9ème Symposium des Juristes

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1 9ème Symposium des Juristes
L’influence des contraintes économiques et des évolutions techniques sur la responsabilité contractuelle du transporteur routier Prof. Jacques Putzeys IRU Genève 24 février 2012 9ème Symposium des Juristes J.Putzeys - IRU

2 Evolution Contraintes Evolution n’est pas liberté !
La suppression des entraves entre modes et l’égalité de concurrence entraînent des Contraintes avant tout POLITIQUES - économiques - environnementales - logistiques - juridiques - techniques - protectrices J.Putzeys - IRU

3 Contraintes économiques
Mondialisation : donc moyens de transport combinés Flux tendu – le stock en cours de route Donc : just in time delivery Le transport est une partie intégrée de la LOGISTIQUE J.Putzeys - IRU

4 Contraintes logistiques
Prévoir l’imprévisible ! Changer la structure des entreprises > importance vitale de l’informatique Paquet Europe 2009 : > accès au marché > accès la profession > nouveaux documents (e-CMR ?) J.Putzeys - IRU

5 Evolutions techniques
Electronique gestion suivi des véhicules suivi de la cargaison documents Véhicules Circulation J.Putzeys - IRU

6 Les conteneurs REVOLUTION ! Technique : oui Avant tout : juridique
«  said to contain » Cargaison inconnue Conditionnement inconnu Contrôles impossibles J.Putzeys - IRU

7 Contraintes environnementales
Pour les entreprises : permis d’établissement Pour les véhicules : émissions de CO² Danger pour les routiers « Rompre la dépendance à l’égard du pétrole » (Livre blanc Com.Eur, 2011.) J.Putzeys - IRU

8 Evolutions juridiques
Chaque mode a construit ses instruments de protection Mais il n’y a plus aujourd’hui qu’une seule chaîne logistique donc de transport Quid du passage d’un mode à un autre ? Quid des responsabilités différentes et successives ? J.Putzeys - IRU

9 Assurances Tous risques
Constatation générale : Les clients sont indifférents Le choix du mode de transport n’est pas conditionné par son régime juridique. ° Donc : renvoi du problème de couverture aux assureurs Quels assureurs ? Les mêmes ! No claims ! : assureurs, coassureurs, réassureurs, rétrocessionnaires, etc. J.Putzeys - IRU

10 QUO VADIS ? Evolution ? Plus de responsabilité !
Un droit uniforme pour tous ? TCM 1980 ? Rotterdam Rules ? Des conditions générales multimodales ? L’ IRU doit s’intéresser au multimodal à un marché plus ouvert. Evolution ? Plus de responsabilité ! J.Putzeys - IRU