Programme LLP Education et Formation tout au long de la vie 2007 – 2013 AEF Europe Bruxelles, 17 avril 2008 1.

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1 Programme LLP Education et Formation tout au long de la vie 2007 – 2013 AEF Europe
Bruxelles, 17 avril 2008 1

2 Présentation de AEF Europe – Programme ERASMUS
Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie – AEF Europe : composée d’une vingtaine de personnes chargées des programmes ERASMUS, COMENIUS, GRUNDTVIG, LEONARDO, VISITES D’ETUDES, EUROPASS ET E-TWINNING. Directeur : Albert RENARD 2

3 Gestion au quotidien du programme ERASMUS :
Catherine DEVLAMMINCK, attachée : chargée du programme ERASMUS Isabelle RENATO, attachée (jusqu’au 30 septembre 2008) : chargée des subventions nationales (ERASMUS Belgica, Fonds de la Mobilité, Bourses de la Région Wallonne). En cours d’engagement : Une comptable qui remplacera M. Lecomte 1 ETP + ½ ETP : chargées du secrétariat ERASMUS 3

4 Conseil Supérieur de la Mobilité étudiante - CSM
Chambre de décisions pour tout ce qui concerne la mobilité dans l’enseignement supérieur. Chaque programme sectoriel du programme LLP a une chambre de décisions. Le CSM est composé de représentants des Universités, des Hautes Ecoles, des établissements d’architecture, de l’administration, des étudiants… (liste des membres disponibles sur demande). Président du CSM : Dany VINCE Vice-présidente du CSM : Vinciane DE KEYSER 4

5 Coordonnées Actuellement : Au 1er mai 2008 (à confirmer)
Adresse postale : 20 Place du Parc, B-7000 Mons Tel : 065/ ou 79 Fax : 065/ Site internet: Au 1er mai 2008 (à confirmer) Adresse postale : 111 Chaussée de Charleroi, B Bruxelles 5

6 Mobilités Evaluation de la phase II du programme SOCRATES-ERASMUS SM ST 6

7 Nombres d’institutions
7

8 Nombre d’étudiants

9 Durée de moyenne des séjours
9

10 Evolution du subside européen SM
10

11 Moyenne des bourses SM 11

12 Pays de destinations

13 Domaines d'études

14 Nombres de professeurs TS
14

15 Evolution du subside TS

16 TS : Pays de destinations

17 TS : Domaines d'études

18 Evaluation des rapports étudiants 2005-2006
368 rapports d’étudiants ont été évalués sur 2107 dossiers. Résultats : 18

19 Etudiants mobiles - Répartition Filles - Garçons
19

20 Satisfaction :Durée des séjours
20

21 Facteurs d’incitation
21

22 Sources d’information
22

23 Degré d’intégration parmi les étudiants locaux
23

24 Types de logement 24

25 Accès aux bibliothèques et aux matériels d’études
25

26 Accès aux ordinateurs et courriel
26

27 Connaissance linguistique avant et après le séjour
27

28 Couverture des besoins par la bourse ERASMUS ?
28

29 Evaluation de l’expérience universitaire
29

30 Evaluation de l’expérience sur le plan personnel
30

31 Aide qu'apportera le séjour dans la vie professionnelle
31

32 Evaluation Globale des séjours
32

33 Actions Erasmus: rappel et nouveautés 33

34 Les nouveaux acronymes: SM: mobilité étudiante
SMS: mobilité étudiante cours SMP: mobilité étudiante stage ST: mobilité personnel des institutions STA: mobilité missions d’enseignement STT: mobilité formation OM: organisation de la mobilité 34

35 Période d’éligibilité à partir de 2008: 1er juin au 30 septembre N+1.
Transferts maximum autorisés après notification auprès de l’Agence: 20% SMS ↔ SMP 20% STA ↔ STT 20% OM → SM 20% OM → ST 20% ST → SM Aucun transfert n’est autorisé du poste SM vers un autre budget. 35

