LA PRODUCTION LAITIÈRE AU QUÉBEC ET AU CANADA

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1 LA PRODUCTION LAITIÈRE AU QUÉBEC ET AU CANADA
La mise en marché collective et la gestion de l’offre

2 Plan de la présentation
La production laitière au Canada et au Québec Pourquoi la mise en marché collective et la gestion de l’offre? Comment ça fonctionne? Quels sont les résultats? Conclusion

3 10 provinces, 3 territoires
Le Canada LE CANADA EST AUSSI VASTE QUE L’EUROPE, MAIS 10 FOIS MOINS PEUPLÉ. ON PEUT FAIRE UN CERTAIN PARALLÈLE ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA FÉDÉRATION CANADIENNE. 10 PROVINCES, AVEC ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ÉLUE ET GOUVERNEMENT AUTONOME, MEMBRES DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE. LE GOUVERNEMENT CENTRAL EST RESPONSABLE DE LA POLITIQUE EXTÉRIEURE DE LA DÉFENSE, DU COMMERCE EXTÉRIEUR. LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL INTERVIENT EN AGRICULTURE, DANS LE SECTEUR LAITIER. TRADITIONNELLEMENT, IL A GÉRÉ LE SECTEUR DU LAIT DE TRANSFORMATION (BEURRE, POUDRE, FROMAGE, YOGOURT), OBJET DE COMMERCE INTERPROVINCIAL ET INTERNATIONAL. LES PROVINCES SONT RESPONSABLES DE LA SANTÉ, DE L’ÉDUCATION, DU COMMERCE INTÉRIEUR. L’AGRICULTURE EST UNE JURIDICTION PARTAGÉE. DANS LE SECTEUR LAITIER, LES PROVINCES ONT TRADITIONELLEMENT GÉRÉ LE MARCHÉ DU LAIT DE CONSOMMATION (CRÈME ET LAIT QU’ON BOIT). 9,2 millions de km2 33,5 millions d’habitants 10 provinces, 3 territoires

4 Le Québec LE QUÉBEC EST LA PLUS VASTE DES PROVINCES CANADIENNES ET AUSSI LE LIEU D’UN DES PLUS ANCIENS PEUPLEMENTS EUROPÉENS EN AMÉRIQUE DU NORD. ON A CÉLÉBRÉ LES 400 ANS DE LA FONDATION DE LA VILLE DE QUÉBEC EN 2008. C’EST LE BERCEAU DE LA FRANCOPHONIE D’AMÉRIQUE. ENVIRON 7 MILLIONS DE QUÉBÉCOIS SONT FRANCOPHONES, LA PLUPART DESCENDANTS DE COLONS FRANÇAIS. L’AGRICULTURE EST CONCENTRÉE DANS LA PLAINE DU SAINT-LAURENT, OÙ LES TERRES SONT LES PLUS FERTILES ET LE CLIMAT LE PLUS PROPICE. - 1,5 million de km2 , ± 3x la France, mais moins de 2 % cultivable - 7,8 millions d’habitants, 50 % d’urbains, 0,6 % d’agriculteurs - 4 saisons très contrastées, température de -300C à + 300C - Gel = + de 200 jours; précipitations totales 800 mm à 1200 mm

5 FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DU QUÉBEC (FPLQ)
Fédération de 14 syndicats régionaux Affiliée à l’Union des producteurs agricoles Sa mission principale est la mise en marché du lait des producteurs Les présidents de ces syndicats - des producteurs de lait - forment le conseil d'administration de la FPLQ

6 Principales productions agricoles en termes de recettes agricoles
2012 6 PRINCIPALES PRODUCTIONS Québec Canada Laitière 29 % Porcine 17 % Céréalière 17 % Volailles/œufs 11 % Légumes 7 % Bovine 8 % Céréalière 40 % Bovine 13 % Laitière 12 % Porcine 8 % Légumes 6 % Volailles/oeufs 7 % Recettes totales en milliards de $ 7,6 $ 50,3 $ LA PRODUCTION LAITIÈRE EST DE LOIN LA PLUS IMPORTANTE DE TOUTES LES PRODUCTIONS AGRICOLES AU QUÉBEC LE QUÉBEC EST LA PLUS IMPORTANTE PROVINCE PRODUCTRICE DE LAIT AU CANADA

7 Portrait de la production
Canada Québec 2012 Fermes laitières Production (litres) 7,7 milliards 2,9 milliards Troupeau moyen 77 vaches 58 vaches Production par ferme (litres) Recettes totales à la 6,32 2,34 ferme (milliards de $) NOMBRE DE FERMES A BAISSE EN MOYENNE DE 2,7 % PAR ANNÉE (DE EN 86 À EN 2008) FRANCE EN 86 À EN 2007 (3,4 %)

8 Portrait de la transformation
110 usines appartenant à 89 entreprises 3 grandes entreprises  achètent 82,5 % du lait (Agropur, Saputo et Parmalat) 35 moyennes entreprises  17 % du lait (Danone et Nestlé) 51 très petites entreprises  0,5 % du lait (petites fromageries et producteurs-transformateurs) Au Canada  plus de 300 usines (Saputo, Parmalat, Agropur, Kraft, Nestlé) Données de 2012

9 Les marchés Le Québec produit 38 % du lait canadien
Utilisation du lait : 22 % (lait liquide et crèmes, crème glacée) 9 % (yogourt) 47 % (fromages) 22 % (beurre, poudres, lait concentré et transformation secondaire) NOUS AVONS 23 % DE LA POPULATION NOUS SOMMES EXPORTATEURS NETS SUR LE MARCHÉ CANADIEN

10 Pourquoi la mise en marché collective et la gestion de l’offre?

11 Des forces du marché défavorables aux producteurs
6 140 fermes laitières au Québec 3 transformateurs achètent 82 % du lait fermes laitières au Canada 3 transformateurs achètent 70 % du lait La situation est semblable ailleurs dans le monde

12 Prix instables à la ferme et à la hausse au détail
LES TRÈS GRANDES FLUCTUATIONS DANS LE PRIX DU LAIT À LA FERME NE SONT PAS CONJONCTURELLES AUX ÉTATS-UNIS PLUS DE 80 % DU LAIT AUX ÉTATS-UNIS EST TRANSFORMÉS OU MIS EN MARCHÉ PAR DES COOPS DES CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT AVEC DES ENTENTES SUR LES VOLUMES À LIVRER ET MÊME DES QUOTAS D’ENTREPRISES EXISTENT CHEZ NOS VOISINS DU SUD.

