HYDRO-QUÉBEC Histoire dun détournement Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des service publics, automne 2013.

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1 HYDRO-QUÉBEC Histoire dun détournement Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des service publics, automne 2013

2 DÉROULEMENT Bloc 1 Historique de la nationalisation / le pacte social Bloc 2 Limpact de la gourmandise du gouvernement : les hausses de tarifs Bloc 3 Les raisons derrière les hausses actuelles Bloc 4 Perspectives et analyse dune dérive tarifaire 2

3 BLOC 1 Historique de la nationalisation et du pacte social

4 CONTEXTE AVANT LA NATIONALISATION Existence de plusieurs entreprises privées dimportance inégale (12). Grandes iniquités entre les régions pour les tarifs. Refus des entreprises privées de desservir certains endroits insuffisamment rentables. 4

5 QUELQUES EXEMPLES DE DISPARITÉS VilleFournisseurCoût du kWh en 1962 MontréalHydro-Québec1,23 QuébecQuebec Power1,22 HullGatineau Power0,89 LachuteGatineau Power1,30 GaspéCoopérative de Gaspé2,63 Mont-LouisCoopérative de Gaspé-Nord5,48 NorandaNorthern Quebec Power1,23 5

6 LA NATIONALISATION EN QUELQUES DATES... 1944 Création de la Commission hydroélectrique du Québec (Hydro-Québec) et expropriation de la Montreal Light, Heat and Power (1ère nationalisation). 1961 Hydro-Québec reçoit les droits exclusifs sur les territoires québécois qui nont pas encore été concédés aux entreprises privées. 1962 Élection référendaire sur la nationalisation de lélectricité. 1963 Le gouvernement complète la nationalisation avec lachat des entreprises privées. Sont exclues les installations dautoproduction des groupes industriels comme Alcan. 6

7 LE PACTE SOCIAL DHYDRO-QUÉBEC Sattaquer aux inégalités des tarifs sur le territoire de la province. Soutenir le développement écononomique des régions. Être une société de service public. 7

8 MANDAT INITIAL DHYDRO-QUÉBEC La Commission (Hydro-Québec) a pour objet de fournir lénergie aux municipalités, aux entreprises industrielles ou commerciales et aux citoyenNEs de cette province aux taux les plus bas compatibles avec une saine administration financière (article 22 de la Loi dHydro-Québec, 1944). 8

9 QUESTIONS… Quen pensez-vous? Est-ce que le mandat dHydro-Québec est le même aujourdhui? Quest-ce qui a changé selon vous? 9

10 BLOC 2 Limpact de la gourmandise du gouvernement : les hausses de tarifs

11 1981 LE PREMIER GRAND CHANGEMENT : LA LOI 16 Hydro-Québec devient une compagnie à fonds social. Par ce changement juridique, Hydro- Québec devient une entreprise sous la propriété de lÉtat, qui est le seul actionnaire. Ce nouveau cadre légal permet pour la première fois au gouvernement de toucher des dividendes pouvant aller jusquà 50% des profits. Lexigence des tarifs le plus bas possible nest plus libellée dans la loi. 11

12 1981 (SUITE) Ce changement se fait sans véritable débat de société même si quelques commentateurs parlent dune forme indirecte de taxation. Il se fait sous légide dun gouvernement du Parti Québécois. Le Président dHydro-Québec, M. Robert A. Boyd, démissionne en raison de son désaccord avec la Loi 16. 12

13 1981-1996 Malgré la Loi 16, les changements dans la finalité de la mission dHydro-Québec se font lentement. Toutefois lingérence du politique dans la décision tarifaire soulève de plus en plus de critiques. Cette période culmine en 1995 avec le débat public sur lénergie qui mène à la création de la Régie de lénergie. 13

14 1996 CRÉATION DE LA RÉGIE DE LÉNERGIE Le but est de dépolitiser le processus de fixation des tarifs d'Hydro-Québec. Le premier champ de compétence de la Régie est de fixer les tarifs et les conditions de service dans le domaine du gaz naturel et de l'électricité après avoir tenu une audience publique permettant dentendre des groupes de la société civile. 14

15 POUVOIRS DE LA RÉGIE À LORIGINE Scruter les coûts d'Hydro-Québec pour maintenir des bas tarifs; donc peut ordonner une baisse des tarifs, ce qui compromet le versement des dividendes au gouvernement. Décider des nouveaux projets de barrages (planification intégrée des ressources). 15

16 CHANGEMENT À LA DIRECTION D'HYDRO- QUÉBEC = CHANGEMENT DE VISION 1er octobre 1996 André Caillé devient président de l'entreprise On note à partir de ce moment un changement important dans la vision d'Hydro-Québec au sein de la haute direction qui s'attaquera directement au pacte social. 1997 Les barrages en partenariat Hydro-Québec relance la construction de nouveaux barrages sous la forme de partenariat avec des sociétés en commandites. Une brèche vers la privatisation de la production vient dêtre ouverte. 16

