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Plateforme d’échanges de données économiques et cartographiques pour la mobilisation de la ressource en forêt privée d’Auvergne.

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1 Plateforme d’échanges de données économiques et cartographiques pour la mobilisation de la ressource en forêt privée d’Auvergne

2 Ordre du jour Approbation du compte rendu
Propositions techniques et financières de développement du portail Portage et ressources /pérennisation du portail Planification

3 Rappel du cadre de travail Les objectifs du projet
Le portail forêt bois Auvergne est un outil de mutualisation et d’échanges d’informations inter-acteurs au service de la filière forêt bois d’Auvergne.

4 Les objectifs du projet
Le portail développé doit permettre : la mutualisation et l’échange d’informations économiques et cartographiques utiles aux activités de la filière l’offre de services spécifiques aux différents acteurs de la filière pour : développer la mise en marché des bois et le reboisement faciliter la mise en relation de l’offre et de la demande, faciliter l’approvisionnement des entreprises gagner en efficacité dans les démarches administratives dynamiser le marché du foncier forestier porteur de gestion forestière active favoriser la certification des bois. l'interopérabilité sur le plan régional et/ ou national avec d'autres outils de la filière, Périmètre d’expérimentation : Région Auvergne un système et des services innovants et reproductibles

5 Qui aura accès au portail ?
Un accès de base tout public Un accès sécurisé et personnalisé pour : Les propriétaires forestiers Les professionnels de la filière amont – 1ère transformation Les institutionnels avec validation et création d’un compte personnel dès l’utilisation de services ou l’échange d’informations liées à l’activité de l’internaute sur la plateforme.(sur la base d’un renouvellement annuel) et qui s’engagent sur la charte des utilisateurs du portail

6 Contenu de la charte des utilisateurs
1/ Etre directement concerné par les enjeux de la filière forêt bois en Auvergne Pour les entreprises : avoir un établissement ou une antenne (ou un agrément pour les coop) sur la région et les départements limitrophes (Cf. COPIL du 13/09 et Réunion travail du 13/07) Pour les institutionnels : avoir un organisme dans la région Auvergne. Pour les propriétaires forestiers : être propriétaire forestier en Auvergne 2/ S’engager à mettre à jour les données d’identification 3/ S’engager à informer l’administrateur des mises à jour sur les informations échangées sur le portail et concernant directement l’usager (vente de parcelles, descriptif de parcelles, chantier visibles…) 3/ Pour les entreprises : s’engager à communiquer les enquêtes pour l’observatoire régional des prix et des prestations 4/ Le portail apporte toute les garanties existantes en matière informatique sur la sécurité des données et des échanges de données 5/ Ne pas faire un usage commercial des données cartographiques accessibles sur le site 6/…

7 Propositions techniques de développement du portail / hiérarchiser les besoins
Contenu du portail 1/ des modules fonctionnels / des modules services issus du travail collaboratif du COPIL en 2012 2/ Les modalités de construction de l’architecture : Renvois vers des sites existants/données existantes privilégiés Création de fonctionnalités et services innovants et transférables 3/ des priorités à définir par le COPIL au sein de ces modules : Priorité 1 : à intégrer dans le portail Priorité 2 : à intégrer de suite si budget OK /dans un deuxième temps sinon Priorité 3 : sera développé ultérieurement 4/ Un premier chiffrage financier pour le développement En noir : les fonctionnalités / services de base : pour lequel un premier chiffrage a été opéré Autre couleur : coût supplémentaire à prévoir

8 Ne plus proposer à l’affichage 
Portail forêt bois Auvergne contact Login Mdp RSS FaceBook Tweeter Google Accueil Présentation Recherche Cartographie CRAIG Lexique Forêts d’Auvergne:la filièreEn Auvergne Gestion forestière Produits de la forêt Acteurs de la filière Réglementation et forêt Services communs SF1 Gérer sa forêt SF2 Trouver un professionnel SF3 Connaître le prix des bois SF4 Vendre/Acheter/ Echanger une forêt SF5 Démarches en ligne Services spécifiques Formulaires Gérer ses chantiers Déclaration en ligne Contact Cartographie Documentation Portail Carto Recherche Didacticiel Ne plus proposer à l’affichage  Actualités /Mon compte Guide du nouveau propriétaire Agenda Mentions légales + logos financeurs et partenaires

9 Les fonctionnalités du portail
1/ le module actualités 2/ le module agenda 3/ les flux d’information et réseaux sociaux 4/ l’espace cartographique 5/ un moteur de recherche 6/ un didactitiel : Vidéo pour l’apprentissage des différents services 7/ une base documentaire avec : Référencement des documents disponibles physiquement ou par lien Possibilité d’impression 8/ des formulaires avec : Soit PDF imprimable Soit PDF modifiable Soit Formulaire en ligne avec stockage des informations dans une base de données et signature électronique 9/ des accès personnalisés et sécurisés par identifiant (gestion des droits d’accès) Pour les professionnels Pour les institutionnels Pour les propriétaires 10 / stockage des informations - sur postes personnels - sur le portail : gestion et stockage de base de données

10 Gérer sa forêt 1/ Les caractéristiques de ce module Objectifs
Inciter à la gestion Modes d’accès Tout public Via compte utilisateur propriétaire : - Accès aux données cadastrales propres Accès aux documents de gestion durables ou diagnostics Constitution et stockage d’information personnelles (parcellaires ou projets cartographiques Validation compte CRPF Page d’accueil Accès direct à l’interface cartographique Connaître visualiser ses parcelles Renvoi vers guide du nouveau propriétaire Accès gestion de son compte Les évènements / actualités Vidéo /témoignage Les sous services pour gérer Comment décrire son peuplement ? Comment définir et planifier des interventions sylvicoles ? Préparer une intervention Confier la gestion de sa forêt

