1 Office de Coopération EuropeAid IEVP LInstrument Européen de Voisinage et Partenariat Daniele MARCHESI Office de Coopération EuropeAid Coordination géographique.

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1 1 Office de Coopération EuropeAid IEVP LInstrument Européen de Voisinage et Partenariat Daniele MARCHESI Office de Coopération EuropeAid Coordination géographique et supervision pour la Méditerranée et le Moyen Orient

2 2 Quest ce que cest que la Politique de Voisinage? –Renforcer la zone de paix, sécurité et prospérité –Accent sur le bilatéral et sur lappropriation –Pays de lEst e du Sud –Alternative à l`adhésion –Éviter la création de nouveaux frontières de division

3 3 Voisins différents, relations différentes ZLE / EEE Pays candidats (Croatie, lancienne République Yougoslave de Macédoine, Turquie) candidats potentiels (Albanie, Bosnie- Herzégovine, Montenegro, Serbie y compris Kosovo) – Le processus de stabilisation et association La Politique Européenne de Voisinage

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5 5 Qui sont nos partenaires PEV ? Les voisins immédiats dune UE élargie… mais pas les pays ayant une perspective dadhésion (Turquie, Balkans de lOuest) Israël, Jordanie, Moldavie, Maroc, LAutorité Palestinienne, Tunisie, Ukraine (avec Plans dAction PEV en vigueur depuis 05), Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie (avec Plans dAction en vigueur depuis 06), Liban (janvier 2007) et Egypte (mars 2007) Algérie (Accord dAssociation entra en vigueur en 2006) Belarus, Libye, Syrie (pas daccord en vigueur) Pas la Fédération de Russie, avec laquelle il y a un partenariat stratégique

6 6 REGLEMENT IEVP

7 7 Quels sont les objectifs ? Politique étrangère clé de lUE Travaillons ensemble … … pour appuyer les processus de réformes (politique, économique, social) de nos partenaires Objectif stratégique: prospérité, stabilité et sécurité mutuelle

8 8 Caractéristiques principales But Politique (ENP + Russie) Rôle de la programmation Policy mix (ensemble cohérent de politiques pour renforcer lefficacité) Coopération transfrontalière

9 9 2.3 Le réglement IEVP: Principales caractéristiques Types de programmes Programmes nationaux et multinationaux: Minimum 95,0% (plus de 10,6 milliards) Programmes nationaux et multinationaux: Minimum 95,0% (plus de 10,6 milliards) Programmes de cooperation tranfrontalière: Jusquà al 5,0% (environs 550 million) Programmes de cooperation tranfrontalière: Jusquà al 5,0% (environs 550 million)

10 10 Document de stratégie Programme indicatif Pluri-annuel Programme indicatif Pluri-annuel Programme daction CSP Analyse de la situation Stratégie de reponse Secteurs prioritaires 7 ans mid-term review Inclus dans le document de stratégie (PIN) Etablit les financements globaux et par secteur 3 – 4 ans Annuel Description des projets identifiés Definition du budget Determine la décision de financement de la Commission Le processus de programmation

11 11 3.1 Eléments pratiques de linstrument Secteurs de coopération Dialogue et reforme Rapprochement des législation Renforcement institutionnel Dialogue et reforme Rapprochement des législation Renforcement institutionnel Développement social et économique équitable Protection des droits de lhomme et des liberté fondamentales Etat de droit et bonne gouvernance Contribution aux objectifs du Millénaire ONU Développement social et économique équitable Protection des droits de lhomme et des liberté fondamentales Etat de droit et bonne gouvernance Contribution aux objectifs du Millénaire ONU Energie, télécommunication, transport, justice AI, environnent, recherche et innovation, enseignement supérieure Coopération sectorielle

12 12 3.2 Eléments pratiques Beneficiaires Institution s du gouvernement Pays et régions et institutions de référence Entités décentr alisées dans les pays partena ires Aut orit é et ad min istr atio ns loc ale s E ntit és mix tes éta blie s par les Par tner et la CE Entités publiques et paraétatiques Institution s du gouvernement Pays et régions et institutions de référence Entités décentr alisées dans les pays partena ires Aut orit é et ad min istr atio ns loc ale s E ntit és mix tes éta blie s par les Par tner et la CE Entités publiques et paraétatiques Acteurs non étatiques: ONG Associations de commerce Associations de femmes et jeunes Associations transfrontalière s Organisation culturelles, scientifiques et de recherche Organisations dacteurs économiques et sociaux Acteurs non étatiques: ONG Associations de commerce Associations de femmes et jeunes Associations transfrontalière s Organisation culturelles, scientifiques et de recherche Organisations dacteurs économiques et sociaux

13 13 3.3 Aspects pratiques Modalités daction Assistance technique Actions ciblées dadministration: jumelages (twinning) Appui budgétaire et aux politiques sectorielles Investissements Programmes de assainissement de la dette Microprojets Actions pour la sécurité alimentaire Contribution BEI, fonds de garantie ou dinvestissements, équité investissements, Assistance technique Actions ciblées dadministration: jumelages (twinning) Appui budgétaire et aux politiques sectorielles Investissements Programmes de assainissement de la dette Microprojets Actions pour la sécurité alimentaire Contribution BEI, fonds de garantie ou dinvestissements, équité investissements,

