Gouvernance.

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1 Gouvernance

2 Etymologie : de l'anglais, governance, gouvernement, venant du latin "gubernare", diriger un navire.

3 Définition de la bonne gouvernance
Issue du terme de gouvernabilité, la bonne gouvernance pourrait se définir comme la remodelage des politiques de gestion publique en vue de faire face aux défis du développement. Cette définition fait du développement, l’intérêt principal de la bonne gouvernance. Selon l’institut sur la Gouvernance, la gouvernance se définit comme: “l’ensemble des établissements, des procédés et des traditions qui dictent l’exercice du pouvoir, la prise de décision et la façon dont les citoyens font entendre leur voix.’’ (Agence Canadienne de Développement International, mars 1997) L’Etat et les administrés sont donc concernés par la problématique de la gouvernance.

4 Selon la Banque Mondiale: “La bonne gouvernance est la manière avec laquelle le pouvoir est exercé dans la gestion publique des ressources économiques et sociales en vue du développement.’’ ( World Bank, Managing Developpement – the governance Dimension, Washington, 1996)

5 Selon le Webster’s New Universal Unabridged Dictionary, dont les définitions de la gouvernance sont reprises par la Banque mondiale dans son rapport de référence sur le concept, la notion de gouvernance présente trois aspects distincts : la forme d’un régime politique (parlementaire ou présidentiel, militaire ou civil, autoritaire ou démocratique) les processus au travers desquels l’autorité est exercée dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays la capacité des gouvernements à concevoir, formuler et exécuter des politiques et, en général, à s’acquitter de leurs fonctions.

6 Pour la Coopération pour l’Aide au Développement (CAD) et l’Organisation de Coopération pour le Développement Économique (OCDE): ‘‘ la bonne gouvernance est l’exercice du pouvoir politique ainsi que d’un contrôle dans le cadre de l’administration des ressources de la société aux fins de développement économique et social’’. (DAC-OECD, Orientations du CAD sur le développement participatif et la bonne gestion des affaires publiques, Paris 1993)

7 Le PNUD définit la bonne gouvernance sur la base de sept
caractéristiques principales: la légitimité politique et l’imputabilité la liberté d’association et la participation l’existence d’un système judiciaire fiable la responsabilisation des bureaucraties la liberté d’information et d’expression la gestion efficace et efficiente du secteur Public la coopération avec les organisations de la société (Public Sector Management, Governance and sustainable Human Development, New York, 1995 )

8 l’Union Européenne, en raison de sa coopération avec les pays ACP, porte une attention particulière sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales, sur la reconnaissance des principes démocratiques, et sur la consolidation de la primauté du droit et du gouvernement.

9 Selon l'IT Governance Institute, la gouvernance a "pour but de fournir l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable". Elle veille en priorité au respect des intérêts des "ayants droits" (citoyens, pouvoirs publics, partenaires, actionnaires...) et à faire en sorte que leurs voix soient entendues dans la conduite des affaires.

10 Issu de la théorie micro-économique et de la science administrative anglo-saxonne, la notion de "bonne gouvernance" a été diffusée dans les années 1990 par la Banque mondiale, comme la condition nécessaire des politiques de développement. La gouvernance repose sur quatre principes fondamentaux : - la responsabilité, - la transparence, - l'état de droit, - la participation.

11 La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.