Enjeux énergétiques mondiaux. Problématiques: Les ressources (épuisement, stratégies géopolitiques, équité PI, PVD) Le climat ( conséquences sur équilibre.

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1 Enjeux énergétiques mondiaux

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3 Problématiques: Les ressources (épuisement, stratégies géopolitiques, équité PI, PVD) Le climat ( conséquences sur équilibre environnemental, altération de léquilibre du cycle de leau et du climat)

4 Priorité sur les quatre secteurs les plus consommateurs dénergie: (Belgique)

5 Pistes daméliorations : Maisons PEB-MBE-MP Performance accrue des installations et des équipements domestiques (chauffage, ECS, climatisation, électroménagers, éclairage, etc…) Modification des mentalités et comportements

6 Décret et arrêtés dexécution Décret-cadre du 19 avril 2007 [CWATUPE] Code Wallon de lAménagement du Territoire, de lUrbanisme, du Patrimoine et de lEnergie. Arrêtés dexécution des o 17 avril 2008, 18 juin 2009, 27 aout 2009 [méthode, exigences et certification bâtiments neufs] o 3 décembre 2009 et 27 mai 2010 [certification bâtiments existants] o A paraitre [Inspection des systèmes]

7 Quest-ce que La PEB ? Cest une quantité dénergie primaire effectivement consommée ou estimée pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation standardisée du bâtiment. On entend, entre autre, les consommations pour le chauffage, la production deau chaude, délectricité, la ventilation et ou le refroidissement.

8 Quest-ce que La PEB ? Pour effectuer ce calcul de consommation dénergie, on tient compte de plusieurs critères tel que: Lisolation, les caractéristiques techniques du bâtiment, des installations, la conception, l emplacement par rapport aux paramètres climatiques, lexposition solaire, léventuelle autoproduction dénergie ainsi que le confort intérieur.

9 Quest-ce que La PEB ? Un ménage en Wallonie consomme ± en %:

10 Quest-ce quun bilan énergétique ? Pour ce faire, nous allons définir les pertes et les gains dune habitation. PERTES: La transmission à travers les parois (isolation périphérique) La ventilation volontaire (ouverture spontanée des fenêtres) Les infiltrations et exfiltrations (étanchéité)

11 Quest-ce quun bilan énergétique ? GAINS: Les apports solaires (panneaux, surface vitrée, orientation) Les apports internes (les personnes, vapeur de cuisson ) Pour répondre à ces pertes et gains, on utilise les énergies renouvelables à savoir Le solaire photovoltaïque, la pompe à chaleur, la ventilation mécanique simple et double flux, le solaire thermique.

12 Quest-ce quun bilan énergétique ? Cest aussi quelques indicateurs tel que Umax: coefficient de déperdition par transmission K: niveau disolation thermique global Ew: niveau de consommation dénergie primaire Espec: consommation caractéristique annuelle dénergie primaire Ioverth: risque de surchauffe CEPENDANT CE BILAN EST CALCULE PAR LARCHITECTE LORS DE LA CONCEPTION DE CONSTRUCTION.

13 Quest-ce quun bilan énergétique ?

14 Ce bilan va définir une valeur générale appelée E et K, cette valeur sera définie par des points. Ces valeurs E et K vont évoluer vers le bas dici les années avenirs. Actuellement elles sont différentes suivant nos régions. En Wallonie le E= 100 K=45 A partir du 01/09/2011 E= 80

15 Le certificat PEB Le certificat de performance énergétique des bâtiments informe les propriétaires ou locataires de la qualité énergétique de limmeuble, cette information est donnée par un indice chiffré à savoir la valeur E Cette valeur est déterminée par ce que lon a vu au préalable, elle prend en considération tous les composants du bâtiment.

16 Le certificat PEB

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24 En dautres termes, la nouvelle norme de mai 2010 ( 170 kWh/m³.an) est la limite entre B et C. Espérer obtenir un bâtiment certifié A+, A ou B, datant davant mai 2010 est illusoire. Nous ne rencontreront en pratique dans les premières années que des bâtiments qui seront certifiés C, D, E, ou F… et que cela est normal.