36 Taux max autorisés par la Commission: Voir tableau distribué.
Un seul taux min imposé par l’Agence en 2008: 400€ min/mois pour les stages étudiants. Rappel: l’Agence encourage fortement les institutions à tenir compte des facteurs socio-économiques lors de l’attribution des bourses. Les règles de l’Agence ainsi qu’un calendrier seront publiés prochainement sur le site internet 36

37 La reconnaissance académique :
37

38 La reconnaissance Erasmus prévoit:
La reconnaissance académique est un des fondements de la mobilité Erasmus, il est impératif qu’elle soit appliquée correctement et de façon transparente par les institutions. La reconnaissance Erasmus prévoit: l’intégration du séjour à l’étranger au programme d’étude, l’équivalence du volume de travail. Ceci doit être garanti par le contrat d’études et permet d’éviter toute perte de temps ou de crédit. 38

39 En signant la Charte Universitaire Erasmus, le chef d’établissement s’engage à ce que son institution reconnaisse pleinement les périodes Erasmus passées à l’étranger. La Commission Européenne se réserve le droit de retirer la Charte Universitaire aux institutions ne respectant pas ces obligations. La Commission Européenne relance les labels ECTS et DS. Les candidatures devront être rentrées pour janvier 2009. 39

40 Plus d’information cet après-midi
Les experts Bologne vont assister les institutions dans leur travail d’assimilation et de mise en œuvre des règles liées à l’ECTS. Un guide pratique ECTS va être mis au point ainsi qu’un formulaire de contrat d’études propre à la CF. Objectif: l’obtention du label ECTS par l’ensemble des institutions de la CF. Plus d’information cet après-midi 40

41 Student Mobility SMS et SMP
41

42 Durée de mobilité: Min: 3 mois Max: 12 mois
Si la mobilité se déroule dans plusieurs pays, la durée de séjour min par pays est de 3 mois. Dans le cadre du rapport final et en ce qui concerne les mobilités effectuées dans plus d’un seul pays, chaque période devra être mentionnée séparément. 42

43 Périodes Erasmus multiples:
Un étudiant peut effectuer 3 mobilités Erasmus: une mobilité cours une mobilité stage une participation à un Erasmus Mundus Durée max: 24 mois. 43

44 Mobilité combinée stage/cours: au sein d’une même institution
les deux activités doivent avoir lieu de manière consécutive le stage doit faire partie du programme de cours de l’établissement d’accueil et être repris sur le « transcript of records » bourse type « cours » durée: entre 3 et 12 mois 44

45 Le système de répartition des bourses étant basé sur les réalisations des 3 années précédentes (en nombre de mois), les montants attribués peuvent paraître « trop élevés » (remarques reçues cette année), nous vous conseillons dans ce cas, d’augmenter les bourses des étudiants afin d’utiliser au maximum le subside européen (dans la limite des max imposés). Attention : les bourses doivent atteindre une moyenne de 200 € sur fonds européen. 45

46 Student Mobility Placement
SMP Student Mobility Placement 46

47 ! L’Agence luxembourgeoise n’accorde pas de bourse aux étudiants luxembourgeois effectuant un stage Erasmus, ceux-ci doivent s’adresser à leur institution d’origine afin d’obtenir une bourse. (≠cours) En 2008, les montants de bourses ne sont plus fixés à 650 € par mois (différent 2007). Les établissements fixent les montants selon leurs critères (attention : prise en compte du revenu des étudiants vivement conseillée) : min: 400€ max: taux européens 47

48 La répartition 2008 se basera sur les réalisations 2007 (en nombre de mois) en tenant également compte des étudiants ayant effectué une mobilité sans avoir pu bénéficier d’une bourse. → Mentionner les étudiants avec bourse zéro dans les rapports à l’Agence. 48

49 Staff Mobility STA et STT
49

50 STA: mobilité pour missions d’enseignement
! Ce poste concerne les enseignants (anciennement TS) mais aussi le personnel d’entreprise effectuant une mobilité afin d’enseigner dans une institution partenaire à l’étranger. (≠2007) STT: mobilité en vue d’une formation 50

