LA REGION S’ENGAGE POUR L’EMPLOI

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1 LA REGION S’ENGAGE POUR L’EMPLOI

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3 Rappel du dispositif J’ai entre 16 et 25 ans (ou jusqu’à 30 ans si je suis reconnu travailleur handicapé). Je n’ai pas de diplôme ou j’ai’ un CAP/BEP et recherche un emploi depuis plus de 6 mois. Si j’habite dans une zone urbaine sensible (ZUS),une zone de revitalisation rurale (ZRR), je peux accéder à un emploi d’avenir jusqu’au niveau bac+3 si je suis en recherche d’emploi depuis plus d’un an. J'ai envie de travailler dans des métiers à forte utilité sociale ou environnementale. J'ai envie d'être formé tout en étant en emploi. Je suis une association. Je suis un établissement public. Je suis un organisme de l’économie sociale et solidaire, Je suis une collectivité territoriale Je suis une entreprise privée à fort potentiel d’emplois qui offre des perspectives de développement durable, J’offre une capacité d’encadrement et des perspectives de formation ou de qualification.

4 La Région employeuse d’Emplois d’avenir
La Région contribue fortement à la réussite du dispositif Emplois d’avenir 1 Complément de rémunération (ARREA) Le cofinancement de la formation 2 3 La Région employeuse d’Emplois d’avenir

5 Aide Régionale à la Rémunération des Emplois d’Avenir
ARREA ARREA Jeune embauché en C.D.I À temps plein les associations les G.E.I.Q les S.I.A.E Les sociétés coopératives (S.C.I.C et S.C.O.P)

6 Le complément régional de rémunération aux Emplois d’avenir
Pour les associations ayant recruté une personne handicapée Pour les associations et autres employeurs éligibles 100% du SMIC brut non chargé Reste à charge 25% 20% 95% 75% 75%

7 ARREA Le montant de la subvention régionale
Sur trois ans Sur un an Par mois 10296€ 3432€ 286€ Comment bénéficier de l’aide? L’employeur télécharge l’annexe Région au cerfa EAV sur le site de la Région Avec la mission locale, remplir les cadres qui vous sont réservés L’employeur envoie à la Région: l’annexe avec signature et cachet, le cerfa Etat et le contrat de travail. La Région après validation, se charge de transmettre à l’ASP l’annexe pour déclencher le paiement de l’Aide Régionale à la Rémunération des Emplois d’Avenir ARREA.

8 La Région intervient pour la formation des emplois d’avenir
Avant l’Emploi d’avenir Pendant l’Emploi d’avenir en s’appuyant sur les OPCA Après l’Emploi d’avenir la Région mobilisera l’ensemble de ses dispositifs de « droit commun » individualisation des parcours de formation, évolution vers la qualification et renforcement du tutorat si le poste n’est pas maintenu, une priorité sur les dispositifs de droit commun, pour valider les compétences ou poursuivre un parcours qualifiant

9 La Région s’engage en tant qu’employeur
la Région a décidé de recruter d’emplois d’avenir, sous réserve du respect du statut de la fonction publique territoriale et après consultation des instances paritaires une centaine

10 Nouvelle génération 2013

11 Emplois-tremplin projet Emplois-tremplin créateur
Rappel historique Délibération N CR 33-04 Le programme régional Emplois-tremplin 2004 Délibération N 27-06 Elargissement des employeurs potentiels et des publics éligibles 2006 Evaluation /Délibération N 92-08 Création de trois familles distinctes d’Emplois-tremplin 2008 Emplois- tremplin insertion tourné vers les publics en difficultés Emplois-tremplin projet un soutien de la vie associative dans son rôle d’utilité sociale Emplois-tremplin créateur Pour un parcours sécurisé des créateurs d’entreprises à haut potentiel ET Insertion IAE Aide aux postes pour les SIAE AI : association intermédiaire ACI: atelier chantier d’insertion EI entreprise d’insertion dont les régies de quartier ET Insertion CDI Bas niveau de qualification Financement sur 6 ans 15 000€ par an 2012

