+ Les PPRT Emmanuel Bonnet Université de Caen Basse-Normandie.

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1 + Les PPRT Emmanuel Bonnet Université de Caen Basse-Normandie

2 + Le PPRT vise à définir : des règles dutilisation des sols compatibles avec lactivité de linstallation classée Les projets développement locaux et les intérêts des riverains

3 + Le PPRT consiste, pour chaque point du territoire jouxtant linstallation, à évaluer et à hiérarchiser le niveau de risque lié à lactivité de linstallation classée. Ces niveaux permettent de définir plusieurs zones, chacune caractérisée par des règles durbanisme et sur le bâti qui lui sont propres. Pour les niveaux les plus forts, des secteurs dexpropriation et/ou de délaissement possibles peuvent également être proposés par le PPRT (cf. dessous).

4 + Le financement des mesures foncières (expropriation et délaissement) fait lobjet dune convention tripartite entre la collectivité, lEtat et lexploitant. Les mesures sur le bâti (pose de films « anti-débris » sur les fenêtres par exemple), sont limitées à 10 % de la valeur du bien. Elles sont à la charge du propriétaire mais ouvrent droit à un crédit dimpôt. Echange Le Comité Local dInformation et de Concertation (CLIC), à la fois personne associée et instance de concertation joue un rôle important dans lélaboration du PPRT.

5 +

6 + LE PPRT en pratique : Point de départ : la cartographie des aléas

7 + Lanalyse des enjeux

8 + Lélaboration de la stratégie du PPRT

9 + Finalisation du projet de PPRT

10 + Approbation du PPRT

11 + Mise en œuvre des mesures foncières