17 CHANGEMENT DE VISION (SUITE) 1997 Le pari du marché de lexportation Hydro-Québec mise résolument sur une stratégie de vente de lélectricité pour lexportation. Cette volonté se manifeste dans un contexte de déréglementation du marché de lénergie partout en Amérique du Nord. La Régie est vite perçue comme une embûche par la direction dHydro. 17

18 CHANGEMENT DE VISION (SUITE) 1997 Lentente avec les États-Unis Hydro-Québec obtient auprès de la « Federal Energy Regulatory Commission » (FERC), un permis l'autorisant à transiger de l'énergie aux États-Unis, à la condition qu'elle implante un libre accès au marché de l'électricité du Québec. 18

19 LE GOUVERNEMENT EMBOÎTE LE PAS Le gouvernement Bouchard demande une étude à la firme Merrill Lynch (firme de consultants privés) Cette étude avait pour objectif de « proposer des avenues de déréglementation de la production d'électricité », de manière compatible avec les tendances continentales, tout en respectant un « pacte social québécois », comprenant l'uniformité des tarifs sur l'ensemble du territoire, la stabilité des tarifs et le maintien « des bas tarifs d'électricité, notamment dans le secteur résidentiel ». 19

20 LAN 2000 : LA LOI 116 « Sépare » Hydro-Québec en trois unités qui n'ont aucun statut légal. Dérèglemente la production de l'électricité. Crée le tarif patrimonial. 20

21 LES TROIS UNITÉS DHYDRO-QUÉBEC Hydro-Québec Production Hydro-Québec Transport (TransÉnergie) Hydro-Québec Distribution Chaque unité est une division administrative et comptable sans aucun statut légal. Hydro-Québec est toujours une seule et même entreprise. 21

22 HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION: «LES BARRAGES» Produit de lélectricité pour le marché québécois et commercialise ses surplus sur les marchés commerciaux. Section déréglementée, elle nest plus sous la juridiction de la Régie. Cest la partie rentable dHydro-Québec qui aurait pu justifier des baisses de tarifs si elle était restée sous la juridiction de la Régie. Doit fournir un bloc patrimonial à Hydro- Québec Distribution. 22

23 HYDRO-QUÉBEC TRANSPORT (TRANSÉNERGIE) : «LES LIGNES DE TRANSPORT» Exploite le réseau de transport délectricité. Veille au développement, à la fiabilité et à la pérennité du réseau. Activités réglementées par la Régie. 23

24 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION Assure aux QuébécoisES un approvisionnement fiable en électricité. Assure les relations avec la clientèle. Activités réglementées par la Régie. Achète lélectricité dHydro-Québec Production mais aussi dautres producteurs du Québec et dailleurs. 24

25 BLOC ET TARIF PATRIMONIAL Bloc patrimonial = Volume annuel délectricité (165 TWh) quHydro-Québec Production doit mettre à la disposition dHydro-Québec Distribution. Tarif patrimonial = Montant (2,79¢/kWh), fixé par la loi, auquel est vendu le bloc patrimonial. Ce tarif napparaît pas directement sur la facture des consommateurs car comprend juste le coût de lélectricité à la sortie des barrages. 25

26 CONSÉQUENCE DE LA LOI 116 La production étant retiré du champ de compétence de la Régie, il n'est plus possible de débattre de l'ensemble des enjeux touchant à la construction de nouveaux barrages. Seule l'évaluation environnementale devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est évaluée publiquement. Le tarif patrimonial nest plus fixé en fonction des coûts réels de production d'Hydro-Québec qui augmente ainsi sa marge de profits de façon substantielle. 26

27 CONSÉQUENCE SUR LES TARIFS Très tôt, la Loi 116 va faire pression pour une hausse des tarifs d'électricité. Le gel tarifaire décrété par le gouvernement de 1998 à 2003 va empêcher une hausse immédiate. On crée de cette façon des « déficits » chez les deux secteurs réglementés qui vont justifier des demandes de hausses importantes auprès de la Régie. De 2004 à 2010, la hausse cumulative des tarifs atteint 18,4%, nettement au-dessus de l'inflation. La Régie a freiné un peu l'appétit d'Hydro-Québec qui a souvent demandé des hausses supérieures. 27

28 LES LIBÉRAUX REVIENNENT À LA CHARGE Deux autres décisions gouvernementales vont influencer les tarifs entre 2000-2010 Le gouvernement va augmenter sa ponction sur les profits en allant chercher jusqu'à 75% des profits d'Hydro-Québec en dividendes. En 2007, Hydro-Québec est soumis à la nouvelle redevance sur l'eau. 28

