SEMAINE DE LINTERNET AU BENIN DEFIS DES CONSOMMATEURS DE LINTERNET : QUALITE DE LA CONNEXION AU BENIN COUT DACCES. Objectif : Contribution à lamélioration.

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1 SEMAINE DE LINTERNET AU BENIN DEFIS DES CONSOMMATEURS DE LINTERNET : QUALITE DE LA CONNEXION AU BENIN COUT DACCES. Objectif : Contribution à lamélioration de la gouvernance de linternet au Bénin 2013 Mr Ernest GBAGUIDI INGENIEUR BIO TECHNOLOGISTE, PRESIDENT ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS 17/12/2013

2 SOMMAIRE I – INTRODUCTION II – RAPPEL DE QUELQUES ARTCLES DE LA LOI 2007 – 21 PORTANT PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN REPUBLIQUE DU BENIN III - QUALITE DE LINTERNET AU BENIN IV - COUT DACCES V - LES DEFIS VI - CONCLUSION

3 Lavènement de lInternet au Bénin depuis quelques décennies a modifié considérablement le comportement de certaines couches de la population dans le domaine de la communication. LInternet ne doit plus continuer dêtre perçu comme un luxe mais plutôt un impératif au regard des nombreuses mutations en cours dans le monde. Le secteur a connu linstallation dans notre pays de plusieurs opérateurs que sont les Fournisseurs daccès à linternet (FAI), cependant les consommateurs ne disposent jusque là pas de connexion internet de qualité. Introduction

4 Les offres proposées ne permettent toujours pas aux abonnés de bénéficier des services auxquels ils ont souscrit. Face aux nombreuses perturbations observées et parfois lindisponibilité de la connexion, on pourrait sinterroger sur la traçabilité des tarifs fixés par les prestataires. Introduction (suite)

5 Art 3 : La présente loi est applicable à toutes les transactions et activités en matière de consommation relative à la fourniture, à la distribution, à la vente ou à léchange de biens et services. Les domaines visés sont ceux non limitatif ci-après : la Santé, la Pharmacie, lalimentation, leau, lhabitat, léducation, les services financiers et bancaires, le transport, lénergie, les communications et les Télécommunications RAPPEL DE QUELQUES ARTICLES DE LA LOI 2007-21 PORTANT PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN REPUBLIQUE DU BENIN

6 Art 4 : La satisfaction des besoins physiques, physiologiques, psychiques, spirituels et culturels des consommateurs relevant principalement de lEtat, le Gouvernement doit chercher, dans ses politiques, à assurer que ceux-ci tirent le maximum davantages des ressources économiques du pays. LEtat doit garantir à tous, laccessibilité aux produits de première nécessité, sil y a lieu, par un mécanisme de régulation des prix. RAPPEL DE QUELQUES ARTICLES DE LA LOI 2007-21 PORTANT PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN REPUBLIQUE DU BENIN

7 Art 10 : Les clauses abusives sont interdites dans tous les contrats relevant du domaine dapplication de la présente loi. Une clause est abusive lorsquelle apparaît comme imposée au consommateur par la puissance économique de lautre partie et donne à cette dernière un avantage excessif. Est notamment considérée comme abusive, toute clause qui : Impose lacceptation par le consommateur du prix modifiant celui accepté au moment de la signature du contrat. Modifie la durée déterminée du contrat en ce qui concerne la fourniture dénergie, deau ou de téléphone. RAPPEL DE QUELQUES ARTICLES DE LA LOI 2007-21 PORTANT PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN REPUBLIQUE DU BENIN (suite)

8 Engage le consommateur alors quelle ne figure pas dans le contrat quil a signé et dont un exemplaire lui a été remis. Permet la suspension unilatérale par le vendeur ou le prestataire de service, de lexécution du contrat. Impose au consommateur le paiement de frais ou sommes équivalentes sans que ce paiement soit la contrepartie dun service effectif préalablement rendu. RAPPEL DE QUELQUES ARTICLES DE LA LOI 2007-21 PORTANT PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN REPUBLIQUE DU BENIN (suite)

9 Dune option à lautre, le constat dans un cadre global en ce qui concerne la qualité de linternet reste désolante malgré le passage du câble SAT – 3 qui avait tout de même susciter beaucoup despoir. Les désagréments varient selon quon est un abonné du réseau filaire ou sans fil. On pourrait noter ainsi : Une connexion de mauvaise qualité ou parfois indisponible. Une interruption du réseau sans un avertissement préalable. Un faible débit. Une mauvaise qualité des équipements (kit dabonnement). Une mauvaise configuration. Une insécurité sur le réseau. QUALITE DE LINTERNET AU BENIN

10 Le coût de linternet varie dun fournisseur à lautre. La qualité de service ne permet véritablement pas dapprécier les tarifs appliqués. Par conséquent, on pourrait tout donc affirmer que le système de tarification pénalise labonné. A titre dillustration on peut citer les faits suivants : Limpulsion liée au téléchargement des fichiers malgré une connexion de faible débit ; Le coût élevé des kits dabonnement ; Des pratiques commerciales qui frisent larnaque (ex : changement de tarifs avec un prétexte de perfectionnement de la qualité du réseau) ; Ecart considérable entre les tarifs appliqués par les fournisseurs (ADSL, WIFFI, MOBILE, CLE USB). COUT DACCES

11 Le coût daccès élevé, la mauvaise qualité ou labsence de connexion internet : isolent les consommateurs des événements mondiaux et des flux dinformations ; Diminuent la performance des plateformes par accès direct. Réduisent les possibilités de développer des compétences susceptibles de permettre aux abonnés dobtenir un emploi de qualité bien rémunéré ; Portent un frein au développement de léconomie numérique.

12 Eclairer les choix des consommateurs. Les utilisateurs pourront ainsi renforcer leur capacité à choisir de manière éclairée leur offre daccès à internet et stimuler la concurrence entre opérateurs au bénéfice de la qualité des offres de détail ; Entreprendre les actions en vue daugmenter le nombre dinternautes et améliorer la qualité, le prix et la vitesse de linternet dans notre pays ; Participer à la préparation des acteurs à un atterrissage au numérique en douceur ; Veiller à lapplication des tests réglementant le secteur et lanimation dune concurrence saine en mettant surtout laccent sur la protection des consommateurs ; Veiller au remboursement des abonnés pour défaut de service (connexion indisponible pendant une période) conformément aux textes ; LES DEFITS

13 Compte tenu de lutilité de linternet dans les domaines de léducation, de la santé et bien dautres, il est utile que lEtat accorde un intérêt particulier à la régulation du secteur, lamélioration des réseaux, la réduction du coût daccès afin doffrir un service optimal aux consommateurs. Le « rêve mythique » daccès universel à linternet pourrait ainsi devenir une réalité au Bénin. CONCLUSION