Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif

Présentation au sujet: "Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif"— Transcription de la présentation:

1 Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif
Présentation à compléter Activité 1 : FaceBook activité 2 : votre popularité Activité 3 : étude d’un blog activité 4 : mener un blog pédagogique activité 5 : présenter des notions juridiques Activité 6 : petit rappel

2 Activité 1 Lisez le texte de la page : Indiquez ci-dessous quelles sont vos réactions. Surpris par autant d’informations sur la vie privée (vie sexuelle, voyages, copines, travail, divertissements,…), par la cohérence biographique. malaise vis-à-vis d’internet, de la naïveté de Marc de laisser des informations sur sa vie privée sur le net: sait-il qu’elles ne se perdent jamais? Un peu consternés: c’est irresponsable de raconter sa vie privée sur le net Nécessité de protéger l’identité numérique, ses données

3 Activité 2 Allez sur l’un des sites suivants, puis entrez votre prénom et votre nom dans le champ libre HAL :: [inria , version 1] Les deux niveaux ...Nazaire Mbame 1 (2007) Cet article se propose de voir comment le principe de la Morphogenèse initiée par Thom pourrait s'appliquer aux deux niveaux ... hal.archives-ouvertes.fr res-per-nomen.org/respernomen/colloque-2007/Programme-2007.doc12.30 : Nazaire Mbame. Morphogenèse des formes sémantiques et la problématique de la nominalisation : exemple à partir de la racine " tranch ... Interdisciplinaire de Recherche sur les Langues, les Littératures, ... tranchant, tranchoir, retrancher, ...) p Nazaire Mbame. UBP, Clermont CAMEROON-INFO.NET • View topic - Penn Cletus, Diffo Hilaire ...It is currently 23 May :20. View unanswered posts | View active ... Je m'appelle Nazaire Mbame, je cherche des amis ci-dessus indiqués, des amis de Tibati ... DAY 1 (JULY 21, MONDAY)Dr. Ik-Hwan Lee (Co-chair, CIL18 LOC) Dr. Chai-song Hong (President, LSK; Co-chair, CIL Dr. Sang-Gyu Lee (Director, National Institute of the Korean Language) ...

4 Activité 2 Votre situation est-elle semblable à celle décrite dans l’activité 1 ? Expliquez pourquoi ci-dessous. Notre situation est différente de celle décrite de Marc. Je ne suis pas sur FaceBook, ni dans des blogs de partage d’informations privées; mais mon nom (Mbame Nazaire) apparaît dans la plupart de mes publications scientifiques et recherche d’amis. Moi Laeticia, je suis sur Facebook, mais j’évite d’y laisser des informations personnelles. Mais on est vite dépassé.

5 Activité 3 Quels conseils donneriez-vous au professeur auteur du blog suivant :  en matière de forme ? Aspect positif: -l’idée de créer un blog de discussion pour sa discipline Aspects négatifs -Allusions sexuelles: « sexplique », iconographie sexuelle, alors que nous avons affaire à des filles en âge mineur -Langage incorrect, à la limite de la vulgarité (langage SMS) et de l’insulte:  « Euh là C T notre dernier cours... le début d'une journée à grandes larmes... C vrai le temps passe et efface beaucoup de souvenir... mais il restera toujours quelque chose de très fort entre vous c certain! Vous allez perdre des amis en trouver d'autre, changer de profs, oublier les anciens... lol Sans vouloir faire le remix d'un film... Carpe diem... Profitez un max de la vie au jour le jour... 2 mois de vacances arrivent... » -Le prof a-t-il demandé l’autorisation des parents pour respecter le droit d’image? -les photos des bâtiments publics, sont interdits -négation du métier même de prof. Non respect de la charte: agir en fonctionnaire de manière éthique et responsable Conseils -ne pas aller sur Skyrock pour créer un blog -respecter le droit à l’image -pratiquer un langage d’un professeur -nécessité de respecter le droit de réserve -sur le contenu pédagogique: doit être complètement remis à plat. Rappel de la loi et sanctions encourues par le prof. Le type de délits: non respect de la charte des enseignants, non respect du droit à l’image, non respect de la neutralité de l’enseignant, non respect de la morale, de la décence relative à la fonction. Type de préjudice: il correspond au Cas des TIC. Le préjudice causé lors d'activités TIC-blog est moral Le fait générateur de responsabilité : une faute professionnelle; 'enseignant est responsable, pour le cas spécifique du dommage causé par son propre fait; la Nature de la faute est volontaire, les victimes sont mineures. Le préjudice commis par l’enseignant est relatif aux TIC: c’est un préjugé moral

