- Approches de politique fiscale Les stratégies de partage (pump priming) –Partage des coûts Aides financières (subvention, bonification d’intérêt) Aides.

Présentation au sujet: "- Approches de politique fiscale Les stratégies de partage (pump priming) –Partage des coûts Aides financières (subvention, bonification d’intérêt) Aides."— Transcription de la présentation:

1

2 - Approches de politique fiscale Les stratégies de partage (pump priming) –Partage des coûts Aides financières (subvention, bonification d’intérêt) Aides fiscales –Sur l’ISOC : »Action sur l’assiette : rythme d’amortissement et montant amortissable, dépenses fiscales (intérêts notionnels, déduction pour investissement, tax shelter, déduction pour revenus de brevets, …), CPDI, réserves d’investissement, crédits d’impôt sur R-D »Action sur les taux (% zéro, différenciés, réduits, progressifs) »Régimes particuliers (tailor-made rulings, cost plus, …) –Sur les autres impôts (précomptes à l’IPP, DE, …) –Partage des gains –Partage des risques (garantie, avances récupérables, loss offsetting) Les stratégies de soutien de la productivité et d’aide au financement (recapitalisation, prêt) PLAN DU COURS

3 Partie I : Fiscalité et investissement Chapitre 1. Investissement, localisation, incitants Mesures involontaires (déficit public =>   i et crowding out) et délibérées Section 1. Politique fiscale et investissement §1. Les déterminants A. Investissement « domestique » Élasticités :  K;c ≈ - 0.25 (CHIRINKO et al., 1999) Faible ? – en Belgique, si [  c / c] = - 1 (%),  K / K = + 0.25 (%) =>  I / I ≈ + 2.5 (%) – GOOLSBEE (1997) :  K;c faible car   P K quand un incitant public est mis en œuvre (il y a un coût externe d’ajustement) WINDFALL GAIN pour l’offreur : l’aide est en partie capitalisée dans P K. Cela diminue la sensibilité de la demande de capital suite à une diminution de son coût Aux USA, une déduction pour investissement de 10 % augmenterait P K de 3.5 à 7 %

4 Partie I : Fiscalité et investissement Chapitre 1. Investissement, localisation, incitants §1. Les déterminants A. Investissement « domestique » Élasticités :  K;c ≈ - 0.25 (CHIRINKO et al., 1999) Faible ? B. Investissement étranger (De MOOIJ et al., 2006) Semi-élasticités :  IDE;  a = - 2.05,  IDE;t = - 3.48,  IDE;  = - 5.90 Le processus de décision d’une multinationale (Markusen, 2002) - Produire à domicile ou à l’étranger ? - Si à l’étranger, où ? - Quel volume d’investissement ? - Où localiser le profit ?

5 Partie I : Fiscalité et investissement Chapitre 1. Investissement, localisation, incitants §1. Les déterminants A. Investissement « domestique » Élasticités :  K;c ≈ - 0.25 (CHIRINKO et al., 1999) Faible ? B. Investissement étranger (De MOOIJ et al., 2006) Semi-élasticités :  IDE;  a = - 2.05,  IDE;t = - 3.48,  IDE;  = - 5.90 Le processus de décision d’une multinationale (Markusen, 2002) Déterminant - Produire à domicile ou à l’étranger ? T - Si à l’étranger, où ? T - Quel volume d’investissement ? t - Où localiser le profit ?  a -  h

6 Partie I : Fiscalité et investissement Chapitre 1. Investissement, localisation, incitants §1. Les déterminants A. Investissement « domestique » Élasticités :  K;c ≈ - 0.25 (CHIRINKO et al., 1999) Faible ? B. Investissement étranger (De MOOIJ et al., 2006) Semi-élasticités :  IDE;  a = - 2.05,  IDE;t = - 3.48,  IDE;  = - 5.90 Le processus de décision d’une multinationale (Markusen, 2002) Déterminant - Produire à domicile ou à l’étranger ? T Competition for capital - Si à l’étranger, où ? T ’’ - Quel volume d’investissement ? t ’’ - Où localiser le profit ?  a –  h Competition for profit

7 §2. Effets remarquables –Effet d’ « additionnalité » et d’aubaine Graphique : Offre de capital élastique – Pas d’effet GOOLSBEE « Additionnalité » faible mais SECOND ROUND EFFECT SHOCK EFFECT –Effet d’output et de substitution The investment subsidy puzzle : I stimule  , mauvais procès fait aux investissements capitalistiques ? –Distorsions de concurrence et effets de déplacement Section 2 : Politique fiscale et localisation Locational subsidy : investment creation and diversion Concurrence territoriale

8 Section 2: fiscalité et localisation locational subsidy => investment creation / diversion §1. Concurrence fiscale et territoriale Concurrence fiscale (  ) –Allocation efficiente TIEBOUT (1956), WHITE (1975) : Vote par les pieds : si mobilité des facteurs, pas d’externalités, pas d’économies d’échelle - taxe locale = benefit tax BRENNAN and BUCHANAN (1980) : Léviathan GARCIA-MILA et McGUIRE (2002) : économies d’agglomération –Concurrence nuisible WILDASIN, 1988 G trop faible si hypothèses non vérifiées DEVEREUX et al. (2005) : effet de mimétisme Concurrence territoriale ( , incitants, infrastructures) –Négociation investisseur – région : TAX HOLIDAY PUZZLE A bargaining-based explanation : sunk cost ↘ le pv de négociation A signalling-based explanation : l’exonération signale les régions hautement productives –Négociation avec 2 régions (pour mémoire)

9 §2. Rendements croissants de localisation Détour par la concurrence technologique On ne choisit pas une technologie parce qu’elle est efficace … Une technologie est + attractive à mesure qu’elle est adoptée Rendements  + d’adoption : auto - renforcement Learning by using, externalités de réseau, économies d’échelle, rdts  + d’info, interrelations technologiques Mécanisme (Polya) : un ordre émerge – barrières absorbantes Caractéristiques : – irréversibilité (lock-in) – non prédictibilité – non ergodicité – inefficience potentielle et excess inertia

10 §2. Rendements croissants de localisation Théorie évolutionniste et localisation Surenchérir ? Tout dépend de l’ERGODICITÉ Si ergodicité : pas d’irréversibilité, risque de délocalisation des activités footlose Si effet de cliquet, l’investissement est stimulé par les économies d’agglomération