La CCC et la Transparence Présentation au Symposium de TI 12 mai2003.

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1 La CCC et la Transparence Présentation au Symposium de TI 12 mai2003

2 2 La CCC et Transparency International Deux organismes à Vocation internationale Favoriser la transparence dans les marchés publics internationaux Les contrats sont obtenus honnêtement et équitablement Lacheteur bénéficie du meilleur rapport qualité-prix

3 3 Société dÉtat fondée en 1946 Mandat –contribuer à lessor du commerce Mission –réunir acheteurs et vendeurs grâce à des contrats qui présentent les meilleures modalités possibles La CCC est placée sous lautorité du Parlement auquel elle rend des comptes par lentremise du ministre du Commerce international

4 4 Vaste expérience en matière de passation de contrats 2001-2002

5 5 Approche de la CCC

6 6 Pays où la CCC exerce ses activités 70 % des ventes en 2001-2002 ont été faites au département de la Défense des États-Unis –Règles codifiées –DFARS 203 : Improper business practices and personal conflict of interest (pratiques commerciales abusives et conflits dintérêts personnels) –DODD 7050.5 Coordination of Remedies for Fraud and Corruption Related to Procurement Activities (coordination des recours en cas de fraude ou de corruption) –Les prix des soumissions présentées par lintermédiaire de la CCC font lobjet dune attestation de TPSGC

7 7 DFARS 203.7000 Les entrepreneurs qui font affaire avec lÉtat doivent être intègres et honnêtes. Ils doivent respecter des normes de conduite et des systèmes de contrôle internes 1. qui sont adaptés à la taille de lentreprise et à lampleur de ses activités contractuelles avec lÉtat; 2. qui favorisent de telles normes; 3. qui permettent de découvrir et de divulguer rapidement toute conduite répréhensible dans le cas de marchés passés avec lÉtat ; 4. qui permettent de prendre sans tarder des mesures correctives.

8 8 DODD 7050.5 Exclusion des entrepreneurs et de leur personnel Suspension des entrepreneurs et de leur personnel Suppression de lentrepreneur du système automatisé de paiement ou dappel doffres Résiliation du contrat Dommages-intérêts exemplaires Refus de payer lentrepreneur Réduction du prix

9 9 Passation de contrats en 2001-2002 dans 34 pays

10 10 Pays où la CCC exerce ses activités > 94 % des ventes totales sont effectuées dans les premiers 25 pays les moins corrompus - classement selon lindice de perception de corruption de TI en 2002

11 11 Les contrats de la CCC Les conventions de service et les contrats internes de la CCC renferment une clause sur la corruption Article 12 - Corruption 12.1Le fournisseur garantit qu'aucun pot-de-vin, présent ou autre incitatif na été payé, promis ou offert à lun ou lautre dirigeant ou employé de la CCC ou de Sa Majesté du chef du Canada dans le but ou en vue de conclure le présent contrat interne. 12.2Le fournisseur garantit quil na pas contrevenu et quil ne contreviendra pas à la Loi sur la corruption dagents publics étrangers (L.C. 1998, ch. 34) en rapport avec le contrat principal.

12 12 Agent dacquisition Les acheteurs dadministrations publiques étrangères se prévalent déjà des services de la CCC pour lutter contre la corruption chez leurs employés –Transparence du processus dachat

13 13 Attestation de prix Parfois, la CCC doit certifier que le prix est juste et raisonnable –Une attestation est fournie par TPSGC sous les auspices de la CCC –Des montants exceptionnels feraient naître des soupçons –Prêter une attention particulière aux honoraires des agents

14 14 À lavenir… Collaborer étroitement avec Transparency International Multiplier les efforts pour sensibiliser les clients de la CCC et les acheteurs à la Loi sur la corruption dagents publics étrangers Offrir une formation aux employés de la CCC

15 15 www.ccc.ca 50, rue OConnor, bureau 1100 Ottawa (Ontario) Canada, K1A 0S6 (613) 996-0034 1-800-748-8191 (sans frais au Canada)