Le Fonds de l’expérience professionnelle

Présentation au sujet: "Le Fonds de l’expérience professionnelle"— Transcription de la présentation:

1 Le Fonds de l’expérience professionnelle

2 Le Fonds de l’expérience professionnelle
Subventionne des actions développées par les entreprises du secteur privé pour leurs travailleurs ≥45 ans .

3 Objectifs Améliorer les conditions de travail des 45 ans et plus.
Ce qui permet à l’entreprise de : Motiver le travailleur en tenant compte de ses spécificités, on le reconnaît, on fait attention à lui, on l’écoute, … Améliorer la productivité Diminuer l’absentéisme (maladie, stress, fatigue, …) Conserver les compétences critiques (savoir-faire, connaissance,…) Favoriser une bonne cohésion sociale par la valorisation des savoirs du travailleur expérimenté Aller à l’encontre des stéréotypes négatifs qui visent les travailleurs expérimentés Si besoin revoir l’organisation du travail pour dynamiser et exploiter le potentiel des plus anciens

4 1ère ACTION POSSIBLE But: étudier comment le travailleur perçoit l’équilibre entre ses caractéristiques propres et les exigences du travail Par le conseiller en prévention médecin du travail Via un questionnaire approuvé par le SPF Emploi

5 Le Questionnaire relatif aux Facultés de Travail (QFT/VOW)
Permet de dresser un tableau de la situation avant de se lancer réellement dans un projet d’amélioration concret. âge

6 Le Questionnaire relatif aux Facultés de Travail (QFT/VOW)
Permet de dresser un tableau de la situation avant de se lancer réellement dans un projet d’amélioration concret. âge Accessible gratuitement sur notre site : questionnaire / manuel d’utilisation / guide pour le traitement électronique des données/ fichier Excel pour l’encodage/modèle de rapport –type

7 QFT/VOW : 8 modules avec questions

8 2ème ACTION POSSIBLE But : dépister les facteurs de risque dans l’environnement direct de travail et formuler des recommandations Par le conseiller en prévention ou le médecin du travail Via une méthode approuvée par le SPF Emploi

9 par exemple, la méthode participative SOBANE et son outil DEPARIS
Lors d’une réunion participative avec les travailleurs Les risques dans l’environnement de travail sont passés systématiquement en revue Accessible gratuitement sur le site :

10 Déparis: exemple de la première fiche

11 Déparis: Synthèse des 18 fiches

12 Déparis : Synthèse des recommandations

13 3ème ACTION POSSIBLE But: actions curatives et/ou préventives d’amélioration de conditions de travail pour un ou plusieurs travailleurs Par le responsable du projet (conseiller en prévention, responsable RH, …) Via un projet qui implique les travailleurs ≥ 45ans

14 Que peut faire l ’employeur
Que peut faire l ’employeur ? => Contacter un développeur de projet dès le début de la réflexion Améliorations ergonomiques et/ou techniques pour : Réduire la charge physique Agir sur les positions inconfortables et/ou fatigantes Réduire les mouvements répétitifs Réduire les élévations des bras, les flexions du tronc, ... Faciliter la manipulation et le déplacement d’objets, de personnes … Formation des travailleurs ≥ 45ans par le développement de compétences Modification partielle ou totale de la fonction par mobilité interne Diminution de la charge psychosociale …..

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16 SUBVENTIONS (trav. = trav de 45 ans et plus concernés par les actions)
1°Instrument de mesure QFT (Workability) 2° Outil de diagnostic (Ex: Déparis) 3° Projets d’améliorations (formation, matériel ergonomique,…) 12 € / trav., limité 70% 12 € / trav., limité 70% 50 % de la facture de formation % de la facture de matériel < 250 € 10 % de la facture de matériel ≥ 250 € 10 % de la facture de mobilier ≥ 250 € =>Jusqu’à maximum 500€ / mois trav. 12 € / trav. limité 70% 70 % de la facture de formation 70 % de la facture de matériel < 250 € 14 % de la facture de matériel ≥ 250 € 14 % de la facture de mobilier ≥ 250 € =>Jusqu’à maximum 750€ / mois / trav.

17 Critères à respecter Employeur ou organisme relevant d’une commission paritaire (pas de services publics) Pas en état de faillite ou de liquidation ou sous concordat judiciaire. Pas l’objet d’une procédure de faillite ou de concordat Avoir payé les cotisations sociales, les impôts directs et la TVA durant les deux dernières années Ne pas avoir encouru de jugement pénal ou d’amende administrative concernant la législation sociale durant les 2 dernières années

18 Conditions d’octroi Concerne les travailleurs âgés de 45 ans et plus
Durée maximale du projet 24 mois Occuper les 45+ durant le projet ( minimum 12 mois ) Le projet d’amélioration ne peut débuter qu’après l’introduction de la demande Pas de cumul avec d’autres avantages que l’employeur reçoit pour le même objectif, le même travailleur (sauf avec réduction des cotisations sociales Activa 45+)

19 Ce qui n’entre pas en ligne de compte pour la subvention
La climatisation, l'éclairage, le bruit, les simples diminutions de distances , les équipements de protection individuel et collectif, … Hardware et software Les cours généraux de promotion de la santé Ce qui fait l’objet de normes définies par la loi du Bien-être de 1996

20 Documents à fournir par recommandé ou par mail
AVANT le début du projet : 1. Le formulaire de demande de subvention correctement rempli 2. L’avis du CE (conseil d’entreprise), ou à défaut du CPPT, ou à défaut de la délégation syndicale ou à défaut des travailleurs eux-mêmes 3. La liste des travailleurs concernés avec leurs signatures si pas de signatures => rapport du CPPT où figure la mention que les travailleurs concernés ont bien été informés (via une réunion ou un écrit ) 4. L’avis favorable du conseiller en prévention médecin du travail du SIPP/SEPP 5. La description détaillée du projet Si vous l’envoyez par mail, mentionnez s’il s’agit d’une demande officielle de subvention

21 Equipe du Fonds de l’expérience professionnelle
Coordinatrice : Anne HIMPENS Développeurs de projets =>A contacter avant remise du dossier Isabelle FLAMION (F) Christophe VAN HECKE (F) Yvette CHARLET (F) Elise GADEYNE (NL) Gestionnaires de dossiers => gèrent après la remise du dossier Dimitri LÉONARD (F) Vanessa FLEURY (F) Kristof VAN HEUCKE (NL) Pieter GÉLADE (NL) Ann VAN CAECKENBERGHE (NL) Ergonome : Alain PIETTE Secrétariat Veerle COOSEMANS (NL) tél.: Marina GÓMEZ GALLEGO (F) tél.: Hilde VALKENBORGH (NL) tél.:

22 Tél: 02/233 45 63 www.fondsdelexperienceprofessionnelle.be
SPF EMPLOI, TRAVAIL & CONCERTATION SOCIALE Direction Générale Humanisation du travail Fonds de l’Expérience Professionnelle Rue Ernest Blérot 1 1070 Bruxelles _______________________________________________________ Informations relatives aux développements de projet: Yvette CHARLET Tél: 02/

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