Une initiative du groupe des pays ACP financée par lUnion Européenne Programme Intra-ACP de lAlliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC) Module.

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1 Une initiative du groupe des pays ACP financée par lUnion Européenne Programme Intra-ACP de lAlliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC) Module de formation Financement du changement climatique Module 03 - Fonds-climat Multilatéraux et bilatéraux Mme Isabelle Mamaty Experte Senior Climate Support Facility

2 Sommaire du Module Fonds multilatéraux Fonds climat pour linvestissement (FCI) Fonds pour les technologies Propres (FTP) Fonds mondial pour la promotion de lefficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF Etat davancement du Fonds vert pour lAfrique (FVAf) Fonds bilatéraux Linitiative internationale pour le Climat (ICI- Allemagne) Fonds International Climat (ICF- Grande Bretagne) 2

3 Fonds multilatéraux 3

4 Fonds pour les technologies propres (FTP)

5 Fonds pour les technologies Propres (1) Un des quatre guichets du Fonds Climat pour lInvestissement (FCI) Administré par la Banque Mondiale et mis en oeuvre par les Banques Multilatérales de Développement (BMD) Structure du FCI o Fonds pour les technologies propres o Fonds stratégique climat Programme des investissements forestiers Programme pilote de protection contre les impacts du changement climatique (PPCR) Fonds mondial pour la promotion de lefficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF) 5

6 Fonds pour les Technologies Propres (2) Crée en février 2008 et devenu opérationnel en juillet 2008 Financement par plusieurs bailleurs Fonds géré par la Banque Mondiale Pas daccès direct : les fonds sont distribués à travers les BMD: BAfD, BAD, BERD, Banque Inter- américaine de développement, et le groupe de la Banque Mondiale 6

7 Activités financées par le FTP Secteur de lénergie: Energie renouvelable et les énergies à haute efficacité pour réduire lintensité du carbone Secteur du transport: Efficacité et changements modaux Efficacité énergétique: bâtiments, industrie et agriculture Différents niveaux Sectoriel et sous-sectoriel pour un pays donné Infra-national (provinces/états/municipalités) Régional 7

8 Eligibilité au FTP Pays éligible à lAPD Existence dun programme -pays auprès dune Banque multilatérale de développement Evaluation des effets potentiels de transformation et viabilité des projets Plafond du Projet : $ 50 millions 8

9 FTP: Conditions daccessibilité (1) Secteur public BMD évaluent léligibilité du potentiel dinvestissement du pays sur la base des critères du FTP Si le potentiel réunit les conditions, les BMD préparent une réunion avec les autres partenaires au développement pour discuter avec les gouvernements interessés, les industries privées et les autres acteurs pour discuter de la manière dont le FTP pourrait aider à financer des activités à faible émission de carbone Sous la conduite du pays récipiendaire, un plan dinvestissement est produit (essentiel un plan daffaires ) et Le comité du fonds fiduciaire du FTP revoit le plan dinvestissement en vue daccorder une enveloppe financière pour les programmes/projets et autoriser la BMD désignée à procéder au développement et la préparation des opérations individuelles dinvestissement pour le co-financement du FTP

10 FTP: Conditions daccessibilité (2) Secteur privé 1.Propositions du secteur privé sont soumises sous forme de 2.Projets individuel à grande échelle ( « projets ») ou 3.Enveloppes de programmes qui regroupent plusieurs petits et moyens projets ( nécessitant moins de $50 millions chacun pour la partie co-financement du FTP) et ayant un sujet et des objectives communs (« programmes ») 4.Les propositions doivent expliquer comment les projets et programmes vont contribuer aux objectifs de transformation dans un secteur, sous-secteur, aux niveaux national, infra-national, sous régional ou régional tout en démontrant que ces résultats nauraient pu être possibles sans lassistance du FTP 10

11 Préparation des plans dinvestissement Conditions daccès- Conditions daccès- Les plans dinvestissement doivent: Montrer comment le projet est intégré dans les plans nationaux de développement Inclure des objectifs de sobriété carbone Présenter un éventail de projets Critères du plan dinvestissement 11 Public - Potentielles économies démissions de gaz à effet de serre - Rapport coût-efficacité - Potentiel de démonstration à léchelle - Potentiel de mise en oeuvre - Coûts additionnels et prime de risque Privé - Stabilité financière - Utilisation efficace de la finance subventionnée - Atténuation et distorsions de marché - Risques

