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Réglementation du débroussaillement : les nouveautés de 2012
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Débroussaillement chez le voisin Travaux à la charge du propriétaire Propriété A Propriété B 10 m 50 m
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Débroussaillement chez le voisin 1° Informer les voisins (propriétaire et occupant) 2° Leur demander l'autorisation de pénétrer 3° Rappeler au propriétaire qu' à défaut d'autorisation donnée dans un délai d 1 mois, les obligations seront mises à sa charge.
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Superposition de périmètres Parcelle non construite A B Nouveau N o u v e a u C
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Superposition de périmètres Nouveau N o u v e a u
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Superposition de périmètres Zone U Nouveau N o u v e a u
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Vente ou location de biens soumis au débroussaillement obligatoire Changement de propriétaire : le cédant informe le futur propriétaire de l'obligation de débroussailler ou de maintenir en état débroussaillé. Conclusion ou renouvellement de bail : le propriétaire informe le preneur de l'obligation de débroussailler ou de maintenir en état débroussaillé.
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Lemploi du feu Brûlage de végétaux Brûlage de végétaux issus du débroussaillement règlementaire Autorisé du 1 er octobre au 30 juin, entre 10 h 00 et 15 h 30
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Merci de votre attention Communes forestières Pavillon du Roy René CD7 – Valabre 13120 Gardanne Tél. : 04 42 65 43 93 http://www.ofme.org
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