Section I / les procédures de droit commun à lexport Section II / les procédures de droit commun à limport Section III / les procédures simplifiées de.

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1 Section I / les procédures de droit commun à lexport Section II / les procédures de droit commun à limport Section III / les procédures simplifiées de dédouanement

2 Les modalités de dédouanement regroupent toutes les opérations physiques et administratives que doit effectuer limportateur ou lexportateur. Quand une marchandise franchit la frontière (export ou import), elle est assujettie à une formalité particulière : létablissement de la déclaration en détail. Cette déclaration constitue lacte par lequel le déclarant manifeste sa volonté de placer la marchandise sous un régime douanier dimport ou dexport et sengage à accomplir les obligations qui découlent du régime douanier. Lensemble des opérations qui conduira à létablissement de la déclaration sappelle les procédures de dédouanement.

3 On distingue : 1. La P.D.C. : Procédure de Droit Commun, dans ce cas les marchandises sont présentées au bureau de douane, 2. La P.D.D. : Procédure de Dédouanement à Domicile, les formalités se font chez le déclarant bénéficiant dune garantie financière et dun crédit denlèvement. 3. La P.D.S. : Procédure de Déclaration Simplifiée, cest une déclaration sommaire permettant un dédouanement rapide et sûr

4 Section I :La P.D.C. : Procédure de Droit Commun à lexport La marchandise prise sur le territoire national est conduite auprès dun bureau de douane compétent. Elle circule librement sous couvert des documents de transport jusquau bureau ou les formalités de dédouanement doivent avoir lieu. La marchandise prise sur le territoire national est conduite auprès dun bureau de douane compétent. Elle circule librement sous couvert des documents de transport jusquau bureau ou les formalités de dédouanement doivent avoir lieu. Prise en charge des marchandises par la douane : Cest la déclaration en douane de détail qui vaut prise en charge par la douane. Prise en charge des marchandises par la douane : Cest la déclaration en douane de détail qui vaut prise en charge par la douane. La déclaration en détail doit être émis immédiatement à lexportation et les marchandises chargées immédiatement sur le moyen de transport, sauf si elles sont placées dans un magasin ou un air dexportation MAE. Dans ce cas elles peuvent y séjourner 60 jours maximums (entre déclaration et départ). Attribution dun régime douanier La déclaration en détail doit être émis immédiatement à lexportation et les marchandises chargées immédiatement sur le moyen de transport, sauf si elles sont placées dans un magasin ou un air dexportation MAE. Dans ce cas elles peuvent y séjourner 60 jours maximums (entre déclaration et départ). Attribution dun régime douanier

5 Dépôt dune déclaration sommaire : Conduite de la marchandise au bureau de douane le plus proche. Dépôt du manifeste cargo. Dépôt dune déclaration sommaire : Conduite de la marchandise au bureau de douane le plus proche. Dépôt du manifeste cargo. Prise en charge des marchandises par la douane : Enregistrement du manifeste cargo. Prise en charge des marchandises par la douane : Enregistrement du manifeste cargo. Le déclarant apure la procédure pour disposer de sa marchandise : dépôt dune déclaration en détail par le déclarant contrôle par la douane Attribution dun régime douanier et règlement éventuel de la liquidation douanière. Emission du bon à enlever BAE(bon vert) Le déclarant apure la procédure pour disposer de sa marchandise : dépôt dune déclaration en détail par le déclarant contrôle par la douane Attribution dun régime douanier et règlement éventuel de la liquidation douanière. Emission du bon à enlever BAE(bon vert) Section I : La P.D.C. : Procédure de Droit Commun à limport

6 La conduite en douane : A larrivée des marchandises sur le territoire douanier tunisien, le déclarant doit les présenter à un bureau de douane et remettre un document permettant didentifier le chargement: « la déclaration sommaire » qui doit comprendre la provenance du chargement, les nature, nombre, marque, poids des colis et désignation des marchandises. ce document diffère selon le mode de transport.

7 La mise sous douane La marchandise est dite "sous douane" dès qu'elle a été enregistrée par le bureau des douanes. C'est l'enregistrement de la déclaration sommaire qui vaut prise en charge de la marchandise par le bureau des douanes. Après la déclaration sommaire du transporteur, la marchandise peut être déchargée en attendant les formalités douanières avec l'accord de la douane et sous sa surveillance.

8 Le dédouanement Après leur mise sous douane, ces marchandises doivent faire l'objet d'une déclaration en détail dans les 3 jours francs. Les formalités peuvent être accomplies dans le bureau frontalier dans lequel sest effectuée la déclaration sommaire ou dans un bureau intérieur (dans ce cas le bureau frontalier délivre un document permettant à la marchandise de circuler sous le régime douanier de transit entre les deux bureaux). La possibilité pour le déclarant denlever la marchandise et den disposer est subordonnée au BAE du service des douanes, ainsi quà lacquittement ou la garantie des droits et taxes exigibles (la liquidation douanière).

9 Section III : les procédures simplifiées de dédouanement La P.D.D. : Procédure de Dédouanement à Domicile Cette procédure permet deffectuer le dédouanement dans les installations du bénéficiaire, sans passage par le bureau des douanes, et donc deffectuer le chargement et le déchargement 24h sur 24h sans information préalable du service des douanes, pour les marchandises non sensibles. Elle est applicable quelque soit le régime douanier dimportation ou dexportation. Son octroi fait lobjet dune convention entre lopérateur et le receveur du bureau de douane(bureau de domiciliation).

10 La P.D.S. : Procédure de Déclaration Simplifiée Cette procédure a pour objectif de favoriser un dédouanement sans attendre que lensemble des formalités de dédouanement ait été accompli. Pour lexportation : elle rend possible la fourniture anticipée des informations nécessaires au dédouanement avant lexpédition de la marchandise. Pour limportation : le déclarant dépose une déclaration incomplète (la marchandise nétant pas encore arrivée, il manque également de documents…) La PDS peut être utilisée pour le dédouanement des marchandises dans des lieux situés en dehors du bureau de douane tels que locaux du bénéficiaire, magasins…le déclarant doit effectuer ensuite une déclaration de régularisation.