51 → Les bourses « zéro » sont donc autorisées.
La Commission n’impose plus de min pour les bourses ST (≠2007). → Les bourses « zéro » sont donc autorisées. 51

52 Staff mobility for teaching assignments
52

53 Durée: outre les 5h obligatoires, un minimum de 5 jours est fortement recommandé de façon à contribuer de manière significative au programme de cours et à la vie académique internationale de l’institution d’accueil. Le cas d’une mobilité d’un membre d’une entreprise vers une institution est géré dans le cadre d’une invitation de l’institution d’accueil qui accorde également la bourse. 53

54 Staff mobility for training
STT Staff mobility for training 54

55 Activités éligibles : cours et période de formation.
Objectif :la formation du personnel des établissements d’enseignement supérieur. Le personnel enseignant, administratif et non-enseignant se voit offrir la possibilité de se rendre dans un autre établissement d’enseignement supérieur ou dans une entreprise dans le but de recevoir une formation. Durée : 1 à 6 semaines. Activités éligibles : cours et période de formation. 55

56 La formation à l’étranger doit offrir un potentiel supérieur à celui d’une formation similaire dans le pays du candidat et il doit être clairement démontré que le candidat profitera de cette expérience européenne pour son développement professionnel et personnel. Une correspondance claire doit être établie entre la formation envisagée et les besoins en formation du candidat. 56

57 La formation envisagée aura un impact positif sur le développement professionnel du candidat et sur son établissement d’enseignement supérieur. Elle renforcera également les liens entre les entreprises et les établissements concernés. S’il existe une réelle stratégie justifiée de formation, les activités suivantes peuvent être considérées comme éligibles : formation linguistique, séminaires, ateliers et conférences. 57

58 Les taux max sont donc ceux fixés par l’Europe.
Gestion 2007: Suite à l’évaluation des rapports financiers intermédiaires, l’article III.6.2 « Mobilité du personnel » est modifié et le montant maximum hebdomadaire de 424€ est supprimé. Les taux max sont donc ceux fixés par l’Europe. 58

59 Organisation of mobility
OM Organisation of mobility 59

60 Le calcul de l’OM est basé sur la mobilité sortante (SM et ST) et sur le nombre de personnel d’entreprise invité. Les coûts d’assurance doivent être couverts par les étudiants (via éventuellement la bourse SM)(≠2007). L’OM couvre les frais de visites dans le cadre d’accords déjà conclus entre institutions partenaires détentrices d’une EUC(≠ visites préparatoires). Rappel: le subside OM est accordé de manière forfaitaire. L’utilisation de ce subside ne fait dès lors pas l’objet de vérification. 60

61 Visites préparatoires
61

62 Objectif: établir des contacts avec un nouveau partenaire afin de:
conclure de nouveaux accords de mobilité (SM et ST) mettre en place des programmes intensifs Le nouveau partenaire peut être une institution détentrice de l’EUC une entreprise 62

63 Les candidatures 2008 (formulaire à télécharger sur le site), pour des mobilités prévues entre le 1er janvier 2008 et le 31 mars 2009, peuvent être introduites jusqu’au 30 novembre 2008 au plus tard. La répartition budgétaire 2008 prévoit d’accorder 4330€ pour les visites préparatoires c’est-à-dire l ’équivalent de 7 visites avec une bourse de 600€. Les bourses seront attribuées au fur et à mesure de l’introduction des demandes et jusqu’à épuisement du budget. 63

64 Erasmus intensive language courses
EILC Erasmus intensive language courses 64

65 min 60h de cours et au moins 15h/semaine
Cours de langues intensifs spécialisés dans les langues les moins répandues et les moins enseignées des pays participants. Durée: max 6 semaines min 60h de cours et au moins h/semaine Les étudiants posent leur candidature via leur institution d’origine. Les candidats sont sélectionnés par l’institution organisatrice sous la supervision de son AN. Toute la procédure doit être effectuée par s. 65

