Labellisations et classement des meublés de tourisme dans lHérault Agence de D é veloppement Touristique Maison du Tourisme, av. des Moulins, 34184 Montpellier.

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1 Labellisations et classement des meublés de tourisme dans lHérault Agence de D é veloppement Touristique Maison du Tourisme, av. des Moulins, 34184 Montpellier Cedex 4 T é l. : +33 (0) 4 67 67 71 71 www.herault-tourisme.com Labellisations et classements des locations meublés

2 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés o Le développement des locations saisonnières exige la connaissance de certaines règles et une adaptation permanente au évolutions du marché. o Les locations «informelles» peuvent ne pas satisfaire les clients et susciter des problèmes (sécurité, respect des engagements commerciaux, SAV). o Clients mécontents = litiges = mauvaise image du parc local/départemental. o Le développement très fort dinternet et la prolifération de sites marchands aggravent ce risque. o Les démarches de qualité (classements et labellisations) garantissent le respect des normes dhabitabilité, dhygiène, de sécurité et de commerce. o Ils aident le propriétaire dans son activité et sécurisent le client. o Les hébergements bénéficient dun effet «réseau» (fidélisation clientèle, promotion ciblée (Offices, CDT, CRT, Fédérations…). o Quelques exemples de démarches de qualité (labels locations saisonnières) : Clévacances (1995) Gîtes de France (1955) Pourquoi une démarche de qualité

3 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés Statut légal meublé classé : « loueurs de meublés de tourisme » « Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à lusage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine, à la quinzaine ou au mois, et qui ny élit pas domicile ». o Les locations sont conclues pour une durée maximale de 98 jours consécutifs, selon arrêtés ministériels du 28/12/1976 et 01/04/1997. o Le contrôle est effectué par des organismes extérieurs sur la base darrêtés ministériels, de chartes de qualité et de critères nationaux. o Les démarches de certification de qualité sont volontaires, mais conseillées. o Le propriétaire peut choisir de gérer son hébergement de façon indépendante ou, sil le souhaite, dadhérer à un label et bénéficier des avantages qui y sont liés. Locations classées et locations labellisées

4 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés o Garantie de réseaux nationaux, harmonisation de critères de qualité, meilleure lisibilité pour les consommateurs, SAV,… o Cest une assurance supplémentaire pour clients et propriétaires (assistance technique par des organismes extérieurs, conseils,..) o Information permanente sur les évolutions juridiques, fiscales et réglementaires,… o Meilleure promotion locale, départementale, nationale. o Le confort est exprimé de 1 à 5 clés pour le label Clévacances, 1 à 5 épis, pour le label Gîtes de France, pour une durée de trois ans. La labellisation

5 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés o La visibilité dune marque nationale, une meilleure notoriété sur le marché. o Une promotion ciblée (catalogues, Internet, signalétique SIL, salons…). o Des aides à la commercialisation, via les sites des Offices de Tourisme, CDT et fédérations. o De documents types mis à jour et validés par des juristes : contrats, descriptifs, états des lieux, inventaires. o Des aides départementales pour la création ou la rénovation dhébergements. o Des avantages commerciaux dans le cadre de partenariats nationaux : Abritel, ANCV, divers fournisseurs... o Des conseils personnalisés, par des antennes départementales de proximité. o Une veille statistique permanente (enquêtes de fréquentation avec INSEE). o Un appui juridique et fiscal (veille réglementaire, fiscalité…). o Un site extranet dédié aux propriétaires, avec gestion des dispos/résa en ligne. o Une newsletter (INFOCLES), magazine trimestriel dinformation du réseau. o Des partenariats privilégiés avec des agences immobilières. Les avantages de la labellisation

