RESSONS-LE-LONG Conseil Municipal du 6 décembre 2010 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2011 Le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat dOrientation.

Présentation au sujet: "RESSONS-LE-LONG Conseil Municipal du 6 décembre 2010 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2011 Le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat dOrientation."— Transcription de la présentation:

1 RESSONS-LE-LONG Conseil Municipal du 6 décembre 2010 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2011 Le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat dOrientation Budgétaire (DOB), et ce afin de discuter des grandes orientations qui présideront à lélaboration du prochain budget primitif. Bien que la tenue d'un tel débat soit prescrite par la loi (article L.2312-1 et suivants du CGCT) ce dernier n'est pas sanctionné par un vote. Cest loccasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l'évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique déquipement de la commune et de sa stratégie financière et fiscale. LE PRESENT DOCUMENT INTRODUCTIF AU DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) PRESENTERA SUCCESSIVEMENT : 1 – Rappels sur la présentation du budget 2 - Le contexte économique budgétaire national 3 - Analyse de la situation financière et fiscale de la commune de RESSONS LE LONG : données générales, sections de fonctionnement et dinvestissement, endettement, fiscalité 4- Présentation des réalisations 2010 5 – Présentation des priorités du budget primitif 2011 et du plan pluriannuel dinvestissement

2 1 – RAPPEL SUR LA PRESENTATION DU BUDGET Préparé par lexécutif et approuvé par lassemblée délibérante de la collectivité locale, le budget est lacte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses dune année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours dexécution par lassemblée délibérante (budget supplémentaire, décisions modificatives). Dun point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section dinvestissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalent les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. Par exemple en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les frais de personnel, les frais de gestion (fluides, …), les autres charges de gestion courante (participation aux structures intercommunales, subventions aux associations…), les frais financiers (intérêts des emprunts), les amortissements et les provisions. En recettes, les produits locaux (recettes perçues par les usagers : cantine, prestations jeunesse et sport, spectacles, crèche, concessions de cimetières, droits de stationnement…), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (taxe dhabitation, taxes foncières), les dotations de lEtat comme la DGF et les participations provenant dautres organismes ou collectivités locales (Région, Département). Lexcédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de lautofinancement qui permettra dabonder le financement des investissements prévus.

3 La section dinvestissement présente les programmes dinvestissement nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou des travaux nouveaux (construction dun nouvel équipement). Parmi les recettes dinvestissement, on trouve généralement les recettes destinées au financement des dépenses dinvestissement comme les subventions dinvestissement, la Dotation Globale dEquipement, les emprunts, le produit de la vente du patrimoine… La section dinvestissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. Ainsi, la capacité dautofinancement est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent alimente la section dinvestissement en recettes. Lorsquune collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles dinvestissement (construction dun nouvel équipement, achat de terrains…), elle peut les financer : - en obtenant des subventions déquipement qui couvriront une partie des dépenses - en recourant à lemprunt, - en ayant recours à lautofinancement donc en réalisant des économies sur les dépenses de fonctionnement ou en augmentant les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts, augmentation des produits perçus par les usagers).

4 2 - LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL Contexte : Lannée 2010 succède à une année de crise économique et se situe entre deux périodes de réformes des collectivités locales. Les transferts de compétences (concernant les régions et les départements) de lacte II de la Décentralisation sont en phase dachèvement. Par ailleurs, au 1er janvier 2010, la Taxe Professionnelle est supprimée. Dès 2010, les entreprises sont soumises à la Contribution Economique Territoriale (CET) qui comporte une part imposable sur les bases foncières et une part imposable sur la valeur ajoutée. Les collectivités reçoivent de lEtat pour lannée 2010, une compensation relais sy substituant. En 2011, les collectivités locales percevront de nouveaux impôts et une dotation garantissant la neutralité budgétaire de la réforme. Par ailleurs, les communes restent le premier acteur local ; elles représentent 71 % des dépenses déquipement de lensemble des collectivités locales, soit environ la moitié de linvestissement public en France. Perspectives économiques : - La croissance du PIB sétablit à +0,5 % au 2e trimestre 2010. Sur lannée, elle atteindrait +1,5 %, après –2,6 % en 2009. Pour 2011, le consensus table sur une croissance de +1,6 %. - Les prix à la consommation connaissent une progression de 1,6 % en 2010 après 0,1 % en 2009. Ce retour de linflation, qui reste modéré, sexplique par la reprise à la hausse des cours mondiaux des matières premières. En 2011, le risque inflationniste semble exclu. - Le Projet de Loi de Finances 2011 prévoit de ramener le déficit public à 6 points du PIB en 2011. Lobjectif est datteindre 3 % du PIB en 2013 et 2 % en 2014. - La dette publique augmente et atteint pour lensemble des administrations publiques 82,9 % du PIB en 2010, après 78,1 % en 2009, soit une augmentation de près de 5 points du PIB. En 2009, la dette des administrations locales atteignent 8,2 % du PIB, soit environ 11 % de la dette publique.