11 Gérer sa forêt 2/ Les services associés Pages Contenu choix
Comment décrire les peuplements forestiers » Page standard de présentation avec : Clé de détermination des 6 grands types de peuplements forestiers d’Auvergne (SRGS) Lien vers vidéos en ligne ou autre forme pédagogique ou vers sites experts: Les essences forestières L’origine du peuplement (notion de régime) La composition La répartition La structure Le dénombrement, la richesse Les données dendrométriques Pages Contenu choix Comment définir et planifier les interventions sylvicoles » Page standard de présentation avec : Clé de détermination du mode de gestion et de l’itinéraire sylvicole du peuplement Lien vers vidéos en ligne ou autre forme pédagogique ou vers sites experts: Le potentiel de la station (question d’adaptation du peuplement et des essences qui le composent à la station Les objectifs du propriétaire Les contraintes réglementaires : lien vers cartographie Les modes de gestion Les itinéraires types

12 Gérer sa forêt 2/ Les services associés Pages Contenu choix
Connaître ses parcelles Page standard de présentation avec : Lien vers interface cartographique classique Lien vers interface cartographique ou documents autres propres au propriétaire ou à sa propriété, en s’identifiant : Visualiser mon compte : Mes parcelles Mes projets Mes dossiers Visualiser ses parcelles Page standard de présentation visualiseur avec : Possibilité d’exporter les élements digitalisés sur le poste de l’usager Possibilité d’importer des données depuis le poste de l’usager sur l’interface cartographique Lien vers préparer une intervention Mon compte Identification de l’usager Lien vers Mes parcelles : interface cartographique ciblée sur les parcelles du propriétaire Lien vers Mes projets : documents cartographique ou formulaires stockés par l’usager sur site ou sur proposition d’importation lien vers Mes dossiers : documents et renseignements détenus par le CRPF (DGD, suivi GRC, données cadastrales…

13 Gérer sa forêt 2/ Les services associés Pages Contenu choix
Accueil « Préparer une intervention sylvicole » Page standard de présentation de cette rubrique et de la démarche pédagogique permettant par étape de préparer une intervention sylvicole dans de bonnes conditions et dans les règles Lien vers les étapes : vidéos en ligne ou autre forme pédagogique : Localiser la zone d’intervention ; Définir le type d’intervention ; Vérifier les enjeux locaux ; Vérifier la conformité de la coupe Faire une démarche administrative Contacter un professionnel Localiser la zone d’intervention Ouverture de l’interface cartographique Enregistrement ou édition de la cartographie du contour de la zone d’intervention Renseignement possible d’un formulaire de renseignements depuis l’interface cartographique Visualisation des chantiers prévus à proximité (les OE volontaires mettent en ligne leur chantier) Définir le type d’intervention Ouverture d’un formulaire de renseignements sur les données relatives à la parcelle, au peuplement, à l’intervention à réaliser et/ou à la prestation souhaitée Lien vers « Types de peuplements »  Lien vers « Interventions sylvicoles » Importation possible de la cartographie dans le formulaire Enregistrement ou édition possibles de ces éléments

14 Gérer sa forêt 2/ Les services associés Pages Contenu choix
Vérifier les enjeux locaux Ouverture de l’interface cartographique pour vérifier si la zone d’intervention est concernée par une réglementation spécifique en terme de zonage Si tel est le cas lien vers site spécialisé expliquant la démarche voire lien vers « démarche administrative » Enregistrement ou édition possible de la carte + liste des zonages répertoriés sur la zone d’intervention Vérifier la conformité de la coupe Page standard de présentation démarche pédagogique pour définir la conformité de la coupe : visuel, vidéo Lien vers d’autres sites experts Lien vers « la réglementation et la forêt » Outil permettant par une sélection successive des différents éléments de description du type d’intervention, de sa surface, des zonages présents, … de définir si une demande d’autorisation ou une déclaration préalables est nécessaire et, le cas échéant orientation vers l’interlocuteur et le formulaire adéquats. Lien vers « faire une démarche administrative » Faire une démarche administrative Page standard de présentation démarche pédagogique pour faire une démarche administrative : visuel, vidéo Lien vers sites spécialisés (DRAAF, DDT, CRPF, …) Lien vers « La réglementation et la forêt »  Lien vers « Démarche en ligne » Contacter « un professionnel » Page standard de présentation démarche pédagogique pour faire choisir un professionnel : visuel, vidéo Lien vers « les partenaires et acteurs de la filière forêt-bois » Lien vers « Contacter un professionnel »

15 Gérer ses chantiers 1/ Les caractéristiques de ce module Objectifs
Inciter à la gestion Modes d’accès Via compte utilisateur professionnel : - Accès aux chantiers propres Validation compte Auvergne Promobois Page d’accueil Accès direct à l’interface cartographique Connaître visualiser chantiers Accès gestion de son compte Les sous services pour gérer ses chantiers Connaître ses parcelles en chantier Préparer un chantier