13 Une histoire d’organisation Il y a 50 ans, nous étions preneurs de prix
La production laitière au Québec Nombre de fermes Troupeau moyen 8 vaches Ventes annuelles litres / ferme Prix du lait à la ferme 0,07 $ le litre Nombre d’usines 905 (466 coops) Prix du lait au détail 0,22 $ le litre Au début des années 50, la production laitière spécialisée commençait, mais la plupart de nos fermes pratiquaient l’élevage mixte : porcs, vaches, volailles, moutons. Les producteurs ont eu tôt fait de constater qu’ils n’avaient aucun pouvoir sur le prix du lait, qui était dérisoire, et qu’ils n’en obtiendraient aucun s’ils ne se regroupaient pas. L’expérience coopérative a permis aux producteurs de se partager les profits (en partie) de la transformation, mais n’a pas permis de régler le réel problème : le prix À LA FERME.

14 Une histoire d’organisation
Années 50 : une commission gouvernementale est chargée d’enquêter sur les conditions de mise en marché des produits agricoles Dans son rapport, la Commission déclare : «…l’agriculture devient une affaire payante après que les produits n’appartiennent plus aux producteurs.» Elle constate un déséquilibre des forces entre les producteurs et les acheteurs Elle recommande au gouvernement de légiférer pour assurer une mise en marché juste et ordonnée DÈS LA FIN DE LA GUERRE, LES CONDITIONS DE MARCHÉ DES PRODUCTEURS AGRICOLES AU QUÉBEC SE SONT DÉTÉRIORÉES. DEPUIS UNE TRENTAINE D’ANNÉES, NOTRE SYNDICAT (UCC - UPA) MISAIT SUR LA COOPÉRATION POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS ÉCONOMIQUES DES PRODUCTEURS, MAIS LES COOPÉRATIVES NE CONTRÔLAIENT PAS LES PRIX ET LES PRODUCTEURS INDIVIDUELS N’AVAIENT PAS DE POUVOIR DANS LE MARCHÉ. TOUT LE MONDE CONVIENT ALORS DE LA SITUATION DÉPLORABLE DES PRODUCTEURS LAITIERS, QUI, À L’ÉPOQUE, TOUT COMME AUJOURD’HUI, NE DEMANDAIENT PAS UNE AIDE FINANCIÈRE, MAIS LE POUVOIR DE S’ORGANISER, D’ÉTABLIR UN RAPPORT DE FORCE VIS-À-VIS DES ACHETEURS, EN OBTENANT LE DROIT DE SE REGROUPER POUR NÉGOCIER LES CONDITIONS DE VENTE. LE DÉSORDRE QUI RÉGNAIT COÛTAIT CHER À TOUT LE MONDE : AUX PRODUCTEURS, À CAUSE DES PRIX RIDICULEMENT BAS; AU GOUVERNEMENT, À CAUSE DES GRANDES FLUCTUATIONS DE PRODUCTION ET AUX SURPLUS TRÈS FRÉQUENTS QU’IL DEVAIT PRENDRE À SA CHARGE. UN TRÈS GRAND NOMBRE DE PRODUCTEURS DÉSORGANISÉS FACE À UN NOMBRE BEAUCOUP MOINS IMPORTANT D’ACHETEURS FAIT QUE LES PRODUCTEURS SE RETROUVENT À LA MERCI DES TRANSFORMATEURS. EN PLUS, LE LAIT, VOUS LE SAVEZ COMME MOI, ÇA NE SE STOCKE PAS COMME DU BLÉ. QUAND IL EST TIRÉ, IL FAUT LE VENDRE ! SI LES PRODUCTEURS NE SONT PAS ORGANISÉS COLLECTIVEMENT POUR NÉGOCIER, ILS SE FONT ORGANISER… NOTRE ORGANISATION A DONC RÉCLAMÉ UNE LOI QUI DONNERAIT AUX PRODUCTEURS LE POUVOIR DE S’ORGANISER COLLECTIVEMENT POUR NÉGOCIER LEURS CONDITIONS DE VENTE.

