la mise en accessibilité Études Schémas directeurs des services de transports dici février 2008 Plan voirie et espaces publics dici décembre 2009 Diagnostic des ERP – cat. 1 à 4 dici janvier 2011, ramené à 2008 (Annonce de X. BERTRAND du 23/8/2007) TRAVAUX Établissements recevant du public existants rendus accessibles dici février 2015 Matériel de transport public neuf dès maintenant Systèmes de transports collectifs dici février 2015

5 Les clés pour réussir laccessibilité pour tous du territoire La qualité de laccessibilité dépend des exigences de la maîtrise douvrage et de limplication de la maîtrise dœuvre Coopération entre les différentes autorités intervenant dans les communes et au sein de lAgglomération Concertation avec les associations et les usagers concernés

6 Une concertation garantie par la mise en place de la commission intercommunale daccessibilité Doit amener au consensus Donne un avis (lassemblée délibérante décide in fine) Fixe des priorités pour la mise en accessibilité Suit les réalisations Fonctionne en réunions plénières et en commissions ou groupe de travail thématiques : déplacements, transports, voirie, espaces publics Citoyenneté et vie sociale (ERP, services publics, commerce, culture, sport, loisirs, emploi…) Éducation Logement

7 Beauvais Ville Pilote, laboratoire de laccessibilité Le Beauvaisis Enjeux forts pour lEPCI : transports + chaîne de déplacements + équipements communautaires Pour les communes rurales : mêmes obligations que Beauvais (à lexception de la commission communale) Le Pays du Grand Beauvaisis Échelle pertinente pour une interconnexion des politiques daccessibilité de la CAB, chef de file du Pays, du département et de la région (Exemples : la Mobilité, le TAD, la mise en réseau déquipements, la culture, le tourisme…) Partie 2 : Une approche territoriale cohérente

8 La stratégie daccessibilité du Beauvaisis Innover dans les méthodes de faire Approche globale par un diagnostic global daccessibilité de la chaîne de déplacement (lancement automne 2007) à léchelle du territoire communautaire Reposant sur le lancement simultané des diagnostics sectoriels : transport, ERP, voirie (rendus courant 2008) Élaboration de schémas directeurs et de tableaux de bords daide à la décision Élaboration de PPI pour une planification financière et opérationnelle pluriannuelle

9 La stratégie daccessibilité du Beauvaisis Aider les communes rurales dans leurs obligations Financement des diagnostics sectoriels garantissant la cohésion du territoire de lAgglomération du Beauvaisis A laulne des résultats des diagnostics et selon une méthode à définir, apporter une aide ponctuelle à la mise en accessibilité pour le patrimoine communal des communes rurales

10 Le Beauvaisis, un territoire solidaire, durable et accessible ! Le transport, les ERP et la voirie sont soumis à des obligations en terme de diagnostics et de travaux de mise en accessibilité. Une approche globale permettra de garantir une accessibilité généralisée et la préservation de la chaîne de déplacement Les politiques daménagement du territoire, de développement durable, de développement économique, etc impactent sur laccessibilité présente ou future Approche globale et cohérente du territoire Cohésion sociale

11 Une nouvelle organisation territoriale Une seule commission daccessibilité (communale et intercommunale) garante dune approche transversale du territoire et des problématiques simplification administrative Un référent Accessibilité commun Une mission Accessibilité mutualisée