66 Elle puisera dans son budget SM.
L’institution d’origine peut accorder une bourse complémentaire à un étudiant participant à un cours de langue intensif sauf si le cours se déroule en même temps que la mobilité cours/stage et n’entraîne pas de coûts supplémentaires. Elle puisera dans son budget SM. ! Une copie des dossiers de candidature doit impérativement être transmise à l’Agence avant d’accorder un complément de bourse. 66

67 Site internet de référence :
→ Remarque : d’autres préparations linguistiques peuvent être proposées aux étudiants (avant leur départ ou pendant le séjour) : financement possible sur le budget OM. 67

68 CONSORTIUM 68

69 Un consortium est un groupement d’institutions de l’enseignement supérieur et éventuellement d’autres organisations qui collaborent pour faciliter la participation des étudiants à des stages. Composition minimale: un établissement coordinateur et un établissement partenaire. Le coordinateur dirige le consortium, il est le bénéficiaire et assume la responsabilité administrative et financière au nom de tous les membres. 69

70 Le formulaire de candidature comporte 2 parties:
Un consortium doit être titulaire d’un certificat de stages Erasmus accordé par l’AN suit à une procédure d’évaluation fixée par la Commission. Le formulaire de candidature comporte 2 parties: une description de la structure du consortium, de ses capacité de gestion et d’organisation et de son expérience, la demande budgétaire. 70

71 Une institution peut donc effectuer sa demande budgétaire pour la mobilité stage soit :
en tant qu’institution directement auprès de l’AN, via un consortium dont elle est membre. Les règles européennes imposent aux institutions de veiller à ce qu’il n’y ait pas de double demande budgétaire et donc pas de double subside ! Si un département fait partie d’un consortium, sa mobilité sera comptabilisé dans le calcul du subside du consortium et sera ôtée du calcul du subside global de son institution. 71

72 Personnes à besoins spécifiques
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73 L’Europe émet 2 conditions:
Un budget est réservé dans la répartition 2008 pour les personnes à besoins spécifiques (étudiants et enseignants) et un formulaire est disponible sur le site de l’Agence. L’Europe émet 2 conditions: les dépenses entraînées doivent être supérieures aux taux max autorisés, les coûts additionnels ne peuvent être couverts par d’autres sources de financement (au niveau local, régional ou national). Après analyse de la candidature et en fonction du budget disponible, l’Agence statue sur le complément à attribuer. 73

74 Financement 74

75 Le virement se fait à partir du compte de l’Agence LLP (AEF-Europe).
MOBILITE Suite à la répartition budgétaire provisoire basée sur les rapports provisoires, l’Agence verse 80% du subside CE en un seul virement (tous les postes confondus: SM, ST, OM). La Convention Agence-Institution précise la répartition entre les postes et permet aux institutions d’allouer correctement les montants. Le virement se fait à partir du compte de l’Agence LLP (AEF-Europe). 75

76 MO03 → Abréviation code Erasmus AV1 → Avance 1 SO → Solde
La communication: ex: EM07MO03/AV1 E → Erasmus M → Mobilité 07 → Année de convention MO03 → Abréviation code Erasmus AV1 → Avance 1 SO → Solde Le numéro de contrat: ex: EM07MO03 76

77 Ce document pourra tenir lieu d’avenant.
Le décompte: Un document « décompte » sera envoyé aux institutions lors des différentes étapes de la convention: réajustement, réallocation, versement de solde ou subside supplémentaire alloué par la CE, demande de remboursement, clôture des comptes. Ce document pourra tenir lieu d’avenant. Les remboursements font désormais l’objet d’une demande de remboursement de la part de l’Agence : Ne plus rembourser spontanément. 77

