La Convention dEngagement Volontaire (CEV) : les premiers retours dexpérience Exemple dans un Département … (17)

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1 La Convention dEngagement Volontaire (CEV) : les premiers retours dexpérience Exemple dans un Département … (17)

2 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au- delà de limpulsion initiale donnée par la CEV17 ?

3 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au- delà de limpulsion initiale donnée par la CEV17 ? 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ?

4 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au- delà de limpulsion initiale donnée par la CEV17 ? 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ? 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17.

5 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au- delà de limpulsion initiale donnée par la CEV17 ? Le fonctionnement.

6 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au- delà de limpulsion initiale donnée par la CEV17 ? Le fonctionnement. La vie du comité de suivi.

7 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au- delà de limpulsion initiale donnée par la CEV17 ? Le fonctionnement : signature en juin 2010, entre 12 partenaires : État (Préfet), Département (PCG-secrétaire dÉtat aux transports), 4 syndicats mixtes départementaux de maîtres douvrage (Eau, Voirie communale, Électrification, Digues), Association des Maires, 4 syndicats dentrepreneurs (FRTP, SDETP17, SPRIR, SPTF) et fédération Syntec-Ingénierie. à noter : une seule réaction négative, celle des carriers.

8 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au- delà de limpulsion initiale donnée par la CEV17 ? Le fonctionnement : signature en juin 2010, entre 12 partenaires ; secrétariat et animation : entièrement pris en charge par un dynamique secrétariat général de la FRTP-PC, clé importante de la vie de la convention, et condition sine qua non du maintien de la bonne marche du comité de suivi

9 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au- delà de limpulsion initiale donnée par la CEV17 ? Le fonctionnement : signature en juin 2010, entre 12 partenaires ; secrétariat et animation : entièrement pris en charge par le secrétariat général de la FRTP-PC ; participation des acteurs : membres du comité de suivi listés dans la convention, avec DREAL et DIRA pour lÉtat, participation générale inégale (1 fois sur 2), mais présence active dun noyau dur État-Département-Entreprises

10 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au- delà de limpulsion initiale donnée par la CEV17 ? Le fonctionnement : signature en juin 2010, entre 12 partenaires ; secrétariat et animation : entièrement pris en charge par le secrétariat général de la FRTP-PC ; participation des acteurs inégale mais un noyau dur État- Département-Entreprises ; rythme des réunions : 3 rencontres par an, régulières et programmées, denviron 2h30 ; compte-rendus et tableaux de suivi systématiquement diffusés

11 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au- delà de limpulsion initiale donnée par la CEV17 ? Le fonctionnement : signature en juin 2010, entre 12 partenaires ; secrétariat et animation : entièrement pris en charge par le secrétariat général de la FRTP-PC ; participation des acteurs inégale mais un noyau dur État- Département-Entreprises ; rythme des réunions : 3 rencontres régulières par an ; évolution dans le temps : à venir, réunions intermédiaires séparées de travail, de préparation et de production avec la FRTP et le Syndicat de Voirie communale

12 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au- delà de limpulsion initiale donnée par la CEV17 ? Le fonctionnement. La vie du comité de suivi : quelques clés … intérêt commun de sujets partagés entre maîtres douvrage et entreprises : règlement unique de voirie, plate formes de stockage, analyse des offres

13 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au- delà de limpulsion initiale donnée par la CEV17 ? Le fonctionnement. La vie du comité de suivi : quelques clés … intérêt commun de sujets partagés entre maîtres douvrage et entreprises : règlement unique de voirie, plate formes de stockage, analyse des offres ; qualité danimation des rencontres : plus une réunion de travail, quune quête de bilan (sébauche ensuite) ; un rendu régulier

14 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au- delà de limpulsion initiale donnée par la CEV17 ? Le fonctionnement. La vie du comité de suivi : quelques clés … intérêt commun de sujets partagés entre maîtres douvrage et entreprises : règlement unique de voirie, plate formes de stockage, analyse des offres ; qualité danimation des rencontres : plus une réunion de travail, quune quête de bilan (sébauche ensuite) ; un rendu régulier ; conservation dun noyau dur de participants, fédérateur

15 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ? Les indicateurs de suivi mis en place.

16 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ? Les indicateurs de suivi mis en place. Le renseignement des indicateurs de suivi.

17 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ? Les indicateurs de suivi mis en place : recensement auprès des maîtres douvrage du nombre de marchés ouverts aux solutions environnementales (32% en 2009, 37% en 2010)

18 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ? Les indicateurs de suivi mis en place : recensement auprès des maîtres douvrage du nombre de marchés ouverts aux solutions environnementales (32% en 2009, 37% en 2010) ; proportion de marchés attribués sur solution environnementale (22% en 2010)

19 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ? Les indicateurs de suivi mis en place : recensement auprès des maîtres douvrage du nombre de marchés ouverts aux solutions environnementales (32% en 2009, 37% en 2010) ; proportion de marchés attribués sur solution environnementale (22% en 2010) ; plate formes de stockage privées : recensement en cours, évolution du % admettant les matériaux des tiers

20 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ? Les indicateurs de suivi mis en place : recensement auprès des maîtres douvrage du nombre de marchés ouverts aux solutions environnementales (32% en 2009, 37% en 2010) ; proportion de marchés attribués sur solution environnementale (22% en 2010) ; plate formes de stockage privées : recensement en cours, évolution du % admettant les matériaux des tiers ; volume (en T) et proportion de matériaux bitumineux recyclés produits en centrales (12% en 2010, 13% en 2011, prévisions 14% en 2012)

