Olof S. Quel avenir pour les agriculteurs en Europe Journée débat, le 19 novembre 2011 Mariusz Migas Chef dUnité E1.

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1 Olof S. Quel avenir pour les agriculteurs en Europe Journée débat, le 19 novembre 2011 Mariusz Migas Chef dUnité E1

2 Agriculture européenne en chiffres Eurostat Utilisation des terres en UE 27: 41.9% agriculture 29.0% forêts 10.0% villes, villages 3.3% industrie, transport 2.2% chasse, pêche 13. 6% sans utilisation Production agricole en UE 27: 300 millions de tonnes de céréales (1.FR 23%, 2. DE 16%, 3. 10% PL) 136 millions de tonnes de lait (1. UK 22%, 2. DE 17%, 3. FR 12%) 22 millions de tonnes de viande de porc (1. GE 25%, 2. ES 15%, 3. FR 9%) 12 millions de tonnes de viande de volaille ( 1. FR 14%, 2. UK 13%, 3. DE, ES, PL 11% chacun) 8 millions de tonnes de viande bovine (1. FR 19%, 2. DE 15%, 3. IT 14%) La population rurale en UE 27: 96.9 millions des européens vivent dans les régions ruraux (19% de UE), FR 10.8 millions 50.7% femmes 90% des européens considèrent lagriculture comme très importante pour le future.

3 Réduction des stocks Environnement Stabilisation du revenu Stabilisation du budget Sécurité des approvision- nements Augmenter la productivité Stabilisation des marchés Soutien au revenu Surproduction Explosion de la dépense Frictions à linternational Mesures structurelles Réforme des Fonds Structurels Approfondis- sement du processus de réforme compétitivité Développement rural Orientation vers le marché Exigences du consommateur Revenu à lexploitation Développement rural Environnement Les premières Années (60/70) La réforme de 1992 Agenda 2000 Réforme 2003 Productivité Compétitivité Durabilité Les années de crise (80) Bilan de santé Orientations 2003 confirmées (plus de découplage et de modulation) Orientations du 2 ème pilier vers les nouveaux défis Nouveaux défis Evolution de PAC Après 2013…

4 Lévolution des dépenses de la PAC 1980-2020 Source: DG Agriculture and Rural Development Notes: 2011 = Budget; 2012 = Draft Budget; 2013 = EAGF subceiling for direct payments and market-related expenditure + pillar 2 in commitments. Rural development for 2013 includes UK voluntary modulation and Article 136 unspent amounts. As these cease to exist end 2013, the corresponding amounts are put back to direct aids as from 2014.

5 Source: European Commission - DG Agriculture and Rural Development Dépenses de la PAC: 1 er et 2 nd pilier (2009)

6 PAC en chiffres (1)

7 PAC en chiffres (2)

8 Les presentations alternatives de la PAC CAP cost in 2009 (in relative terms) CAP cost in 2009 (in absolute terms) 0.5% of EU GDP 41% of EU budget Source: European Commission - DG Agriculture and Rural Development

9 Contexte de la réforme de la PAC Lagriculture EU face à des challenges faisant suite à la crise économique : –Problèmes de sécurité alimentaire relatifs à la distribution et à la production –Impact de la volatilité des prix sur les coûts et les prix des consommateurs et producteurs alimentaires –Cadre général des ressources budgétaires limitées Lagriculture EU également confrontée à des défis plus larges : –Les changements de prix ne se reflètent pas dans la chaîne alimentaire –Ralentissement dans la productivité et détérioration en termes déchanges –Pression sur lintensification de la production due à laugmentation des coûts –Atténuation et adaptation au changement climatique, préservation des ressources naturelles, amélioration de lefficacité des ressources et développement durable à tous les niveaux La réforme de la PAC doit se pencher sur les défaillances du marché et politiques : –Les marchés ont besoin de signaux plus transparents –Les politiques doivent cibler de nouveaux défis –La productivité et linnovation doivent viser une croissance durable

10 Evolution récente du prix des matières premières Source: Banque mondiale Fertilisants + 163 %Energie + 223 % Agriculture + 50 %

11 Changement climatique - Effets possibles sur lagriculture de lUE Risques dinondations Étés plus chauds et secs Niveau des mers Risques de parasites, maladies Rendement des cultures et des plantes fourragères Santé et bien-être des animaux Disponibilité en eau Risques de sécheresse, de canicule Risque dérosion des sols Période de végétation, rendements des cultures Superficies cultivées optimales Pluies estivales Tempêtes hivernales, inondations Durée de la période de végétation, rendements Terres agricoles appropriées Risques de parasites, maladies Pluies hivernales, inondations Pluies estivales Risques de sécheresse, stress hydrique Risques dérosion des sols Rendements, éventail de cultures Source: DG Agriculture et développement rural, sur la base de rapports de lAEE et détudes scientifiques du CCR et des États membres

12 Importance de lemploi dans le secteur primaire

13 De quelle façon la PAC peut-elle relever les défis ? Défis Europe 2020 Objectifs politiquesObjectifs de la réforme Durabilité améliorée Compétitivité accrue Plus defficacité Communication de la Commission «La PAC à lhorizon 2020»Propositions législatives Environnementaux Economiques Territoriaux Simplification Un développement territorial équilibré Une production alimentaire viable Une gestion durable des ressources naturelles et actions climat

