ABAF 8 Novembre 2007 Institut de lAudit Interne. ABAF 8 Novembre 2007 Internal Control and Audit Where are we today and where are we going tomomorow.

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1 ABAF 8 Novembre 2007 Institut de lAudit Interne

2 ABAF 8 Novembre 2007 Internal Control and Audit Where are we today and where are we going tomomorow

3 ABAF 8 Novembre 2007 SOMMAIRE IFACI, IIA, ECIIA, UFAI Le CI et son renforcement suite aux scandales financiers Laudit interne, aujourdhui et demain

4 ABAF 8 Novembre 2007 IFACI 3300 adhérents 800 directions daudit interne Trois missions Représenter la profession Promouvoir lAI Servir les auditeurs internes

5 ABAF 8 Novembre 2007 Structures mondiale et régionale de laudit interne IIA : LInstitut International de lAudit Interne ECIIA : Confédération Européenne des Instituts dAudit Interne UFAI : Union Francophone de lAudit Interne

6 ABAF 8 Novembre 2007 Le Contrôle interne

7 ABAF 8 Novembre 2007 Généralités Le CI est consubstantiel à toute organisation Le CI fait peur Le CI domaine réservé des comptables pendant longtemps

8 ABAF 8 Novembre 2007 Définition Le CI est un dispositif de lorganisation défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et dactions adaptés aux caractéristiques de chaque organisation qui : Contribue à la maîtrise de ses activités, à lefficacité de ses opérations et à lutilisation efficiente de ses ressources, et Doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, quils soient opérationnels, financiers ou de conformité.

9 ABAF 8 Novembre 2007 Renforcement du CI suite aux scandales financiers USA Fin des années 70 début des années 80 corruption et fraudes «Foreign corrupt pratices Act » «Commission Treadway » 1985 1992 : COSO Début des années 2000 Enron, Worldcom etc… Juillet 2001 : Sarbanes Oxley Act

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12 Renforcement du CI suite aux scandales financiers Grande Bretagne Du Cadbury Code en 1992 au nouveau Combined Code de 2004 1994 Rapport Rutteman 1995 Rapport Greenbury 1998 Rapport Hampel – Combined Code 1999 Turnbull Guidance

13 ABAF 8 Novembre 2007 Renforcement du CI suite aux scandales financiers France De la recommandation de la COB en 1985 suggérant la création de comités daudit à la recommandation de lAMF de janvier 2007 dutilisation du cadre de référence de CI Règlement 90/08 du Comité de la réglementation bancaire et financière Rapport Vienot 1 et 2 - 1995 et 1999 Loi NRE mai 2001 Rapport Bouton sept 2002 LSF août 2003 2006 publication dun cadre de référence de contrôle interne

14 ABAF 8 Novembre 2007 Le contrôle interne demain en Europe 4ème et 7ème directive – Art 46 bis Déclaration sur le gouvernement dentreprise tous les ans dans un rapport de gestion Cette déclaration comprend une description des principales caractéristiques des systèmes de CI et de gestion des risques de la société dans le cadre des processus détablissement de linformation financière 8ème directive : Renforcement de la fonction du contrôleur légal Comité daudit rendu obligatoire pour les entités dintérêts publics

15 ABAF 8 Novembre 2007 Laudit interne, aujourdhui et demain LAI est une fonction qui est exercée à lintérieur dune organisation et qui doit le rester Cest une fonction normée qui na pas vocation à être réglementée Ce nest plus une fonction comptable et financière

16 ABAF 8 Novembre 2007 Laudit interne, aujourdhui et demain LAI demeure essentiellement une fonction dassurance LAI va se professionnaliser mais il restera un point de passage... un point de passage qui sallonge La protection des auditeurs internes va devenir cruciale Leur relation avec les comités daudit va saccroître