12 Le Fonds mondial pour la promotion de lefficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF)

13 GEEREF: Vue densemble Crée en 2006 et devenu opérationnel en 2008 Fonds administré par la Banque Européenne dinvestissement (BIE) Objectifs du financement : « Obtenir des avantages du déploiement accéléré de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Atteindre un effet de levier élevé du financement public en offrant des rendements préférentiels à des fonds privés » Fonds disponibles: Promis : $ 170 millions Déposé : $ 66 millions Approuvé : $ 77 millions 13

14 Activités financées par le GEEREF Le GEEREF fournit trois formes dassistance: 14 Assistance Technique Subventions Le but du fonds est daméliorer et faciliter le développement de projets investis La subvention dassistance technique peut aller jusquà 1 million deuros Co-financement Possible sur du cas par cas. Jusquà 30% des engagements totaux du GEEREF par investisseur. Investissement Financement de fonds Structuré pour les investisseurs publics comme privés Investit dans les sociétés de capital/investissement, Jusquà 10 million de capitaux dinvestissement Les projets doivent se concentrer sur la production ou les technologies pour les énergies renouvelables et lefficacité énergétique

15 Domaines dintervention du GEEREF Large éventail de projets pour la promotion des technologies pour lefficacité énergétique et les énergies renouvelables: Solutions de combustion combinée pour les petites centrales hydrauliques, de biomasse et éoliennes off-shore Fabrication, services énergétiques, commerce et risque de micro finance Photovoltaïque 15

16 Eligibilité du GEEREF Le GEEREF investit via des fonds de placement du secteur privé qui doivent être approuvés par le Comité dInvestissement et le Conseil dAdministration du Fonds. Priorité dans les pays où le secteur privé est impliqué dans les politiques nationales Priorité aux petits projets (moins de EU 10 millions) souvent négligés Le Fonds investit exclusivement dans les marchés émergents en-dehors de lUnion Européenne et saxe particulièrement sur la réponse aux besoins des pays ACP 16

17 Conditions daccessibilité du GEEREF 17 Qui peut postuler ? Entreprises de gestion de fonds Institutions financières Développeurs de projets Developpement dun nouveau fonds dinvestissement dans les énergies propres Extension du financement existant Developpeurs de projets dans les énergies propres

18 Les procédures de financement du GEEREF Les propositions doivent : Présenter un plan daffaires pérenne financièrement et générant un retour sur linvestissement juste et des activités réalistes. Spécifier les impacts environnementaux et socio-économiques. Mettre laccent sur les petits et moyens projets dénergie propre (< 30MW) et entreprises Exiger un capital dinvestissement à long terme Etre implantées localement, avec une équipe professionnelle de gestion de fonds, de préférence avec de bons résultats dans le secteur de lénergie propre, ou au moins avec la capacité de se qualifier ou de correspondre avec des tiers à cet effet. Pas de volet de candidature spécifique. Les candidats éligibles soumettent leurs propositions à léquipe de gestion du GEEREF. 18

19 Fonds vert pour lAfrique (FVAf)

20 Quest ce que le Fonds Vert pour lAfrique (FVAf) ? Idée de création lancée en 2009 Domaines dintervention: allocation équilibrée entre adaptation et atténuation (transfert et déploiement de technologies à faible émission de carbone (épargne long terme de GES) + limpact du climat sur les investissements du continent Accès direct: les pays africains, les institutions (exp. BAfD), BMD et les gouvernements Dons, prêts concessionnels et garanties pour supporter les investissements publiques et privés et renforcement des capacités Gouvernance: conseil de direction, administrateur (BAfD) et un Secrétariat 20