6 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés o Le label national Clévacances repose sur une charte qualitative, qui évalue trois types de critères : o Laménagement intérieur : confort, mobilier, décoration, équipements, distribution et définition des pièces. o Lenvironnement de la location : mise en valeur extérieure de lhébergement (bâtiment, abords, site,..), calme, etc. o Laccueil et lassistance : garantie dun accueil personnalisé par le propriétaire ou son mandataire. o Comment gagner des clés ? o Chaque hébergement est soumis à une visite de labellisation. Un professionnel agréé évalue la location au regard de la charte de qualité du label. o Si la visite est concluante, il officialise la labellisation en attribuant à lhébergement de 1 à 5 clés qui attestent le niveau de confort. Par la suite, une visite de contrôle intervient tous les 3 ans. o Les prix sont fixés librement par les propriétaires adhérent. Les avantages de la labellisation Clévacances

7 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés o Larrêté du 02 Août 2010 (paru au J.O. du 17 Août 2010), a fixé les nouvelles normes et procédures pour le classement des meublés de tourisme. o La loi précise, que seuls les organismes réputés détenir une accréditation de lEtat (COFRAC) peuvent désormais assumer le classement des meublés. Parmi ces organismes, peuvent figurer des « institutionnels » et/ou des organismes de certification privés (liste disponible sur www.atout-france.fr).www.atout-france.fr o Le classement reste une démarche volontaire de la part du propriétaire, et, en tout état de cause, tous les meublés classés avant la date dentrée en vigueur de ce nouveau dispositif, perdent la validité de leur classement en Juillet 2012. o Le meublé de tourisme est saisonnier : le contrat ne doit pas excéder 12 semaines consécutives à une même personne. o Le classement a une durée de 5 ans. o Les meublés classés doivent faire lobjet dune déclaration en Mairie. o Les nouvelles grilles de classement contrôlent 112 critères : équipements et aménagements, services aux clients, accessibilité et développement durable. Le classement en meublé de tourisme

8 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés o Bénéficier légalement de la dénomination "meublé de tourisme". o Abattement fiscal de 71% o Garantir aux clients le confort des logements mis en location. o Valoriser les efforts entrepris par les propriétaires ou les gestionnaires. o Accepter les chèques vacances, (sous réserve de convention avec lANCV) o Accueillir les clientèles de certains Comités dEntreprises. o Renforcer limage de qualité du département. o Bénéficier des outils de promotion des Offices de Tourisme et dAtout France. Avantages du classement

9 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés Vous avez un projet ? le Conseil Général de lHérault aide la création et la rénovation de meublés labellisés… (Règlement daide aux hébergements touristiques, Janvier 2009)

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11 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés Elle dépend : o Du montant de l'investissement, o De sa situation géographique, de son attractivité. o De la période douverture, o De la capacité daccueil, o Des prestations, équipements et niveau de confort, Le niveau de qualité 3 (clés, épis) permet : o Daccéder à des aides publiques (sous conditions) o Une fréquentation plus performante. o Sont très demandées : locations avec piscine, grande capacité, o Proches de leau, habitat de caractère. Aujourdhui, le client n'accepte plus d'être moins confortablement logé que chez lui. La rentabilité dune location saisonnière

12 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés Ce nest pas seulement une question de confort ou déquipements ; cest aussi un environnement, une attitude. Quels indicateurs ? o L'accueil téléphonique (un sourire « se voit » au téléphone…), o Un site internet attrayant, clair, complet (photos, descriptifs, tarifs, accès,..) o Répondre rapidement à un mail o La clarté et la précision des contrats et des descriptifs (pas de surprise), o Le rapport qualité-prix, o Laccueil à l'arrivée, le geste amical,… o Lenvironnement et le cadre (fleurissement, décoration, calme,...) o La propreté des lieux, la literie, la vaisselle, o La tarification des charges annexes, o Lefficacité dans le traitement déventuels problèmes Mais elle dépend aussi … o Du dynamisme de la promotion (annonces web, cartes, dépliants) o De la relation avec les acteurs locaux (Offices de Tourisme, commerces, ) o De la bonne connaissance de la région. La qualité dune location saisonnière

