Chapitre B Les Garanties. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Section Numéro 5 Description Cette section fera un révision.

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1 Chapitre B Les Garanties

2 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Section Numéro 5 Description Cette section fera un révision des garanties facultatives se trouvant dans la police dassurance et les mettra en pratique Groupe Cible Cette section a été développée pour les nouvelles recrues et servira d'un aperçu général pour ceux avec de lexpérience en assurance. Durée 1 heure Les Objectifs À la fin de cette leçon, les participants seront en mesure de… Définir et identifier quest ce quun risque Connaître les garanties de la police dassurance Interpréter comment appliquer les garanties aux dommages du véhicule

3 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Quest-ce quun risque? Un risque est un événement qui peut occasionner un sinistre. On dit que lassurance protège contre les sinistres causés par la réalisation dun risque assuré.

4 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Les Garanties Il y a 4 garanties facultatives dans la police dassurance automobile: (page 3) Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Vous allez remarquer quon va expliquer les garanties dans un certain ordre vu leur nature cumulative

5 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Division 4 - Risques Spécifiés Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Veuillez lire lexplication de cette garantie à la page 3 et continuer le leçon. Nous ferons ensuite une récapitulation en bref.

6 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers La garantie Risques spécifiés est souvent considérée comme une garantie feu et vol et nest PAS une garantie obligatoire. La garantie Risques spécifiés est considérée comme la garantie (facultative) la plus minime quune personne peut souscrire. Division 4 - Risques Spécifiés Ex. : Ma voiture a pris feu. Mon système de son a explosé. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques

7 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Voici les risques spécifiés qui sont couverts en vertu des contrats dassurance automobile émis au Canada: Incendie Foudre Vol ou les tentatives de vol Explosions Tremblements de terre Tempête de vents Grêle Crue des eaux Émeutes Mouvements populaires Atterrissage forcé ou la chute de toute ou partie dappareils de navigation aérienne Léchouement, la submersion, lincendie, le déraillement ou la collision de tout véhicule terrestre ou bateau servant à transporter le véhicule assuré Division 4 - Risques Spécifiés Regardons les individuellement Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques

8 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Incendie Cette garantie couvre les dommages à une automobile causés directement par un incendie. Ex. : un incendie électrique dans la voiture Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques

9 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Foudre Ce risque ne survient pas très souvent. Ex. : Un éclair frappe la voiture et entraîne une surcharge du système électrique. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques

10 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Vol ou les tentatives de vol Il sagit de lun des risques faisant le plus souvent lobjet dune demande dindemnisation. Le vol perpétré par une personne domiciliée avec lassuré nest pas couvert au titre de la garantie Risques spécifiés. Ex. : Mon ami a pris ma voiture sans que je le sache et sans ma permission. La voiture a été déclarée volée à la police et récupérée avec des dommages sélevant à 1 000 $. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques

11 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Explosions Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Ex. : Une voiture garée dans le stationnement dun centre commercial explose et créé une réaction en chaîne qui entraîne lexplosion de votre voiture.

12 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Tremblements de terre Il est peu probable quun assuré présente une demande dindemnisation au titre de ce risque car celui-ci survient rarement dans les endroits où nous offrons la garantie. Toutefois, rappelez-vous que Montréal et certaines parties de lOntario sont des régions propices aux tremblements de terre Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Ex. : Un tremblement terre est survenu et a provoqué leffondrement du complexe de stationnement sur votre voiture.

13 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Tempêtes de vent Les demandes dindemnisation pour ce risque peuvent être fréquentes Ce risque inclut les tornades qui surviennent au Canada… Les tornades sont plutôt fréquentes au centre des États-Unis Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Ex. : Une forte bourrasque de vent déplace ma voiture sur le trottoir et du même coup endommage ma roue. Ex. : (Pine Lake, Alberta, les viles de Woodstock et de Barrie en Ontario) …et les ouragans (louragan Juan, Nouvelle Écosse)

14 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Grêle Ce type de sinistre arrive à loccasion. Souvent, après une tempête de grêle, vous pouvez être certain que tout ce qui a été exposé à la grêle aura été endommagé. Les dommages sont habituellement causés par la chute abondante et forte de grêlons sur la voiture. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques

15 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Crue des eaux Ce risque survient lors de conditions climatiques extrêmes où les routes et les rues sont inondées. Ce type de demande dindemnisation nest pas très fréquent, vous pourrez en constater quelques-unes. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Ex. : Linondation en 1996 au Saguenay Lac Saint Jean

16 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Les émeutes et les mouvements populaires Cette garantie couvre les dommages causés à lautomobile pendant une émeute ou une manifestation. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Ex. : Une marche de protestation se transforme en violents affrontements devant votre domicile et les manifestants causent des dommages à votre voiture. Reportez-vous à des événements récents de lactualité où lon a constaté des actes de violence et des dommages matériels pendant une protestation.