21 Objectifs du FVAf (1) Fonds africain fait partie de la plateforme FVAf pour répondre aux besoins en financement des projets sur le climat en Afrique Objectifs: financer des programmes du secteur public et privé compatibles aux stratégies de développement du pays Mobilier et faciliter laccès aux membres régionaux aux ressources existants et extérieurs à travers ClimDev, CBF, AWF et SEFA et le co- financement des programmes publics et privés ( en complément des FIC, FEM et Fonds dadaptation) Promouvoir laccès direct et immédiat des fonds fast-start pour ladaptation et latténuation aux changements climatiques Financer le développement des projets et des programmes résistants au changement climatique et à faible émission de carbone Renforcer es institutions nationales pour assurer e renforcement des capacités pour laccès direct au fonds 21

22 Activités financées Adaptation o Gestion durable des terres et des ressources en eau o Résistance au climat dans les secteurs clé de léconomie o Financer des activités des gestion des catastrophes Atténuation o Energie renouvelable et efficacité énergétique o Gestion des terres et des forêts Activités transversales: renforcement des capacités et transfert de technologies 22

23 Eligibilité au FVAf Critères déligibilité: Impact sur le développement (développement compatible avec le changement climatique, accomplissement des OMD) Potentiel pour des investissements pour des actions rentables résistantes au climat et dadaptation au changement climatique Potentiel pour des épargnes rentables démissions de GES Potentiel pour des technologies résistantes au climat et à faible émission de carbone Potentiel de mise en oeuvre 23

24 Procédures de financement du FVAf Etape 1: préparation dune note conceptuelle (requête de financement) pour accord Etape 2: développement, préparation et approbation pour les projets/programmes par lentité de mise en oeuvre en utilisant les processus internes Étape 3: re-soumission dun document de projet final au conseil de direction Seuil limite de la taille des projets: à fournir Processus daccréditation: à fournir 24

25 FVAf : Prochaines étapes Consultation avec les acteurs - clé à savoir : les négociateurs africains, les représentants africains du comité transitionnel pour lélaboration du fonds vert; les membres du conseil de BAfD; les bailleurs et les contributeurs potentiels, les ministres africains de lenvironnement, la société civile et le secteur privé Soumission au conseil des directeurs pour considération 25

26 Fonds bilatéraux 26

27 Initiative Internationale pour le climat (ICI-Allemagne)

28 Initiative Internationale pour le Climat (ICI) : vue densemble Crée en 2007 et rendu opérationnel en 2008 Administré par la BMU (Ministère environnement) Première période 2008-2011, étendue au delà de 2011 LICI finance des projets datténuation, dadaptation au changement climatique et de biodiversité en se focalisant sur le climat pour aider à attirer des investissements privés plus importants. o Promouvoir des structures économiques résistantes au climat o Promouvoir des mesures dadaptation au changement climatique dans les pays partenaires, particulièrement vulnérables au changement climatique; et o Promouvoir et financer les mesures de préservation et dutilisation soutenable des réservoirs carbone/réduction des émissions à partir de la déforestation et de la dégradation (REDD) 28

29 Conditions daccès à lICI (1) Les régions éligibles: Asie-Pacifique, Afrique, Amérique Centrale et du Sud, Petits Etats Insulaires en Développement, Pays les Moins Avancés Priorités aux pays satisfaisant les critères suivants : o Economie favorable au climat Petits et moyens pays nouvellement industrialisés avec un potentiel important de réduction de GES Préférence aux Projets de consultation et de renforcement des capacités sont les pays plus grands nouvellement industrialisés o Adaptation: pays/régions qui sont particulièrement vulnérables au changement climatique o Puits de carbone/REDD+: pays et régions qui sont particulièrement pertinents au stockage du carbone et de la biodiversité o Biodiversité: pays et régions particulièrement riches en biodiversité et/ou un rôle important dans les processus internationaux de la Convention de la biodiversité 29

30 ICI: Critères de sélection Les projets doivent avoir un caractère innovant (technologiquement, économiquement, méthodologiquement, institutionnellement) et être intégré dans les stratégies nationales + Duplicabilité des résultats, importance et effet multiplicateur Transférabilité des projets au niveau de la coopération internationale; Importance du pays partenaire dans la coopération avec lAllemagne, ou dans les négociations internationales Solidité et qualité du concept, présentation, gestion et contrôle du projet espéré ; et Disponibilité dautofinancement, financement par une tierce partie et effet de levier

