Le calcul des impôts.

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1 Le calcul des impôts

2 Système proportionnel
Ménages Revenu primaire annuel Système égalitariste Système proportionnel Système progressif Principe : Impôt Revenu disponible A 10 000 20 000 B 20 000 C 60 000 Document 3 L’impôt est calculé de façon à ce que le revenu disponible soit le même pour tous, quel que soit le revenu primaire. Quel que soit le revenu, on applique un même taux d’imposition (ici, 10 %). Le taux d’imposition n’est pas unique, mais s’accroît avec l’augmentation du revenu. (5% de à 20 000) 9 500 30 000 9 000 + 500 (10% de à 60 000) 30 000 + 2000 18 000 18 000 (15% R > ) 30 000 30 000 + 6000 54 000 51 000 Travail : complétez ce tableau et analysez les avantages et inconvénients de chaque type d’impôt.

3 Les limites de l’impôt progressif
Dans l’exemple d’impôt progressif de l’exercice précédent, imaginons un ménage qui gagne €. Quel est le montant du revenu disponible dont disposera ce ménage ? Comparez ce montant à celui du ménage dont le revenu brut est de € par an. Que constatez-vous ? Cet inconvénient est un effet de seuil. Nous allons voir comment l’administration fiscale a résolu ce problème.

4 Avantages et inconvénients
Système égalitariste proportionnel progressif Pas d’incitation à produire plus ou mieux (tout le monde a le même revenu) Pas d’inégalités Egalité devant l’impôt (tout le monde paie la même proportion de son revenu) Les inégalités de revenus (rapport entre les extrêmes) ne changent pas) Réduit les inégalités en maintenant une incitation à l’effort Effet de seuil qui peut être contre-productif.

5 Comment éviter l’effet de seuil ?
« L’opacité des modes de calcul de l’impôt sur le revenu des personnes en France a longtemps entretenu la croyance selon laquelle le « saut de tranche » dans le barème entraînait un surcoût fiscal important : le gain de quelques euros supplémentaires, qui vous feraient passer dans une tranche d’imposition plus élevée, vous coûterait plus en impôts qu’il ne vous rapporte, en brut, de sorte que vous perdriez de l’argent. (…) Lorsqu’on considère le seul impôt sur le revenu des personnes, il est impossible qu’une telle perte survienne : en effet, seuls les euros gagnés au-delà d’une tranche d’imposition sont imposés à un taux supérieur » Jacques Le Cacheux, « Les Français et l’impôt », La documentation française, Odile Jacob, 2008.

6 Le principe des tranches
Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2010 (impôt 2011) jusqu’à 5 963 € 0 % de € à € 5,5 % de € à € 14 % de € à € 30 % plus de € 41 % Exemple : pour un revenu de € par an : 5 963 11 896 Revenu } 12 000 0 % sur cette tranche 5,5 % sur cette tranche (11896 – 5963) 14 % sur cette tranche ( – )

7 Exemple de calcul simplifié
Chaque année, les contribuables déclarent les différents revenus qu’ils ont perçus l’année précédente, c’est-à-dire les traitements et salaires après abattement de 10 % ou du montant des frais réels, ainsi que les autres revenus (bénéfices, rente, …). Ce montant sera corrigé avec un certain nombre de charges déductibles. REVENU BRUT GLOBAL - CHARGES DEDUCTIBLES = REVENU NET GLOBAL Le REVENU NET GLOBAL va servir à déterminer le QUOTIENT FAMILIAL. Pour cela, on tient compte de la situation familiale. Par exemple : Un adulte compte 1 part ; Chacun des deux premiers enfants compte une demi part ; Les enfant suivants compte une part ; … QUOTIENT FAMILIAL = REVENU NET GLOBAL IMPOSABLE / NOMBRE DE PARTS

8 Exemple de calcul simplifié
Calculons l’impôt d’un ménage composé d’un couple marié avec un enfant dont le revenu net global imposable est de € QUOTIENT FAMILIAL = 𝟓𝟓𝟎𝟎𝟎 𝟐,𝟓 = ,5

9 Exemple de calcul simplifié
Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2010 (impôt 2011) Quotient familial Taux d’imposition Montant de la tranche Imposition pour 1 part jusqu’à 5 963 € 0 % de € à € 5,5 % de € à € 14 % de € à € 30 % plus de € 41 % Imposition du ménage pour une part Impôt brut 0 € 0 € – = 5933 € 𝟓,𝟓 𝟏𝟎𝟎 ×𝟓𝟗𝟑𝟑= 326 € – = € 𝟏𝟒 𝟏𝟎𝟎 ×𝟏𝟎𝟏𝟎𝟒= € 1 740 € 1 740 x 2,5 = 4350 €

10 Et le pouvoir d’achat ? Vous avez payé vos impôts, c’est très bien. Mais est-ce que votre pouvoir d’achat augmente ? Pour le savoir, vous devez tenir compte de l’évolution des prix. En 2010, les prix ont augmenté en moyenne de 1,5 % (INSEE). Supposons que votre revenu annuel soit passé de € à €, calculez votre pouvoir d’achat à l’aide de la formule suivante : 𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑣𝑜𝑖𝑟 𝑑 ′ 𝑎𝑐ℎ𝑎𝑡= 𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑑 ′ é𝑣𝑜𝑙𝑢𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑟𝑒𝑣𝑒𝑛𝑢𝑠 𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑝𝑟𝑖𝑥 ×100 𝑅𝑎𝑝𝑝𝑒𝑙𝑠 :𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒= 𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑 ′ 𝑎𝑟𝑟𝑖𝑣é𝑒 𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑑é𝑝𝑎𝑟𝑡 ×100

11 FIN