17 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Latterrissage forcé ou la chute de… La garantie couvre les dommages causés à la voiture par suite de latterrissage forcé ou de la chute dun appareil de navigation aérienne ou de ses composantes sur votre voiture. Parfois, en cours de vol, un avion peut subir des dommages causés par le vent et des débris peuvent tomber et endommager votre véhicule. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Ex. : vous assistez à un spectacle aérien et un avion tombe dans le stationnement. Ex. : Vous ne verrez pas beaucoup de demandes dindemnisation découlant de ce risque.

18 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Léchouement, la submersion, lincendie,… Cela signifie que si votre voiture se trouve sur un traversier pour se rendre dun port à un autre et que le traversier coule, prend feu ou entre en collision avec un autre navire, vos dommages sont alors couverts. Cela sapplique également aux transports terrestres. Cette garantie a été conçue il y a de nombreuses années avant la mise en place de linfrastructure de notre système routier actuel et lorsque lun des principaux moyens de transport était par bateau et par traversier. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques

19 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Division 3 – Accidents sans collision ni versement Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Veuillez lire lexplication de cette garantie à la page 3 et continuer la leçon. Pour terminer nous ferons une récapitulation en bref.

20 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers La garantie Accidents sans collision ni versement Garantie Risques spécifiés Les projectiles Les objets qui tombent ou qui volants Les actes malveillants (vandalisme) et Est étendu aux dommages occasionnés par la collision avec les personnes ou les animaux + Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques

21 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Accidents sans collision ni versement La garantie Accidents sans collision ni versement est souvent nommée la garantie pare-brise. La garantie Accidents sans collision ni versement ajoute une protection très importante à la garantie facultative de base des Risques spécifiés. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques

22 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Accidents sans collision ni versement La plupart des gens possédant des voitures dispendieuses estiment que cette garantie est nécessaire. Les personnes qui estiment avoir besoin de la garantie Risques spécifiés augmenteront habituellement leur protection pour inclure la garantie Accidents sans collision ni versement lorsquils constatent les avantages des risques additionnels qui sont couverts. La différence de prime entre Risques spécifiés et Accidents sans collision ni versement est très minime. Il est important de noter que la collision avec un animal ou une personne est habituellement couverte au titre de la garantie Accidents sans collision ni versement Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques

23 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Accidents sans collision ni versement Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques On a déjà vu les risques spécifiés ensemble, regardons maintenant les éléments ajouter a cette garantie.

24 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Les Projectiles Cette garantie a été mise sur pied il y a plusieurs années, à lépoque où les armées et les bases militaires se trouvaient à proximité de secteurs résidentiels. Larmée pouvait effectuer des tirs de missiles et il arrivait parfois que les choses ne se déroulaient pas comme prévu et que le missile endommage la voiture dune personne. Les chances de traiter une demande dindemnisation pour ce type de risque sont très faibles. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Ex. : Un missile lancé par une base militaire voisine frappe ma voiture et la détruit complètement.

25 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Chute dobjets ou objets volants Les scénarios ci-dessus illustrent des exemples où la garantie Accidents sans collision ni versement est préférable à la garantie Risques spécifiés. Les énoncés sinspirent de la clause de la chute dobjets ou dobjets volants. Bien souvent cette protection est utilisée pour la réparation ou le remplacement du pare-brise. Souvent le pare-brise est endommagé par une roche projetée de la chaussée et ce genre de sinistre ne serait pas couvert par la garantie Risques spécifiés. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Ex. : La voiture qui me précède fait voler une roche sur la route qui endommage mon pare-brise. Une plante en pot tombe sur ma voiture alors que celle-ci est garée chez des amis.

