Mardi 18 décembre 2012 O BSERVATOIRE E CONOMIQUE DE L A CHAT P UBLIC Le recensement des marchés publics Exercice 2011.

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1 Mardi 18 décembre 2012 O BSERVATOIRE E CONOMIQUE DE L A CHAT P UBLIC Le recensement des marchés publics Exercice 2011

2 Les chiffres globaux de lexercice 2011 … dans le contexte des évolutions du dispositif de collecte Quelques résultats affinés, leurs limites habituelles La poursuite des perfectionnements du dispositif de collecte Points abordés dans lexposé des chiffres 2011

3 Synthèse des marchés recensés en 2011

4 Une comparaison difficile avec le passé… en particulier avec 2010 In fine une collecte de données qui a bénéficié de plusieurs sauts qualitatifs mais qui rend plus difficile linterprétation des évolutions dans le temps. Les marchés ne sont pas une dépense publique annuelle (forte sensibilité aux cycles des grands contrats déquipement et dapprovisionnement), Lextension du champ aux PPP, Lintégration des données issues de Chorus, La lettre de relance de la DAJ auprès de 2 500 acheteurs, Les effets bénéfiques de la réingénierie Re@p, Amélioration du dispositif de collecte Extension du champ Nature de lobjet recensé

5 Rappel du dispositif de collecte pour le REAPRe@p) Recensement Economique de lAchat Public (Re@p) Re@p Dans le réseau des CP du Trésor : Acheteurs de lEtat et des Collectivités territoriales (CMP) Hors du réseau des CP du Trésor : Déclarants directs au titre dentités adjudicatrices (CMP, directives CE) ou de lordonnance de 2005. des déclarants directs avancés disposant dun compte WEB dans Re@p... Interface web Et dautres toujours au papier... Interface web Impacts de la lettre de relance Le réseau des comptables publics du Trésor Aramis Collectivités territoriales ETAT Impacts CHORUS

6 Plus généralement une amélioration des déclarations grâce à Re@p (par ex: informations fournies en deçà du seuil, assistance à la déclaration etc.). Signes dune collecte améliorée Laugmentation du nombre dacheteurs dans le recensement: Côté Etat : leffet de lintégration des données CHORUS: -Exhaustivité dune source budgétaro-comptable non déclarative, -LOEAP a baissé le seuil dintégration de ces données à 40 000 dans le recensement. Côté Déclarants directs à lOEAP (papier ou comptes Re@p): -leffet de la lettre de relance de la DAJ auprès de 2 000 nouvelles entités ( 500 nouvelles), -laugmentation du nombre de comptes Re@p : Nota Bene : Nota Bene : Même du côté « papier », lOEAP a enregistré une hausse de fiches pour lexercice 2011, 19 877 (contre 18 251 pour 2010)

7 La croissance des marchés et lamélioration de la collecte 1) Lévaluation brute (sans considérer les effets « amélioration de la collecte »).2) Le discernement des effets « Collecte » des effets « Economiques ».

8 Observe-t-on des changements structurels importants ? Leffet de grands contrats dans les « Service » tant du côté CT quEtat expliquent 85% de cet effet (15% effet lettre-relance), alors que dans les fournitures, ces derniers effets ne font que compenser une baisse équivalente.

9 Létendue des clauses spécifiques en 2011

10 Les perspectives 2013 pour le Recensement et Re@p Une note de restitution des chiffres du recensement plus détaillée et attentive aux demandes de lOEAP. Le branchement de Re@p direct sur CHORUS. Des investissements méthodologiques pour lintégration des données HELIOS.

11 O BSERVATOIRE E CONOMIQUE DE L A CHAT P UBLIC Discussion et propositions