78 La date ultime de demande est celle du rapport provisoire.
Le paiement du solde: 2007: le rapport provisoire du 15 mai tiendra lieu de demande de paiement de solde. 2008: l’Agence prévoit la mise en place d’une procédure permettant aux institutions d’introduire une demande de paiement de solde dès qu’elles peuvent démontrer avoir versé au moins 70% du montant de l’allocation initiale. La date ultime de demande est celle du rapport provisoire. 78

79 Les documents (Institution-AN) Demande budgétaire Convention
Rapport financier intermédiaire (28 février N) Calcul du montant définitif du subside N (basé sur les chiffres des rapports finaux N-1 de fin septembre et du rapport financier intermédiaire) Eventuelle demande de subside complémentaire Décompte-Avenant 79

80 Rapport final (15 septembre N+1)
5. Rapport provisoire (15 mai N) Calcul du montant maximum de l’OM cours et OM stage (2008) Demande de paiement de solde (2007) / date ultime de demande de paiement de solde (2008) Décompte-Avenant Rapport final (15 septembre N+1) Clôture des comptes – décompte de décembre N+1 80

81 Le complément Communauté française
A partir de 2008, ce complément fera l’objet d’une annexe à la Convention de subside européen et ne sera plus comptabilisé dans le « montant total maximal » de subvention. Comme par le passé, il sera versé séparément. 81

82 AV1: 80% du subside max attribué
IP La communication: ex: EIP07MO03/AV1 Le numéro de contrat: ex: EIP07MO03 Les versements: AV1: 80% du subside max attribué SO: après examen des rapports finaux, versement de max 20% du montant restant. 82

83 VISITES PREPARATOIRES La communication: ex: EPV07MO03/AV1
Le numéro de contrat: ex: EPV07MO03 Les versements: AV1: 80% du subside max attribué. SO: après remise et examen du rapport final et des justificatifs, versement de max 20% du montant restant. 83

84 PERSONNES PRESENTANT DES BESOINS SPECIFIQUES
La communication: ex: EMHMO03/PrénomNom Le numéro de contrat: ex: EMHMO03 Les versements: La somme accordée est versée dans son intégralité. 84

85 Calendrier de l’Agence
15 mai 2008 Rapports ERASMUS provisoires Début juin L’Agence fixe les subsides provisoires Fin août Envoi des conventions ERASMUS Versement de 80 % du subside provisoire 15 septembre 2008 Rapport final ERASMUS Début octobre L’Agence fixe les subsides ERASMUS définitifs Envoi d’un décompte

86 Un calendrier complet sera transmis aux institutions et publié sur le site internet fin juin.

87 Année du dialogue interculturel

88 L’Agence organise, dans le courant du mois d’octobre 2008, une journée de valorisation de la dimension interculturelle des projets européens en Communauté française. Dans ce cadre, l’Agence vous invite à soumettre une expérience particulièrement réussie de mobilité et de rencontre culturelle. Les projets les plus représentatifs seront mis à l’honneur et les meilleurs projets recevront un prix. Les formulaires sont disponibles sur le site. Date limite: 30 mai 2008

89 une moyenne de bourse de 200€/mois 3 Mio d’étudiants Erasmus pour 2012
Objectifs de la Commission: une moyenne de bourse de 200€/mois 3 Mio d’étudiants Erasmus pour 2012 89

90 Autres programmes En plus des mobilités Erasmus, l’étudiant se voit offrir en 2008 la possibilité de bénéficier des bourses: Région Wallonne Fonds de la Mobilité (1 Mio accordé par la Communauté française pour 2008) Erasmus Belgica 90

91 ERASMUS Belgica 91

92 Nombre d’étudiants

93 Durée de moyenne des séjours
93

94 Moyenne des bourses SM 94

95 Même principe que le programme ERASMUS. Différences :
Nationalités des étudiants participants. Destinations : Communauté flamande ou germanophone. Montants des bourses : un forfait de 100 € obligatoire pour tous + une bourse mensuelle d’un montant maximum de 100 € par mois pour autant que le logement soit spécifique.