12 Emplois-tremplin IAE

13 La Région continue de cofinancer l’insertion par l’activité économique IAE destinés à un public plus en difficulté Les Emplois-tremplin IAE sont des aides aux postes accordées aux structures relevant de l’Insertion par l’Activité Economique. Typologie des SIAE Associations Intermédiaires (AI) Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) Entreprises d’Insertion et Régies de Quartier (EI-RQ) Mise à disposition des salariés auprès de particuliers, d’associations, de collectivités locales et d’entreprises. Travaux d’employés de maison d’entretien ou de nettoyage Emploient des personnes en CUI-CAE les plus éloignées de l’emploi. Accompagnement et formations ciblés sur la définition des projets professionnels Les ACI proposent des formations de remise à niveau ou d’aide au projet professionnel pour leurs salariés. Objectif : permettre aux personnes salariées de retrouver une plus grande autonomie professionnelle afin d’accéder à une formation qualifiante ou un emploi Associations Intermédiaires (AI). Les A.I. font de la délégation de main d’œuvre. Elles embauchent des salariés en insertion qu’elles mettent à disposition de particuliers, d’associations, de collectivités locales et d’entreprises. Il s’agit le plus souvent de travaux occasionnels, d’emplois de maison d’entretien ou de nettoyage. La délégation de main d’œuvre proposée par les A.I. permet aux salariés concernés de découvrir des métiers et situations de travail variés. Ceci contribue aussi à lever les freins à une bonne insertion professionnelle en résolvant les problématiques périphériques (santé, logement, endettement etc.). En Ile-de-France, les associations intermédiaires concentrent près de sept emplois d’insertion sur 10 et sont les premiers employeurs de l’IAE. Les associations intermédiaires salarient une majorité de femmes. Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI). Les Ateliers Chantiers d’Insertion (A.C.I.) sont des structures d’insertion par l’économique qui contribuent à la réinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Initialement créées pour gérer des actions ponctuelles d’utilité sociale permettant d’employer des personnes bénéficiaires des contrats aidés du secteur non marchand, ces structures se sont progressivement consolidées en se dotant de salariés permanents pour encadrer les salariés employés en contrats aidés et en développant, pour certaines d’entre elles, une activité commerciale, permettant de financer leur activité d’insertion, autorisée sous des conditions limitatives par la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions. Généralement portés par des associations locales spécialisées dans l’insertion, les chantiers se caractérisent par une très grande diversité d’activités. Les pratiques d’accompagnement et de formations au sein des Ateliers Chantiers d’Insertion sont nombreuses ; il peut s’agir d’accompagnement ciblés sur la définition des projets professionnels (86% des ACI) et les techniques de recherches d’emploi (91% des ACI). En outre, une majorité d’ACI propose des formations de remise à niveau ou d’aide au projet professionnel pour leurs salariés. En Ile-de-France, les ACI sont les employeurs les plus nombreux et représentent 43% du nombre de SIAE franciliennes. Entreprises d’Insertion et Régies de Quartier (EI-RQ). Autre acteur de l’I.A.E., les entreprises d’insertion sont les structures du secteur marchand qui produisent des biens ou des services destinés à être commercialisés sur un marché. En effet, ces structures, conventionnées par l’Etat, s’inscrivent dans des marchés concurrentiels tout en employant des personnes en difficultés auxquelles elles assurent un accompagnement social. Les entreprises d’insertion sont spécialisées dans un secteur professionnel particulier. Les EI peuvent avoir différents statuts, soit sous statut commercial ou bien sous statut associatif. Les EI bénéficient d’un financement forfaitaire de l’Etat de 9 681 € par poste d’insertion à temps plein. 90% de leurs salariés sont en C.D.D.I. (Contrats à Durée Déterminée d’Insertion). Les régies de quartier, sont labellisées par le C.N.L.R.Q. (Comité National de Liaison des Régies de Quartier) et interviennent sur la gestion urbaine de proximité pour développer des services (nettoyage, entretien, petits travaux de rénovation) dans les ensembles d’habitat social dégradés. Si elles en font la demande, elles sont conventionnées par le CDIAE sous la forme d’entreprise d’insertion, ce qui leur permet de bénéficier des mêmes aides de l’Etat. Les Régies de Quartier ont un statut associatif Représentant un tiers des SIAE, les entreprises d’insertion franciliennes sont de petite taille, comparée aux moyennes nationales.