16 Gérer ses chantiers 2/ Les services associés Pages Contenu choix
Connaître ses parcelles en chantier Lien vers interface cartographique classique Lien vers interface cartographique ou documents autres propres au professionnel, en s’identifiant : Visualiser mon compte : Mes chantiers Mes projets Visualiser ses chantiers Page standard de présentation visualiseur avec : Possibilité d’exporter les éléments digitalisés sur le poste de l’usager Possibilité d’importer des données depuis le poste de l’usager sur l’interface cartographique Lien vers préparer un chantier Mon compte Page standard de présentation avec : Identification du professionnel Lien vers Mes chantiers : interface cartographique ciblée sur les chantiers du professionnel Lien vers Mes projets : documents cartographiques ou formulaires stockés par le professionnel sur site ou sur proposition d’importation

17 Gérer ses chantiers 2/ Les services associés Pages Contenu choix
Accueil « Préparer un chantier » Page standard de présentation de cette rubrique et de la démarche pédagogique permettant par étape de préparer une intervention sylvicole dans de bonnes conditions et dans les règles Lien vers les étapes : vidéos en ligne ou autre forme pédagogique : Localiser la zone d’intervention ; Définir le type d’intervention ; Vérifier les enjeux locaux ; Vérifier la conformité de la coupe Faire une démarche administrative Contacter un « autre » professionnel Localiser la zone d’intervention Ouverture de l’interface cartographique Importation du contour de la zone d’intervention (à partir de données envoyées par un propriétaire, par exemple) Ouverture d’un formulaire de renseignements depuis l’interface cartographique Visualisation des chantiers prévus à proximité (les OE volontaires mettent en ligne leur chantier) Identifier le type d’intervention Ouverture d’un formulaire de renseignements sur les données relatives à la parcelle, au peuplement, à l’intervention à réaliser et/ou à la prestation souhaitée envoyé par un demandeur de prestation Ouverture possible de l’interface cartographique à partir du formulaire éventuellement Enregistrement ou édition possibles de ces éléments

18 Gérer ses chantiers 2/ Les services associés Pages Contenu choix
Vérifier les enjeux locaux Ouverture de l’interface cartographique pour vérifier si la zone d’intervention est concernée par une réglementation spécifique en terme de zonage Si tel est le cas lien vers site spécialisé expliquant la démarche voire lien vers « démarche administrative » Enregistrement ou édition possible de la carte + liste des zonages répertoriés sur la zone d’intervention Vérifier la conformité de la coupe Page standard de présentation démarche pédagogique pour définir la conformité de la coupe : visuel, vidéo Lien vers d’autres sites experts Lien vers « la réglementation et la forêt » Outil permettant par une sélection successive des différents éléments de description du type d’intervention, de sa surface, des zonages présents, … de définir si une demande d’autorisation ou une déclaration préalables est nécessaire et, le cas échéant orientation vers l’interlocuteur et le formulaire adéquats. Lien vers « faire une démarche administrative » Faire une démarche administrative Page standard de présentation démarche pédagogique pour faire une démarche administrative : visuel, vidéo Lien vers sites spécialisés (DRAAF, DDT, CRPF, …) Lien vers « La réglementation et la forêt »  Lien vers « Démarche en ligne » Contacter « un professionnel » Lien vers « Contacter un professionnel »

19 Trouver un professionnel
1/ Les caractéristiques de ce module Objectifs Inciter à la gestion Modes d’accès Tout public Via compte utilisateur professionnel : - Accès à la fiche d’identification / renseignement de sa structure Via compte utilisateur propriétaire ou professionnel : accès aux stockage d’information sur les professionnels contactés Validation compte Auvergne promobois Page d’accueil Accès direct à l’interface cartographique Connaître visualiser ses parcelles Accès gestion de son compte Les évènements / actualités Vidéo /témoignage Les sous services pour trouver un professionnel Connaître les partenaires de la filière Contacter un professionnel Mon compte professionnnel

20 Trouver un professionnel
2/ Les services associés Pages Contenu choix Connaître les partenaires de la filière Page standard de présentation avec : Lien vers les partenaires et acteurs de la filière

21 Trouver un professionnel
2/ Les services associés Pages Contenu choix Accueil «  Contacter un professionnel » Pages standard de présentation de cette rubrique permettant de sélectionner des professionnels en fonction : De la localisation de la propriété De la catégorie de « métier » Du besoin Lien forme pédagogique type vidéo : présentation des professionnels Accès à un questionnaire permettant de définir les besoins de « l’usager » : conseil, intervention sylvicole, vente, … Interface cartographique permettant de localiser la zone d’intervention si besoin + enregistrement ou édition de la carte Formulaire de renseignements sur le propriétaire et sa propriété pour transmission aux professionnels sélectionnés Localisation de la propriété Ouverture de l’interface géographique permettant de localiser la propriété et de visualiser les acteurs situés ou intervenant à proximité ou sur le secteur Sélection par une distance ou intersection avec le secteur d’intervention et proposition d’une liste Restriction de la liste par une sélection multicritères Lien vers la fiche de renseignement des acteurs Sélection manuelle des acteurs que l’on souhaite contacter par ajout à « acteurs à contacter » (équivalent à mon panier) Ouverture d’une boîte de dialogue type mél pour demande et permettant ajout de documents : formulaires de renseignement + cartographie,… à tous les « acteurs à contacter »

22 Trouver un professionnel
2/ Les services associés Pages Contenu choix Catégorie de métier Page standard de présentation démarche pédagogique pour définir le type de professionnel recherché : visuel, vidéo Liste des professionnels contenus dans la catégorie Possibilité de basculer en version cartographique pour visualiser la localisation des acteurs sélectionnés Lien vers la fiche de renseignement des acteurs Restriction du choix manuellement ou par une sélection multicritères Ajout dans « acteurs à contacter » Ouverture d’une boîte de dialogue type mél pour demande et permettant ajout de documents : formulaires de renseignement + cartographie,… à tous les « acteurs à contacter » Définition du besoin Page standard de présentation démarche pédagogique pour sélectionner des professionnels en fonction du besoint : visuel, vidéo Ouverture d’un formulaire de saisie multicritère permettant de définir le besoin et d’affiner le choix

