Présentation au CPAS 5 Avril 2012 Absences non assujetties Aucune cotisation versée au régimeAucun service crédité Absences non exonérées Cotisations.

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2 Présentation au CPAS 5 Avril 2012

3 Absences non assujetties Aucune cotisation versée au régimeAucun service crédité Absences non exonérées Cotisations assumées par le participantService crédité Absences exonérées Cotisations assumées par le régimeService crédité

4 Prestations dassurance salaire en vertu dun régime dassurance salaire obligatoire - durée maximum de 36 mois - sapplique aussi pour la personne qui en bénéficierait neut été du versement de prestations en vertu des loi suivantes : Régime de rentes du Québec; LATMP; Loi sur lassurance automobile; Loi sur lIVAC; - sapplique au retrait préventif avant un congé de maternité, même sans assurance.

5 Congé de maternité - Durée de 105 jours ouvrables (21 semaines); - Possibilité de 135 jours ouvrables si le congé de maternité est prolongé - Les semaines supplémentaires payées par le RQAP ne font pas partie du congé de maternité; - Le service crédité est de 0,4038 année de service.

6 Congé sabbatique à traitement différé - Exonération partielle applicable sur le salaire non reçu; - Le congé doit être pris de façon consécutive; - Le congé ne peut dépasser 1 an; - Le congé doit durer 3 mois au minimum pour études et 6 mois au minimum pour les autres cas; - La totalité du régime ne peut dépasser 7 ans; - Revenir au travail pour une durée égale au congé; - Si annulation de lentente, les données de participation doivent être corrigées.

7 Retraite progressive - Durée minimale de 1 an et maximale de 5 ans; - Mesure réservée aux TPR et aux TCR; - Ne jamais avoir bénéficié de la mesure; - Travailler au minimum 40 % dun temps complet sur une base hebdomadaire ou annuelle; - Être admissible à une rente immédiate à la fin de lentente (confirmation de la CARRA nécessaire); - Prendre sa retraite à la fin de lentente; - Si annulation de lentente, les données doivent être corrigées.

8 Congé sans solde de 30 jours et moins Congé partiel sans solde 20 % du temps et moins dun temps complet Aménagement et réduction du temps de travail - Seul le temps qui aurait été normalement travaillé est assujetti à la cotisation obligatoire; - Il doit y avoir entente entre syndicat et employeur.

9 Obligations familiales ou parentales - La personne salariée peut maintenir sa participation au RREGOP lors des absences suivantes: 1- Congés de compassion (non payés); 2- Congés pour soins de longue durée dun parent (non payés); 3- Congés pour une personnes salariée éprouvée par un acte criminel, un suicide ou la disparition dun enfant (congés non payés); 4- Les congés familiaux et parentaux prévus par la loi sur les normes.

10 Congé parental suite au congé de maternité ou dadoption Libérations syndicales sans salaire; Congé sans solde de plus de 30 jours Congé partiel sans solde de plus de 20 % dun temps complet