CRÉDIT DIMPÔT POUR STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL Stages en entreprise PRÉSENTATION Responsable du dossier : Sylvie Demers Conception visuelle du Power Point.

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1 CRÉDIT DIMPÔT POUR STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL Stages en entreprise PRÉSENTATION Responsable du dossier : Sylvie Demers Conception visuelle du Power Point : Louise Gauthier Conception graphique du dépliant : Egzakt

2 Objectifs de la mesure L A MESURE VISE À : encourager les entreprises à accueillir plus de stagiaires faciliter laccueil de stagiaires en milieu de travail M AIS EN PLUS, ELLE PERMET DE : resserrer les liens entre les entreprises et lécole favoriser une meilleure adaptation des apprenants aux exigences croissantes du marché du travail

3 Programmes détudes admissibles Diplôme détudes professionnellesDEP Attestation de spécialisation professionnelleASP Attestation de formation professionnelleAFP Certificat de formation en Insertion sociale et professionnelle des jeunes ISPJCISP Certificat dinsertion socio-professionnelle pour les adultes ISP AC A U SECONDAIRE

4 Programmes détudes Diplôme détudes collégialesDEC Attestation détudes collégialesAEC A U COLLÉGIAL À LENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE admissibles Les trois cycles Baccalauréat Maîtrise et Doctorat

5 Conditions générales dadmissibilité Lélève doit être inscrit à temps plein Lélève doit être inscrit à temps plein diplôme officiel Le programme de formation doit conduire à un diplôme officiel et être donné par un établissement public ou privé reconnu par le ministère de lÉducation au moins 140 heures Le programme doit comporter un ou plusieurs stages en entreprise totalisant au moins 140 heures Les stages peuvent être effectués dans une ou plusieurs entreprises être suivis dune évaluation formelle Les stages doivent être intégrés au processus de formation et doivent être suivis dune évaluation formelle sous la responsabilité de létablissement denseignement D ANS TOUS LES PROGRAMMES DÉTUDES

6 Entreprises L ES SOCIÉTÉS L ES SOCIÉTÉS L ES COOPÉRATIVES L ES COOPÉRATIVES L ES PARTICULIERS L ES PARTICULIERS exploitant une entreprise au Québec admissibles

7 Entreprises non admissibles ministères Les ministères et administrations des gouvernements fédéral ou provincial S ONT EXCLUS DE LA MESURE municipalités Les municipalités Les corporations, commissions ou associations qui sont la propriété des gouvernements (dont plus de 90 % de leur budget provient des gouvernements) ainsi que leurs filiales organismes sans but lucratif Les organismes sans but lucratif (OSBL)

8 Dépenses admissibles le salaireversé au superviseur, maximum de 20 heures dencadrement le salaire horaire de base versé au superviseur, jusquà concurrence de 30 $ lheure pour un maximum de 20 heures dencadrement par stagiaire, par semaine. le salaireversé au stagiaire, le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusquà concurrence de 15 $ lheure à partir du 1 er janvier 2007, le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusqu'à concurrence de 18 $ l'heure L ES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT : Programmes ISP, ISPJ et menant à lexercice dun métier semi-spécialisé

9 Aide financière SOCIÉTÉSMaintenant 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 625 $ par stagiaire par semaine. 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 625 $ par stagiaire par semaine. Donc, laide maximale sera 187,50 $ par semaine de stage. de 187,50 $ par semaine de stage. Programmes ISP, ISPJ et menant à lexercice dun métier semi-spécialisé maximale SOCIÉTÉS À partir du 1 er janvier 2007 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 750 $ par stagiaire par semaine. 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 750 $ par stagiaire par semaine. 225 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 225 $ par semaine de stage.

10 Aide financière Programmes ISP, ISPJ et menant à lexercice dun métier semi-spécialisé maximale PARTICULIERSMaintenant 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 625 $ par stagiaire par semaine. 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 625 $ par stagiaire par semaine. 93,75 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 93,75 $ par semaine de stage. PARTICULIERS À partir du 1 er janvier 2007 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 750 $ par stagiaire par semaine. 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 750 $ par stagiaire par semaine. Donc, laide maximale sera 112,50 $ par semaine de stage. de 112,50 $ par semaine de stage.