23 Trouver un professionnel
2/ Les services associés Pages Contenu choix Accueil «  Mon Compte professionnel » Pages standard de présentation pour renseigner les différents éléments caractéristiques de la structure professionnelle : Fiche d’identité Activité et moyen d’action Localisation Secteurs d’intervention Ouverture d’un formulaire permettant à la structure de renseigner sa fiche d’identité : nom de l’entreprise, adresse, coordonnées téléphonique, fax, et site Internet + d’autres renseignements tels que SIRET, charte de qualité, activité principale (coopérative, scierie, association, …) Activité et moyens d’action Ouverture d’un formulaire permettant à la structure de renseigner son activité et ses moyens d’action : type de prestations ou d’interventions, essences traitées, matériels et moyens humains disponibles, … Ouverture de l’interface cartographique permettant de localiser le siège social et les antennes de la structure, voire de dessiner le secteur d’intervention Idem pour la localisation des chantiers en cours : Cf gérer mes chantiers

24 Observatoire données économiques
1/ Les caractéristiques de ce module Objectifs Inciter à la gestion Modes d’accès Tout public Via compte utilisateur professionnel : - Accès aux fiches d’enquête et au stockage d’informations sur les enquêtes renseignées Validation compte Auvergne Promobois Page d’accueil Accès gestion de son compte Les évènements / actualités Vidéo /témoignage Les sous services de l’observatoire Les produits forestiers Observatoire régional du prix des bois et des prestations Repères économiques filière forêt bois en Auvergne Réaliser des travaux en forêt Commercialiser ses coupes Outil de collecte des données économiques

25 Observatoire données économiques
2/ Les services associés : les produits forestiers Pages Contenu choix Accueil Les produits forestiers Pages standard de présentation de cette rubrique pédagogique Lien vers vidéos en ligne ou autre forme pédagogique : Les travaux en forêt Les produits forestiers et les qualités de bois Formation du prix des bois Lien avec pages « gérer sa forêt » Accès aux pages : Les types de travaux en forêt Page standard de présentation démarche pédagogique : visuel, vidéo Lien vers « gérer sa forêt » Lien vers d’autres sites experts La formation du prix des bois Lien vers « gérer sa forêt » 

26 Observatoire données économiques
2/ Les services associés : Observatoire régional prix des bois et des prestations Pages Contenu choix Accueil Observatoire régional du prix des bois et des prestations en forêt Pages standard de présentation de l’observatoire, de son fonctionnement Accès aux pages : Prix des bois sur pied Prix des bois rendus usine scieries Prix des prestations en forêt Bois énergie Prix des bois bord de route Produits forestiers et les qualités de bois Formation du prix des bois Gérer mon compte observatoire économique

27 Observatoire données économiques
2/ Les services associés : Observatoire régional prix des bois et des prestations Pages Contenu choix Prix des bois sur pied Consultation d’une fourchette de prix des bois sur pied m3 réel sous écorce / menu déroulant critère essence : Si données régionales : visualisation de l’enquête régionale ciblée sur le produit sélectionné ou pour l’ensemble des produits Sinon renvoi vers sites nationaux Formulaire « enquête prix des bois sur pied  »: accès réservé aux opérateurs économiques Les données à enregistrer sont : l'identification de l'émetteur : nm, prénom, adresse, téléphone, courriel… (remplissage automatique, l'émetteur étant identifié sur le site) ; les données fixées dans la fiche collecte pour les différentes catégories de produits : Pour les résineux : par essences, catégories de produits, diamètre (cf exemple mercuriale des prix PDM ) avec les catégories de qualité en résineux suivantes : Charpente Grumette Emballage palette grumes Emballage palette billlons Trituration bois blanc (au stère) Trituration bois rouge (à la tonne) Bois-énergie Pour les feuillus : les catégories sont beaucoup plus complexes : Tranchage 1er choix, Tranchage 2e choix, Plot ébénisterie, Merrain, Plot ébénisterie, Avivés, Charpente, Châssis, Traverse, Palette, Piquet, Déroulage, Sciages, Chauffage, Relance/Validation de l’enquête par l’administrateur Consolidation traitement et publication semestrielle

28 Observatoire données économiques
2/ Les services associés : Observatoire régional prix des bois et des prestations Pages Contenu choix Prix des bois rendus usine scieries Consultation des tendances des des bois sur pied / menu déroulant critère essence : Si données régionales : visualisation de l’enquête régionale ciblée sur le produit sélectionné ou pour l’ensemble des produits Sinon renvoi vers sites nationaux Saisie formulaire « prix des bois rendus usines » : accès réservé à des opérateurs économiques (coopératives et scieurs régionaux) Les données à enregistrer sont : l'identification de l'émetteur : nm, prénom, adresse, téléphone, courriel… (remplissage automatique, l'émetteur étant identifié sur le site) ; les données fixées dans la fiche collecte pour les différentes catégories de produits : Relance/Validation de l’enquête par l’administrateur Consolidation traitement et publication trimestrielle

