Gestion intégrée des eaux pluviales Par Nicolas VENANDET Agence de l’eau Rhin-Meuse Direction des Politiques d’Intervention Assainissement des collectivités.

Présentation au sujet: "Gestion intégrée des eaux pluviales Par Nicolas VENANDET Agence de l’eau Rhin-Meuse Direction des Politiques d’Intervention Assainissement des collectivités."— Transcription de la présentation:

1 Gestion intégrée des eaux pluviales Par Nicolas VENANDET Agence de l’eau Rhin-Meuse Direction des Politiques d’Intervention Assainissement des collectivités / Pluvial

2 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Les enjeux de la gestion des eaux pluviales en milieu urbain Source : Eaux pluviales urbaines et rejets urbains par temps de pluie 10 AOÛT 2007 | BERNARD CHOCAT, JEAN-LUC BERTRAND- KRAJEWSKI, SYLVIE BARRAUD 30% des ME dégradées par des pressions « TP »

3 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Des cibles prioritaires pour reconquérir l’état des masses d’eau Le temps de pluie pour le bassin Rhin-Meuse : Programme de mesures 2016-2021 = 343 M€ / TP 121 agglomérations concernées 70 agglomérations représentent > 90% des montants en jeu = cibles prioritaires

4 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Evolutions règlementaires et conséquences 4 Nouvel arrêté du 21/07/2015 complété par une note technique (7 septembre 2015) Critères de conformité DERU Application immédiate (2016) Collectivité déclarée non- conforme ERU « collecte » au titre de 2015 Mise en demeure de réaliser les travaux (SPE) Baisse de primes de résultat Baisse des aides à l’investissement après 2 ans

5 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Aides financières  Taux d’aide travaux 70%  Taux d’aide études 70%  Techniques alternatives Zones urbanisées : assiette de 30 € HT/ m² Zones non urbanisées* :assiette de 20 € HT/ m² (*) : uniquement sur AAP  Economies d’eau  Dispositifs de traitement des eaux pluviales  Animation pour la mise en œuvre de gestion alternative des EP  Etudes et documents d’urbanisme (zonage, études TVB, volet EP des PLU…) Collectivités

6 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Aides financières Contactez le chargé d’interventions de votre secteur : Ouverture en cours : Aide aux opérations nouvelles situées dans le périmètre urbain A ide aux opérations privées potentiellement éligibles dans la limite de l’encadrement communautaire

7 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 L E « C URATIF »… … L E « P RÉVENTIF »

8 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Qu’est-ce que la gestion intégrée?  Infiltrer la goutte d'eau là où elle tombe, si la nappe et le sol le permettent : Pas de ruissellement = Pas ou peu de pollution = Limiter la concentration et les effets de chocs  Définition assez imprécise, chercher la simplicité selon les contraintes

9 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Favoriser la gestion alternative dans les interventions de l’AERM Solution à étudier systématiquement (condition d’aide AERM) : mixte possible Utiliser les études de définition (temps de pluie, schémas directeurs) pour les valoriser Soutien majoré aux travaux Soutien à l’animation au sein des collectivités Projet de formations élus et techniciens

10 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Valoriser les politiques d’aménagement vertueuses par l’autosurveillance Source : C A Douai

11 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 238 collectivités contactées (> 5 000 habitants) 77 réponses Etat des lieux : des références sur tout le bassin Collectivités impliquées dans l’étude sur la gestion intégrée des eaux pluviales

12 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Etat des lieux : des références sur tout le bassin

13 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Retours d’expériences Inciter par des exemples locaux http://www.eau-rhin-meuse.fr/appels_a_projets_eaux_pluviales

14 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Appel à projets : Gestion intégrée des eaux pluviales dans les projets d’aménagements Objectifs :  Objectifs : ‐« Se réapproprier l’eau » / communication ‐Faire connaître la gestion intégrée des eaux pluviales au travers de projets exemplaires ou innovants  Candidatures reçues : ‐52 projets ‐166 ha ‐40 M€ travaux

15 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Conception hydraulique : permettre la gestion intégrée dans les opérations d’urbanisme Deux catégories d’actions :  Au stade « esquisse » : ‐Optimiser les volumes (utiliser les parcelles, adapter le plan masse) ‐Echanger avec le SPE (niveau protection adapté, T pluie, durée) ‐Intégrer les démarches TVB existantes  Au stade AVP / PRO : ‐Calage des cotes et niveaux de terrassement/voirie pour gestion des EP ‐Maîtriser le risque et prendre en compte les réelles capacités du sol (état actuel, rôle de la végétation) ‐Conception des bassins : pentes douces, multifonctionnels ‐Espaces verts : choix plantations, lots de travaux  Au stade réalisation : ‐Suivi fin des ouvrages (colmatage), phases provisoires et définitives ‐Accompagnement des acquéreurs / promoteurs (avis architecte conseil et du BET

16 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Gestion du pluvial intégrée à l’urbanisme « Combiner fonctions hydrauliques, paysagères et biodiversité »  Exemple ZAC de la Thur à Cernay  Varier les formes et pentes pour favoriser la biodiversité  Collecte et gestion des eaux pluviales dans une noue Source : Thierry Muller Paysage

17 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Gestion du pluvial intégrée à l’urbanisme  Prise en amont et à l’échelle du quartier, la démarche de projet est simplifiée  Le rôle de conseil du BET concepteur est essentiel en amont (schéma directeurs, étude TP, zonage pluvial) pour faire les bons choix  Garder à l’esprit les pluies en jeu pour le dimensionnement des BO Source : Thierry Muller Paysage

18 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Aspects méthodologiques / études amont Utiliser les études temps de pluie pour :  Connaître la pluie dimensionnante des BO: ‐Ex. Catégorie « Hors Classe » 1 % du temps liée à une pluie courte et intense ‐Définir la hauteur de pluie concernée (souvent inférieure à 20 mm) ou l’extraire des études existantes ‐Comparer aux évènements récents (aspects hydrauliques inondation)  Valoriser l’intérêt de la gestion intégrée : ‐Système moins couteux en fonctionnement ‐Remplacement des conduites ‐Gestion des pressions  Exemple : ‐Coefficient d’imperméabilisation sur secteur A = 60 % ‐Avec déraccordement des toitures Cimp = 40 % ‐Impact sur volume du BO concerné = - 40 % volume  Convaincre les élus

19 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Combattre les préjugés AMO/ MOE : Distinguer le vrai du faux dans son conseil  Perméabilité des sols : ‐Favoriser des essais type Porchet ‐Interprétation à réserver au concepteur hors contraintes fortes ‐Durée de vidange/infiltration à relativiser  Le traitement des eaux par les noues : ‐Efficacité des systèmes enherbés démontrée ‐Systèmes intensifs pas nécessaires  La pollution pluviale : ‐Faibles concentrations dans le cas courant / distinguer le cas accidentel

20 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 M ERCI DE VOTRE ATTENTION Source : Thierry Muller Paysage