26.01.2007 Carrières de roche dure - aide à la planification pour le planning de lemplacement Marius Jungo, Vice-président ASGB Session d hiver 2007 Jongny.

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1 26.01.2007 Carrières de roche dure - aide à la planification pour le planning de lemplacement Marius Jungo, Vice-président ASGB Session d hiver 2007 Jongny

2 26.01.2007 Situation de départ Zones figurant dans linventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels dimportance nationale (OIFP) La pratique ne tient guère compte des besoins de léconomie quant à - la sécurité juridique et - une procédure rapide dautorisation approvisionnement non garanti à long terme

3 26.01.2007 Principe Les intérêts relatifs à laffectation et à la protection doivent, dans la pesée des intérêts, être mis «sur le même pied» «dans lintérêt, national»! Il faut viser la séparation du périmètre dexploitation et de protection (pas dimpératif inconditionnel!)

4 26.01.2007 Contenu de laide à la planification Laide à la planification montre -létat de la sécurité dapprovisionnement en roches dures (à moyen terme pas assurée!) - les conflits quant aux aires avec linventaire OIFP Laide à la planification contient - un schéma de critères - 120 cartes potentielles

5 26.01.2007 Schéma de critères Le catalogue de critères concerne spécialement les secteurs suivants: - Réserve daffectation (exploitabilité, qualité homogène des matériaux, conditions climatiques, profit économique) - Risques naturels (conditions géologiques instables, influences sur les eaux et la nappe phréatiqe) - Mise en exploitation (distances de transports, etc) - Immissions (poussières, bruit / mesures de remplacement possibles!) - Objets de protection (aspect du paysage, forêt, mesures de remplacement possibles!)

6 26.01.2007 Schéma de critères Les mesures de remplacement donnent une marge de manœuvre

7 26.01.2007 Schéma de critères « Critères atypiques »: - Points de vue du chef dentreprise (rendement convenable) - Promotion économique régionale (places de travail)

8 26.01.2007 Cartes potentielles Gisements géologiques - Base de planification - pas de pesée des intérêts

9 26.01.2007 Roche dure SG 8 Echelle 1 :25'000 (1.3.06) Zone potentielle roche dure (<1300 m) 80 – 100% fiabilité 60 – 80% fiabilité 40 – 60% fiabilité 20 – 40% fiabilité Carrière de roche dure (ancienne) + Carrière de roche dure (1995)

10 26.01.2007 Indications - frontière cantonale - frontière communale Roche dure SG 8

11 26.01.2007 Zones de construction - Zones dhabitat - Autres zones de construction - Secteur local protégé Roche dure SG 8

12 26.01.2007 Objets protégés - (cursive = pas de données) - OIFP - Zone cant./rég. Protection paysage - Paysage marécageux - Chasse interdite - Zones alluviales (nat.) - Zones alluviales (cant./rég) - Tourbière bombée ou basse (cant./rég.) - Site reproduction batraciens (nat.) - Site reproduction batraciens (cant./rég.) - Projet prairies sèches (nat.) - Prairies sèches (cant/rég.) - Zone protection nature (cant.) - Zone, objet protection espèces (cant.) - Corridor pour réseau (nat./rég.) - Réserve forestière (cant./rég.) - Géotope Roche dure SG 8

13 26.01.2007 Jurisprudence Pondération unilatérale de lécologie et de la protection du paysage Critères de qualité évalués de façon erronée Les intérêts financiers ne constituent pas des motifs importants Sécurité de lapprovisionnement: horizon de 10 – 12 ans Pas dapprovisionnement régional Etude dautres alternatives demplacements (« condition sine qua non »)

14 26.01.2007 Laide à la planification nest pas de la munition, mais une médiation Utilisons-la !