14 Quels instruments de la PAC pour atteindre les objectifs? Durabilité améliorée Compétitivité accrue Plus defficacité Nouveau paiement «vert» dans le pilier I Renforcement de la conditionnalité en matière de changement climatique Deux priorités environnementales pour le développement rural Recherche, transfert de connaissance, innovation et un système de conseil agricole amélioré Amélioration des outils économiques visant à répondre aux évolutions des marchés Réserve de crise / Boîte à outils pour la gestion des risques Amélioration de la situation des agriculteurs au sein de la filière alimentaire Recherche, transfert de connaissance, innovation et un système de conseil agricole amélioré Refonte des paiements directs Cadre stratégique commun pour les fonds de lUE Redistribution des paiements directs entre et au sein des États membres Allocation des enveloppes destinées au développement rural Simplification de la politique Pilier IPilier II Flexibilité

15 Comment la PAC sera-t-elle financée? Les propositions de la Commission relatives au budget de lUE pour la période 2014-2020 maintiennent les dépenses de la PAC aux niveaux de 2013 en termes nominaux Source: Commission Communication A budget for Europe 2020 – COM(2011) 500 final, part II. en milliards EURPrix courant Pilier I – paiements directs et dépenses de soutien des marchés 317.2 Pilier II – Développement rural 101.2 Total Pilier I et II 418.4 - Sécurité alimentaire 2.5 - Aides aux personnes les plus démunies 2.8 - Réserve de crise dans le secteur agricole 3.9 - Fonds européen dajustement à la mondialisation Jusquà 2.8 - Recherche et innovation dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la bio-économie et de lagriculture durable 5.1 Total montants additionnels Jusquà 17.1 Total budget proposé pour la période 2007-2013 Jusquà 435.5

16 Nouvelle conception des paiements directs (2) Conditionnalité Rationalisée – Changement climatique OU Paiement de base Paiement «vert» Diversification des cultures Prairies permanentes Surface dintérêt écologique 30 % de lenveloppe PD Paiement Jeunes agriculteurs Début dactivité agricole < 40 ans Jusquà 2% de lenveloppe Durée du paiement max 5 ans Régime Petites exploitations Simplification des demandes et des contrôles Paiement dun forfait à déterminer par lÉtat membre, sous conditions Mise en œuvre en 2014 Jusquà 10 % de lenveloppe PD Soutien couplé Grande diversité de secteurs couverts Jusquà 5% ou 10% de lenveloppe PD à décider par les EM Soutien dans les zones de contraintes naturelles Pour les zones sujettes à des contraintes naturelles Jusquà 5 % de lenveloppe PD Dégressivité et plafonnement (tous paiements, à lexception du paiement vert) Nouveaux droits en 2014 Définition de l'activité agricole Notion dagriculteur actif Aide à lhectare, uniforme au niveau national ou régional Régions: critères au choix des EM

17 Redistribution des PD – Réduction de lécart entre le niveau daide actuel et 90% de la moyenne UE en 2020 * Calculated on the basis of all direct aids on the basis of Council Regulation (EC) No 73/2009, after modulation and phasing-in, except POSEI/SAI and cotton and potentially eligible area 2009 Source: European Commission - DG Agriculture and Rural Development * Calculated on the basis of all direct aids on the basis of Council Regulation (EC) No 73/2009, after modulation and phasing-in, except POSEI/SAI and cotton and potentially eligible area 2009 ** Calculated on the basis of Annex II to DP proposal for claim year 2019 (budget year 2020) and potentially eligible area (PEA) 2009

18 18 Le nouveau cadre du développement rural Cadre statégique commun (CSC) Couvrant le FEADER, le FEDER, le FSE, le fonds de cohésion et le fonds pour la pêche et traduisant la stratégie EU2020 grâce à des objectifs thématiques communs à rencontrer par des actions clés au sein de chaque fonds Contrat de partenariat – document national décrivant lutilisation prévue des fonds en vue réaliser les objectifs de la stratégie EUR 2020 Développement rural: FEADER Autres fonds: (FEDR, FSE, Fonds de cohésion et FEMP) Programme(s) de développement rural Stratégie Europe 2020 Promouvoir linclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales Améliorer la compétitivité et la viabilité de toutes les formes dexploitations agricoles Favoriser lorganisation de la filière alimentaire et la gestion des risques Restaurer, préserver et améliorer les écosystèmes dépendant de lagriculture et de la forêt Promouvoir lefficacité dans lusage des ressources en soutenant la transition vers une économie à bas carbone et en phase avec les défis climatiques Faciliter les transferts de connaissance et dinnovation dans lagriculture, la forêt et les zones rurales Priorités Innovation, Environement et changement climatique sont des thèmes transversaux

19 Et ensuite ? La Commission a présenté le 12/10/2011 un ensemble de propositions destinées à rendre la PAC plus efficace en matière de compétitivité et durabilité de l'agriculture ainsi que de dynamisme des zones rurales La discussion est engagée avec les autres institutions de lUE, l'objectif étant d'aboutir à la mise en œuvre de la réforme de la PAC à partir du 1er janvier 2014

20 Merci !