29 Observatoire données économiques
2/ Les services associés : Observatoire régional prix des bois et des prestations Pages Contenu choix Prix du bois énergie Pages standard présentation Lien vers sites experts nationaux (pas de données régionales) Prix des bois bord de route Page standard de présentation Renvoi vers sites experts nationaux Prix des prestations en forêt Consultation des fourchettes des prix des prestations / menu déroulant critère type de prestation : Si données régionales : visualisation de l’enquête régionale ciblée sur le type de travaux ou pour l’ensemble des travaux Sinon renvoi vers sites nationaux Saisie en ligne de l’enquête prix des prestations en forêt : accès réservé à une liste d’opérateurs économiques Les données à enregistrer sont : l'identification de l'émetteur : nm, prénom, adresse, téléphone, courriel… (remplissage automatique, l'émetteur étant identifié sur le site) ; les données fixées dans la fiche collecte pour les différentes type de prestation  Relance/Validation de l’enquête par l’administrateur Consolidation traitement et publication à une fréquence semestrielle

30 Observatoire données économiques
2/ Les services associés : Observatoire régional prix des bois et des prestations Pages Contenu choix produits forestiers et les qualités de bois et sur la formation du prix des bois Lien vers Pages spécifique « produits forestiers » Gérer mon compte Remplir enquête prix des bois sur pied Remplir l’enquête prix des bois rendus usine Remplir l’enquête prix des prestations en forêt Etre alerté sur les dernières publications en ligne de données économiques pour les professionnels pour les propriétaires et institutionnels

31 Observatoire données économiques
2/ Les services associés : Repères économiques filière forêt bois en auvergne Pages Contenu choix Accueil Repères économiques de la filière en Auvergne Pages standard de présentation filière Lien interface cartographique : visualisation régionale maillage professionnels Accès aux pages : EAB  lien vers site expert DRAAF La certification en Auvergne lien vers sites expert certification dont PEFC Autres enquêtes régionales lien vers site de publication enquêtes filières Gérer mon compte publication repères économiques

32 Observatoire données économiques
2/ Les services associés : Réaliser des travaux en forêt Pages Contenu choix Accueil « réaliser des travaux en forêt » Pages standard de présentation Lien les types de travaux en forêt cf « produits forestiers » Lien vers observatoire régional du prix des bois et des prestations en forêt Lien vers Trouver un Professionnels pour prestations travaux en forêt

33 Observatoire données économiques
2/ Les services associés : Commercialiser ses bois Pages Contenu choix Accueil « Commercialiser ses bois » » Pages standard de présentation Accès aux pages : Ce qu(il faut savoir pour vendre ses bois Faire certifier ses bois Trouver un professionnel pour commercialiser ses coupes Ce qu’il faut savoir pour vendre ses bois Lien vers « Gérer ma forêt » Lien vers « les produits forestiers : Les produits forestiers et les qualités de bois Formation du prix des bois Lien vers « observatoire régional du prix des bois et des prestations Lien vers « Gérer sa forêt » Lien vers sites experts Trouver un professionnel pour commercialiser mes bois Lien vers « Trouver un professionnel »

34 Foncier forestier 1/ Les caractéristiques de ce module Objectifs
Inciter à la gestion Modes d’accès Tout public Via compte utilisateur propriétaire vendeur / pour échange - Suivre ses offres de vente/gérer les renouvellements, les retraits -Mettre à jour les contours de ma propriété -Etre alerté des dernières offres Validation compte Syndicats Page d’accueil Accès interface carto Accès gestion de son compte Actualités dernière offre en ligne/évènements Vidéo /témoignage Les sous services sur le foncier Vendre/acheter/échanger des parcelles : bourse foncière régionale Trouver un professionnel sur le foncier Mettre en valeur ses parcelles de bois

35 Foncier forestier 2/ Les services associés : Bourse foncière régionale
Pages Contenu choix Accueil bourse foncière forestière Pages standard de présentation de la bourse, de son fonctionnement Indicateurs de la bourse foncière : nbre d’offres de vente, d’achat, communes et département concernés, surface concernées Lien interface cartographique pour vendre/acheter/échanger Accès aux pages : Vendre / échanger en ligne Consulter les annonces de vente de parcelles Gérer mon compte bourse foncière Préparer sa vente Devenir propriétaire Le droit de préférence et outil de recherche associé Le prix des parcelles boisées Les aides pour le regroupement du foncier

36 Foncier forestier 2/ Les services associés : Bourse foncière régionale
Pages Contenu choix Vendre / échanger des parcelles Identification du vendeur ou de l’acheteur Saisie en ligne d’une demande de publication offre de vente, d’échange avec menus déroulants Les données à enregistrer dans le cas d'une vente ou d'un échange sont : l'identification de l'émetteur : nom, prénom, adresse, téléphone, courriel… (remplissage automatique, l'émetteur étant identifié sur le site) ; l'identification de la parcelle : département, communes, section et n° de parcelle, surface description du lot total à vendre regroupant plusieurs parcelles parcelles attenantes : références date de mise en ligne la description de la parcelle : type de peuplement, essences, âge, volume sur pied, état ? AM sanitaire, type de sol, pente, voies d'accès, PDM, PSG, certification… ?AM message légal avec case à cocher valant signature, certifiant la propriété du bien et l’autorisation à publier l’annonce Validation de la demande par l’administrateur Publication de la demande Lien possible vers interface cartographique pour faire cette démarche

37 Foncier forestier 2/ Les services associés : Bourse foncière régionale
Pages Contenu choix Consulter des annonces et être mis en relation avec « l’annonceur » Page de recherche multicritères (listes menu déroulant, cases à cocher) ou accès à l’ensemble du catalogue. Visualisation des résultats sous forme de texte ou sous forme cartographique Interface cartographique pour faire cette recherche et pour visualiser Pages de résultats : liste des annonces répondant aux critères de sélection / détail possible pour chaque annonce Saisie en ligne du formulaire de demande d’information sur une offre Validation par l’administrateur Communication des caractéristiques de l’offre et des coordonnées du vendeur Gérer mon compte volet bourse foncière forestière Suivre ses offres de vente, et gérer les renouvellements, les retraits Mettre à jour les contours de ma propriété Etre alerté sur les dernières offres de ventes Consulter ses derniers contacts d’achat

