1 Séance dinformation : Wavre – 26/03/2013 Airbag.

Présentation au sujet: "1 Séance dinformation : Wavre – 26/03/2013 Airbag."— Transcription de la présentation:

1 1 Séance dinformation : Wavre – 26/03/2013 Airbag

2 2 Dispositif AIRBAG Soutien à la création demploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut dindépendant à titre principal

3 3 1. Le plan Airbag, cest quoi ? 2. Les formations Airbag 3. Laccompagnement individuel Plan de la présentation

4 4 1.Textes légaux 2.Origine 3.Objectifs 4.Bénéficiaires 5.Conditions à remplir 6.Documents à joindre à la demande 7.Critères de sélection 8.Étapes du processus 9.Subvention Plan de la présentation

5 1. Textes légaux 1.Décret du 27.10.2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal (paru au Moniteur belge le 16.11.2011) 2.Arrêté du Gouvernement wallon du 03.05.2012 portant exécution du décret du 27.10.2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal (paru au Moniteur belge le 23.05.2012) Entrée en vigueur 10 jours après la publication de cet arrêté au Moniteur belge => démarrage le lundi 4 juin 2012 3.Arrêté du Gouvernement wallon du 31.05.2012 relatif à la nomination des membres du Comité de sélection prévu par le décret du 27.10.2011 (paru au Moniteur belge le 13.06.2012) 5

6 2. Origine Augmentation du nombre dindépendants à titre complémentaire dannée en année Quelques chiffres : Ces dix dernières années, le nombre dindépendants à titre complémentaire a augmenté de près de 40% En 2010, en RW : 60.000 indépendants complémentaires sur un nombre total de 265.000 indépendants Parmi ces 60.000, 30% dentre eux pourraient envisager de sinstaller à titre principal 4.615 personnes cumuleraient le statut de chômeur indemnisé avec une activité indépendante à titre complémentaire => Inciter ces indépendants à oser se lancer comme indépendant à titre principal 6

7 3. Objectifs 1.Encourager lesprit dentreprendre en Région wallonne 2.Accroître le volume demploi par : lautocréation demploi la libération du poste occupé précédemment la création demplois supplémentaires lorsque lactivité professionnelle sest développée 7

8 4. Les bénéficiaires 1.Lindépendant à titre complémentaire depuis au moins 3 ans 2.La personne qui va sinstaller pour la 1ère fois en tant quindépendant à titre principal 3.La personne qui va sinstaller pour la 2ème fois en tant quindépendant à titre principal ICIP1IP2 8

9 5a. Conditions à remplir Etre domicilié en tant quindépendant ou avoir son siège social en RW de langue française Etre affilié à une caisse dassurances sociales depuis au moins 3 ans en tant quindépendant à titre complémentaire et être en ordre de cotisations Exercer son activité indépendante à titre complémentaire et sengager à la poursuivre ou à létendre Ne pas disposer de revenus annuels bruts issus de lactivité de plus de 23.000 (aides publiques non comprises) En outre, au plus tard dans les 3 mois à dater de la décision doctroi de laide Saffilier en tant quindépendant à titre principal à une caisse dassurances sociales Ne plus bénéficier de revenus professionnels, dallocations de chômage, dallocations dattente, de revenus dintégration, de revenus de remplacement ou de laide sociale financière IC 9

10 5b. Conditions à remplir Fournir – soit la copie du diplôme ou de lattestation dune formation de « chef dentreprise » délivrée par lenseignement des Classes Moyennes OU dune formation aux connaissances de gestion de base comportant un minimum de 120 heures de formation dont le programme est visé à larticle 6 de lA.R. du 21 octobre 1998 relatif à la promotion de lentreprise indépendante – soit lattestation de la finalisation dun processus daccompagnement délivrée par une Structure dAccompagnement à lAutoCréation dEmploi (SAACE) agréée Ces documents doivent êtres obtenus dans les 5 ans précédant lintroduction de la demande En outre, au plus tard dans les 3 mois à dater de la décision doctroi de laide Prouver sa domiciliation en tant quindépendant ou posséder son siège social en RW de langue française Ne plus bénéficier de revenus professionnels, dallocations de chômage, dallocations dattente, de revenus dintégration, de revenus de remplacement ou de laide sociale financière IP1 10

