Limpact de laugmentation de la TVA dans votre solution de Gestion SAGE Formation NRC.

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1 Limpact de laugmentation de la TVA dans votre solution de Gestion SAGE Formation NRC

2 SOMMAIRE 1. Présentation des nouveaux Taux 2. Mise en place TVA sans le pack sérénité fiscale 3. Mise en place TVA avec le pack sérénité fiscale Questions & Réponses

3 1.Présentation des nouveaux Taux Laugmentation du taux entrera en vigueur à partir du 1er Janvier 2014. Le nouveau taux de 20 % s'appliquera à tous les achats de biens effectués et livrés à compter de cette date et remplaceras celui de 19.6%. Pour les prestations de services, le taux de 20 % s'appliquera aux paiements effectués à partir du 1er janvier 2014. Laugmentation du taux réduit lui aussi entrera en vigueur à parti de cette même date : 1er Janvier 2014. Il passera de 7% à 10% et sappliquera à tous les achats de biens et prestations de services. Dans les mêmes proportions, le taux normal applicable en Corse passera de 8 % à 10 %

4 2. Mise en place TVA sans le pack sérénité fiscale Pour version 16.XX et i7 1. Création des nouveaux comptes comptable de TVA Structure / Plan comptable Création de nouveaux comptes de TVA destinés à enregistrer les TVA déductibles (par exemple 4456620 : Tva déductible à 20%) et collectées (par exemple 4457120 : Tva collectée à 20%). Ces comptes devront si nécessaire être dédoublés pour distinguer la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements.

5 2. Mise en place TVA sans le pack sérénité fiscale

6 2.Création du Taux de Taxe Structure / Taux de taxe. Création de nouveaux taux de taxes concernant les TVA déductibles et collectées. Ces taux de taxes devront si nécessaire être dédoublés pour distinguer la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements. Noubliez pas de rattaché les comptes généraux pour le calcul automatique de la TVA dans vos écritures. 2. Mise en place TVA sans le pack sérénité fiscale

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8 3. Famille Darticle. Modification du compte de TVA sur les différentes catégories comptables de vente et dachat des familles de type Détail. 2. Mise en place TVA sans le pack sérénité fiscale

9 4. Article Modification du compte de TVA sur les différentes catégories comptables de vente et dachat des articles dont la modification effectuée sur la famille nest pas répercutée. 2. Mise en place TVA sans le pack sérénité fiscale

10 5. Document Les documents créés après la modification de la passerelle comptable décrite ci-dessus seront automatiquement valorisés avec le nouveau taux de TVA. Laffichage de la TVA dans la fenêtre valorisation seffectue à partir des taux de taxes associés aux articles contenus dans le document Transformation des documents de vente et dachat Les documents créés avant le 1 janvier 2014 sont encore valorisés au ancien taux de TVA. La transformation en facture devra saccompagner dans la plupart des cas (transformation dun bon de commande en facture notamment) dune mise à jour des taux de taxes. Pour effectuer cette mise à jour il suffit de cocher loption Mise à jour. 2. Mise en place TVA sans le pack sérénité fiscale

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12 6.Particularités Il est possible que des factures émises à partir du 1er janvier 2014 soient toujours soumises aux anciens taux. Nous énumérons ci-dessous les différents cas qui peuvent être rencontrés 1. Transformation en facture dachat au 03/01/14 dun bon de livraison dont la marchandise a été livrée le 30/12/13. Solution : Le fait générateur étant normalement la livraison, la facture devrait comporter lancien taux. Loption Mise à jour des taux de taxes ne doit pas être utilisée lors de la transformation. 2. Mise en place TVA sans le pack sérénité fiscale

13 2. Transformation en facture dachat dun bon de commande daté du 20/12/13, la marchandise et la facture ont été réceptionnées le 02/01/14. Solution : Le fait générateur étant normalement la livraison, la facture devrait comporter un taux de 20%. Loption Mise à jour des taux de taxes doit être utilisée lors de la transformation. 2. Mise en place TVA sans le pack sérénité fiscale

14 3. Transformation en facture de vente dune commande concernant des prestations de service effectuées au cours du mois de décembre. Solution : Le fait générateur étant en principe lexécution des travaux, ces derniers ont été taxés à lancien taux. Loption Mise à jour des taux de taxes ne doit pas être utilisée lors de la transformation. 2. Mise en place TVA sans le pack sérénité fiscale

15 3. Mise en place TVA avec le pack sérénité fiscale

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20 3. Mise en place TVA avec le pack sérénité fiscale

21 3. Mise en place TVA avec le pack sérénité fiscale

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24 QUESTIONS & REPONSES

25 Retrouvez-nous sur Merci pour votre écoute : SAS NRC