Eléments de réflexion Janvier 2010. 1.Situation actuelle et future probable 2.Mise en perspective historique 3.Pistes pour stabiliser le régime Janvier.

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1 Eléments de réflexion Janvier 2010

2 1.Situation actuelle et future probable 2.Mise en perspective historique 3.Pistes pour stabiliser le régime Janvier 20102CSL

3 Nombre des assurés et des pensions Janvier 20103CSL

4 Evolution de la réserve du régime de pension Janvier 20104CSL

5 Coefficient de charge, prime de répartition et niveau relatif de la réserve Janvier 20105CSL

6 Scénario de croissance du PIB : 3% Janvier 20106CSL

7 Scénario de croissance du PIB : 2,2% Janvier 20107CSL

8 Janvier 20108CSL

9 Taux de cotisation et rapport entre la réserve et 1,5 fois les dépenses annuelles Janvier 20109CSL

10 Janvier 201010CSL

11 Croissance emploi Scénario 2,2%0,5% Scénario 3%1,3% 1975-20072,8% Taux nécessaire2,6% Croissance de lemploi Janvier 201011CSL

12 196020082008*2050* Dépenses de pension 27,52.494 PIB64939.400 Pension/PIB4,2%6,3%10%17,4% Progression Pension/PIB +50%+74% Dépenses de pension Montants en millions deuros *avec régimes statutaires, source : programme de stabilité Janvier 201012CSL

13 Janvier 2010CSL13 Evolution des prestations de protection sociale par fonction (en % du PIB)

14 Charges liées au vieillissement Janvier 201014CSL

15 Démographie Révolution derrière nous Rapport inactifs/actifs progresse beaucoup moins Une science exacte ? Janvier 201015CSL

16 Besoin de financement Dette = stock; PIB = flux à recettes/dépenses inchangées, en 2050 : Scénario 2,2% : 15% du PIB Scénario 3% : 6,8 % du PIB Sans coûts de la dette : Scénario 2,2%: 10,7% en 2050 Scénario 3% : 5,5% en 2050 Janvier 201016CSL

17 Janvier 2010CSL17 Besoin de financement : scénario 3%

18 La capitalisation : pas une solution La réserve légale : une contrainte ? Augmenter les recettes sans entraîner des prestations supplémentaires Prolonger la vie active Risques économiques et sociaux dune diminution des prestations Janvier 2010CSL18

19 Autre forme de retraite par répartition Problématique identique Moins de solidarité Janvier 201019CSL

20 Politique de placement prudente Utiliser pour des investissements productifs Risque de devenir une contrainte Piège de Maastricht Janvier 201020CSL

21 Peut créer des prestations futures Répartition des gains de productivité Augmenter les cotisations Déplafonner lassiette de cotisation Contribution assurance dépendance Cotisation sur la valeur ajoutée Vers une plus grande fiscalisation Taxes européennes Janvier 201021CSL

22 Janvier 2010CSL22 Impact dun déplafonnement sur la situation du régime

23 Janvier 2010CSL23 Impact dun déplafonnement combiné à une augmentation des cotisations

24 Janvier 201024CSL

25 Janvier 201025CSL

26 Janvier 2010CSL26 En % des recettes courantes

27 Taux de 4,1% appliqué à la valeur ajoutée totale de léconomie: recette de 1.384,5 millions. Après déduction des cotisations effectivement payées par les entreprises (part patronale: 880,1 millions ), on aurait des recettes supplémentaires de 504,4 millions, ce qui représente 1,3% du PIB. Janvier 201027CSL

28 Janvier 2010CSL28 Participation de lEtat au financement des régimes de protection sociale (en % des recettes courantes)

29 Préretraite progressive/temps partiel Responsabiliser les entreprises Périodes complémentaires Législation en matière dincapacité de travail/reclassement Préretraites Janvier 201029CSL

30 Période de couverture de 7 ans Risques macroéconomiques et sociaux Maintien du niveau de vie Transferts entre générations Janvier 201030CSL

31 Situation actuelle excellente Situation future : besoins de financement « probables » Privilégier un mix de mesures socialement équitables Janvier 2010CSL31

32 Janvier 2010CSL32 Merci pour votre attention !