Normes Clés pour exécution de lIFMS Andy Wynne. Introduction.

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1 Normes Clés pour exécution de lIFMS Andy Wynne

2 Introduction

3 Normes clés et conseils pour lexécution dun IFMS PEFA Statistiques Financières Gouvernmentales IPSAS Modèle de Référence de Trésorerie COBIT ISO 27001

4 PEFA

5 Dépenses Publiques et Responsabilité Financière (PEFA) PI-5 Classification du budget PI-6 Envergure de linformation incluse dans la documentation du budget PI-24 Qualité et ponctualité des rapports budgétaires en cours dannée PI-25 Qualité et ponctualité des états financiers annuels

6 PI-5 Classification du budget La formulation et lexécution du budget sont basées sur la classification administrative, économique et sous- fonctionnelle, utilisant les normes GFS/COFOG

7 PI-6 Envergure de linformation incluse dans la documentation du budget 1. Hypothèses Macro-économiques 2. Deficit fiscal 3. Financement du déficit 4. Réserve pour dette 5. Actifs Financiers 6. Rendement du budget de lannée précédente 7. Budget de lannée en cours 8. Sommaire des données du budget pour les revenus et les dépenses 9. Explication des implications pour le budget de nouvelles initiatives de politique.

8 PI-24. Qualité et ponctualité de rapports budgétaires en cours dannée (i) La classification des données permet la comparaison directe avec le budget original. Les dépenses sont couvertes aux étapes dengagement et de paiement. (ii) Les rapports sont préparés chaque trimestre et publiés dans les 4 semaines avant la fin de la période. (iii) Il ny aucune préoccupation significative concernant lexactitude des données.

9 PI-25. Qualité et ponctualité des états financiers annuels (i) Une déclaration consolidée du gouvernement est preparée annuellement (ii) La déclaration est soumise pour audit externe dans les 6 mois avant la fin de lannée. (iii) IPSAS ou les normes nationales correspondantes sont appliquées pour toutes les déclarations.

10 Statistiques Financières Gouvernementales

11 Manuel de Statistiques Financières Gouvernementales un modèle de comptabilité basé sur les cumulations un ensemble de règles pour les rapports et laggrégation des transations financières une classification de génération de rapports divisée en: (i) Organisations gouvernementales (ii) Catégories économiques (iii) Fonctions du gouvernement (iv) Programmes

12 Classification Economique GFS Rémunération des employés Utilisation de biens et services Consommation dun capital fixe Intérêts Subventions Dons Avantages Sociaux Autres Dépenses

13 Classification des Nations Unies des Fonctions du Gouvernement (COFOG) Services Publics Généraux Défense Ordre Public et sécurité Protection Environnementale Logement et aménagements communautaires Santé Récréation, culture et religion Education Protection sociale

14 Code de Bonnes Pratiques sur la Transparence Fiscale - IMF (i) La position fiscale consolidée du gouvernement central devrait être publiée (ii) Les dépenses dexigibles contingents et des côtisations fiscales du gouvernement central devraient être publiées (iii) Informations complètes sur le niveau et la composition de la dette et des actifs financiers

15 The Public Sector

16 IPSAS

17 Normes de Comptabilité Internationales du Secteur Public série de normes pour la base de cumulations base des liquidités IPSAS

18 Base des Liquidités IPSAS (a) un relevé des re ҫ us de caisse et des paiements en liquide qui: (i) retrace tous les encaissements, paiements en liquide, et soldes de caisse contrôlés par lentité; et (ii) identifie séparément les paiements effectués par des tiers pour le compte de lentité; et (b) politiques comptables et notes explicatives

19 Comptes consolidés Consolidation de: ministères, départements et agences gouvernementales organisations semi-publiques et gouvernements locaux.

20 Modèle De Référence De Trésorerie

21 Modèle de Référence de Trésorerie con ҫ u par la Banque Mondiale et le FMI spécifiquement pour les économies de transition avec emphase sur le contrôle vise deux groupes de gens: (a) Les fonctionnaires du Gouvernement qui font la planification de tels systèmes (b) les ingénieurs et fournisseurs de logiciels

22 COBIT & ISO 27001

23 COBIT Objectifs de Contrôle pour l Information et la Technologie qui sy rapporte (COBIT): Alignement Stratégique Rendement de Valeur Gestion des Ressources Gestion des Risques Mesure de la Performance

24 ISO 27001 Systèmes de Gestion de Sécurité de lInformation Spécifie les conditions requises pour que la sécurité effective de linformation soit certifié La gestion des risques et lamélioration continue sont essentiels Les gouvernements appliquent cette norme à bon effet La première dune série de normes à être promulguées dans les prochaines années

25 Conclusions

26 Un grand nombre de normes et de conseils Nous avons couvert les principaux aspects à considérer Cette ligne de conduite est nécessaire pour la planification et la préparation en vue de lexécution dun IFMS Ne compliquez pas les choses!

27 Merci

28 Andy Wynne Chef des Affaires Techniques du Secteur Public ACCA 29 Lincoln's Inn Fields London WC2A 3EE United Kingdom tel: +44 20 7059 5778 fax: +44 20 7059 5730 a.wynne@accaglobal.com www. accaglobal.com/publicsector

29 Conseils Supplémentaires 1 PEFA – Cadre de Référence pour la Mesure de Performance de la Gestion Financière Publique http://www.pefa.org Manuel de Statistiques Financières Gouvernementales http://www.imf.org/external/pubs/ft/gfs/manual/inde x.htm http://www.imf.org/external/pubs/ft/gfs/manual/inde x.htm Classification des Fonctions du Gouvernement: http://esa.un.org/unsd/cr/registry/regrt.asp http://esa.un.org/unsd/cr/registry/regrt.asp Code de Bonne Pratiques sur la Transparence Fiscale http://www.imf.org/external/np/fad/trans/code.htm http://www.imf.org/external/np/fad/trans/code.htm

30 Conseils Supplémentaires 2 Normes de Comptabilité Internationales du Secteur Publique http://www.ifac.org/PublicSector/ Modèle de Référence de Trésorerie http://www1.worldbank.org/publicsector/pe/trm.pdf Objectifs de Contrôle pour lInformation et la Technologie qui sy rapporte (COBIT) http://www.isaca.org/cobit ISO 27001 Systèmes de Gestion de Sécurité de lInformation http://www.iso.org/iso/en/iso9000- 14000/understand/index_one.html