29 LA REDEVANCE SUR L'EAU Vise à mettre les entreprises à contribution pour les coûts dépuration de leau quelles utilisent. Le gouvernement a décidé de soumettre Hydro- Québec à cette redevance! En 2007, la redevance était de $ 263 millions et en 2012, le montant se chiffre à $ 621 millions !!! Même si Hydro-Québec voit diminuer dautant ses profits, le gouvernement ramasse 100 % plutôt que 75 % de ce montant. 29

30 2010 LA HAUSSE DU TARIF PATRIMONIAL Virage tarification Le Ministre des finances Raymond Bachand, dans son budget 2010, dépose un ambitieux projet, attaquant sur trois fronts simultanément : Hausse des frais de scolarité Imposition d'une taxe santé régressive Hausse du tarif du bloc patrimonial 30

31 HAUSSE DU TARIF PATRIMONIAL (SUITE) Le projet visait l'augmentation substantielle du tarif patrimonial à compter du 1 er janvier 2014. Le tarif aurait été majoré, sur une période quatre ans, d'un cent passant à 3,79¢/kWh pour être indexé par la suite. L'impact d'une telle hausse sur la facture aurait été d'environ 3,5% annuellement. La défaite électorale du Parti libéral met fin à cette proposition daugmentation. 31

32 QUESTIONS... Selon vous, est-ce que des éléments du pacte social tiennent encore aujourd'hui? Selon vous, quel est le rôle principal d'Hydro-Québec aujourd'hui? Est-ce quHydro-Québec nous appartient encore? 32

33 BLOC 3 Les raisons derrière les hausses actuelles

34 TROIS FACTEURS DE HAUSSES Le budget Marceau La privatisation et les contrats privés Les surplus 34

35 NOVEMBRE 2012 : BUDGET DU NOUVEAU GOUVERNEMENT DU PARTI QUÉBÉCOIS L'élection du Parti Québécois laisse planer un répit pendant une brève période. Le premier budget du nouveau ministre des finances du Québec (Marceau) sera une grande déception. Si la hausse prévue du tarif patrimonial du précédent gouvernement est annulée, le budget Marceau trouve de nouvelles façons de prendre de l'argent à Hydro-Québec. 35

36 LES GRANDES LIGNES DU BUDGET Indexation du tarif patrimonial à compter du 1 er janvier 2014. Le gouvernement demande à Hydro-Québec de baisser ses dépenses de 225$ M (coupures de postes) et prend ce montant pour lui, ce qui nécessite labolition de certains pouvoirs de la Régie de lénergie. Il s'accapare aussi d'autres économies sur les charges d'exploitation prévues dans les prochaines années. 36

37 UNE INTERFÉRENCE MAJEURE DU RÔLE DE LA RÉGIE DE L'ÉNERGIE Les demandes du budget Marceau sont officialisées avec l'adoption du projet de Loi 25 en juin dernier. Il s'agit d'une ingérence réduisant une fois de plus le pouvoir de la Régie de lÉnergie. Selon le mécanisme actuel de la Régie, une baisse des dépenses devrait se traduire par une baisse des tarifs, ce qui ne sera pourtant pas le cas. 37

38 LES COUPURES DE POSTES Coupures de postes majeures (2000 postes d'ici la fin de 2013) qui se font de façon arbitraire sans analyse d'impact. Hydro-Québec pourrait ainsi perdre une part importante de son expertise dans différents domaines. Les coupures pourraient affecter la qualité et la fiabilité du service. 38

39 IMPACT DU BUDGET SUR LA MISE EN PLACE DES COMPTEURS INTELLIGENTS Lan dernier, la Régie de lénergie a accepté le projet des compteurs intelligents sur la base, entre autres, des économies prévues (avec la mise à pied de plus de 600 employés). Or, cette économie disparaît avec l'adoption du projet de Loi 25 puisque le gouvernement va continuer de sapproprier les économies sur les charges salariales pour encore un certains temps. Ainsi, jusquà $500 millions de plus pourrait aller au gouvernement plutôt quen réduction de tarifs. 39

40 PRIVATISATION DE LA PRODUCTION ÉLECTRIQUE Dès 1981, lors de la transformation dHydro-Québec en compagnie à fonds social, des voix se sont fait entendre pour la privatiser en tout ou en partie. Le taux de rendement très appréciable d'Hydro- Québec rend la société d'État très intéressante pour des entrepreneurs privés. Si une privatisation totale est peu probable pour linstant, la privatisation partielle est bien amorcée. 40

41 LES PETITS BARRAGES Portrait densemble difficile à faire mais la Fondation Rivières annonçait avoir mis la main sur 44 contrats suite à une demande à la commission daccès à linformation. Selon les premières informations, ces contrats contiendraient des clauses dindexation automatique dau moins 3% par année. Le coût dachat pour Hydro-Québec en 2013 est de 8,08¢/kWh ( soit trois fois le tarif patrimonial !) refilé sur notre facture. 41