96 Activités possibles : Mobilité étudiante (SMS) Stages (SMP) : montant de bourse = montant SMS Cumul ERASMUS et ERASMUS Belgica : POSSIBLE Les missions d’enseignement ne sont plus financées Date limite de candidature: 30 avril 2008 cachet de la poste faisant foi – copie papier + copie électronique

97 Fonds de la mobilité 97

98 Le fonds de la mobilité a été créé par décret le 19 mai 2004 et est alimenté depuis le 1 janvier 2007. Il est géré par le CSM. Il a pour but de favoriser la participation des étudiants à l’espace européen. Il permet de proposer des bourses aux étudiants (indépendamment ou en complément aux bourses CE).

99 Les bourses sont de 150 € minimum et de 400 € maximum.
La durée des séjours est de minimum un quadrimestre et de maximum 12 mois. 50 % du fonds doit être attribué à des étudiants titulaires d’une allocation d’études.

100 En 2007 : Le subside s’élève à 70.000 €.
Les bourses ne peuvent être versées qu’en complément aux bourses ERASMUS (l’additionnalité sera vérifiée) Les bourses ne peuvent être versées qu’aux étudiants titulaires d’une allocation d’études. Montants fixes de 150€/mois pour une période de 4 mois 600€/étudiant Erasmus allocataire quelque soit la durée du séjour.

101 En 2008 : Le subside s’élève à €. Les règles de gestion sont actuellement en discussion au sein du CSM. Le CSM travaille en outre sur un projet d’élargissement de la zone éligible : actuellement seuls les pays ERASMUS sont éligibles, le projet vise à étendre la portée géographique au reste du monde.

102 Bourses de la Région Wallonne
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103 Bourses d’immersion linguistique aux étudiants de l’enseignement supérieur, en application de la décision du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 Bénéficiaires : étudiants des Hautes Écoles visées par le décret du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en Hautes Écoles, domiciliés dans la partie francophone de la Région wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale

104 Deux types de bourses Bourses de type 1 : stages professionnels
Les bourses de type 2 : séjours en immersion linguistique, pédagogique et culturelle de 2 semaines pour les futurs régents en langues germaniques

105 Bourses de type 1 Stages professionnels d’une durée de 12 semaines consécutives. Ont accès aux bourses les étudiants : de l’enseignement supérieur de type court qui suivent des formations dans lesquelles la pratique d’une langue étrangère élargit les perspectives d’emploi en Belgique et à l’étranger, c’est-à-dire :

106 les formations dans lesquelles la part des cours d’apprentissage des langues correspond à plus de 20% du total des cours fixés par les grilles de cours minimales. les formations de l’enseignement supérieur qui relèvent de la liste des métiers en pénurie, tels que définis par le Gouvernement Wallon dans le cadre de la mesure 5.1. des Phases opérationnelles des Actions prioritaires pour l’Avenir wallon, à condition qu’au minimum un cours de langue figure dans la grille minimale des cours.

107 → Pour l’année académique 2007-2008, les sections concernées sont :
Bachelier en : comptabilité ; gestion des transports et logistique d’entreprise ; gestion hôtelière ; marketing ; relations publiques ; secrétariat de direction ; tourisme ; bibliothécaire-documentaliste ; immobilier ; gestion des ressources humaines ; techniques et services industriels

108 Pays destinations : pour le néerlandais : en Région flamande ou aux Pays-Bas ; pour l’allemand : en Communauté germanophone, en Allemagne ou en Autriche ; pour l’anglais : en Grande-Bretagne, en Irlande ou aux Etats-Unis. Montants totaux des bourses (pour une durée de 12 semaines) : variable en fonction du pays de destinations et du statut de l’étudiant : boursier ou non boursier.

109 Langues prioritaires : néerlandais et allemand.
Date limite de candidatures pour la période de juillet à décembre 2008 : 30 juin 2008.

110 Bourses de type 2 Séjours en immersion linguistique, pédagogique et culturelle de 2 semaines pour les futurs régents en langues germaniques terminant leur deuxième année d’études. Pendant les vacances scolaires d’été. Les bourses sont octroyées en priorité pour des séjours en néerlandais ou en allemand.