15 Une histoire d’organisation
1956 : le gouvernement québécois adopte la Loi des marchés agricoles Un référendum majoritaire permet aux producteurs d’adopter un plan conjoint Tous les producteurs doivent commercialiser leur lait par le plan conjoint adopté Tous les acheteurs doivent négocier avec l’office qui représente les producteurs Une Régie des marchés agricoles arbitre les différends producteurs / transformateurs UNE FOIS UN PLAN CONJOINT DÉMOCRATIQUEMENT VOTÉ, TOUS LES PRODUCTEURS DONT LE PRODUIT EST VISÉ PAR LE PLAN DOIVENT LE METTRE EN MARCHÉ PAR SON ENTREMISE. SANS CETTE OBLIGATION, LE PLAN NE SERAIT PAS EFFICACE. IL FALLAIT ALORS L’ACCORD DE 75% DES PRODUCTEURS REPRÉSENTANT 75% DU VOLUME. AUJOURD’HUI, CELA NÉCESSITE L’ACCCORD DES 2/3 DE 50% DES PRODUCTEURS . C’EST UN OFFICE DE PRODUCTEURS QUI GÈRE LE PLAN CONJOINT. LES PRODUCTEURS ÉLISENT LEURS REPRÉSENTANTS POUR ADMINISTRER LE PLAN. L’ASSEMBLÉE DES PRODUCTEURS A LE POUVOIR DE REMPLACER L’OFFICE S’IL NE LIVRE PAS LA MARCHANDISE. LES PRODUCTEURS NE PEUVENT IMPOSER LEURS CONDITIONS AUX ACHETEURS. ILS DOIVENT LES NÉGOCIER ET S’IL N’Y A PAS ENTENTE, UN ORGANISME NEUTRE, LA RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES, ARBITRE LE DIFFÉREND. LES PRODUCTEURS DE LAIT ONT ÉTÉ PARMI LES PREMIERS À SE SERVIR DE LA LOI ET À VOTER DES PLANS CONJOINTS DANS LES ANNÉES 50. ILS SE SONT D’ABORD ORGANISÉS EN PLAN CONJOINT D’USINE, PUIS RÉGIONALEMENT ET ENFIN PROVINCIALEMENT POUR NÉGOCIER LES CONDITIONS DE MISE EN MARCHÉ AVEC LES REPRÉSENTANTS PROVINCIAUX DES TRANSFORMATEURS LAITIERS À PARTIR DE LA FIN DES ANNÉES 60.

16 Le tandem gestion de l’offre et plan conjoint
Comment ça fonctionne? Le tandem gestion de l’offre et plan conjoint ASSEZ RAPIDEMENT, ON S’EST RENDU COMPTE QUE LA MISE EN MARCHÉ COLLECTIVE SEULE NE SUFFISAIT PAS À AMÉLIORER ET STABILISER NOS PRIX. IL FALLAIT AUSSI AJUSTER L’OFFRE À LA DEMANDE. C’EST LE TANDEM GESTION DE L’OFFRE ET MISE EN MARCHÉ COLLECTIVE QUI NOUS PERMET D’ATTEINDRE CET OBJECTIF. AVANT DE VOUS EXPLIQUER LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE PLAN CONJOINT DE MISE EN MARCHÉ COLLECTIVE, JE VAIS D’ABORD VOUS EXPLIQUER COMMENT NOUS AJUSTONS L’OFFRE À LA DEMANDE AU CANADA.

17 La gestion de l’offre Depuis 1971, une entente fédérale-provinciale permet d’ajuster l’offre à la demande GOUVERNEMENT Limiter les importations Établir un prix du lait basé sur les coûts de production PRODUCTEURS Planifier la production pour satisfaire les besoins du marché Disposer des surplus à leurs frais IL A FALLU UNE ENTENTE ENTRE LES PROVINCES (RESPONSABLES DE LA PRODUCTION AGRICOLE DE LEUR TERRITOIRE, DE RÉGULER LE MARCHÉ DU LAIT DE CONSOMMATION ET DU COMMERCE INTERPROVINCIAL) ET LE GOUVERNEMENT CENTRAL, RESPONSABLE DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DE LA PRODUCTION DE LAIT DE TRANSFORMATION POUR METTRE EN PLACE LA GESTION DE L’OFFRE. LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ÉTAIT MOTIVÉ PAR LE CONTRÔLE DES COÛTS POUR LES CONTRIBUABLES DU RACHAT DES SURPLUS DE BEURRE ET DE POUDRE DE LAIT ET DES SUBVENTIONS AUX PRODUCTEURS QUAND LES PRIX S’EFFONDRAIENT. LE GOUVERNEMENT S’EST ENGAGÉ À CONTRÔLER LES IMPORTATIONS. AUJOURD’HUI IL LE FAIT À L’AIDE DE TARIFS DOUANIERS CONFORMÉMENT AUX ENTENTES DE L’OMC. IL EST AUSSI RESPONSABLE D’ÉTABLIR UN PRIX CIBLE POUR LE LAIT DE TRANSFORMATION, BASÉ SUR UNE ENQUÊTE SUR LES COÛTS DE PRODUCTION DU LAIT, INCLUANT LA RÉMUNÉRATION DE L’EXPLOITANT. LES PRODUCTEURS SE SONT ENGAGÉS À AJUSTER LEUR PRODUCTION À LA DEMANDE DES CONSOMMATEURS CANADIENS. CE SONT ÉGALEMENT LES PRODUCTEURS, ET NON LE GOUVERNEMENT, QUI SONT RESPONSABLES DE RACHETER LES SURPLUS DE BEURRE ET DE POUDRE DE LAIT À UN PRIX GARANTI AUX TRANSFORMATEURS POUR STABILISER LE MARCHÉ.

18 Qui prend les décisions?
Le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL) sous la présidence de la Commission canadienne du lait (CCL) : Décisions conjointes par les représentants des producteurs et des gouvernements Les transformateurs sont consultés Les consommateurs sont observateurs LA COMMISSION CANADIENNE DU LAIT EST LA SOCIÉTÉ D’ÉTAT FÉDÉRALE RESPONSABLE DE L’ADMINISTRATION DU SYSTÈME. C’EST AU COMITÉ CANADIEN DE GESTION DES APPROVISIONNEMENTS DE LAIT QUE LES REPRÉSENTANTS DES PRODUCTEURS ET DES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX PRENNENT LES DÉCISIONS DE GESTION DU SYSTÈME. LES TRANSFORMATEURS PARTICIPENT ET SONT CONSULTÉS, MAIS N’ONT PAS DROIT DE VOTE. COMME LES PRODUCTEURS SONT RESPONSABLES DU RACHAT DES SURPLUS, ILS SONT DÉCIDEURS, NOTAMMENT POUR L’AJUSTEMENT DE LA PRODUCTION AUX BESOINS DU MARCHÉ.