38 Foncier forestier 2/ Les services associés : Bourse foncière régionale
Pages Contenu choix Préparer sa vente Les étapes clés de la vente avec orientation vers les sites Lien vers annuaire des professionnels pour se faire aider Lien vers sites experts informatifs et réglementaires Lien vers vendre des parcelles Devenir propriétaire Les étapes clés de l’achat avec orientation vers les sites Lien vers Trouver un professionnels pour se faire aider Lien vers acheter des parcelles Droit de préférence Les étapes clés avec : Lien vers Trouver un professionnel pour se faire aider dans la démarche Outils de requête cartographique pour visualiser les références des parcelles cadastrales concernées par le droit de préférence Lien vers « guide du propriétaire forestier »

39 Foncier forestier 2/ Les services associés : Bourse foncière régionale
Pages Contenu choix Le prix des parcelles boisées Pédagogie formation du prix des bois lien avec cartographie paramétrée affichage pentes, distances/desserte/peuplements Lien vers annuaire des professionnels Les aides pour le regroupement du foncier Connaître les aides avec lien : Lien vers annuaire des professionnels pour se faire aider dans la démarche Lien vers « guide du propriétaire forestier » Lien vers « sites expert informatifs » Lien vers interface carto si zonages d’éligibilité Formulaire en ligne de demande d’aide : imprimer remplir en ligne déclaration en ligne

40 Foncier forestier 2/ Les services associés : Trouver un professionnel sur le foncier forestier Pages Contenu choix Trouver un professionnel sur le foncier forestier Accueil témoignage vidéo non morcellement du foncier Lien vers « Trouver un professionnel » Gérer son compte : suivre les professionnels sollicités

41 Foncier forestier 2/ Les services associés : Mettre en valeur ses parcelles de bois Pages Contenu choix Accueil Mettre en valeur ses parcelles de bois Pages démarche pédagogique à construire : pourquoi et comment valoriser son patrimoine foncier forestier Lien interface cartographique Accès aux pages : Bien cultiver ses bois Echanger des parcelles pour restructurer son foncier La gestion regroupée Les différents travaux lien vers service «  gérer sa forêt » La certification Se faire assister dans sa gestion : lien vers Trouver un professionnel Echanger des parcelles pour restructurer Lien vers la bourse foncière forestière régionale Lien vers page les aides au regroupement Interface cartographique Lien vers service «  gérer sa forêt » S’inscrire en ligne pour la gestion en commun Voir les offres de regroupement de chantier des OE volontaires Voir les offres de regroupement pour de la gestion en commun PF Interface cartographique pour faire cette recherche et pour visualiser les offres de chantier et les offres de gestion en commun Gérer mon compte Consulter mes inscriptions à la gestion regroupée Alerte sur mon compte des dernières offres de chantier regroupés et des dernières offres de gestion en commun

42 Démarches administratives
1/ Les caractéristiques de ce module Objectifs Inciter à la gestion Modes d’accès Tout public Compte utilisateur propriétaire : -accès aux données personnelles du propriétaire identifié (démarches administratives antérieur, …) Validation comptes : CRPF Compte utilisateur professionnel : accès à des déclaration spécifiques avec données personnelles du professionnel Validation comptes : Auvergne Promobois Accueil « Démarches en ligne » Accès interface cartographique Accès gestion de son compte Actualités dernières évolutions réglementaires / réunions programmées sur la thématique Les sous services pour les démarches en ligne Connaître les réglementations applicables à une parcelle Accès direct aux déclarations Déclarations spécifiques (professionnels) Clé de détermination : dois-je faire une démarche spécifique ?

43 Démarches en ligne 2/ Les services associés : Pages Contenu choix
Accueil «  Connaître les réglementation applicables à une parcelle » Pages standard de présentation de cette rubrique et de la démarche pédagogique permettant de connaître les réglementations applicables à une parcelle : Les réglementations s’appliquant à la forêt Les zonages réglementaires sur une parcelle Clé de détermination : dois-je faire une démarche spécifique Les réglementations s’appliquant en forêt Lien vers « Réglementation et forêt » Lien vers sites spécialisés Ouverture de l’interface cartographique permettant de visualiser les zonages réglementaires susceptibles d’affecter la gestion forestière. Cette interface permet de se centrer sur la parcelle rechercher, de la digitaliser et d’interroger les couches réglementaires. Edition d’une carte avec l’ensemble des zonages intersectés + liste de ceux-ci. Pour chacun, lien vers le formulaire adéquat pour la démarche (déclaration, demande d’autorisation, …) Grâce à une succession de questions et l’appui de l’interface cartographique, le propriétaire ou le professionnel peut savoir si l’intervention qu’il prévoit de réaliser nécessite une démarche spécifique

