TRANSITION VERS LE SYSTÈME DE LICENCES BASCULE SIEX-ENODIOS / SIGALE

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1 TRANSITION VERS LE SYSTÈME DE LICENCES BASCULE SIEX-ENODIOS / SIGALE
30/03/2017 TRANSITION VERS LE SYSTÈME DE LICENCES et BASCULE SIEX-ENODIOS / SIGALE

2 Principales étapes de mise en œuvre du système de licences (1/2)
Juillet 2013 : ouverture de l’accès via « Mon service public » Juillet / Août 2013 : Tests avec représentants industriels 15 Octobre 2013 : ouverture des référentiels « opérateurs » et « matériels », du portail de dépôt des demandes, pour que les industriels puissent se familiariser avec SIGALE en déposant des demandes fictives. Celles-ci ne seront pas instruites au-delà de l’examen de leur recevabilité.

3 Principales étapes de mise en œuvre du système de licences (2/2)
21 Novembre 2013 : ouverture opérationnelle du guichet de dépôt des demandes de licences 9 Janvier 2014 : délivrance des licences

4 Extinction des agréments préalables (1/2)
Les droits demeurent ouverts jusqu’à la date de fin de validité des agréments préalables A partir du 9 janvier 2014 : Nécessité d’une licence pour les exportations et transferts Disparition de l’agrément préalable : pas de modifications possibles Examen des derniers agréments préalables lors de la CIEEMG du 12 décembre 2013 : Clôture de l’ordre du jour le 21 novembre Prise en compte des demandes déposées sous ENODIOS jusqu’au 21 novembre, sous forme papier jusqu’au 8 novembre

5 Extinction des agréments préalables (2/2)
Ouverture du guichet de dépôt de licences le 21 novembre 2013, en vue de leur délivrance à partir du 9 janvier 2014 Maintien de la procédure accélérée jusqu’au 8 janvier 2014, si urgence AVEREE A compter du 9 janvier 2014, la DGA : informera les opérateurs dont les demandes n’ont pas pu faire l’objet d’une instruction complète les invitera à déposer une demande de licence

6 Les autorisations d’exportation ou de transfert de matériels de guerre (1/2)
Les AEMG sont considérées comme des licences Possibilité de les modifier, dans les conditions actuelles (demande par courrier), conservée au-delà du 9 janvier 2014 Dernières AEMG délivrées au plus tard le 8 janvier 2014 : Prise en compte des demandes déposées sous ENODIOS jusqu’au 6 décembre, sous forme papier jusqu’au 22 novembre Ouverture du guichet de dépôt de licences le 21 novembre, en vue de leur délivrance à partir du 9 janvier 2014

7 Les autorisations d’exportation ou de transfert de matériels de guerre (2/2)
Jusqu’au 15 novembre 2013 : possibilité de renouvellement anticipé des AEMG arrivant à échéance au premier semestre 2014 (entre le 1/1 et le 30/6/2014) Possibilité de prise en compte des demandes d’AEMG au-delà des 22 novembre (papier) et 6 décembre (ENODIOS), si urgence AVEREE A compter du 9 janvier 2014, la DGA : informera les opérateurs dont les demandes n’ont pas pu faire l’objet d’une instruction complète les invitera à déposer une demande de licence

8 Anticipation et maîtrise des risques
Charge de travail élevée Nouveauté RISQUES de BLOCAGE ANTICIPATION ! Imprévus Il est essentiel d’éviter les situations d’urgence début 2014 Il faut identifier les besoins en autorisations et déposer les demandes afin que soient couverts : par des AP, les échanges d’informations soumis à contrôle et la signature des contrats prévus d’ici la fin de l’année par des AEMG, toutes les exportations prévisibles pour lesquelles les conditions de délivrance d’une AEMG sont réunies …tout en évitant une surcharge inutile et un engorgement