13 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés Etablir un contrat : o La location doit être matérialisé par un contrat et lenvoi dun descriptif. o Le contrat précise les conditions de la location (tarifs, dates,…), les conditions éventuelles de résiliation et doit être signé par les deux parties. o Létat descriptif précise les caractéristiques de la location (situation géographique, espace privatif, environnement, surface habitable…). o Les tarifs sont libres et fixés chaque année par le propriétaire, selon trois périodes (grille Clévacances) : - Juillet/Août - Juin/Septembre - Autres saisons o Les tarifs sont mentionnés à la semaine, à la quinzaine ou à la cure et à la nuitée pour les Chambres dHôtes. o Les propriétaires doivent respecter les tarifs communiqués à leurs réseaux et aux Offices de Tourisme. Devoirs et droits du loueur de meublés

14 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés Garantir la location : o Le locataire doit sassurer que la location est en parfait état et quil nexiste pas de vice caché. Le cas échéant, le signaler dans létat des lieux. o La location doit être garantie par une assurance, au même titre quune habitation permanente. Arrhes et acompte : o Pour sassurer du respect du contrat, la signature de celui-ci saccompagne du versement darrhes (de 15 à 30% du montant total). o Les arrhes constituent un droit au dédit. Si le locataire se désiste, le propriétaire peut conserver les arrhes, sous certaines conditions. o Si le désistement provient du propriétaire, celui-ci doit rembourser les arrhes perçues et verser en plus une somme équivalente. o Le versement dun acompte est un engagement formel. En cas de désistement, la partie qui aura fait défaut devra régler la totalité du montant prévu au contrat, sauf si le cas de force majeure est dûment argumenté. Devoirs et droits du loueur de meublés

15 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés La caution : Somme supplémentaire versée par le locataire à son arrivée (min. 30 %/maxi 50 %). Elle permet de se prémunir contre déventuelles dégradations durant le séjour. A restituer maximum 1 mois après la fin du séjour. Effectuer un état des lieux à lentrée et à la sortie, signé des deux parties. Percevoir un loyer : Le solde du loyer (loyer total – arrhes) peut être exigé un mois, au plus tôt, avant lentrée dans les lieux. Les charges complémentaires (électricité, eau…) sont réglées à la sortie sur justificatif (relevé de compteur à lentrée et à la sortie), si prévues au contrat. Pour le calcul des tarifs, tenir compte de lenvironnement commercial, des prestations proposées, du niveau de qualité, distance à la mer, équipements,… Assurances : Le locataire doit être couvert par une assurance villégiature (extension de son assurance habitation). Le propriétaire doit être assuré contre dommages à des tiers et pour ses biens. Devoirs et droits du loueur de meublés

16 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés La disponibilité : Avant la location o Bonne disponibilité avant et pendant la période de location. o Répondre aux sollicitations des clients et être facilement joignable. o Disposer dun planning de réservations à jour. o Le client qui nobtient pas de réponse rapide sadresse à une autre location. o Lutilisation dun téléphone portable et de-mails est très utile. o La qualité de laccueil est essentielle pour une fidélisation de la clientèle. Pendant la location Le propriétaire, ou son représentant, doit être présent à larrivée et au départ. Il doit pouvoir être joint facilement en cas de problème. Sauf urgence, le propriétaire ne doit pas entrer dans le meublé pendant la période de location. Après la location Au départ, il doit sassurer que la location est en parfait état de propreté pour accueillir les prochains clients. En cas de doute, confronter létat des lieux. Lheure de départ est fixée vers 10 H et lheure darrivée vers 16 H (souplesse). Devoirs et droits du loueur de meublés

