MODALITES DE CALCUL Les aides de l'ANAH. 2 Les Taux d'intervention PO En OPAH RU & RR 30% Majoration de 5% si collectivités abondent 30 000.

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1 MODALITES DE CALCUL Les aides de l'ANAH

2 2 Les Taux d'intervention PO En OPAH RU & RR 30% Majoration de 5% si collectivités abondent 30 000

3 3 Les Taux d'intervention PB Majoration de 5% si collectivités abondent

4 4 Une Opération en OPAH ou PIG (*) Traitement insalubrité et Précarité énergétique Propriétaire Occupant « Prioritaire » (*) Avec intervention d'une collectivité

5 5 Dossier «PO prioritaire» Dépenses : Exigence Montant HT ANAHImpôts Fourniture d'une chaudière à condensation oui 2 500 Isolation des combles laine de verre (R=5) oui 4 000 Changement de fenêtres PVC double vitrage (Uw = 1,4) oui 5 000 Main d'œuvre (hors insalubrité)3 000 Travaux sortie insalubrité (salle de bain, électricité,...) 12 000 Total Fourniture et Main d'œuvre (dont 1 200 pose isolants) ….. : 26 500 TVA ….. :1 458 T.T.C. ….. :27 958 Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO)400 Diagnostic de performances énergétiques (DPE) avant et après travaux150 Total opération ….. :28 508

6 6 Dossier «PO prioritaire» Recettes : Subvention ANAH Crédit impôts Fourniture d'une chaudière à condensation 1 000246 Isolation des combles laine de verre (R=5) 1 600655 Changement de fenêtres PVC double vitrage (Uw = 1,4) 2 000819 Main d'œuvre hors insalubrité (plafonnée à 1 500 pour respect des 13 000 ) (CI sur 1200 ) 600167 Travaux sortie insalubrité (salle de bain, électricité,...)6 6000 AMO3640 DPE6045 ECO Prime (classe D + gain de 2 classes)1 0000 Total des aides ….. :13 2241 931 15 155

7 7 Dossier «PO prioritaire» BILAN D'OPERATION Coût d'opération …. :28 508 Total des aides ….. :15 15553% Reste à Charge ….. :13 353 47%

8 8 Dossier «précarité énergétique» Intervention Collectivité en OPAH Insalubrité 50% sur 12 000 6 000 Total des aides ….. :21 15574% Reste à Charge ….. :7 353 26% Le reste à charge peut également être financé par un prêt du type : Eco-prêt Personnel Certains prêts peuvent ouvrir droit à l'allocation logement.

9 9 Une Opération Propriétaire Bailleur en Zone B2

10 10 Propriétaire Bailleur Les exemples Propriétaires Bailleurs qui sont donnés ci- après concernent des logements déjà dans le patrimoine de leur propriétaire et non une acquisition. Ils ne prennent donc pas en compte les défiscalisations liées à l'investissement (Scellier). Ils sont basés sur une surface utile de 60 m² Plafond travaux recevables (zone B2) 60 x 650 = 39 000

11 11 Propriétaire Bailleur LC Dépenses : ExigenceMontant HT ANAHImpôts Fourniture d'une chaudière à condensation (dont 1 000 de pose) oui 3 500 Isolation des combles laine de verre (R=5) (dont 1 000 de pose) oui 5 000 Changement de fenêtres PVC double vitrage (Uw = 1,4) (dont 1 000 de pose) oui 6 000 Aménagement salle d'eau5 000 Réfection Installation électrique6 500 Total Fourniture et Main d'œuvre ….. :26 000 TVA ….. :1 430 T.T.C. ….. :27 430 Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO)500 Diagnostic de performances énergétiques (DPE) avant et après travaux 150 Total opération ….. :28 080

12 12 Propriétaire Bailleur LC Recettes : Subvention ANAH Crédit impôts Fourniture d'une chaudière à condensation 1925189 Isolation des combles laine de verre (R=5) 2750631 Changement de fenêtres PVC double vitrage (Uw = 1,4) 3300494 Aménagement salle d'eau27500 Réfection Installation électrique35750 AMO3640 DPE82,534 ECO Prime (classe C + gain de 2 classes)20000 Total des aides ….. :16746,51 348 18 095

13 13 Propriétaire Bailleur LC BILAN D'OPERATION ANAH Coût d'opération …. :28 080 Total des aides ….. :18 09564% Reste à Charge ….. : 9 98536%

14 14 Propriétaire Bailleur LC Base 50 + 5 % (x+x) + 5 % de la collectivité Bilan Général Collectivité…… :358 Total des aides ….. :18 45266% Reste à Charge ….. : 9 62834%

15 15 Propriétaire Bailleur Loyer mensuel maximum autorisé : 60 m² x 6,38 /m² = 382,80

16 16 Propriétaire Bailleur LCTS Dépenses : ExigenceMontant HT ANAHImpôts Fourniture d'une chaudière à condensation (dont 1 000 de pose) oui 3 500 Isolation des combles laine de verre (R=5) (dont 1 000 de pose) oui 5 000 Changement de fenêtres PVC double vitrage (Uw = 1,4) (dont 1 000 de pose) oui 6 000 Aménagement salle d'eau5 000 Réfection Installation électrique6 500 Total Fourniture et Main d'œuvre ….. :26 000 TVA ….. :1 430 T.T.C. ….. :27 430 Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO)500 Diagnostic de performances énergétiques (DPE) avant et après travaux 150 Total opération ….. :28 080

17 17 Propriétaire Bailleur LCTS Recettes : Subvention ANAH Crédit impôts Fourniture d'une chaudière à condensation 2625114 Isolation des combles laine de verre (R=5) 3750381 Changement de fenêtres PVC double vitrage (Uw = 1,4) 4500194 Aménagement salle d'eau37500 Réfection Installation électrique48750 AMO3640 DPE112,519 ECO Prime (classe C + gain de 2 classes)20000 Total des aides ….. :21 977708 22 685

18 18 Propriétaire Bailleur LCTS BILAN D'OPERATION ANAH Coût d'opération …. :28 080 Total des aides ….. :22 68581% Reste à Charge ….. : 5 39519%

19 19 Propriétaire Bailleur LCTS Base 70 + 5 % (x+x) + 5 % de la collectivité Bilan Général Collectivité….. :1 333 Total des aides ….. :24 01786% Reste à Charge ….. : 4 06314%

20 20 Propriétaire Bailleur Loyer mensuel maximum autorisé : 60 m² x 5,90 /m² = 354

21 21 Propriétaire Bailleur Pour ces deux opérations, le propriétaire : - s'engage sur un conventionnement de 9 ans - bénéficie d'une déduction fiscale de 60 % des revenus immobiliers