44 Démarches en ligne 2/ Les services associés : Pages Contenu choix
Accueil «  Accès direct aux déclarations » Pages standard de présentation de cette rubrique Liens direct au formulaires de déclaration et de demande d’autorisation : Les coupes et travaux Utilisation de voirie Les formulaires : Demandes de coupes Déclarations de coupes et travaux Déclaration d’utilisation de voirie… Pour chacune édition/PDF possible, remplissage d’un formulaire en ligne, et coordonnées du service instructeur où les documents doivent être envoyés (envoi direct avec signature numérique) Ajout des données cartographiques permettant la localisation de la zone d’intervention (issues de l’interface cartographique, de mes chantiers ou de mes interventions, …) Lien vers sites spécialisés Les déclarations spécifiques (pour les professionnel en fonction de leurs besoins et identification Accès aux formulaires spécifiques du professionnel qui s’est identifié (déclaration DIRECTE, …)

45 L’espace cartographique
1/ Le catalogue des données CRAIG CRPF Auvergne DREAL Autres Communes des 4 départementsL93 Localisants 2012 pour les 4 départements Natura 2000 ZPS Forêt publique Auvergne (forêts soumise ONF) Bd parcellaire raster 2012 L.93 des 4 départements PSG Auvergne Natura 2000 ZSC lineaire Carte géologique raster Auvergne (BRGM) Bd parcellaire vecteur 2012 L.93 des 4 départements Forêts privées Auvergne Natura 2000 ZSC surfacique Sections bd parcellaire IGN 2012 des 4 départements Limites des communautés de communes PNR AUVERGNE Monuments historiques Auvergne (Atlas du patrimoine DRAC) Scan25_2012 des 4 départements SCAN100 Auvergne PDM Auvergne (partiel) Arrêté Protection Biotope - Réserves Naturelles Itinéraires bois rond (Auvergne promobois) Orthophotos 2009 L93 03 et 63 AUREHLY Auvergne Sites classés Auvergne Orthophotos 2010 L93 15 et 43 ETP Auvergne Sites inscrits Auvergne Ortho 2010 agglo le puy L93 Desserte Forestière ZICO Auvergne Orthophotos Agglo Allier 2009 L93 ZNIEFF 1 IRC 2009 L93 03 et 63 ZNIEFF 2 IRC 2010 L93 15 et 43 Sage Auvergne Départements de l’Auvergne Limites de canton auvergne Hydrographie auvergne (carthage ou bd topo) Voirie (autoroutes, routs,chemins BD topo ou BD carto Courbes de niveau Auvergne

46 L’espace cartographique
: 2/ le visualiseur permettant : zoom, déplacements, mesures, impression, interrogations, connexion à espace sécurisé Directement accessible depuis la page d’accueil Ou lié à chacun des services : 2/ faisabilité technique : proposition Un partenaire ressource en Auvergne : le CRAIG La recherche d’un prestataire développant les modules complémentaires nécessaires et spécifiques au portail en projet (georchestra +)

47 La gouvernance : à l’image du COPIL actuel? Une structure porteuse :
existante : pas de structure identifiée à construire selon plusieurs modes juridiques possibles : association, GIE, GIP, …

48 Les animateurs du portail
Sont identifiés actuellement 1/ le CRPF Auvergne 2/ L’interprofession Auvergne Promobois 3/ Les syndicats ou URFA 4/ Autres??

49 Les animateurs du portail
Leur rôle pour leur domaine respectif : 1/ Assurer les services de validation de compte (réception, validation, envoi identifiants de connexion) et de gestion des utilisateurs 2/ Mettre à jour les informations en ligne 3/ Rechercher les informations utiles au portail et les mettre en ligne 4/ Mettre en place les décisions du « COPIL » : évolutions/modification et rendre compte au COPIL de l’activité du portail (gestion des modules) 5/ Veiller au fonctionnement du site 6/ Assurer la liaison avec les prestataires de maintenance 7/ Assurer la gestion de données

50 développement portail = 137 000 € :
Une première approche des coûts : développement portail = € : Réalisation du site éditorial Personnalisation de la solution choisie pour l’interface cartographique Alimentation du site éditorial Intervention coordination du projet Frais d’hébergement Frais de mise en ligne

51 Les ressources pour le développement
CRPF Financeurs à solliciter Les ressources pour la maintenance Ressources CRPF Interprofession Syndicats sylviculteurs Autres structures ? Autres ressources financières

52 La phase 2 : Développer le portail
Portage : proposition CRPF Contenu pressenti : 1/ Gestion projet coordination des acteurs : 2/ Développement informatique site internet / interface cartographique 3/ Mise en place de la structure porteuse 4/ Plan de communication Délai de réalisation : 18 mois

53 A partir des décisions prises par ce COPIL
Finalisation du cahier des charges fonctionnel Comptes rendus techniques et financiers par l’URFA Sollicitation des prestataires Demandes de financements

54 Les coûts 1er chiffrage pour la phase 2
Gestion de projet et structuration portage 33 000 Développement Plan de communication 27 000 Ressources CRPF Autofi 20% Financeurs à solliciter 80% Les coûts 1er chiffrage pour la maintenance Ressources CRAIG CRPF Interprofession Syndicats sylviculteurs Autres structures ? Autres ressources financières Poste Premier chiffrage Maintenance informatique globale Administration / gestion des services ETP temps partagé

55 LES POINTS D'ACCORD UNANIME
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA LES POINTS D'ACCORD UNANIME • L'accès aux informations sur les parcelles :: visualisation d'une parcelle par entrée de la commune et du numéro cadastral :: fond IGN, courbes de niveau, hydrographie… :: fond photo aérienne géoréférencée en couleurs naturelles et infra-rouge :: contenu de la parcelle : peuplement, âge, volume, type de gestion, travaux à faire…

56 LES POINTS D'ACCORD UNANIME
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA LES POINTS D'ACCORD UNANIME • L'accès aux informations sur les parcelles :: région forestière, conditions climatiques, pluviométrie, historique météo, type de sol, sous-sol… :: zonages environnementaux, urbanisme (PLU, monuments…), captages d'eau :: conditions de desserte : tonnages limites, largeur des ponts, virages difficiles, lieux de dépôt… :: réseaux : gaz, lignes électriques, adduction d'eau…

57 LES POINTS D'ACCORD UNANIME
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA LES POINTS D'ACCORD UNANIME • L'accès aux textes réglementaires et aux formulaires administratifs :: regroupement en "guichet unique" de tous les textes législatifs et réglementaires concernant la filière : boisement, exploitation, transport, fiscalité, foncier, etc. :: mise à jour permanente de tous ces textes :: téléchargement de tous les formulaires, ou, de préférence, remplissage et envoi en ligne "Que tout le monde soit sur un pied d'égalité en matière d'information !"