5 Principales mesures prévues dans le PLF concernant les collectivités locales pour 2011 : Une des mesures les plus importantes inscrites dans le PLF 2011 intéressant les collectivités locales est la stabilisation en valeur des concours financiers de lEtat aux collectivités locales. Ce gel des dotations est dores et déjà prévu pour 3 ans (2011-2013). En sus, il est prévu la non-indexation du montant de certaines dotations de fonctionnement et dinvestissement. Par conséquent, lenveloppe des concours financiers concernés par la stabilisation en valeur sont : les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales, les amendes de police, la Dotation Générale de Décentralisation. Il est également prévu la fusion de deux dotations de soutien à linvestissement rural : la DGE et la DDR en une dotation déquipement des territoires ruraux. Enfin, le mécanisme de péréquation est renforcé pour la DDU (Dotation Développement Urbain), DSUCS (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) et la DSR (Dotation de Solidarité Rurale).

6 3 – ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE RESSONS LE LONG DONNEES GENERALES : Les ratios budgétaires présentés dans le tableau ci-après mis à jour chaque année permettent de situer la commune de RESSONS LE LONG par rapport aux communes de métropole. Ces comparaisons seffectuent sur la base des données 2009 disponibles sur les sites du Ministère de lEconomie et des Finances. Les constats précédents perdurent : la Commune de RESSONS LE LONG dispose toujours de recettes réelles de fonctionnement plus faibles que les communes de strate équivalente (390 par ressonnais contre 750 par habitant dune commune 500 – 2 000 hab). Cette faiblesse des recettes est due, à RESSONS LE LONG, à un potentiel financier (potentiel fiscal auquel on ajoute la dotation forfaitaire de DGF) qui reste inférieur à la moyenne. Ceci entraîne une limitation des dépenses de gestion courante (265 par ressonnais contre 593 par habitant pour les communes de la strate) afin de préserver la capacité d'autofinancement indispensable à la réalisation dinvestissements.

7 ANALYSE DES EQUILIBRES FONDAMENTAUX – DONNEES 2009 – RESSONS-LE-LONG - AISNE Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 794 Habitants - Budget principal seul Strate : communes de 500 à 2 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes) Chiffres clés En milliers d'Euros En euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A310 390 750 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B210 265 593 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R99 125 157 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C166 209 420 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D172 217 422 Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E 6 8 2 Capacité d'autofinancement = CAF99 125 162 FONDS DE ROULEMENT70 89 289

8 Opérations de Fonctionnement En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A310 390 750 dont : Impôts Locaux153 192 296 Autres impôts et taxes2 2 38 Dotation globale de fonctionnement109 137 210 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B210 265 593 dont : Charges de personnel65 82 232 Achats et charges externes47 60 180 Charges financières2 2 25 Contingents68 85 51 Subventions versées7 9 31 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R99 125 157 Opérations d'investissement En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C166 209 420 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0 0 77 Subventions reçues9 12 84 FCTVA25 31 66 Retour de biens affectés, concédés,...0 0 0 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D172 217 422 dont : Dépenses d'équipement160 202 335 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées12 15 66 Charges à répartir0 0 0 Immobilisations affectées, concédées,...0 0 0 Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E 6 8 2