11 5c. Conditions à remplir Deux conditions particulières : – Un délai de 2 ans minimum, 5 ans maximum doit sêtre écoulé entre la fin attestée de la première installation et la seconde installation officielle à titre principal – Des démarches directement en lien avec les raisons de la fin de la 1 ère activité (formations certifiées ou expérience professionnelle attestée) doivent avoir été entreprises pour compléter/améliorer ses compétences en gestion ainsi que celles liées au secteur ou à la branche dactivité choisie et ce, dans lannée précédent lintroduction de sa demande Fournir – soit la copie du diplôme ou de lattestation dune formation de « chef dentreprise » délivrée par lenseignement des Classes Moyennes OU dune formation aux connaissances de gestion de base comportant un minimum de 120 heures de formation dont le programme est visé à larticle 6 de lA.R. du 21 octobre 1998 relatif à la promotion de lentreprise indépendante – soit lattestation de la finalisation dun processus daccompagnement délivrée par une Structure dAccompagnement à lAutoCréation dEmploi (SAACE) agréée Ces documents doivent êtres obtenus dans les 10 ans précédant lintroduction de la demande En outre, au plus tard dans les 3 mois à dater de la décision doctroi de laide Prouver sa domiciliation en tant quindépendant ou posséder son siège social en RW de langue française Ne plus bénéficier de revenus professionnels, dallocations de chômage, dallocations dattente, de revenus dintégration, de revenus de remplacement ou de laide sociale financière IP2 11

12 6a. Documents à joindre à la demande 1.Un document attestant ladresse du domicile ou du siège social en tant quindépendant 2.Un extrait de casier judiciaire 3.Une preuve du respect des dispositions fixant les conditions daccès à la profession ainsi que celles fixant la protection du titre professionnel et lexercice des professions intellectuelles prestataires de services 4.Une attestation de laffiliation à une caisse dassurances sociales agréée en tant quindépendant à titre complémentaire depuis au moins 3 ans 5.Une description précise et complète de lactivité dindépendant à titre principal démontrant la volonté de sinscrire durablement dans le projet 6.Une copie de lavertissement-extrait de rôle émanant du Service public fédéral des Finances relatif au dernier exercice dimposition prouvant que les revenus annuels bruts issus de lactivité dindépendant ne dépassent pas 23.000 euros (aides publiques non comprises) 7.Une déclaration sur lhonneur sengageant à ne pas bénéficier de revenus professionnels, dallocations de chômage, dallocations dattente, de revenus dintégration ou de laide sociale financière 8.Une déclaration sur lhonneur sengageant à ne pas dépasser le montant total des aides de minimis IC 12

13 6b. Documents à joindre à la demande 1.Une déclaration sur lhonneur attestant de son intention de se domicilier ou davoir son siège social sur le territoire wallon de langue française 2.Un extrait de casier judiciaire 3.Une preuve du respect des dispositions fixant les conditions daccès à la profession ainsi que celles fixant la protection du titre professionnel et lexercice des professions intellectuelles prestataires de services 4.Une description précise et complète de lactivité dindépendant à titre principal démontrant la volonté de sinscrire durablement dans le projet 5.Une copie du diplôme ou de lattestation dune formation de chef dentreprise délivrée par lenseignement des Classes Moyennes ou dune formation aux connaissances de gestion de base comportant un minimum de 120 heures de formation dont le programme est visé à larticle 6 de lA.R. du 21 octobre 1998 OU lattestation de la finalisation dun processus daccompagnement délivrée par une SAACE* agréée (ces documents doivent être obtenus dans les 5 ans précédant lintroduction de la demande) 6.Une déclaration sur lhonneur sengageant à ne pas bénéficier de revenus professionnels, dallocations de chômage, dallocations dattente, de revenus dintégration ou de laide sociale financière IP1 13