14 Les modalités de l’aide Emplois-tremplin-IAE restent inchangées voire améliorées
la clarification de la liste des dépenses éligibles un coup de pouce pour les nouveaux chantiers les S.I.A.E.reconnues en tant que S.I.E.G. ACI 2 000 € maximum par poste CUI-CAE occupé par le public non allocataire du « RSA socle ». EI-RQ 2 000 € maximum 5 ETP pour les personnes non allocataires du « RSA socle » AI 2 000 € maximum base annuelle de 1 600 heures de mises à disposition de personnes non allocataires du « RSA socle » 20 postes maximum

15 Emplois-tremplin Projet version 2013

16 Une évolution majeure: un public ciblé plus large
2013 À partir de 2013  Les jeunes de 16 à 25 ans demandeurs d’emploi de plus d’un an, titulaires d’une formation de niveau I, II, III et IV  Les demandeurs d’emploi de 26 à 45 ans, inscrits à Pôle Emploi depuis plus d’un an.  Les demandeurs d’emploi à partir de 45 ans.  Les personnes en situation de handicap. Avant 2013 Les Emplois-tremplin portaient principalement sur le public jeune sans emploi de 16 à moins de 27 ans et demandeurs d’emploi de 45 ans et plus

17 Des évolutions fortes Un droit à la formation confirmé
o pour les niveaux supra IV, l’aide financière s’inscrit dans un plafond maximum de € o pour les niveaux V et IV, l’aide financière s’inscrit dans un plafond maximum de €, renouvelable une fois. Lorsque la formation est certifiante le plafond maximum est de 3 000 € Harmonisation et complémentarité avec les Emplois d’Avenir 3 ans d’aide dégressive (15 000€/13 000€/10 000€) l’aide est maintenue à hauteur de € pour les postes mutualisés Une possibilité d’une quatrième année d’aide à 8 000€ pour la pérennisation de l’emplois-tremplin ou la professionnalisation du salarié Trois nouveaux secteurs ont été rendus éligibles o l’accompagnement des élèves et apprentis et la lutte contre le décrochage scolaire o l’Innovation o les Eco-compagnons

18 Une plus grande diversité des projets soutenus
Un seul poste Emploi-tremplin sera accordé par employeur et par année civile Trois postes Emplois-tremplin projet en activité maximum par structure En cas de mutualisation: Possibilité d’un quatrième poste Emplois-tremplin Possibilité d’avoir deux postes par an L’aide est non dégressive. Des appels à projets thématiques pourront être organisés, différents d’une année sur l’autre afin d’appuyer une politique régionale prioritaire

19 Création du comité de sélection
Pourquoi? Cela permet une meilleure visibilité et une meilleure organisation que la réponse ponctuelle à une demande de subvention. Son rôle? Emet un avis sur la pertinence et la qualité des demandes de création de postes Emplois-tremplin projet Sa composition ?  du Vice Président chargé de l’Emploi ou son représentant qui le préside, avec voix prépondérante  de 15 conseillers régionaux élus à la proportionnelle par l’Assemblée régionale  des services chargés de l’instruction des demandes  de personnalités qualifiées qui pourront être invitées

20 Aide à la pérennisation
La Région apporte une subvention aux D.L.A, pour la réalisation d'actions d'accompagnement à la pérennisation au profit des associations bénéficiaires d’ Emplois- tremplin à partir de 2013 dans le cas où la perspective de pérennisation de l’emploi en 3 ans peut être retenue: accompagnement de l’association dans la consolidation de son projet de développement , en coordination avec les autres acteurs du territoire. hypothèse de non pérennisation de l’emploi en 3 ans, accompagner l’association dans la mise en place d’un parcours de professionnalisation du salarié en lien avec les acteurs concernés (OPCA notamment).

21 MERCI DE VOTRE ATTENTION
FIN MERCI DE VOTRE ATTENTION