19 Schéma simplifié de la gestion de l’offre
DEMANDE IMPORTATIONS moins QUANTITÉ TOTALE À PRODUIRE Province X Province Z Province Y Agriculteurs Quota individuel NOUS ESTIMONS LA DEMANDE DU MARCHÉ CANADIEN À PARTIR DE L’ÉVALUATION DES VARIATIONS D’INVENTAIRES DES STOCKS PRIVÉS ET PUBLICS DE BEURRE ET DE FROMAGES, EN TENANT COMPTE AUSSI DES DONNÉES DE CONSOMMATION AU DÉTAIL (ENQUÊTE D’AC NIELSEN) ET EN SOUSTRAYANT LES IMPORTATIONS. LE QUOTA DE MISE EN MARCHÉ EST ÉTABLI SUR LA BASE DES BESOINS EN MATIÈRE GRASSE. C’EST LE COMPOSANT LE PLUS EN DEMANDE SUR LE MARCHÉ, CELUI QUI NOUS PERMET DE PRODUIRE LE PLUS DE LAIT. SI ON CONTINGENTAIT SUR LA BASE DE LA PROTÉINE, ON DEVRAIT IMPORTER DU BEURRE POUR SATISFAIRE LA DEMANDE. UNE FOIS TOUS LES BESOINS EN GRAS LAITIERS COMBLÉS, NOUS AVONS DES SURPLUS DE SOLIDES NON GRAS ÉCOULÉS AUX FRAIS DES PRODUCTEURS. LE CANADA EST IMPORTATEUR NET DE PRODUITS LAITIERS (ENVIRON 4 À 5 % DES BESOINS DU MARCHÉ, 6 À 7 % POUR LES FROMAGES TONNES, SURTOUT EUROPÉENS). NOUS N’EXPORTONS QU’ENVIRON 2 % DE LA PRODUCTION. L’ÉVALUATION DU MARCHÉ EST FAITE EN CONTINU ET LE QUOTA NATIONAL PEUT VARIER, À LA HAUSSE COMME À LA BAISSE, À TOUS LES DEUX MOIS EN FONCTION DE LA DEMANDE. SELON L’ÉTAT DE LA PRODUCTION ET L’IMPORTANCE DE L’AJUSTEMENT, LA VARIATION N’EST PAS TOUJOURS TRANSMISE AUX PRODUCTEURS INDIVIDUELS. LA RÉPARTITION DU QUOTA NATIONAL EST FAITE À CHAQUE PROVINCE SUR LA BASE DE SA PRODUCTION HISTORIQUE ET DE SON POIDS DÉMOGRAPHIQUE. AU MOMENT DE LA MISE EN PLACE DES QUOTAS, LE QUÉBEC PRODUISAIT 47 % DU LAIT DE TRANSFORMATION CANADIEN. IL A DONC OBTENU CETTE PART DU MARCHÉ, MÊME S’IL N’AVAIT QUE 25 % DE LA POPULATION. POUR RECONNAÎTRE LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE, LES VARIATIONS DE QUOTA SONT MAINTENANT ACCORDÉES DANS UNE PROPORTION DE 90 % SUR LE % DE LA POPULATION ET DE 10 % SUR LA PART HISTORIQUE. CHAQUE PRODUCTEUR REÇOIT UNE PART DE LA VARIATION DE LA DEMANDE PROPORTIONNELLE À SON QUOTA.

20 Le quota de production Unité : le kilo de matière grasse par jour
Le quota est flexible; un producteur peut : prendre 10 jours d’avance (10x son quota) prendre 30 jours de retard (30x son quota) LE QUOTA DE PRODUCTION EST LA PROPRIÉTÉ DE CHAQUE PRODUCTEUR. LA FERME LAITIÈRE QUÉBÉCOISE MOYENNE DÉTIENT ENVIRON 48 KILOS/JOUR DE QUOTA, CE QUI LUI PERMET DE LIVRER ENVIRON KILOS DE GRAS OU ENVIRON LITRES DE LAIT ANNUELLEMENT. À TOUS LES MOIS, LE PRODUCTEUR DOIT LIVRER LE VOLUME PERMIS PAR SON QUOTA, SOIT LE NOMBRE DE KILOS/JOUR X LE NOMBRE DE JOURS DANS LE MOIS. IL DISPOSE D’UNE FLEXIBILITÉ DE PLUS 10 JOURS ET DE MOINS 30 JOURS CUMULATIFS POUR S’AJUSTER. LA PRODUCTION HORS QUOTA EST RAMASSÉE, MAIS N’EST PAS PAYÉE AU PRODUCTEUR ET IL DOIT PAYER QUAND MÊME LES FRAIS DE MISE EN MARCHÉ. SI ON VOUS POSE DES QUESTIONS SUR LE PRIX DU QUOTA : LES PRODUCTEURS NE PEUVENT ACHETER OU VENDRE DU QUOTA QUE SUR UN SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DES QUOTAS. SEUL UN NOUVEAU PRODUCTEUR PEUT ACHETER UNE FERME AVEC LE QUOTA . LE PRIX DU QUOTA SUR LE SYSTÈME CENTRALISÉ EST PLAFONNÉ ACTUELLEMENT À $ ( €). EN 2009, IL S’EST VENDU EN BAS DU PRIX PLAFOND, EN MOYENNE À €. GÉNÉRALEMENT, LES PRODUCTEURS ACHÈTENT DES QUANTITÉS MARGINALES QUI LEUR PERMETTENT DE COUVRIR LEURS GAINS DE PRODUCTIVITÉ. LES NOUVEAUX PRODUCTEURS SONT POUR LA PLUPART DES FILS OU FILLES DE PRODUCTEURS DE LAIT QUI PRENNENT LA RELÈVE ET ILS ACHÈTENT LA FERME EN BAS DE SA VALEUR MARCHANDE. ON CONSIDÈRE GÉNÉRALEMENT QUE LE QUOTA EST, À TOUTES FINS PRATIQUES, DONNÉ À LA RELÈVE. NOUS AVONS AUSSI MIS EN PLACE UN PROGRAMME DE PRÊT DE QUOTA POUR AIDER À L’ÉTABLISSEMENT DE LA RELÈVE (5 KG) ET POUR LE DÉMARRAGE DE NOUVELLES FERMES LAITIÈRES (12 KG).

