Collectif « Zone Agricole à conserver » ZAC ou pas ZAC

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1 Collectif « Zone Agricole à conserver » ZAC ou pas ZAC
Collectif « Zone Agricole à conserver » ZAC ou pas ZAC? Un choix de société pour le Pays de DAOULAS DEBAT CITOYEN DU 22 MARS 2013

2 Sommaire Qui sommes-nous et pourquoi ce débat?
Notre analyse du projet de la municipalité de Daoulas et de la CCPLD La prochaine étape: l’enquête publique

3 Qui sommes-nous? Des citoyens du Pays de Daoulas , Des agriculteurs ,
Des associations : ADEL Eau et rivières de Bretagne SEPNB - Bretagne vivante UADL - Union des associations de Défense du Littoral Hanvec 21 AE2D -Agir pour un Environnement et un Développement Durables ACR29

4 Pourquoi ce débat? La chronologie: achat des terrains en 2011
autorisation d’installation commerciale anticipée, mentionnant « la future ZAC » avant que celle-ci ne soit validée par les pouvoirs publics sentiment que le processus de révision du PLU échappe à la population Intérêt général ou intérêts commerciaux? Réunions publiques insatisfaisantes Échéance: l’enquête publique (13 avril - 15 mai)

5 Des paroles... “ Nous ne pouvons pas accepter que disparaissent hectares de terres agricoles tous les ans. La lutte contre le gaspillage qu'accentue l'étalement urbain sera menée avec tous les moyens juridiques nécessaires. ” F. Hollande, Conférence Environnementale, sept. 2012 “L’artificialisation des terres, qui s’est traduite par le gaspillage des terres, et en particulier des terres agricoles depuis des années, doit être arrêtée. ” S. Le Foll, Ministre de l’Agriculture, 30 oct. 2012 “ Le SCoT se propose de réduire de 25 % par rapport a la décennie 2000, la consommation d’espaces agricoles pour les besoins d’urbanisation et de maintenir de grands espaces cohérents propres a l’activité agricole (…) de freiner l’augmentation de l’imperméabilisation des sols dans les bassins versants. ”

6 …et des ZAC Quels impacts?
Imperméabilisation et terrassement de 20 hectares de terres agricoles Ex-urbanisation et agrandissement des deux moyennes surfaces implantées en centre bourg Quels impacts?

7 3 à 5 emplois dans le secteur des PME
Un choix de société? France = pays d'Europe qui compte le plus grand nombre d'hyper et de supermarchés par habitant ZAC sur mesure pour la grande distribution: - production de masse, délocalisation - modèle agricole productiviste, baisse de la qualité, problèmes de santé publique Des créations d’emplois? - prix bas = salaires bas, protection sociale moindre - emplois partiels souvent subis, précarité - chaque emploi créé dans la grande distribution détruit 3 à 5 emplois dans le secteur des PME et du commerce de proximité Source: « Comment des hypers détruisent des emplois », Christian Jacquiau, Marianne, nº 400, décembre Chiffres confirmés par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP).

8 Notre analyse du projet
1 – Consommation effrénée d’espaces agricoles Pourquoi sauvegarder la ferme du Vern? 2 - Imperméabilisation et étalement urbain 3 - Faune et flore à protéger 4 - Concession faite à la grande distribution avec destruction du petit commerce et de l’emploi de proximité 5 – Projet non conforme à la loi Littoral et au SCoT du Pays de Brest

9 1 – Une consommation effrénée des espaces agricoles

10 « An douar ‘zo re gozh evit ober goap anezhañ »
« La terre est trop vieille pour qu’on se moque d’elle » Charte du Parc Naturel Régional d’Armorique, p.1

11 2 - Faune et flore Etude floristique SETUR: 26 taxons
SEPNB Bretagne Vivante: 96 taxons sur la seule parcelle destinée à accueillir les moyennes surfaces 157 sur les parcelles d ’Irvillac (printemps 2012) Etude faunistique SETUR: 16 taxons (avifaune) Mammifères: lapins de garenne, mulot, renard SEPNB Bretagne Vivante: ...chevreuils, blaireaux, rongeurs, batraciens, gastéropodes…?

12 3 - Concession faite à la grande distribution avec destruction du petit commerce et de l’emploi
Offre commerciale déjà saturée autour de Daoulas: Plougastel, Le Faou, Landerneau… Petite commune, Daoulas n’a pas besoin d’une zone commerciale aussi importante Demande de qualité et de circuits courts de la part des consommateurs Rôle social du commerce de proximité

13 Un projet à l’écart du bourg et à l’opposé de l’échangeur

14 L’argument de la création d’emploi est invérifiable
Les pouvoirs publics ne pourront pas imposer à une entreprise privée la création d’emploi promise. Emplois à temps partiel, robotisation des drive (article Télégramme du 19/03/2013) En résumé, l’intérêt public n’est pas respecté Projet inutile qui ne répond pas aux besoins de la population et génère de nombreux désagréments: éloignement des surfaces commerciales et perte du dynamisme du bourg augmentation du trafic automobile, artificialisation de terres agricoles, appauvrissement de la biodiversité et de la qualité environnementale et paysagère de la commune

15 4 – Projet de PLU non conforme au ScoT du Pays de Brest, à la loi Littoral et à la charte du PNRA
Le SCoT du pays de Brest prescrit une réduction de la consommation de terres agricoles de 25% : projet sur 20 ans: ouverture à l’urbanisation de 35 ha. vitesse d’urbanisation = le double de ce qui est autorisé par le SCoT: 1,75ha /an prévus à Daoulas contre 0,825 ha selon le SCoT densité d’urbanisation, 12 logements /ha à Daoulas contre 15/ha selon le SCoT pour un pôle d’équilibre projections démographiques à 20 ans: fiabilité?

16 Daoulas, commune littorale :
Loi Littoral : « l’urbanisation d’un espace proche du rivage doit être limitée » (art 2 de la loi 86-2) terrains du Vern visibles depuis le rivage: ils doivent à ce titre être préservés (page 299 du rapport de présentation du PLU) le SUPER U aura vue sur mer !! Abbaye: contraintes réglementaires protection des paysages visibles depuis l’abbaye (ZPPAU signée en 1989)

17 Charte du Parc Naturel Régional d ’Armorique :
« Toute extension d’urbanisation devra rechercher l’économie des sols, pour préserver entre autres les potentiels agricoles et le patrimoine naturel » (p.97 de la charte)

18 Vue prise depuis COAT MEZ
ZAC Vue prise depuis COAT MEZ

19 Vue prise depuis la mairie
ZAC Vue prise depuis la mairie

20 Vue prise depuis la chapelle Saint-Roch
ZAC Vue prise depuis la chapelle Saint-Roch

21 La prochaine étape Avril-Mai 2013 : Enquête publique :
Elle dure un mois Des permanences sont assurées par le commissaire-enquêteur pour recevoir la population