11 Dépenses admissibles le salaireversé au superviseur, maximum de 20 heures dencadrement le salaire horaire de base versé au superviseur, jusquà concurrence de 30 $ lheure pour un maximum de 20 heures dencadrement (ISP, par stagiaire, par semaine le salaireversé au stagiaire, le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusquà concurrence de 25 $ lheure À partir du 1 er janvier 2007, cette différenciation entre les régions n'existera plus Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée Programmes ISP, ISPJ et menant à lexercice dun métier semi-spécialisé LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :

12 Aide financière S OCIÉTÉS 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1250 $ par stagiaire par semaine. 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1250 $ par stagiaire par semaine. 375 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 375 $ par semaine de stage. P ARTICULIERS 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1250 $ par stagiaire par semaine. 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1250 $ par stagiaire par semaine. 187,50 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 187,50 $ par semaine de stage. Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée Programmes ISP, ISPJ et menant à lexercice dun métier semi-spécialisé maximale er À partir du 1 er janvier 2007, la différenciation des dépenses admissibles en fonction des régions n'existera plus.

13 Dépenses admissibles le salaireversé au superviseur, maximum de le salaire horaire de base versé au superviseur, jusquà concurrence de 30 $ lheure pour un maximum de 10 heures dencadrement 10 heures dencadrement par stagiaire, par semaine le salaireversé au stagiaire, le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusquà concurrence de 15 $ lheure er à partir du 1 er janvier 2007, le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusqu'à concurrence de 18 $ l'heure L ES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT : Programmes détudes en formation professionnelle, technique et universitaire…

14 Aide financière maximaleSOCIÉTÉSMaintenant 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 500 $ par stagiaire par semaine. 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 500 $ par stagiaire par semaine. 150 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 150 $ par semaine de stage. Programmes détudes en formation professionnelle, technique et universitaire… SOCIÉTÉS À partir du 1 er janvier 2007 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 600 $ par stagiaire par semaine. 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 600 $ par stagiaire par semaine. Donc, laide maximale sera 180 $ par semaine de stage. de 180 $ par semaine de stage.

15 Aide financière maximalePARTICULIERS À partir du 1 er janvier 2007 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 600 $ par stagiaire par semaine. 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 600 $ par stagiaire par semaine. Donc, laide maximale sera 90 $ par semaine de stage. de 90 $ par semaine de stage. Programmes détudes en formation professionnelle, technique et universitaire… PARTICULIERSMaintenant 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 500 $ par stagiaire par semaine. 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 500 $ par stagiaire par semaine. 75 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 75 $ par semaine de stage.

16 Dépenses admissibles le salaireversé au superviseur, maximum de 10 heures dencadrement (formation professionnelle, technique et universitaire) le salaire horaire de base versé au superviseur, jusquà concurrence de 30 $ lheure pour maximum de 10 heures dencadrement (formation professionnelle, technique et universitaire) par stagiaire, par semaine le salaireversé au stagiaire, le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusquà concurrence de 25 $ lheure À partir du 1 er janvier 2007, cette différenciation entre les régions n'existera plus Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée Programmes détudes en formation professionnelle, technique et universitaire… LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :

17 Aide financière S OCIÉTÉS 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1000 $ par stagiaire par semaine. 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1000 $ par stagiaire par semaine. 300 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 300 $ par semaine de stage. P ARTICULIERS 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1000 $ par stagiaire par semaine. 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1000 $ par stagiaire par semaine. 150 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 150 $ par semaine de stage. Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée Programmes détudes en formation professionnelle, technique et universitaire… maximale À partir du 1 er janvier 2007, la différenciation des dépenses admissibles en fonction des régions n'existera plus.

18 Comment réclamer le crédit dimpôt lentreprise doit accompagner sa déclaration de revenus… P OUR RÉCLAMER LE CRÉDIT DIMPÔT de lAttestation de participation, émise par létablissement scolaire et remise à lentreprise à la fin du stage; du formulaire Demande de crédits pour stage en milieu de travail.

19 Pour plus de renseignements VOUS NAVEZ QUÀ CONSULTER LE SITE INTERNET… Les formulaires… La documentation… Les numéros de téléphone pertinents… Les noms et les coordonnées des personnes qui peuvent répondre à vos questions… P OUR VOUS PROCURER...