14 6c. Documents à joindre à la demande 1.La preuve quun délai de 2 ans minimum, 5 ans maximum se soit écoulé entre la fin attestée de la première installation et la seconde installation officielle à titre principal 2.Une description des raisons de la fin de la 1ère installation en tant quindépendant principal 3.La preuve que des démarches ou actions permettant de compléter ou dapprofondir les connaissances de gestion de base ont été suivies ainsi que celles liées à lactivité choisie 4.Lattestation dune caisse dassurances sociales datant de la première installation 5.Une déclaration sur lhonneur attestant de son intention de se domicilier ou davoir son siège social sur le territoire wallon de langue française 6.Un extrait de casier judiciaire 7.Une preuve du respect des dispositions fixant les conditions daccès à la profession ainsi que celles fixant la protection du titre professionnel et lexercice des professions intellectuelles prestataires de services 8.Une description précise et complète de lactivité dindépendant à titre principal démontrant la volonté de sinscrire durablement dans le projet 9.Une copie du diplôme ou de lattestation dune formation de chef dentreprise délivrée par lenseignement des Classes Moyennes ou dune formation aux connaissances de gestion de base comportant un minimum de 120 heures de formation dont le programme est visé à larticle 6 de lA.R. du 21 octobre 1998 OU lattestation de la finalisation dun processus daccompagnement délivrée par une SAACE agréée (ces documents doivent être obtenus dans les 10 ans précédant lintroduction de la demande) 10.Une déclaration sur lhonneur sengageant à ne pas bénéficier de revenus professionnels, dallocations de chômage, dallocations dattente, de revenus dintégration ou de laide sociale financière IP2 14

15 7. Critères de sélection Expérience ou compétence professionnelle Faisabilité et caractère directement opérationnel du projet Marché potentiel Développement potentiel Adéquation avec les politiques régionales menées par le Gouvernement (métiers en pénurie, métiers verts, etc.) 15

16 8. Etapes du processus Introduction de la demande auprès du Forem préalablement à linstallation comme indépendant à titre principal Accusé de réception Accusé de recevabilité Instruction de la demande et rédaction dun avis technique par le Forem Examen de la demande par le Comité de sélection pour avis Décision du Ministre Notification de la décision 16

17 9. Subvention 12.500 sur une période de 2 ans, versés en 4 tranches 1.Avant la fin du 4 ème mois suivant la décision doctroi, versement de la 1 ère tranche de 4.200 après vérification des conditions requises (affiliation, domiciliation, ne plus bénéficier dautres revenus) 2.Avant le début du 6 ème mois à dater de la décision doctroi, sollicitation de la 2 ème tranche par le bénéficiaire accompagnée des documents requis (affiliation, respect des conditions initiales). Si ok, versement de la 2ème tranche de 3.600 au plus tard avant le début du 12 ème mois à dater de la décision doctroi 3.Avant le début du 12 ème mois à dater de la décision doctroi, sollicitation de la 3 ème tranche par le bénéficiaire accompagnée dun rapport (affiliation, en ordre de TVA, ONSS et CD, développement de lactivité et situation comptable). En cas dappréciation positive du rapport par Le FOREM, versement de la 3ème tranche de 2.700 au plus tard avant le début du 18 ème mois à dater de la décision doctroi 4.Avant le début du 18 ème mois à dater de la décision doctroi, sollicitation de la 4 ème tranche par le bénéficiaire accompagnée du rapport précédent dont les éléments ont été actualisés. En cas dappréciation positive du rapport par Le FOREM, versement de la 4 ème et dernière tranche de 2.000 17

18 Infos et contact Service AIRBAG Tél : 071/ 20 68 30 Fax : 071/23 95 86 info.airbag@forem.be www.leforem.be 18

19 19 Formation collective - 14 heures de formation au Centre de formation - suivies par 30 heures daccompagnement individuel UCM

20 20 Formation collective Programme : Module 1: Votre profil - les motivations qui vous ont poussé à devenir indépendant à titre principal, - les compétences et savoir-faire, - la formation, diplôme, - lexpérience professionnelle.

21 21 Formation collective Module 2: Votre projet - Description de lactivité envisagée - Description du marché (la clientèle,la localisation, les concurrents,lemplacement commercial,les fournisseurs, ….) - Description de la stratégie commerciale (type de clientèle, atouts concurrentiels,...). - Description des moyens en matériel et en personnel. - Description de l'approche financière (investissements, moyens de financement,...).

22 22 Laccompagnement individuel UCM LUCM vous propose: -La validation de vos diplômes pour laccès à la gestion et à la profession -Un conseil personnalisé sur le choix de la forme juridique pour la création de votre entreprise -Une recherche de financement en fonction de votre profil et de vos besoins

23 23 Laccompagnement individuel UCM -Une analyse qualitative et quantitative de votre projet (business plan avec le plan financier). Le business plan est prêt à être introduit auprès du Forem pour la demande de lAirbag ou auprès de toute autre institution financière pour une demande de financement. -Un test du Profil de lindépendant (mise en avant de vos atouts et conseils pour améliorer vos points faibles).

24 24 Airbag : Vos questions ?