14 14 3.4 Contribution financière CE 12 milliards environ 11.18 milliards IEVP (augmentatio n de 45% en termes nominaux et 32% en termes réels ) 0.8 milliar ds dans les lignes thémat iques et lIEDD H 12 milliards environ 11.18 milliards IEVP (augmentatio n de 45% en termes nominaux et 32% en termes réels ) 0.8 milliar ds dans les lignes thémat iques et lIEDD H Financements 2000-2006 Financements IEVP (2007-2013) Financements IEVP (2007-2013) Budget CE: Total: 8.3 milliards MEDA 5.2 milliards TACIS 3.1 milliards Budget CE: Total: 8.3 milliards MEDA 5.2 milliards TACIS 3.1 milliards

15 15 LUnion européenne et la Tunisie 1995: Accord dassociation (premier dans la région MEDA) 2005: Plan d Action Voisinage (PAV) PIN 2007-10: 300 millions (+0,4% par rapport à 2004-06) 2008: entrée en vigueur de la Zone de libre échange UE-Tunisia pour le produits industriels

16 16 Contexte de coopération avec la Tunisie Soutien important depuis plus que 25 ans Plus dun milliard deuros mis à la disposition entre 1995- 2006 (programmes régionaux exclus) Bonne capacité dabsorption de la part du pays Administration locale compétente et bien préparée Programmes de plus en plus orientés vers lappui budgétaire (54% des opérations engagées en 2006) Financement pro-capita plus élevé que dans les autres pays de la zone

17 17 LIGNES DIRECTRICES DU PIN 2007-2010 Gouvernance économique, compétitivité et convergence avec lUE : GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE-COMPÉTITIVITÉ, P3A2, FACILITATION DU COMMERCE Amélioration de lemployabilité des diplômés : ADÉQUATION ÉDUCATION-EMPLOI / ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Développement durable : ENVIRONNEMENT –ÉNERGIE, RECHERCHE – INNOVATION

18 18 Programmation 2007 - 2010 Programme 2007 : P3A2 (30M) Programme daccompagnement du Plan daction Voisinage (PAV), il continue le programme déjà en cours. Soutien aux institutions à la demande à travers des jumelages ENVIRONNEMENT - ENERGIE (33M) mise à niveau dentreprises, actions de sensibilisation environnementale, (ONG); maîtrise de lénergie. BONIFICATION DINTERETS PRET BEI (10 M sur un prêt de 40 m) Mise à niveau environnementale du « Groupe Chimique Tunisien »

19 19 Programme 2008 APPUI A LINTEGRATION ECONOMIQUE (50M) Aide budgétaire finalisé à lamélioration de la compétitivité PROGRAMME DAPPUI A LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET A LA FACILITATION DE l'ACCES AU MARCHE (23M) Conclusion daccords bilatéraux connus comme ACAA (Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products) dans les secteurs électrique, mécanique et électronique.

20 20 Programme 2009 EDUCATION - EMPLOI (65M) Meilleure articulation entre instruction secondaire, formation professionnelle et instruction supérieure en relation aux exigences du marché RECHERCHE –INNOVATION (12M) Consolidation de la coopération scientifique et technologique en relation aux exigences des entreprises

21 21 Programme 2010 GOUVERNANCE ECONOMIQUE/COMPETITIVITE (77M) Aide budgétaire pour lamélioration de la compétitivité

22 22 Conseils utiles Il est possible de bénéficier des financement européen IEVPIl est possible de bénéficier des financement européen IEVP Conseils pratiques Attitude proactive / Recherche régulière et monitoringAttitude proactive / Recherche régulière et monitoring En cas de refus, faire attention à la motivationEn cas de refus, faire attention à la motivation Créer des partenariat Nord-SudCréer des partenariat Nord-Sud Suivre mot par mot le conditions dans lappel à propositions ou appel doffresSuivre mot par mot le conditions dans lappel à propositions ou appel doffres Encadrer la proposition dans les politiques de lUE Encadrer la proposition dans les politiques de lUE Adapter mais pas inventerAdapter mais pas inventer

23 23 Liens utiles Documents de Strategie et Programmes dactions –http:/ec.europa.eu/world/enp –http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/overview/ho w-does-enpi-work_en.htmhttp://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/overview/ho w-does-enpi-work_en.htm CTF –http://ec.europa.eu/europeaid/projects/enpi_cross_border/index_ en.htmhttp://ec.europa.eu/europeaid/projects/enpi_cross_border/index_ en.htm Appels doffres –http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding- opportunities/index_en.htmhttp://ec.europa.eu/europeaid/work/funding- opportunities/index_en.htm –http://ec.europa.eu/world/enp/funding_en.htmhttp://ec.europa.eu/world/enp/funding_en.htm