21 Prix du lait aux producteurs
Prix cible basé sur une enquête sur le coût de production Objectif : un prix qui permet aux 50 % plus efficaces de couvrir l’ensemble de leurs coûts, sans subvention Base de négociation avec les acheteurs NE PAS ALLER DANS LE DÉTAIL DE LA FORMULE POUR LE LAIT DE CONSOMMATION, TROP COMPLEXE ET PAS NÉCESSAIRE. UNE FOIS PAR ANNÉE, LE PREMIER FÉVRIER, LA COMMISSION CANADIENNE DU LAIT AJUSTE LE PRIX CIBLE DU LAIT DE TRANSFORMATION. ELLE SE SERT DES DONNÉES D’UNE ENQUÊTE SUR LE COÛT DE PRODUCTION EFFECTUÉE PAR DES FIRMES INDÉPENDANTES SUR UN ÉCHANTILLON DE FERMES LAITIÈRES CANADIENNES (225 FERMES). L’ENQUÊTE TIENT COMPTE DES COÛTS COMPTANTS (FIXES ET VARIABLES), DES COÛTS DU CAPITAL (AMORTISSEMENT OU DÉPRÉCIATION ET RÉMUNÉRATION DE L’AVOIR [EXCLUANT LE QUOTA]), DES COÛTS D’INTÉRÊTS (EXCLUANT LE QUOTA) ET DE LA RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL DE L’EXPLOITANT. POUR FÉVRIER 2010, LE PRIX CIBLE DEMEURERA AU MÊME NIVEAU QU’EN LES COÛTS DE PRODUCTION ONT LÉGÈREMENT DIMINUÉ EN 2009, MAIS LA CCL A DÉCIDÉ DE NE PAS AJUSTER À LA BAISSE. PERMET DE TENIR COMPTE D’ÉVENTUELLES HAUSSES DU COÛT DES INTRANTS EN 2010. AUGMENTATION EN 2009 (± 2 %), EN 2008 (± 2 %) ET (± 1,8 %) POUR TENIR COMPTE DE LA FLAMBÉE DU PRIX DES INTRANTS EN 2007 (2,2 %). DÉMONTRE LA STABILITÉ DU SYSTÈME. PAS LES GRANDES FLUCTUATIONS OBSERVÉES AILLEURS DANS LE MONDE. PAS NON PLUS DE GRANDES FLUCTUATIONS DES PRIX DE DÉTAIL. POUR VOTRE INFO, DE 2006 À 2007, LE PRIX MOYEN EN EUROPE A BONDI DE PLUS DE 30 % ET DE 2008 À 2009, IL A CHUTÉ DE PLUS DE 30 %. MÊME FLUCTUATION AUX ÉTATS-UNIS ET DANS D’AUTRES PAYS.

22 Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec
Une agence de vente centralisée de tout le lait des fermes québécoises La Fédération des producteurs de lait est l’office qui administre le plan conjoint Toutes les provinces ont un office de mise en marché du lait MAINTENANT, NOUS ALLONS VOUS DÉCRIRE PLUS EN DÉTAIL LE FONCTIONNENEMENT DE NOTRE MISE EN MARCHÉ COLLECTIVE. AU QUÉBEC, TOUS LES PRODUCTEURS DE LAIT SONT REGROUPÉS DANS UNE SEULE GRANDE ORGANISATION SYNDICALE, LA FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE LAIT. ET C’EST NOTRE FÉDÉRATION QUI AGIT COMME AGENT DE VENTE UNIQUE DE TOUT LE LAIT DE TOUS LES PRODUCTEURS QUÉBÉCOIS. TOUTES LES PROVINCES CANADIENNES ONT UNE ORGANISATION SEMBLABLE. NOUS TRAVAILLONS EN CONCERTATION AVEC NOS COLLÈGUES DES AUTRES PROVINCES. C’EST CETTE UNITÉ QUI NOUS DONNE UN MEILLEUR RAPPORT DE FORCE DANS LE MARCHÉ FACE AUX ACHETEURS.

23 Conventions de mise en marché (CMM)
Conditions négociées entre : Agropur (coops) FPLQ Conseil des industriels laitiers du Québec (entreprises privées) Un seul agent de vente (FPLQ) qui négocie avec deux représentants accrédités des transformateurs LA CONVENTION DE MISE EN MARCHÉ EST L’OUTIL CENTRAL POUR LA MISE EN MARCHÉ DU LAIT. LA FPLQ N’EST PAS PROPRIÉTAIRE DU LAIT, ELLE SERT D’INTERMÉDIAIRE ENTRE LES PRODUCTEURS ET LES TRANSFORMATEURS : ELLE EST L’AGENT DE VENTE UNIQUE DE TOUT LE LAIT. DEUX ORGANISATIONS SONT ACCRÉDITÉES POUR REPRÉSENTER LES TRANSFORMATEURS LAITIERS : AGROPUR REPRÉSENTE LES COOPÉRATIVES ET LE CONSEIL DES INDUSTRIELS LAITIERS REPRÉSENTE LES TRANSFORMATEURS PRIVÉS.