6 Activité 3 Quels conseils donneriez-vous au professeur auteur du blog suivant :  en matière de contenu ? -le prof doit construire un blog centré sur ses activités disciplinaires avec les élèves dans le respect de la loi, au lieu de faire de son blog un cadre licencieux à la limite de l’exhibitionnisme, qui verse au banal.

7 Activité 3 Quels conseils donneriez-vous au professeur auteur du blog suivant :  en matière de pédagogie ? -il doit revoir la copie pédagogique de son blog. Améliorer le langage, donner l’exemple en termes de respect du droit à l’image, qu’il aille fonder son blog sur un autre site plus viable que Shyrock

8 Activité 3 Consultez sur la plateforme le parcours pédagogique « Enjeux juridiques ». En quoi le professeur de ce blog peut-il être tenu responsable: Civilement: Rappel de la loi: « Les enseignants sont soumis à un régime de responsabilité spécifique défini à du Code de l'éducation : Tous les enseignants, privés ou publics, sont responsables des dommages causés par leurs élèves ou à leurs élèves, s'il est prouvé qu'ils ont commis une faute en relation avec le dommage ». En effet, l’enseignant a commis délibérément une faute morale ( des allusion sexuelles sur le blog, alors qu’il a affaire aux mineurs), une faute relative au droit à l’image qu’il est censé connaître, une faute de tenue! Il pratique un langage inadéquat à sa posture d’enseignant ( langage SMS n’encourageant pas la pratique normale du français, langage injurieux à la limite). Administrativement: Rappel de la Loi: « la faute personnelle : une faute qui peut être directement imputable à l'agent public auteur matériel de l'acte, qui résulte non pas du dysfonctionnement du service mais du comportement individuel du fonctionnaire ». En effet, la faute commise par l’enseignant n’est pas de service, c’est une faute personnelle qui engage les élèves et l’établissement dont il salit l’image. Il faut qu’il y ait réparation des préjudices, à l’amiable, au pénal ou administrativement ( suspension, mis à pied, radiation). Pénalement : Rappel de la loi: « Comme tout citoyen, un membre de l'enseignement peut être mis en cause devant les juridictions répressives s'il a commis, dans l'exercice de ses fonctions, une infraction pénale. Dans le cadre d'infractions expressément visées par le Code pénal, l'action pénale peut être déclenchée par la victime ou par le ministère public, la victime pouvant alors se constituer partie civile. Au pénal, il n'y a pas de substitution de la responsabilité de l'Etat à celle de l'enseignant : c'est donc bien l'enseignant qui sera visé par la condamnation si elle est prononcée, même si ce n'est pas lui qui acquittera l'indemnisation ». Le prof licencieux risque une poursuite au pénal de la part des parents d’élèves et de la part de l’administration qui pourra lui reprocher de n’avoir pas respecté le droit à l’image et d’avoir sali la réputation de l’éducation nationale, par la publication des images de mineurs dans son blogs, une forme de détournement moral des mineurs.