31 ICI: Procédures Le guichet dapplication est ouvert une fois lan: cest un processus en deux étapes Etape 1: Les candidats postulent en soumettant un résumé du projet au Bureau du Programme Etape 2: Si le projet est approuvé, le candidat recevra des formulaires pour remplir une demande de subvention officielle avec un plan de travail détaillé et une stratégie financière. Etape 3: Le Ministre de lEnvironnement, de la Conservation de la Nature et de la Sûreté Nucléaire décidera ensuite des candidatures retenues La date limite pour le processus de sélection 2012 était le 9 janvier 2012, mais dautres processus de sélection auront lieu dans le futur 31

32 ICI en pratique(1): Projets par thème 32

33 ICI en pratique (2): Projets par région 33

34 Fonds International pour le climat (ICF) - Royaume Uni

35 ICF : Vue densemble Crée en 2010 et devenu opérationnel en 2011 en remplacement du Fonds de transformation environnemental Objectifs o Démontrer que la croissance à faible émission de carbone, résistante au climat est non seulement réalisable mais souhaitable o Assistance aux négociations internationales sur le climat; et; o Reconnaître que le climat offre des nouvelles opportunités pour le partenariat avec le secteur privé, linnovation et le développement soutenable Projets : adaptation au changement climatique (50%), développement à faible émission carbone (30%) et foresterie (20%) Période: 2011/12 – 2014/15 35

36 ICF: Activités financées 36 Renforcer la connaissance globale et les preuves; Développer et augmenter le nombre de projets à faible émission de carbone et résultants des effets négatifs du climat Renforcer les capacités des secteurs public et privé et soutenir laction au niveau national ; et Intégrer le changement climatique dans lAPD du Royaume Uni. Canaliser linvestissement privé et les flux financiers en matière de climat vers les PED à travers le partenariat public –privé (CP3) et lInitiative climat des marchés capitaux (CMCI)*

37 ICF : critères daccès Fonds passent par des programmes administrés de manière multilatérale et se basent sur les principes suivants: Conformité avec les définitions du CAD de laide publique au développement Conformité avec les accords du RU sur lefficacité de laide (sous la Déclaration de Paris) Performance ouverte et transparence du projet Choix des instrument et environnement propice approprié 37

38 ICF : Procédures de financement Les officiels des gouvernements sont invités a développer des idées de projet compatible avec le plan de mise en œuvre de ICF avec les gouvernements (à savoir les officiels basés dans les pays en développement (généralement FCO et DFID) et au RU (DECC, DFID &DEFRA) Le développement des idées de projet en notes conceptuelles est possible que si elle est acceptée par le Secrétariat de ICF Décisions de développer les notes conceptuelles en plan daffaires est prise par le conseil de ICF et les conseils délégués Il ny a pas de moyen pour une organisation en dehors du RU de développer un projet de manière indépendante pour faire la demande auprès du conseil de ICF. Tous les projets doivent passer par un sponsor du gouvernement du RU. 38

39 De la théorie à la pratique 39

40 Discussion Questions et réponses Discussion et partage dexpériences sur lutilisation de ces fonds et des difficultés rencontrées 40 Avez vous déjà développé un projet éligible pour ces différents fonds dans votre secteur et ou à votre niveau? Quels sont les besoins en renforcement des capacités dont votre organisation a besoin pour agir ?

41 Où trouver linformation? Trouver linformation: visite des sites internet des différents fonds Fonds multilatéraux: o Fond dinvestissement climat: https://climateinvestmentfunds.org/cif/ https://climateinvestmentfunds.org/cif/ o Site du GEEREF: http://www.geeref.com/pages/homehttp://www.geeref.com/pages/home Fonds bilatéraux o Site de ICI: http://www.bmuklimaschutzinitiative.de/en/results http://www.bmuklimaschutzinitiative.de/en/results o Site de ICF:http://www.decc.gov.uk/en/content/cms/tackling/inte rnational/icf/icf.aspxhttp://www.decc.gov.uk/en/content/cms/tackling/inte rnational/icf/icf.aspx 41

42 Merci Contact: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP pendomaro@acp.int ou +32 495 281 494 www.gcca.eu/fr/intra-acp www.gcca.eu/fr/intra-acp