24 Les éléments négociés à l’intérieur des conventions de mise en marché
Les prix Les garanties d’approvisionnement Les règles d’approvisionnement Les classes de lait Les règles de qualité La facturation et le paiement TOUS CES ÉLÉMENTS SONT NÉGOCIÉS DANS LES CONVENTIONS DE MISE EN MARCHÉ. LES REPRÉSENTANTS DES PRODUCTEURS ET DES TRANSFORMATEURS TRAVAILLENT ENSEMBLE SUR DIVERS COMITÉS POUR FACILITER L’APPLICATION DES CONVENTIONS ET NÉGOCIER LES AJUSTEMENTS NÉCESSAIRES EN COURS DE ROUTE. LES TRANSFORMATEURS PROFITENT DE GARANTIES ET DE STABILITÉ AU NIVEAU DES APPROVISIONNEMENTS. LES PRODUCTEURS ONT DES GARANTIES DE PAIEMENT.

25 Direction du lait La FPLQ dirige le lait vers les usines (coopératives et privées) en fonction des règles négociées dans les conventions de mise en marché. LE LAIT DES PRODUCTEURS N’EST PAS ATTRIBUÉ À UNE USINE EN PARTICULIER. CELA INCLUS LE LAIT DES PRODUCTEURS SOCIÉTAIRES QUI NE VA PAS NÉCESSAIREMENT AUX USINES DE LEUR COOPÉRATIVE. LA FÉDÉRATION DIRIGE LE LAIT AUX USINES EN FONCTION DES RÈGLES NÉGOCIÉES, DES PRIORITÉS DE MARCHÉ ÉTABLIES DANS LES CONVENTIONS ET DE LA RATIONALISATION ET DE L’EFFICACITÉ DU TRANSPORT POUR EN RÉDUIRE LE PLUS POSSIBLE LES COÛTS. L’APPROVISIONNEMENT DES USINES SE FAIT SUR LA BASE DU VOLUME QU’ELLES ONT TRANSFORMÉ HISTORIQUEMENT. LES VARIATIONS DE MARCHÉ SONT ATTRIBUÉES SUR LA BASE HISTORIQUE, ELLES SERVENT AUSSI À APPROVISIONNER UNE RÉSERVE DE CROISSANCE. SI LES TRANSFORMATEURS REQUIÈRENT DU LAIT POUR LA FABRICATION DES PRODUITS EN CROISSANCE, ILS ONT DROIT À CES VOLUMES. IL Y A AUSSI UNE RÉSERVE ANNUELLE POUR LE DÉMARRAGE DE NOUVEAUX TRANSFORMATEURS LAITIERS ET UN PROGRAMME D’INNOVATION QUI DÉGAGE DES VOLUMES POUR LA FABRICATION DE NOUVEAUX PRODUITS LAITIERS. LES RÉQUISITIONS DE LAIT DES USINES ET LE PLAN D’APPROVISIONNEMENT SONT ÉTABLIS SUR UNE BASE HEBDOMADAIRE ET COMMUNIQUÉS À LA FÉDÉRATION QUI PRÉPARE LES CÉDULES D’APPROVISIONNEMENT DES USINES. CHAQUE JOUR, QUELQUE 300 CAMIONS SONT DIRIGÉS VERS LES DIFFÉRENTES USINES SELON LE PLAN D’APPROVISIONNEMENT DE LA SEMAINE. UN COMITÉ D’APPROVISIONNEMENT, FORMÉ DES 3 PARTIES SIGNATAIRES, SE RÉUNIT RÉGULIÈREMENT POUR LE SUIVI DE LA CONVENTION ET LA GESTION DES DIFFICULTÉS.

26 Transport du lait Le lait est ramassé aux deux jours et les coûts sont à la charge des producteurs. La Fédération négocie les règles de transport et sa rationalisation dans une convention et les coûts sont mis en commun. Les transporteurs sont tenus de transférer à la Fédération toutes les données sur les volumes ramassés. AU CANADA, LE LAIT EST ACHETÉ PAR LES TRANSFORMATEURS À UN PRIX QUI INCLUS LA LIVRAISON DU LAIT À L’USINE. LE COÛT DU TRANSPORT EST DONC À LA CHARGE DES PRODUCTEURS. LA FÉDÉRATION NÉGOCIE AVEC LES REPRÉSENTANTS DES TRANSPORTEURS DE LAIT POUR ÉTABLIR TOUTES LES CONDITIONS DE RAMASSAGE AINSI QUE DES RÈGLES POUR RATIONALISER LE TRANSPORT DE MANIÈRE À CONTRÔLER ET RÉDUIRE LES COÛTS. LES COÛTS SONT MIS EN COMMUN (MUTUALISÉS) DE TELLE SORTE QUE LES PRODUCTEURS PAIENT LE MÊME PRIX À L’HECTOLITRE TRANSPORTÉ QUEL QUE SOIT LEUR VOLUME RAMASSÉ ET LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE DE LEUR FERME (± 2,50 $ / HL OU 1,65 €). LES DONNÉES DE LA COLLECTE (VOLUME RAMASSÉ) DOIVENT ÊTRE TRANSFÉRÉES À LA FÉDÉRATION POUR LE CONTRÔLE DE LA PRODUCTION EN FONCTION DU QUOTA. LE CAMIONNEUR EST AUSSI RESPONSABLE DE PRENDRE LES ÉCHANTILLONS DE LAIT POUR ÉTABLIR LA QUALITÉ DU LAIT ET SA COMPOSITION POUR LE PAIEMENT AUX PRODUCTEURS ET LA FACTURATION DES USINES.