17 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés o La location de meublés est un acte de commerce. o Il ny a pas obligation pour un loueur de meublés de sinscrire au registre du commerce et des sociétés, dès lors que lactivité dégage un revenu annuel inférieur à 23 000 TTC, et moins de 50% de son revenu global. o Le loueur est alors considéré comme loueur non professionnel. o Si lactivité dégage un revenu supérieur à 23 000, le loueur est alors considéré comme professionnel (LMP). Le statut des loueurs de meublés : cadre juridique et fiscal

18 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés o Limpôt sur le revenu : En général, le régime dimposition des loueurs de meublés non professionnels est celui des Micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux). o Pour les Chambres dHôtes, les Gîtes Ruraux et les Meublés de Tourisme (classés) le seuil maximum de recettes est de 80.300 en 2010 et labattement forfaitaire est de 71%. o Pour les autres logements meublés, le seuil maximum de recettes est de 32.100 en 2010 et labattement forfaitaire de 50% (cf. déclaration de revenus 2042.). Se renseigner au Centre des Impôts. o La taxe professionnelle : Se renseigner à la Mairie, au Centre des Impôts. o La taxe de séjour : Elle est payable par le locataire et encaissée par le propriétaire pour le compte de la commune ou dun groupement intercommunal. Se renseigner à l Office de Tourisme, à la Mairie. o La taxe dhabitation : Le loueur est imposable sur les locaux loués quand ils constituent son habitation personnelle. o Le loueur nest pas imposable pour les locaux aménagés pour la location. Se renseigner à la Mairie. o La déclaration en Mairie : depuis Décembre 2009, les loueurs de meublés doivent se déclarer en Mairie, avant le 01/07/2010 (formulaire CERFA 14004 01) en application des articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du Code du Tourisme (Décret 2009-1652 du 23 décembre 2009 publié au JO du 27 décembre 2009). Le statut des loueurs de meublés : cadre juridique et fiscal

19 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés o Eau potable, o Electricité, o Gaz, évacuation des fumées, o Piscines, o Animaux domestiques, o Cheminées, o Zones à risques, o Lits superposés et mezzanines, o Garde-corps et fenêtres, o Nuisances, o Assurances, o Respect des ratio surfaces habitables/capacité daccueil. Les normes dhabitabilité pour les locations saisonnières labellisées

20 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés o Les propriétaires sadressent à lOffice de Tourisme du secteur. o Des visites sont programmées par lOffice de Tourisme et Clévacances. o Lévaluation des meublés se fait selon une grille nationale qui tient compte de : - l'environnement - laménagement - l'équipement intérieur - l'accueil - la sécurité o A lissue de la visite : acceptation, refus ou fiche conseil. o Les labellisations seffectuent toute lannée (sauf pendant les périodes de vacances), mais seules les locations visitées avant le 30 Septembre figurent sur le catalogue départemental de lannée suivante (délais de préparation). o La visite se fait en présence du propriétaire, ou mandataire et de lOffice de Tourisme. Règlement sur place. Un panneau signalétique est proposé (payant). o Le dossier est enregistré dans la base de données Clévacances et un numéro dagrément lui est attribué. Labellisation Clévacances : mode opératoire

21 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés o Le propriétaire reçoit la confirmation écrite du label et ses documents : charte de qualité, certificat dagrément, contrats, états des lieux, inventaires, états descriptifs et facture acquittée. o Insertion de lannonce dans le guide départemental Clévacances. o Insertion de lannonce dans le guide Hébergements de lOffice de Tourisme et dans le site internet local. o Parution sur le site internet national www.clevacances.com et sur le site départemental www.herault- tourisme.comwww.herault- tourisme.com o En juin, transmission des informations pour le catalogue de lannée suivante et validation de lannonce par le propriétaire (photos, tarifs, etc.) o En décembre : parution du catalogue départemental. Diffusion. o Deux fois par an, le propriétaire reçoit le magazine national infoclés. o Des revisites ont lieu tous les trois ans. Reconduction du label. Labellisation Clévacances : mode opératoire