9 Autofinancement En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate Excédent brut de fonctionnement95 120 182 Capacité d'autofinancement = CAF99 125 162 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 87 110 96 Endettement En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate Encours de la dette au 31/12/N39 48 599 Annuité de la dette14 17 90 Avance du Trésor au 31/12/N0 0 0

10 Eléments de Fiscalité En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate Potentiel fiscal (population = 874 habitants)324 371 486 Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe d'habitation (y compris THLV)656 826 907 Foncier bâti480 604 747 Foncier non bâti54 67 66 Taxe professionnelle559 704 1 048 Réductions de bases accordées sur délibérations Taxe d'habitation (y compris THLV)6 8 37 Foncier bâti0 0 0 Foncier non bâti0 0 0 Taxe professionnelle0 0 2 TauxTaux voté Taux moyen de la strate Taxe d'habitation (y compris THLV)10,06 8,83 Foncier bâti9,93 12,98 Foncier non bâti23,76 34,15 Taxe professionnelle3,75 8,99 Produits des impôts locaux Taxe d'habitation (y compris THLV)66 83 80 Foncier bâti48 60 97 Foncier non bâti13 16 22 Taxe professionnelle21 26 94

11 SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2007 : ChapitreDEPENSES2007%2008%2009%BP 2010% 011Charges générales53 385 26%65 586 30%48 131 22%48 150 20% 012Personnel60 206 29%65 104 29%74 091 34%83 450 35% 65Autres charges89 660 44%89 152 40%95 106 43%106 303 44% 66Charges financières2 577 1%2 137 1%1 680 1%1 500 1% 67Charges except0 0%155 0%0 0 68Amortissements0 0%0 0 0 TOTAUX205 827 100%222 133 100%219 008 100%239 403 100% ChapitreDEPENSES2010 011Charges générales58 132 012Personnel77 919 65Autres charges100 458 66Charges financières1 204 67 Charges exceptionnelles0 68Amortissements0 TOTAUX237 714

12 SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2007 : ChapitreRECETTES2007%2008%2009%BP 2010% 013 Atténuations de charges1 770 1%4 357 1%8 671 3%12 000 4% 70Ventes produits6 567 2%2 020 1%1 788 1%4 775 1% 73Impôts et taxes146 085 52%157 773 49%154 313 48%177 051 55% 74 Dotations et participations121 771 43%146 353 46%138 608 44%118 068 37% 75Autres produits6 913 0%7 547 0%8 866 0%9 000 0% 77 Produits exceptionnels0 0%1 641 0%6 109 0%0 TOTAUX283 105 100%319 692 100%318 354 100%320 894 100% ChapitreRECETTES2010 013 Atténuations de charges17 311 70Ventes produits5 224 73Impôts et taxes199 979 74 Dotations et participations141 002 75Autres produits7 268 77Produits exceptionnels4 994 TOTAUX375 784

13 SECTION DINVESTISSEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES DINVESTISSEMENT DEPUIS 2008 : ChapitreDEPENSES200720082009BP 2010% 16Rbt du capital 11 000 11 431 11 888 12 705 1% 20 à 23Dépenses 124 000 182 817 139 294 981 483 87% 001Déficit reporté 0 131 954 138 085 12% TOTAUX135 000 194 248 283 136 1 182 273 100% ChapitreDEPENSES2010 16Rbt du capital 12 669 20 à 23Dépenses 515 604 001Déficit reporté 0 TOTAUX528 273

14 SECTION DINVESTISSEMENT : EVOLUTION DES RECETTES DINVESTISSEMENT DEPUIS 2008 : ChapitreRECETTES200720082009BP 2010% 10FCTVA 4 000 4 308 24 546 **19 299 2% TLE0 0 0 0 0% Excédent de Fonct. 68 000 98 684 131 954 138 085 14% 13Subventions146 000 6 417 9 278 337 890 33% 40Amortissements 0 0 0 0 0% 16Emprunts 0 0 0 523 028 0% TOTAUX218 000 109 409 165 778 1 018 302 100% ChapitreRECETTES2010 10FCTVA 19 315 TLE341 Excédent de Fonct. 138 085 13Subventions33 173 40Amortissements 0 16Emprunts 200 260 TOTAUX392 503 ** La commune de Ressons le Long a souscrit au plan de relance des investissements proposé par le Gouvernement et a perçu en 2009 deux années de FCTVA (pour les travaux réalisées en 2007 et 2008). A compter de 2010, il sera versé le FCTVA correspondant aux travaux réalisés en 2009.