21 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ? Les indicateurs de suivi mis en place. Le renseignement des indicateurs de suivi : recensement du nombre de marchés ouverts aux solutions environnementales et proportion de marchés attribués sur solution environnementale : AMF, Syndicats de maîtres douvrage

22 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ? Les indicateurs de suivi mis en place. Le renseignement des indicateurs de suivi : recensement du nombre de marchés ouverts aux solutions environnementales et proportion de marchés attribués sur solution environnementale : AMF, Syndicats de maîtres douvrage ; plate formes de stockage privées : DREAL + connaissance des acteurs locaux

23 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ? Les indicateurs de suivi mis en place. Le renseignement des indicateurs de suivi : recensement du nombre de marchés ouverts aux solutions environnementales et proportion de marchés attribués sur solution environnementale : AMF, Syndicats de maîtres douvrage ; plate formes de stockage privées : DREAL + connaissance des acteurs locaux ; volume et proportion de matériaux bitumineux recyclés : SPRIR

24 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17. Incitation à louverture des marchés de travaux aux solutions environnementales chez les maîtres douvrage du département (axe 1 - CEV17) : émulation dans la pratique par le recensement du nombre de marchés de travaux ouverts aux solutions environnementales : réemploi des matériaux (réutilisation sur place) / recyclage ou valorisation des déchets

25 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17. Recherche commune de solutions de traitement et de stockage des matériaux (axe 2 - CEV17) : recensement des plate formes de stockage : identification des stockages temporaires de matériaux en transit (ICPE) et des stockages définitifs des déchets inertes (ISDI)

26 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17. Recherche commune de solutions de traitement et de stockage des matériaux (axe 2 - CEV17) : recensement des plate formes de stockage : identification des stockages temporaires de matériaux en transit (ICPE) et des stockages définitifs des déchets inertes (ISDI) ; démarchage vers les propriétaires privés de plate formes (carriers, entreprises, etc) et vers les communes, pour une acceptation de matériaux tiers

27 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17. Encouragement au travers des AO à la pratique de recyclage des matériaux bitumineux (axe 3 - CEV17) : pratique faisant autrefois objet de limitations dans les AO : recommandation pour lutilisation de matériaux nobles

28 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17. Encouragement au travers des AO à la pratique de recyclage des matériaux bitumineux (axe 3 - CEV17) : pratique faisant autrefois objet de limitations dans les AO : recommandation pour lutilisation de matériaux nobles ; fraisas denrobés proposés dans les formules : 13 % actuellement, et en constante augmentation

29 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17. Encouragement au travers des AO à la pratique de recyclage des matériaux bitumineux (axe 3 - CEV17) : pratique faisant autrefois objet de limitations dans les AO : recommandation pour lutilisation de matériaux nobles ; fraisas denrobés proposés dans les formules : 13 % actuellement, et en constante augmentation ; formules à 20, voire 30 % dagrégats recyclés ; la limite étant donnée aujourdhui par le retour en totalité des fraisas en centrale

30 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17. Mise en commun des pratiques des maîtres douvrage (axes 4 et 5 - CEV17) : souhait dun règlement unique de voirie pour la mise en œuvre des matériaux et la gestion des déchets de chantier (tranchées sous voirie en particulier)

31 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17. Mise en commun des pratiques des maîtres douvrage (axes 4 et 5 - CEV17) : souhait dun règlement unique de voirie pour la mise en œuvre des matériaux et la gestion des déchets de chantier (tranchées sous voirie en particulier) ; élaboration dun guide de réalisation des travaux à proposer et faire adopter aux gestionnaires (département, intercommunalités, communes), concessionnaires et entreprises

32 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17. Mise en commun des pratiques des maîtres douvrage (axes 4 et 5 - CEV17) : souhait dun règlement unique de voirie pour la mise en œuvre des matériaux et la gestion des déchets de chantier (tranchées sous voirie en particulier) ; élaboration dun guide de réalisation des travaux à proposer et faire adopter aux gestionnaires (département, intercommunalités, communes), concessionnaires et entreprises ; base de travail : le règlement de voirie départementale adapté par le syndicat de voirie communale et diffusé via lAssociation des Maires de la Charente-Maritime

33 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17. Impulsion dans les pratiques du Conseil général de la Charente-Maritime (axes 4 et 5 - CEV17) : introduction dun critère environnemental dans la procédure dappel doffre des opérations dinfrastructure : démarche en cours de test, et présentée aux fédérations de TP au travers du comité technique de la CEV

34 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17. Impulsion dans les pratiques du Conseil général de la Charente-Maritime (axes 4 et 5 - CEV17) : introduction dun critère environnemental dans la procédure dappel doffre des opérations dinfrastructure : démarche en cours de test, et présentée aux fédérations de TP au travers du comité technique de la CEV ; souhait du poids significatif systématique (environ 30 %) du critère environnemental, à côté des critères « classiques » du prix et de la technique

35 Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012 3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17. Impulsion dans les pratiques du Conseil général de la Charente-Maritime (axes 4 et 5 - CEV17) : introduction dun critère environnemental dans la procédure dappel doffre des opérations dinfrastructure : démarche en cours de test, et présentée aux fédérations de TP au travers du comité technique de la CEV ; souhait du poids significatif systématique (environ 30 %) du critère environnemental, à côté des critères « classiques » du prix et de la technique ; appréciation du critère par lévaluation du nombre de tonnes de matériaux transportés par km et par la quantité de matériaux recyclés