22 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés o Traitement des litiges Toutes les plaintes font lobjet dune enquête, en concertation avec lOffice de Tourisme local. Elle peut aboutir à la radiation du meublé si manquement constaté aux engagements de la Charte, ou non respect des procédures (p.ex. absence de contrats, non respect des tarifs, …). Elle peut aussi aboutir au soutien du propriétaire contre un locataire indélicat. Clévacances dispose des documents qui, utilisés correctement, doivent mettre les propriétaires à labri déventuels litiges. o Les Chèques Vacances Les labels permettent dadhérer à lAgence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), et de recevoir cette forme de paiement très répandue. Labellisation Clévacances : mode opératoire

23 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés Les outils du labellisateur

24 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés Les outils du labellisateur

25 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés Les outils du propriétaire

26 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés Les outils du propriétaire

27 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés Droit d'entrée uniquement la première année de 120 (inclus cotisation + labellisation + catalogue + sites internet national et départemental). Dégressivité label : elle sapplique uniquement au droit dentrée. A partir du 5 ème meublé ou chambre : 50 %. Les labellisations (droits dentrée) et/ou, revisites, et visites conseil sont réglés au moment de la visite. La cotisation annuelle est réglée au moment de la mise à jour du catalogue. Tarifs 2011 Capacité Labellisation (droit dentrée) Cotisation annuelle et/ou revisite triennale Visite Conseil 1 personne1205530 2 personnes1206030 3 personnes1206530 4 personnes1207030 5 personnes1207530 6 personnes1208030 7 personnes1208530 8 personnes1209030 9 personnes1209530 10 personnes12010030 11 personnes12010530 12 personnes12011030

28 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés La promotion Il s'agit de faire connaître sa location auprès de la clientèle, soit à partir d'éditions diffusées sur les salon, ou par courrier, ou par ses propres moyens (site web personnel, site marchand,) Exemples Guides hébergement et sites internet des Offices de Tourisme, dHérault Tourisme Tourisme (CDT) www.herault-tourisme.com, du Comité Régional du Tourisme (CRT) www.sunfrance.com, de la Fédération Clévacances France www.clevacances.com, Atout France, etc.., etc.. Promotion et commercialisation : faire connaître sa location

29 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés Les sites marchands Plusieurs sites marchands proposent la mise en ligne dannonces sur internet. Il sagit dune mise en relation entre clients et propriétaires et non dune démarche de certification de qualité pouvant se substituer à la labellisation. Les tarifs et les descriptifs présentés sur ces sites doivent être identiques à ceux communiqués à Clévacances, Gîtes de France, ou à lOffice de Tourisme. Toujours faire référence à son label et faire figurer ses logos. Des accords nationaux entre ABRITEL et Clévacances France offres des avantages commerciaux aux propriétaires labellisés Clévacances. La commercialisation Il s'agit de l'acte de vente, réalisé à partir d'un service de réservation, qui assure le contact avec le client et la conclusion de la vente. Généralement, ce rôle est tenu par les Centrales de Réservation ou les Agences Immobilières qui pratiquent la location saisonnière. Promotion et commercialisation : faire connaître sa location

30 Agence de D é veloppement Touristique www.herault-tourisme.com Labellisation et classement des locations meublés Réseau national : - 25 000 locations labellisées en France et 6000 Chambres dHôtes - Un label reconnu par les clients - Un niveau de qualité identifié en clés - Un site internet national : www.clevacances.com (2 millions de visiteurs/an) - Un système de gestion des disponibilités / réservations - Des publicités dans des magazines - Un magazine des propriétaires (Infoclés) Réseau Clévacances Réseau départemental : - Premier parc labellisé de France (+ de 2000 hébergements) - Un catalogue annuel - Un site internet www.herault-tourisme.com (450.000 visiteurs/an) - 17 agences immobilières partenaires - Des actions de webmarketing - Des aides départementales à la rénovation (sous conditions) - Une équipe de six personnes, 1200 visites par an en moyenne