AFFI 19.11.02 1 Linteropérabilité Rôle et attentes des industriels.

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1 AFFI 19.11.02 1 Linteropérabilité Rôle et attentes des industriels

2 AFFI 19.11.02 2 Linteropérabilité : clef dun développement continu des chemins de fer Européens Linteropérabilité Grande Vitesse : première étape institutionnelle et opérationnelle Linteropérabilité conventionnelle Conséquences sur les relations entre les acteurs et extensions –ERTMS –Mémorandum UIC - CER - UNIFE et création de l ERRAC Le 2ème paquet ferroviaire et linteropérabilité Conclusion AGENDA

3 AFFI 19.11.02 3 Deux segments du transport ferroviaire offrent un potentiel de développement encore mal exploité. –Liaisons internationales voyageurs à grande et très grande vitesse –Fret international Leur développement demande une « interopérabilité » –Compatibilité technique réseaux/matériels roulants –Harmonisation des règles dexploitation –Reconnaissances mutuelles des sites de maintenance –Vérification de conformité codifiée et transparente Pour obtenir ces résultats, une collaboration nouvelle entre lUnion Européenne, les Gouvernements, les exploitants et les fournisseurs a dû sétablir ; elle entraîne des conséquences bénéfiques pour lensemble du système ferroviaire grâce à lharmonisation qui en résulte. GENERALITES

4 AFFI 19.11.02 4 Réduction des temps de parcours Possibilités nouvelles dintermodalité Optimisation de lutilisation des infrastructures et des flottes existantes Réduction des coûts dacquisition et de maintenance Amélioration de la sécurité Financements facilités par la possibilité de garantir une valeur résiduelle Développement de recherches pre-compétitives à léchelle Européenne (ERTMS - ERRAC). Apports de linteropérabilité et de lharmonisation

5 AFFI 19.11.02 5 LUnion Européenne a adopté deux Directives fixant le cadre du développement de linteropérabilité –Directive 96/48 en 1996 pour la Très Grande Vitesse –Directive 01/16 en 2001 pour les lignes conventionnelles Ces Directives définissent des objectifs et mettent en place des processus globalement comparables –établissement de spécifications techniques dinteropérabilité pour les constituants du système ferroviaire –projets de texte préparés par un organisme représentatif commun (AEIF), modifiés et complétés si nécessaire, puis approuvés par la Commission et les représentants des Gouvernements –évaluation de la pertinence économique et définition des dispositions transitoires –vérification de conformité par « Organismes notifiés » Les Directives Interopérabilité

6 AFFI 19.11.02 6 –établissement des normes Européennes par le processus habituel Avancement à ce jour –pour la Grande Vitesse lensemble des 6 STI à été remis par lAEIF en version provisoire courant 2000, approuvé formellement fin 2001 et applicable à partir de décembre 2002 (en fait appliqué dès 2000 aux appels doffres internationaux) –pour les lignes conventionnelles le travail est en cours à plein régime; les documents de base sont remis et le premier jeu de STI sera présenté en 2004 Les Directives Interopérabilité

7 AFFI 19.11.02 7 Crée en 1995 par UIC - UNIFE avec participation UITP Structure –Conseil présidé alternativement par un représentant de lUIC ou de lUNIFE –Structure permanente : 2 Directeurs à mi-temps et équipe de projet de 10 personnes –Des groupes dexperts transversaux (Coordination interfaces, Conformité, évaluation économique) et spécialisés (contrôle commande, matériel roulant etc…). Plusieurs centaines à temps partiel depuis 1996, issus de lUIC, lUNIFE, lUITP et des sociétés ferroviaires non affiliées Participation des nouveaux membres de UE et concertation avec les partenaires sociaux Financement 30 % UE, passé à 50 % UE AEIF : Association Européenne pour lInteropérabilité Ferroviaire

8 AFFI 19.11.02 8 Linitiative de la Commission a révélé un potentiel de progrès considérable que des relations figées entre clients et fournisseurs nationaux empêchaient ERTMS –En parallèle avec leffort réglementaire global des Directives interopérabilité, la Commission a lancé et financé le développement dun nouveau standard de signalisation première exemple de collaboration précompétitive entre tous les fournisseurs sur les bases approuvées par tous les réseaux interopérabilité sol/trains/fournisseurs augmentation des performances de débit des lignes dynamique de réduction des coûts par augmentation des volumes et de la compétition et stabilisation des interfaces Effet de la dynamique créée par les Directives

9 AFFI 19.11.02 9 ERRAC (European Rail Research Advisory Council) –Sous les auspices de la Commission, lUIC, le CER et lUNIFE ont signé 2 conventions en Juin 2000 et Juin 2001 qui jettent les bases dun effort sans précédent de structuration dun programme de R&D orienté vers des objectifs stratégiques communs –Le programme a été présenté, et approuvé par la Commission qui a mis en place un financement (à 50 %) permettant un total de recherches de près de 500 M Euros sur 5 ans –Les thèmes principaux portent sur linteropérabilité, les systèmes intelligents, la sécurité, lenvironnement et les nouveaux matériaux –Il sagit dun progrès considérable par rapport à lapproche fragmenté précédente ; il reste à trouver des sujets concrets réellement novateurs et stratégiques Effet de la dynamique créée par les Directives

10 AFFI 19.11.02 10 Sur les 4 dispositions du 2ème paquet trois concernent directement ou indirectement linteropérabilité. Lindustrie soutient totalement les principes proposés La définition dune approche commune de la sécurité simpose pour fixer les bases dune harmonisation technique et opérationnelle La mise à jour des Directives Interopérabilité est nécessaire Une Agence Ferroviaire est indispensable pour contrôler et réglementer les processus et organismes mis en place Linterface entre lAgence et lAEIF doit être aménagée pour ne pas perdre « lardente obligation » de coopération entre opérateurs et fournisseurs quà instauré leffort détablissement de STI Le 2 ème Paquet

11 AFFI 19.11.02 11 Linteropérabilité est une condition absolue du succès du chemin de fer au 21ème siècle Les fournisseurs soutiendront dans la pleine mesure de leurs moyens tous les efforts dans ce domaine Les objectifs sont forcement à long terme et la migration de létat actuel à létat futur se heurtera aux égoïsmes et aux vues à court terme des uns et des autres Les conséquences indirectes (harmonisation, ouverture et élargissement des marchés, développement des programmes de recherche précompétitive) sont fondamentales pour les fournisseurs et apportent déjà des effets positifs Tous peuvent apporter leur contribution …. CONCLUSION