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LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES Séance IV
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Les circonstances aggravantes Caractéristiques : légales et obligatoires
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Les circonstances aggravantes Les circonstances aggravantes objectives Les circonstances aggravantes personnelles
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Les circonstances aggravantes Les circonstances aggravantes objectives Concernent les faits ex : âge, état de besoin de la victime, procédé employé,… Se communiquent aux participants a) Avant : automatiquement : théorie de l’emprunt matériel de criminalité b) Maintenant : influence de l’arrêt GOKTEPE c. Belgique (CEDH 2 juin 2005)
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Les circonstances aggravantes personnelles Concernent l’auteur ex : art. 395 (qualité de descendant pour le parricide) Ne se communiquent pas aux participants Les circonstances aggravantes
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