22.01.2013 - Page 1 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Bienvenue.

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1 22.01.2013 - Page 1 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Bienvenue chez nous et dans votre nouvelle fonction!

2 22.01.2013 - Page 2 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Bienvenue chez nous vous et dans votre nouvelle fonction!

3 22.01.2013 - Page 3 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Le directeur dispose désormais d'un outil de gestion, de haute technologie, extrêmement utile… La haute technologie au service des E

4 22.01.2013 - Page 4 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Le directeur dispose désormais d'un outil de gestion, de haute technologie, extrêmement utile… non fourni par le SEM! La haute technologie au service des E

5 22.01.2013 - Page 5 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Le "radar du bon sens" La haute technologie au service des E

6 22.01.2013 - Page 6 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Le "radar du bon sens" Merci d'orienter vos antennes dans la bonne direction pour la suite… La haute technologie au service des E

7 22.01.2013 - Page 7 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Dons et legs (D.FIN.1.12)

8 22.01.2013 - Page 8 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Dons et legs (D.FIN.1.12) Est considéré comme subvention tout don versé par une collectivité publique.

9 22.01.2013 - Page 9 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Dons et legs (D.FIN.1.12) Est considéré comme subvention tout don versé par une collectivité publique. Est considérée comme don une disposition entre vifs par laquelle une personne, un organisme, une institution, une société cède tout ou partie de ses biens à une autre sans contre-prestation correspondante (articles 239 et suivants CO). La donation peut être grevée de conditions ou de charges.

10 22.01.2013 - Page 10 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Dons et legs (D.FIN.1.12) Le don L'acceptation d'un don implique un projet d'utilisation des fonds bien cadré.

11 22.01.2013 - Page 11 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Dons et legs (D.FIN.1.12) Le don Le projet

12 22.01.2013 - Page 12 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières un projet qui implique de votre part: –O –R –O –S –C –O –P Dons et legs (D.FIN.1.12)

13 22.01.2013 - Page 13 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières un projet qui implique de votre part: –O comme Objectifs clairs –R –O –S –C –O –P Dons et legs (D.FIN.1.12)

14 22.01.2013 - Page 14 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières un projet qui implique de votre part: –O comme Objectifs clairs –R comme Ressources disponibles –O –S –C –O –P Dons et legs (D.FIN.1.12)

15 22.01.2013 - Page 15 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières un projet qui implique de votre part: –O comme Objectifs clairs –R comme Ressources disponibles –O comme Organisation adaptée –S –C –O –P Dons et legs (D.FIN.1.12)

16 22.01.2013 - Page 16 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières un projet qui implique de votre part: –O comme Objectifs clairs –R comme Ressources disponibles –O comme Organisation adaptée –S comme Suivi régulier –C –O –P Dons et legs (D.FIN.1.12)

17 22.01.2013 - Page 17 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières un projet qui implique de votre part: –O comme Objectifs clairs –R comme Ressources disponibles –O comme Organisation adaptée –S comme Suivi régulier –C comme Communication soutenue –O –P Dons et legs (D.FIN.1.12)

18 22.01.2013 - Page 18 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières un projet qui implique de votre part: –O comme Objectifs clairs –R comme Ressources disponibles –O comme Organisation adaptée –S comme Suivi régulier –C comme Communication soutenue –O comme Outils adaptés –P Dons et legs (D.FIN.1.12)

19 22.01.2013 - Page 19 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières un projet qui implique de votre part: –O comme Objectifs clairs –R comme Ressources disponibles –O comme Organisation adaptée –S comme Suivi régulier –C comme Communication soutenue –O comme Outils adaptés –P comme Phasage cohérent Dons et legs (D.FIN.1.12)

20 22.01.2013 - Page 20 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Risques éventuels liés à un tel projet: –Sécurité –Faisabilité –Cohérence avec la mission –Cohérence avec le projet pédagogique et projet d'E –Image de l'institution –Conflit d'intérêt –Indépendance du personnel –Couts induits, couts cachés –Gestion de trésorerie : Dons et legs (D.FIN.1.12)

21 22.01.2013 - Page 21 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Merci de votre attention Questions ?

22 22.01.2013 - Page 22 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Excursions scolaires

23 22.01.2013 - Page 23 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières D-DGEP-02A-30 Autorisation de la direction détablissement –Tout projet dexcursion scolaire est transmis pour accord à la direction de létablissement. Si ce projet requiert une dérogation aux normes indiquées, lenseignant-e doit transmettre sa demande un mois à lavance, avant de prendre des dispositions ou des engagements. Excursions scolaires

24 22.01.2013 - Page 24 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières D-DGEP-02A-30 Autorisation de la direction détablissement –Tout projet dexcursion scolaire est transmis pour accord à la direction de létablissement. Si ce projet requiert une dérogation aux normes indiquées, lenseignant-e doit transmettre sa demande un mois à lavance, avant de prendre des dispositions ou des engagements. –Risques liés à un tel projet: Sécurité Faisabilité Cohérence avec le projet pédagogique (valeur ajoutée?) Image de l'institution Capacités de gestion (planification et encadrement) Couts induits, couts cachés (frais d'annulation) Gestion de trésorerie Excursions scolaires

25 22.01.2013 - Page 25 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières D-DGEP-02A-30 Budget et comptes –Le montant de la subvention pour lexcursion scolaire est fixée par lautorité communale. –Le montant de la contribution des parents est fixé par la direction générale de lenseignement primaire (DGEP). Toute majoration de cette contribution (12-25 frs) se fait avec laccord du-de la directeur-trice détablissement. Excursions scolaires

26 22.01.2013 - Page 26 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières

27 22.01.2013 - Page 27 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Périmètre budgétaire

28 22.01.2013 - Page 28 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Périmètre budgétaire Destination choisie

29 22.01.2013 - Page 29 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Merci de votre attention Questions ?