27 Le prix et la facturation du lait aux usines
Le lait vendu à un transformateur est payé par composant selon l’utilisation finale qui en est faite. Les prix varient selon la valorisation des produits (beurre, poudres, fromages, yogourts, crème et lait frais). UN DES ÉLÉMENTS CLÉS DE NOTRE PLAN CONJOINT EST LA MISE EN COMMUN DE TOUS LES REVENUS DE TOUTES LES VENTES DE LAIT. LES TRANSFORMATEURS PAIENT LE LAIT EN FONCTION DE SON CONTENU PRÉCIS EN MATIÈRE UTILE (PROTÉINES, MATIÈRE GRASSE, LACTOSE ET AUTRES SOLIDES) POUR LA FABRICATION D’UN PRODUIT PARTICULIER. ILS DOIVENT DÉCLARER À LA FÉDÉRATION L’UTILISATION D’UNE QUANTITÉ PRÉCISE DE COMPOSANTS UTILISÉS DANS LE MOIS ET LUI PAYER LES COMPOSANTS AU PRIX ÉTABLI DANS LES CONVENTIONS. LA COMPOSITION DU LAIT REÇU EST ÉTABLIE PAR UN LABORATOIRE INDÉPENDANT DES TRANSFORMATEURS ET DES PRODUCTEURS. LES DÉCLARATIONS D’UTILISATION SONT ÉGALEMENT VÉRIFIÉES PAR UNE TIERCE PARTIE INDÉPENDANTE. LES FRAIS D’ANALYSE SONT À LA CHARGE DES PARTIES. LES ANALYSES POUR LA QUALITÉ DU LAIT SONT EFFECTUÉES PAR UN LABORATOIRE GOUVERNEMENTAL. LES TRANSFORMATEURS NE VERSENT PAS DE PRIME À LA QUALITÉ. LE LAIT LIVRÉ PAR LES PRODUCTEURS DOIT RESPECTER LES NORMES DE QUALITÉ NÉGOCIÉES ET LA NON-CONFORMITÉ EST PÉNALISÉE.

28 Mutualisation des revenus
Partage mensuel des revenus de toutes les ventes de lait. Même prix moyen par kilo de composant livré à l’intérieur de son quota et qui respecte les normes de qualité. LA FÉDÉRATION CALCULE LE PRIX MOYEN RÉSULTANT DE LA VENTE DE L’ENSEMBLE DES COMPOSANTS POUR LE MOIS ET LA PAIE DE TOUS LES PRODUCTEURS. TOUS LES PRODUCTEURS REÇOIVENT LE MÊME PRIX MOYEN POUR CHAQUE KILO DE COMPOSANT LIVRÉ AU COURS DU MOIS. ILS REÇOIVENT UNE PAIE AVANCE POUR LE VOLUME LIVRÉ AU COURS DE LA PREMIÈRE QUINZAINE DU MOIS LE 1ER DU MOIS SUIVANT (CALCULÉE À PARTIR DES PRIX DU MOIS PRÉCÉDENT) ET UNE PAIE FINALE LE 15 POUR LES LIVRAISONS DE LA DERNIÈRE QUINZAINE (AJUSTÉE EN FONCTION DES PRIX DE VENTE RÉELS). LES CHÈQUES DE PAIE SONT ÉMIS PAR LA FÉDÉRATION POUR LES PRODUCTEURS NON SOCIÉTAIRES.

29 Prix moyen aux producteurs 2012 (Pas de subventions gouvernementales, couplées ou découplées, ni sur le lait ni sur les animaux de réforme) Prix moyen brut : Frais de mise en marché : Plan conjoint Publicité et recherche Transport Prix moyen net : + Primes LCQ et qualité si qualifiés 77,50 ¢ / l 0,46 ¢ / l 1,33 ¢ / l 2,67 ¢ / l 73,04 ¢ / l UN DOLLAR CANADIEN VAUT 66 CENTIMES D’EURO. LE PRIX À L’HECTOLITRE EST INDICATIF. LE LAIT EST PAYÉ PAR COMPOSANT : 9,63 $ / KG (6,36 €) 4,0204 % DE GRAS 8,34 $ /KG (5,50 €) 3,3453 % DE PROTÉINE 1,11 $ / KG (0,73 €) 5,6225 % DE LACTOSE ET AUTRES SOLIDES IL S’AGIT DU PRIX MOYEN À LA COMPOSITION MOYENNE DU LAIT AU QUÉBEC D’AOÛT 2008 À JUILLET 2009 : 76,11 $ / HL. LES FRAIS DE MISE EN MARCHÉ COMPRENNENT LE COÛT D’ADMINISTRATION DU PLAN CONJOINT QUI FINANCE LES ACTIVITÉS SYNDICALES ET DE MISE EN MARCHÉ DE LA FÉDÉRATION, LES INVESTISSEMENTS EN PUBLICITÉ ET EN RECHERCHE ET LE COÛT DE TRANSPORT DU LAIT. LES PRODUCTEURS DE LAIT NE REÇOIVENT AUCUNE SUBVENTION POUR SOUTENIR LE PRIX DU LAIT OU LE PRIX DES ANIMAUX DE RÉFORME. NOUS AVONS DROIT AU SOUTIEN GÉNÉRALEMENT ACCORDÉ À L’ENSEMBLE DES AGRICULTEURS, PAR EXEMPLE LES REMBOURSEMENTS DE TAXES.

