Larchivage électronique face à ses responsabilités COLLOQUE DU 25 MAI 2007 L'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE FACE À SES RESPONSABILITÉS Intervention de Madame Annick.

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1 Larchivage électronique face à ses responsabilités COLLOQUE DU 25 MAI 2007 L'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE FACE À SES RESPONSABILITÉS Intervention de Madame Annick VILLERS Directrice de la Société EIS (Belgique)

2 Larchivage électronique face à ses responsabilités 1939 Un comité des Archives nationales des États-Unis établit que les agences fédérales (plutôt que les archivistes!!!) peuvent déterminer si des archives sur cartes perforées ont une valeur historique et devraient être conservées.

3 Larchivage électronique face à ses responsabilités 1980 Des disques optiques commencent à se dégrader à cause de l'oxydation de la couche d'aluminium

4 Larchivage électronique face à ses responsabilités 1998 Selon une étude du RLG (Research Libraries Group), les deux-tiers des services d'archives, des bibliothèques, des musées et d'autres dépositaires de documents ont des responsabilités en matière d'information numérique mais…

5 Larchivage électronique face à ses responsabilités 2000 Selon les responsables du prestigieux MIT (Massachusetts Institute of Technology), la plupart des données recueillies par les satellites de la NASA dans les années 70 sur leffet de serre sont devenues inaccessibles

6 Larchivage électronique face à ses responsabilités 2002 Signature de la Loi Sarbanes Oxley, qui vise à protéger les investisseurs en améliorant l'exactitude et la fiabilité des données publiées par les entreprises. le contrôle interne est un processus obligatoire

7 Larchivage électronique face à ses responsabilités fiabilité de l'information comptable et financière efficacité et efficience de la conduite des opérations de l'entreprise respect des lois et de la réglementation applicable L'obligation d'archivage des données

8 Larchivage électronique face à ses responsabilités Charte sur la conservation du patrimoine numérique 2003

9 Larchivage électronique face à ses responsabilités Risque de disparition du patrimoine Quelle quen soit sa forme Constitue un appauvrissement de la mémoire

10 Larchivage électronique face à ses responsabilités UNESCO aide à lorganisation du savoir « Information pour tous » plate-forme débats, mesures à prendre « Mémoire du Monde » assurer la conservation patrimoine mondial et accessibilité universelle

11 Larchivage électronique face à ses responsabilités Que les ressources en information sont de plus en plus produites De plus en plus diffusées, obtenues, et conservées sous forme numérique

12 Larchivage électronique face à ses responsabilités Que laccès à ce patrimoine numérique offrira de plus larges possibilités … de partage de connaissances entre les peuples

13 Larchivage électronique face à ses responsabilités « QUE CE PATRIMOINE NUMERIQUE RISQUE DE DISPARAÎTRE ET QUE SA CONSERVATION DANS LINTERET DES GENERATIONS PRESENTES ET FUTURES EST UNE QUESTION URGENTE QUI INTERESSE LE MONDE ENTIER »

14 Larchivage électronique face à ses responsabilités Le Patrimoine Numérique en tant que Patrimoine Commun http://portal.unesco.org/ci/fr/files/13367/10702838853Charter_fr.pdf/C harter_fr.pdf Adoptée à la 32e session de la Conférence Générale de lUNESCO du 17 octobre 2003

15 Larchivage électronique face à ses responsabilités Les Responsabilités de lArchivage

16 Larchivage électronique face à ses responsabilités Archiver peut être stocker mais stocker nest pas archiver! Importance du processus organisationnel Risque de Technologies incompatibles Evolution indépendante les unes des autres Constat…

17 Larchivage électronique face à ses responsabilités Objectif jubilatoire lintégration et le croisement de bases de données: Libertés individuelles… Sagirait-il dun leurre?

18 Larchivage électronique face à ses responsabilités Les acteurs de la responsabilisation: NOUS! Nos libertés individuelles suppose notre pleine responsabilité de citoyen Mais notre liberté serait elle possible sans un encadrement pour la défendre (Lois, directives, normes, information « Les chercheurs qui cherchent, on en trouve. Les chercheurs qui trouvent, on en cherche. » Julos Beaucarne.

19 Larchivage électronique face à ses responsabilités Objectivité

20 Larchivage électronique face à ses responsabilités Responsabilités Obligations Processus Cadre juridique de conservation Valeur légale des technologies adaptées

21 Larchivage électronique face à ses responsabilités doit être correctement défini: Etude stratégique Etude organisationnelle »Pertinence »Authenticité »Cohérence Etude budgétaire Présentation aux décisionnaires Désignation des participants au projet Plan déxécution du projet

22 Larchivage électronique face à ses responsabilités doit être correctement défini (suite) Analyse temporelle et environnementale –Délai pour la réalisation des objectifs –Motivations : besoins et obligations Légalité Confidentialité Sécurité Pérennité Place Diffusion Communication Traçabilité Accessibilité

23 Larchivage électronique face à ses responsabilités dun outil darchivage, qui ne se résume pas à loffre et la demande: Fragilité de linformation numérique Changement déchelle dans le volume des productions numériques = augmentation des risques de perte et des enjeux Interraction des composites du document électronique Mais aussi et surtout…

24 Larchivage électronique face à ses responsabilités La conservation légale sous son format original! Les réglementations gouvernementales La procédure = Normes universelles pérennes?

25 Larchivage électronique face à ses responsabilités –Validation périodique des procédures Validation périodique de la fiabilité Validation périodique des moyens techniques et légaux »Légalité »Confidentialité »Sécurité »Pérennité »Diffusion »Communication

26 Larchivage électronique face à ses responsabilités Ne soyez pas lotage dun budget dun fournisseur de vos décisions passées dun système informatique exclusif

27 Larchivage électronique face à ses responsabilités …de départ nest pas aisément modifiable Productions de copies encadrée par la Loi Opérations de sauvegardes et/ou de transferts Quelles pièces faut il ou non passer sous archivage probatoire? Tout serait plus facile si on connaissait à lavance LA pièce nécessaire!

28 Larchivage électronique face à ses responsabilités Les décideurs daujourdhui … Seront les responsables de demain

29 Larchivage électronique face à ses responsabilités …à nos libertés.