42 LE PARC ÉOLIEN Il faut questionner la façon dont se développe le parc éolien à lheure actuelle. Plutôt que de mandater Hydro-Québec et nationaliser ainsi la production éolienne, le gouvernement a procédé par appels doffres auprès dentreprises privées ou dautres partenaires. La moyenne du prix de ces contrats est de 10¢/kWh, certains étant à près de 12¢! 42

43 Q UELQUES CONSTATS On note quil sagit de décisions gouvernementales qui forcent Hydro-Québec à jouer un rôle majeur au service dintérêts politiques et dune vision économique qui na plus rien à voir avec son mandat initial. Le risque est porté par Hydro-Québec qui signe des contrats qui lengagent à acheter lélectricité à ces producteurs, même si on nen a pas besoin. Il va de soi que ces coûts supplémentaires sont portés sur la facture des clients et contribuent fortement aux hausses actuelles. 43

44 LE SCANDALE TRANS CANADA ENERGY (TCE) Cette société a obtenu lautorisation de construire une centrale électrique au gaz dans le parc industriel de Bécancour. Encore ici, Hydro-Québec a signé un contrat dachat garanti avec TCE. Face aux surplus de production de plus en plus difficiles à écouler, la centrale a été fermée en 2008. Depuis 2008, Hydro-Québec a payé un milliard de dollars en pénalité. Ce montant est aussi refilé sur notre facture. 44

45 LE COÛT DU SURPLUS On estime actuellement quHydro dépensera $ 23 milliards dans les 10 prochaines années pour acheter de lélectricité au privé. Actuellement Hydro-Québec vend son électricité sur les marchés extérieurs à 4¢ du kWh. Cette année seulement, cest une perte de 500M$ que va subir Hydro-Québec à cause de ces décisions! Lensemble des facteurs que lon vient de mentionner a entraîné un énorme problème de surplus que vont payer les clients dHydro-Québec. 45

46 Ç A VEUT DIRE QUOI SUR NOTRE FACTURE 46

47 QUESTIONS... Que pensez-vous des choix faits par Hydro-Québec et le gouvernement depuis le début des années 2000? Qui sort gagnant de cela? Voyez-vous autre chose qui peut avoir un impact sur les tarifs? 47

48 BLOC 4 Perspectives et analyse dune dérive tarifaire

49 Limpact pour 2014 Hausse annuelle demandée par Hydro incluant lindexation du tarif patrimonial (3,4%). Demande dautorisation à la Régie de lénergie pour augmenter le taux de rendement, des divisions réglementés dHydro-Québec (si accordée, augmententation de 2,4% sur la facture). Donc, le minimum demandé est de 5,8% et ce nest peut-être pas tout! 49

50 L IMPACT POUR 2014 ( SUITE ) La Loi 25 indique que le gouvernement PEUT déterminer lui-même le montant des charges dexploitation des divisions distribution et transport devant être récupéré dans les tarifs. Cest donc une augmentation supplémentaire de 1,5% qui pourrait être décrétée pouvant porter laugmentation à un grand total de 7,3%! Déjà à 5,8%, il sagit de la plus forte hausse des 20 dernières années. 50

51 ET LES PROCHAINES ANNÉES? Difficile de se prononcer avec exactitude mais les hausses vont certainement dépasser le taux dinflation. Nous entrons dans une nouvelle période de hausses importantes dépassant celles de la période 2004- 2010. Malgré lépineuse question des surplus, le gouvernement péquiste continue de vouloir promouvoir des projets privés et coûteux! Possibilité de dépassement de coûts de certains projets (compteurs intelligents). 51

52 IMPACT DES HAUSSES SUR LA CLIENTÈLE Un nombre dinterruption de services de plus en plus élevé. Le nombre de débranchements a connu un bond spectaculaire depuis 2010, atteignant les 50 000 interruptions en 2011. Contrairement à ce que lon pourrait penser, seulement 10 à 15% des débranchements touchent des ménages à faible revenu. Seulement cette année limpact des hausses sera en moyenne de 75$ par ménage. Plusieurs ménages locataires habitant des logements mal isolés verront des augmentations encore plus élevées! 52

53 UNE TAXE INDIRECTE RÉGRESSIVE Poids de la facture délectricité sur les ménages Les hausses de tarifs délectricité ont un impact plus grand sur les ménages à faible et modeste revenu et contribuent ainsi à creuser la lécart entre les riches et les pauvres Décile de revenu 134679moy Revenu moyen en 000$ 12,630,640,862,075,0114,765,2 Dépense électricité en % 8,75%4,33%3,18%2,36%1,96%1,81%2,30% 53

54 QUE PEUT-ON FAIRE? Sinformer: Nous mobiliser! 54

55 FIN 55