15 La dette sélève fin 2009 à 48 par habitant alors que la moyenne de la strate est de 599. La commune de Ressons le Long a une réelle capacité à emprunter. Par contre, en cas recours massif à lemprunt, il conviendra de mesurer sa capacité à les rembourser. Moins dun an serait nécessaire à la commune pour rembourser la totalité de sa dette, si elle consacrait la totalité de son épargne à cette fin. EVOLUTION DE LA FISCALITE : Il est rappelé que la Commune de Ressons le Long dispose de 4 taxes sur les ménages (TH, TFB, TFNB, TP). Le produit fiscal sur les ménages attendu en 2010 serait de 171 721 (produit voté), soit + 1.13 % du produit perçu en 2009. Cette très légère augmentation du produit perçu sexplique par une augmentation des taux dimposition votés en 2010 (+ 2 % pour les taux communaux et par une faible progression des bases 1.2 %). Les bases des taxes locales évoluent très peu, elles sont peu dynamiques. De plus, elles sont amputées de divers abattements mis en place par la collectivité dans le début des années 1980.

16 4 – PRESENTATION DES REALISATIONS 2010 Cette année 2010 a été marquée par la réalisation dimportants travaux en investissement (environ 528 000 ) dont voici les principaux : Réhabilitation du bâtiment communal : 172 000 Réhabilitation des lavoirs : 126 000 Aménagement secteur Trésorerie 57 000 Enfouissement des réseaux : 21 600 Sécurité routière : 34 000 Renforcement du réseau incendie : 21 300 Travaux sur autres bâtiments : 24 000 Ces investissements sont financés en partie par lautofinancement, le FCTVA, les subventions attendues et lemprunt.

17 5– PRESENTATION DES PRIORITES DU BUDGET PRIMITIF 2011 Le budget primitif 2011 qui sera soumis au vote en mars prochain, devra comme pour les années passées assurer : une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale et des charges de gestion courante un niveau dautofinancement nécessaire au financement des investissements, afin de limiter le recours à lemprunt RECETTES : -Des nouvelles recettes ont été instaurées et produiront leurs effets à compter de 2011 : linstauration de la TLE, la majoration de la TFNB sur les terrains constructibles non bâtis -La taxe de séjours pour des opérations à destination du développement touristique - Un travail sur les bases des taxes locales pourra être mené en 2011. - Toutes les importantes opérations dinvestissement seront financées en partie par nos partenaires institutionnels : Conseil régional de Picardie pour le Fond Régional dAppui aux Pays de Picardie (FRAPP) ; Conseil Général 02 ; lEtat par le biais de la Dotation Globale dEquipement (future DETR) pour divers travaux dans bâtiments communaux. - La poursuite du versement du Fonds de Compensation de la TVA en fonction des investissements de lannée N-1

18 DEPENSES : - Concernant le fonctionnement, la poursuite de la maîtrise des charges sur lexercice prochain sera une priorité. - Quelques opérations dinvestissement reportées du budget 2010 seront réalisées : Aménagement du centre bourg pour un montant de 440 000 Poursuite de laménagement du secteur de la Trésorerie Mise en place du parcours santé et du croquis rando - En outre, un certain nombre de nouveaux projets pourraient être initiés en 2011 faisant lobjet dune programmation pluri-annuelle dont la présentation est faite ci-après : Accessibilité de la Mairie et plus généralement la circulation des PMR Enfouissement réseaux de « la Montagne » : 36 000 Travaux dans la salle Saint Georges Extension du réseau dassainissement collectif « La Vache Noire » : 900 000 Guide pédagogique et panneau de Recycleau : 5600 Remboursement annuité assainissement Travaux sur lEglise * Les montants figurant dans ces tableaux sont prévisionnels et exprimés en TTC.