25 Le certificat PEB Quelle est la durée de validité d'un certificat PEB? Le certificat énergétique est valable 10 ans mais si vous avez réalisé des travaux d'améliorations énergétiques entre temps, il est fortement conseillé d'en refaire un pour faire valoir ces améliorations dans votre certificat.

26 Le certificat PEB Quelle est la durée de validité d'un audit PAE? Si un audit PAE à été réalisé avant le 31/12/2010 = Certificat PEB. Validité 5 ans à dater de sa réalisation

27 Le certificat PEB SANCTION ADMINISTRATIVE Le et 50.000 Soit ± 2/m³ construit. (Volume moyen des maisons unifamiliales : ± 600 m3 1.200 damende)

28 Le certificat PEB SANCTION ADMINISTRATIVE

29 Le certificat PEB en pratique Quels sont les documents devant être récoltés lors dune certification?

30 Le certificat PEB en pratique Plans et preuves acceptables Le certificateur tient dabord compte de ses propres constatations visuelles directes afin détablir le certificat PEB. Ces constatations portent, dune part, sur les parois constituant lenveloppe du bâtiment, et, dautre part, sur les plaques signalétiques présentes sur les appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

31 Le certificat PEB en pratique Cependant, dans un bâtiment existant, nombre dinformations importantes ne peuvent être observées, notamment en ce qui concerne la présence disolants dans les parois. Cest pourquoi il y va de lintérêt du vendeur ou du bailleur de mettre à disposition du certificateur non seulement les plans complets du logement (façades et niveaux), mais aussi un maximum de documents susceptibles dêtre considérés comme des preuves acceptables :

32 Le certificat PEB en pratique une attestation " Construire avec l'énergie " postérieure à 2006, relative au logement lui-même ; une demande acceptée d'une prime de la Région wallonne pour le placement d'isolant ; des documents complets établis dans le cadre d'une demande de réduction d'impôt suite à la réalisation de travaux économiseurs d'énergie (y compris les attestations datées et signées établies par l'entrepreneur enregistré qui a réalisé les travaux) ;

33 Le certificat PEB en pratique un dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble comprenant les originaux signés par l'entrepreneur des documents constituant le contrat d'entreprise (contrat d'entreprise, plans, cahier spécial des charges, métrés récapitulatifs et descriptifs) et le décompte final de la réalisation des travaux montrant dans quelle mesure le contrat a été respecté avec les factures acquittées pour le montant total

34 Le certificat PEB en pratique une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment, signée par l'architecte auteur du projet ayant réalisé les documents contractuels d'entreprise et contrôlé le chantier ; un permis d'urbanisme (uniquement pour montrer la date de réalisation de certains travaux) ; les factures originales acquittées d'un entrepreneur enregistré ayant réalisé des travaux dans l'immeuble à condition que ces travaux soient clairement décrits ;

35 Le certificat PEB en pratique un dossier photographique permettant d'identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l'épaisseur de l'isolant mis en œuvre ou la présence d'une lame d'air ou encore le type de paroi ; la documentation technique des installations de chauffage réellement présentes ; les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production de cellules photovoltaïques ; une déclaration PEB relative au logement lui-même ;

36 Le certificat PEB en pratique un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement lui-même ; un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement du même immeuble construit simultanément par le même maître de l'ouvrage au cours d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives ; un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement faisant partie du même groupe de bâtiments construits simultanément par le même maître de l'ouvrage au cours d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives.

37 MERCI DE VOTRE ATTENTION Pierre FRANSSEN Responsable Projets Rue de Fonteny, 20 B-1370 JODOIGNE GSM:0473-331.762 www.belor.bewww.belor.be Tél:010-45.41.06 Fax:010-45.41.16 E-mail:pierre.franssen@belor.be