9 Activité 3 Toujours avec l’aide du parcours pédagogique « Enjeux juridiques », déterminez quels droits élémentaires ce professeur bafoue. -le droit de réserve -le principe de neutralité -Le droit à la vie privée -Le droit de l’image

10 Activité 4 Vous allez maintenant participer à un blog. Quelles plateformes connaissez-vous ? (curiosphère) Sur l’E.N.T. Plateformes que nous connaissons: - - Critères de choix des blogs: Exemple, chez Webletttres: Facilité d’accès, interface fluide, mis à jour régulière, activité permanente, intérêt culturel, pédagogique Intérêt pédagogique, culturel…

11 Activité 4 Comment choisir une plateforme de blog ? Il faut voir si:
L’anonymat y est respecté Le blog n’est pas un blog licencieux S’il y a des modérateurs Que le blog ne soit pas une plateforme à virus Présence d’une charte d’utilisation, à signer par les parents.

12 Activité 4 Allez sur le lien à suivre, que remarquez-vous ? Cliquez sur : « Administration » Entrez l’identifiant et le mot de passe donné par le professeur / la formatrice. (mltg1 à mltg25) Rédigez un nouvel article en endossant un rôle d’élève et répondez à la consigne. « Je me présente, moi, ma classe et mon établissement, à destination de la classe avec laquelle la mienne correspond ».

13 Activité 4 Vous êtes maintenant l’administrateur du blog. Publiez-vous les articles proposés ? Pourquoi ? Quels enseignements tirez-vous de cette activité ?

14 Activité 4 Vous êtes maintenant l’administrateur du blog. Publiez-vous les articles proposés ? Pourquoi ? Quels enseignements tirez-vous de cette activité ?

15 Activité 5 Vous êtes maintenant un visiteur du blog.
Ajoutez un commentaire aux articles inconvenants de la rubrique qui vous a été assignée. Donnez des conseils au rédacteur de l’article, pour que son article soit corrigé et publié Faites une copie d’écran de votre réponse avec la touche « impécr » et collez-la à la page suivante.

16 Activité 4 Copie d’écran

17 Activité 5 En vous aidant des documents disponibles (parcours pédagogique et webographie à suivre), proposez des éléments permettant d’éclairer l’un des thèmes suivants. Votre production complètera ce diaporama, en y ajoutant 8 diapos au maximum. Le tout sera mis en ligne sur la plateforme pour valider l’ensemble des items du domaine A3.

18 Activité 5 Thèmes : Protection des mineurs
Les chartes d’établissements Utiliser des logiciels Droit d’auteur Protection de la vie privée Droit à l’image

19 Activité 5 Sitographie Références générales:
Le site de la CNIL : Droit du net : Protection des mineurs : La protection des mineurs [B.O.] n°9 du 26 février 2004 PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs Internet sans craintes Droit d’auteur : La question de l’exception pédagogique sur Légamedia, et le point de vue d’un juriste. L’accord sectoriel de janvier 2007 entre le MEN et les représentants des auteurs : Un point synthétique sur les vidéos : Déontologie : Charte-type d'utilisation de l'internet, des réseaux et des services multimédias au sein de  l'établissement scolaire et de l'école Le Guide juridique de l'internet scolaire : Conférence de Michel VIVANT sur Propriété intellectuelle et nouvelle technologie Guidde du Blogueur (Clémi) : Les logiciels Les logiciels et les licences : Conférence de Thomas Xavier MARTIN Espionnage, piratage, risque informatique et criminalité Citoyen, consommateur, identité numérique Le débat sur la carte d'identité (et bien d'autres choses) sur le site du forum des droits sur internet : Le guide " Vie privée et données personnelles" La « e-réputation » et l’identité numérique

20 Activité 5 Thème : Protection des mineurs
Quelles sont les règles applicables à l’école en terme de protection des mineurs ? Quelles obligations pour les enseignants ? Pour les établissements ? Pour l’administration centrale ? Que faire quand on rencontre un site internet « problématique » ? Quelles solutions techniques mises en place (ou à mettre en place) ?

21 Activité 5 Thème : Les chartes d’établissements
Qu’est ce que c’est qu’une charte d’établissement ? Quels éléments comporte-t-elle ? Qui doit l’établir ? Qui doit la signer ? Quels sont les engagements des différents partenaires ?