111 Séjour organisé par le Forem. Eté 2008 :
3 lieux de stage ont été sélectionnés par le Forem (1 par langue). Les étudiants ne peuvent pas choisir un autre centre de formation que ceux proposés. Date limite de candidatures : 30 avril 2008.

112 Equipe des experts Bologne
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113 Chaque état européen dispose d’une équipe d’experts Bologne.
La CFWB compte une équipe de 15 personnes représentant les Universités, Hautes-Ecoles, administration …, désignés par l’Administration. Les experts Bologne se réunissent environ 4 à 5 fois par an. Le secrétariat est assuré par le CSM.

114 Chaque équipe nationale doit rédiger annuellement un plan de travail qui doit être approuvé par la CE. Le prochain plan de travail doit parvenir à la CE pour le 13 mai au plus tard.

115 Ils travailleront principalement sur :
2008 : Un des objectifs du travail des experts sera l’obtention des labels ECTS et SD par l’ensemble des établissements. Ils travailleront principalement sur : La reconnaissance académique Le système d’études en 3 cycles La qualité (en collaboration avec l’Agence qualité nouvellement créée par décret).

116 L’équipe des experts prévoit, au premier semestre de l’année académique , l’organisation d’un séminaire d’échange de bonnes pratiques avec pour thèmes la reconnaissance académique, l’utilisation des ECTS...

117 Label ECTS / SD 117

118 Conditions d’obtention du label ECTS
La Commission a décidé de relancer les candidatures aux labels ECTS et SD. Conditions d’obtention du label ECTS Information package + programme de cours en Anglais (voir checklist dans le guide ECTS) Utilisation correcte du système ECTS dans le cadre de la mobilité (Exemples de Learning agreement, transcript of records et preuve de reconnaissance académique).

119 Conditions d’obtention du label SD
Délivrance du label ECTS à tous les diplômés du premier et du deuxième cycle (gratuit et dans une langue européenne largement pratiquée) Utilisation du modèle standard de SD développé par la CE Information publique disponible en ligne sur la délivrance des SD pour tous les diplômés.

120 Calendrier : 5 janvier 2009 : date limite de candidatures aux labels ECTS et SD auprès de l’Agence Nationale. Janv – fév 2009 : Evaluation des candidatures par les experts Bologne. 1 mars 2009 : envoi des dossiers retenus par les experts à la CE. Mars 2009 : Jury d’évaluation des candidatures. Avril 2009 : Attribution des labels au cours d’une cérémonie officielle.

121 Dossiers de candidatures :
Seront publiés par la CE dans le courant du mois de juin 2008.

122 Programmes intensifs (IP’s)
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123 Deux semaines minimum – 6 semaines maximum.
Programmes de cours organisés au minimum par 3 institutions dans 3 pays différents. La contribution au programme d’études doit être significative et innovante. Reconnaissance académique (par l’établissement d’origine des étudiants participants) des cours suivis pendant l’IP. Deux semaines minimum – 6 semaines maximum. 123

124 Maximum 60 étudiants et 20 enseignants.
Un IP peut être financé sur budget européen pendant 3 ans.

125 Les budgets éligibles sont :
Les frais de voyage: max 75% des frais réels Les frais de séjours: voir tableau des taux max européens Les frais d’organisation: forfait

126 Evaluation des projets IP
Les renouvellements seront évalués par l’Agence ERASMUS sur base de règles précises fixées par le CE. Les nouveaux projets seront évalués par des experts indépendants. Le financement est accordé sur base de la demande et du budget disponible.

127 Présentation par Madame Genevieve Laloy, de la Haute Ecole Leonard de Vinci.

128 Sites Internet de référence
Cellule SOCRATES (en attendant l’Agence LLP) Commission européenne Agence Exécutive 128

129 Merci pour votre attention
AEF Europe 129