30 Quels sont les résultats?
RÉGULIÈREMENT LES ÉCONOMISTES OU LES TENANTS DE LA LIBÉRALISATION DES MARCHÉS REMETTENT EN QUESTION NOTRE SYSTÈME. LA THÉORIE ÉCONOMIQUE PRÉTEND QUE LE MARCHÉ LIBRE, DÉRÉGLEMENTÉ, EST CELUI QUI DONNE LES MEILLEURS RÉSULTATS, Y COMPRIS POUR LE SECTEUR AGRICOLE. NOUS PRÉTENDONS AU CONTRAIRE QUE LE SECTEUR AGRICOLE N’EST PAS UN SECTEUR COMME LES AUTRES ET QUE LE MARCHÉ DÉRÉGLEMENTÉ NE RÉMUNÈRE PAS ÉQUITABLEMENT LES PRODUCTEURS. NOUS AVONS FAIT RÉALISER DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES POUR LE DÉMONTRER ET NOUS OBSERVONS CE QUI SE PASSE AILLEURS OU DANS D’AUTRES PRODUCTIONS EXPOSÉES AU MARCHÉ MONDIAL.

31 Stabilité des prix ON CONSTATE SUR CE GRAPHIQUE LA VOLATILITÉ DES PRIX DU LAIT AUX PRODUCTEURS EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS. DANS LES DEUX CAS, L’ÉTAT DOIT INTERVENIR AVEC DES SUBVENTIONS D’URGENCE QUI NE PERMETTENT MÊME PAS AUX PRODUCTEURS DE S’EN TIRER. D’AILLEURS, CE QUE LES PRODUCTEURS DE TOUS LES PAYS SOUHAITENT, C’EST UN PRIX STABLE ET RÉMUNÉRATEUR DU MARCHÉ. UN MARCHÉ DÉRÉGLEMENTÉ, SANS GESTION DE L’OFFRE ET SANS SOLIDARITÉ DES PRODUCTEURS, NE PERMET PAS D’ATTEINDRE CET OBJECTIF LÉGITIME.

32 Des prix à la production et au détail plus stables
VOUS POUVEZ CONSTATER QUE LES PRIX À LA PRODUCTION CHEZ NOUS AUGMENTENT AU MÊME RYTHME QUE LES PRIX À LA CONSOMMATION ET SI VOUS VOUS SOUVENEZ DU GRAPHIQUE DU DÉBUT QUI MONTRAIT LA SITUATION AMÉRICAINE, LES PRIX À LA FERME SONT ÉVIDEMMENT BIEN PLUS STABLES ET LES PRIX À LA CONSOMMATION AUX ÉTATS-UNIS AUGMENTENT PLUS RAPIDEMENT.

33 Conclusion

34 Une politique légitime et durable
NOTRE MODÈLE FONCTIONNE ET NOUS SOMMES CONVAINCUS QU’IL EST LÉGITIME. IL FONCTIONNE ÉGALEMENT POUR TOUS LES INTERVENANTS : IL FONCTIONNE POUR LES TRANSFORMATEURS QUI BÉNÉFICIENT D’UN APPROVISIONNEMENT STABLE ET QUI AFFICHENT DE BONS BÉNÉFICES ANNÉE APRÈS ANNÉE (SOUVENT PLUS IMPORTANTS LORSQU’ILS PROVIENNENT DE LEURS EXPLOITATIONS CANADIENNES QUAND ILS EN ONT DES DEUX CÔTÉS DE LA FRONTIÈRE); IL FONCTIONNE POUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT DE PRIX RAISONNABLES; IL FONCTIONNE POUR LES GOUVERNEMENTS QUI N’ONT PAS BESOIN D’INJECTER DES MILLIONS DE DOLLARS POUR TENIR L’INDUSTRIE À FLOT, COMME ILS LE FONT RÉGULIÈREMENT DANS D’AUTRES SECTEURS. MAIS IL NÉCESSITE UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ET COERCITIF. IL EST TRÈS DIFFICILE DE FAIRE DE LA MISE EN MARCHÉ COLLECTIVE ET DE LA GESTION DE L’OFFRE DE MANIÈRE TOTALEMENT LIBRE ET VOLONTAIRE. LES PRODUCTEURS DE LAIT DOIVENT AUSSI ÊTRE UNIS. LA SOLIDARITÉ DES PRODUCTEURS EST L’INGRÉDIENT ESSENTIEL DANS LA RÉUSSITE DE NOTRE SYSTÈME. Réponse logique à la concentration des marchés, à la volatilité des prix et au déséquilibre des forces… Moyen efficient d’assurer un prix équitable aux producteurs… MA I S … nécessite un cadre réglementaire approprié et un contrôle efficace des importations … les producteurs doivent être solidaires et disciplinés

35 La libéralisation des marchés agricoles menace notre modèle
L’agriculture et l’alimentation sont trop vitales pour être confiées aux seules forces du marché et au commerce L’OMC est en panne, mais les États négocient des accords bilatéraux et régionaux AECG Canada et Union européenne, 18 octobre : t, ± 4 % du marché total des fromages donné à l’UE, mais de 20 % à 30 % des fromages fins Partenariat transpacifique??? L’OMC EST UNE MENACE SÉRIEUSE POUR NOTRE MODÈLE. NOTRE GOUVERNEMENT S’EST ENGAGÉ À NÉGOCIER DES CONDITIONS QUI NOUS PERMETTRAIENT DE LE MAINTENIR.

36 Faire reconnaître l’exception agricole et le droit à la souveraineté alimentaire
L’objectif n’est pas de diminuer l’importance du commerce Mais de veiller à ce que les règles commerciales permettent le traitement équitable de ce qui entre dans le commerce Et de veiller à ce que les politiques laissent suffisamment de marge aux pays pour leur permettre d’exercer leur souveraineté alimentaire NOUS MILITONS POUR LA RECONNAISSANCE DU DROIT DES PEUPLES À LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE. ÇA NE VEUT PAS DIRE L’AUTARCIE. IL Y AURA TOUJOURS DU COMMERCE ENTRE LES PAYS.

37 Merci