26 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Les actes malveillants (vandalisme) Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Ex. : De la peinture en aérosol a été appliquée sur ma voiture. Quelquun a fracassé toutes les vitres des voitures sur la rue. Les enfants du voisinage ont lacéré mes pneus. À mon réveil, jai constaté que ma voiture avait été fracassée. Mes phares, la portière du passager, le couvercle du coffre, les vitres et les miroirs ont tous été endommagés. Continuer pour lexplication

27 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Les actes malveillants (vandalisme) Les demandes dindemnisation pour vandalisme sont de plus en plus fréquentes. Pour quun sinistre soit considéré comme un acte de vandalisme, il doit ny avoir aucun signe de vol ou de tentative de vol. De plus, il doit ny avoir aucun signe de dommages causés par une collision. Cependant, noubliez pas que les dommages à la suite dun vol ou dune tentative de vol sont couverts. Ces exemples sont les événements les plus fréquents donnant lieu à des demandes dindemnisation pour vandalisme. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques

28 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Collision avec les personnes ou les animaux Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Ex. : Je suis entré en collision avec un chevreuil et lai tué. Il est important de noter que la collision avec un animal ou une personne est habituellement couverte au titre de la garantie Accidents sans collision ni versement

29 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Division 2 – Collision ou versement Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Veuillez lire lexplication de cette garantie à la page 3 et continuer le leçon. En terminant nous ferons une récapitulation en bref.

30 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Collision ou versement La garantie collision est entièrement facultative. Un grand nombre de personnes propriétaires de voitures neuves ou dispendieuses sentent le besoin de souscrire cette garantie. Cette garantie couvre les dommages causés lorsque le véhicule désigné entre en collision avec un autre objet. Objet est définit par les trois points ci-dessous: Dune autre automobile De la surface du sol De tout objet dans le sol ou sur le sol Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques

31 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Autre automobile Si vous entrez en collision avec une autre automobile ou une automobile attachée à celle-ci. Cest la principale raison pour laquelle les gens souscrivent une garantie Collision. Si vous provoquez un accident impliquant un autre véhicule, alors les dommages à votre voiture seront réparés. La garantie Collision veillera à ce que vous soyez indemnisé si vous entrez en collision avec une autre automobile ou une automobile attachée à celle-ci. Ce type de sinistre est assujetti à lapplication de la franchise. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Autre automobile La surface du sol Tout objet dans le sol Tous risques

32 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers La surface du sol Bon nombre de personnes ne pensent pas à ce scénario lorsquil est question de garantie Collision. Cependant, cette situation se produit fréquemment. Ces événements surviennent souvent lors de la conduite en ville. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Autre automobile La surface du sol Tout objet dans le sol Tous risques Ex. : Si votre voiture entre en contact avec une bosse ou un trou dans la chaussée et subit des dommages. Vous roulez sur lautoroute dont la surface a besoin de réparations, vous roulez sur une bosse ou tombez dans un trou qui endommage votre roue et votre suspension. Vous tombez dans un immense nid-de-poule qui endommage votre pneu, la jante de roue et lalignement des roues.

33 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Tout objet dans ou sur le sol On parle alors daccident dun seul véhicule. Si ce que vous frappez se trouve sur le sol ou dans le sol et si limpact endommage votre voiture, alors vous avez besoin dune garantie Collision. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Autre automobile La surface du sol Tout objet dans le sol Tous risques Ex. : Vous reculez votre voiture dans un arbre. Vous perdez le contrôle de votre voiture qui roule dans le fossé. Vous entrez en collision avec une échelle sur la chaussée.

34 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Collision ou versement Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques En général, la garantie collision est perçue par les consommateurs comme la garantie qui veillera à ce que les dommages causés à votre véhicule soient réparés.

35 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Division 1 – Tous risques Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Veuillez lire lexplication de cette garantie à la page 3 et continuer le leçon. Nous terminerons par une récapitulation en bref.

36 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Tous risques Il sagit de la combinaison de la garantie Accidents sans collision ni versement et de la garantie Collision Cest la garantie qui est généralement souscrite au Québec La garantie Tous risques, cest la Cadillac des garanties facultatives pour dommages matériels offerte en vertu de la police dassurance automobile. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques

37 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Tous risques La garantie Tous risques comporte certains avantages. –Vous êtes couvert pour le risque Vol et tentative de vol si votre véhicule se fait voler ou sil est endommagé en raison dune tentative de vol. Vous rappelez- vous de lexclusion qui touche cette garantie? –Ainsi, la garantie Tous risques sera utile si un membre du ménage ou un employé vole le véhicule de lassuré Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Pourquoi payer plus cher si la garantie Tous risques ne fait que combiner la garantie Accidents sans collision ni versement avec la garantie Collision? Ex. : Mon fils a pris ma voiture sans que je le sache et sans ma permission. La voiture a été déclarée volée à la police et récupérée avec des dommages sélevant à 1000 $.

38 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Activité Chapitre B Les Garanties Veuillez retourner à QUIA et sélectionner « Quiz Numéro 1 », que vous trouverez à la partie inférieur de lécran principal. FIN ! Cliquer pour retourner à Quia