22 Activité 5 Thème : Utiliser des logiciels
Peut-on utiliser chez soi les logiciels de l’établissement ? Les logiciels téléchargeables sur le web peuvent-ils être utilisés ? Quel est le cadre légal qui s’applique aux logiciels ? Freeware ? Shareware ? Logiciel libre ? Quelles différences ?

23 Activité 5 Thèmes : Droit d’auteur
Rappel : Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit du seul fait de leur création, même inachevée (L111-1 CPI). Aucune formalité de dépôt n'est exigée. Pour des raisons d'intérêt général, le code prévoit toutefois l'exclusion du champ de la protection de certaines œuvres comme les lois, les règlements, les travaux parlementaires, les rapports officiels, les réponses ministérielles et les décisions de jurisprudence, mais les autres œuvres de fonctionnaires bénéficient de la protection légale (Sourcehttp://eduscol.education.fr/legamedia/guide/droit-auteur) L’élève est-il un auteur ? Cadre légal: Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a conclu, avec les titulaires des droits d’auteur et en présence du ministre de la culture et de la communication, cinq accords sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, à raison d’un accord pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique : l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel. Ces accords concernent: - la mise en ligne sur le réseau de l’établissement des œuvres protégées qui servent à illustrer un cours, un travail pédagogique (exposé, mémoire) ou un travail de recherche mis en ligne. Ce réseau est accessible par code aux seuls élèves, étudiants, enseignants et chercheurs directement intéressés. (source: Réponse: L’élève, s’il écrit une œuvre personnelle publiée ( roman, poésie….) est auteur. Il reste aussi auteur de sa propre production de classe, puisque cela relève de son propre travail. Oui, l’élève est un auteur. Mais si le travail de l’élève a été modifié pour servir d’exemple de travail fait en classe, l’auteur, c’est le groupe, la classe. Il faut une autorisation signée des parents et de l’élève pour exploiter la production de l’élève. Peut-on diffuser des productions d’élèves ? Réponse: Oui les productions des élèves peuvent être diffusées à condition qu’elles soient soumise au respect des droits d’auteurs. Les « œuvres » des enseignants (prep, séances de cours, documents didactiques…) : qui est propriétaire ? Réponse : Oui, les « œuvres » des enseignants, en tant que « production d’esprit » sont soumises aux droits d’auteurs. Il faut une autorisation préalable pour les utiliser, à moins que l’enseignant n’en donne le libre accès, au risque de se faire piller à volonté. Copier coller sur le web. Quand est-ce légal ? Rappel de la loi: « Pour utiliser une œuvre protégée par le droit d'auteur, vous devez donc en obtenir les droits patrimoniaux (cession) ou l'autorisation auprès de son auteur ou de ses ayants-droit (concession, ou licence). Mais quelque soit le mode d'utilisation employé, le respect des prérogatives morales est impératif. » (source: Réponse: On a le droit de lire une page sur le web, en copier un extrait pour la citation en respectant l’auteur et la source, mais il est interdit de faire des photocopies: il faut une autorisation préalable. Je mets mes cours sur le web : quelles conséquences ? Réponse: conséquence que mes cours soient pillés. Mais implicitement le peux donner un libre accès.

24 Activité 5 Thème : Protection de la vie privée Quelles informations l’administration peut-elle publier sur les profs ? (affectation ? Emploi du temps ? Stages ?...) Quel statut pour les informations des élèves : notes ? résultats aux examens ? En tant que délégué syndical puis-je utiliser mon adresse professionnelle pour diffuser une information syndicale ? Une pétition ? Quels sont les enjeux et les questions posées par l’accès aux notes, aux adresses des enseignants dans l’ENT qui va se mettre en place dans votre établissement ? Comment définir la notion de données personnelles ? Quels sont les moyens informatiques qui permettent la confidentialité des données ? Quels sont les risques ?

25 Activité 5 Thème : Droit à l’image Des photos de prof sur internet ?
Des photos d’élèves  sur internet ? Utiliser des images trouvées sur un site web pour ses cours ? Le droit de citation s’applique-t-il à l’image ?

26 Activité 6 Pour terminer, un petit rappel loin d’être anodin.