58 LES POINTS D'ACCORD UNANIME
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA LES POINTS D'ACCORD UNANIME • la fonction de vulgarisation :: par la fourniture de fiches techniques, résultats d'expérimentation, conseils sylvicoles, etc. visant à faire progresser la qualité de gestion des forêts :: par la présentation des métiers de la filière :: par la valorisation de tous les partenaires potentiels du propriétaire - notaires, agences immobilières, pépinières, experts et techniciens indépendants, coopératives, scieurs, entreprises de travaux forestiers, transporteurs, avocats spécialisés, géomètres…

59 LES POINTS D'ACCORD UNANIME
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA LES POINTS D'ACCORD UNANIME • la dynamisation du foncier :: par la mise en relation vendeurs-acheteurs (bourse foncière) et les liens vers les bourses foncières existantes :: par la mise en valeur des conseils et partenaires (notaires, agences…) :: par l'encouragement au regroupement de parcelles préférence au voisin, échanges de parcelles, groupements fonciers forestiers (GFF), associations syndicales libres…

60 PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA AUTRES ATTENTES • l'information sur les prix des bois :: demande une démarche de vulgarisation sur le mode de formation des prix : - cubage des bois - composantes du prix : cours de chaque essence, qualités, utilisations, conditions d'exploitation, accès, transport… - fourchettes de tarifs - destinations des bois : construction, industrie, bois-énergie… :: n'a de valeur que si basé sur les ventes locales : mise en place d'un observatoire régional des prix…

61 PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA AUTRES ATTENTES • l'information sur les prix des bois :: quel type de prix : sur pied, rendu usine ? :: doit inclure une information sur les tendances d'évolution : prendre l'évolution des prix des sciages ?

62 PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA AUTRES ATTENTES • l'information sur les prix des bois :: forte crédibilité, pour le propriétaire, d'une grille de prix issue d'un consensus de la filière et exprimée par un interlocuteur indépendant (URFA) :: information qui constitue un repère indispensable pour le propriétaire

63 PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA AUTRES ATTENTES • l'information sur les ventes de bois :: ne doit pas constituer une vente aux enchères en ligne :: doit privilégier les acteurs locaux habituels et ne pas encourager à exporter une ressource disponible sur le marché déjà insuffisante pour les entreprises locales :: rappel du rôle et priorité du gestionnaire

64 PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA AUTRES ATTENTES • l'information sur les ventes de bois Solution proposée (en l’absence de gestionnaire) : - un propriétaire ou un gestionnaire inscrit sur la plate-forme la vente d'une coupe avec ses caractéristiques géographiques et sylvicoles - le système lui suggère une liste d'acheteurs potentiels en fonction des caractéristiques annoncées (essence, emplacement, diamètres, etc.) - le vendeur coche les entreprises qui l'intéressent et leur envoie une offre par courriel, directement via la plate-forme. Seules ces entreprises peuvent aller voir les caractéristiques de la parcelle sur la plate-forme

65 PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA AUTRES ATTENTES • l'information sur les demandes de travaux - un propriétaire ou un gestionnaire publie sur le site une demande de travaux - en fonction des caractéristiques, le système propose une liste d'entreprises en mesure de répondre - le demandeur sélectionne celles qui l'intéresse et envoie une demande par courriel depuis la plate-forme

66 PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA AUTRES ATTENTES • l'information sur les demandes de bois - une entreprise recherche un approvisionnement en bois avec certaines caractéristiques - elle peut envoyer sa demande par courriel aux propriétaires inscrits sur la plate-forme dans un rayon défini - chaque propriétaire intéressé peut envoyer la localisation de la (des) parcelle(s) qu'il propose

67 DEMANDES DIFFICILES À SATISFAIRE
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA DEMANDES DIFFICILES À SATISFAIRE • accès à la matrice cadastrale :: avoir accès pour chaque parcelle, aux coordonnées des propriétaires des parcelles voisines - au minimum pour un propriétaire de parcelle - demande forte également de la part des entreprises… :: avoir accès au revenu cadastral, base de l'impôt foncier - démarches en cours auprès de la CNIL

68 EXIGENCES EN TERME DE CONTENU
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA EXIGENCES EN TERME DE CONTENU • regrouper les textes législatifs et réglementaires :: sur la propriété foncière : fiscalité, ISF, droits de succession, ventes, préférence au voisin… :: sur la gestion forestière reboisement, coupes, environnement, plans de gestion, aides financières, certification, dégâts et intempéries… :: sur l'exploitation déclarations de chantier, zones protégées, zones humides, transport des bois… :: sur la vente de bois…

69 EXIGENCES EN TERME DE CONTENU
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA EXIGENCES EN TERME DE CONTENU • mutualisation de données :: accès en temps réel aux différentes bases de données des administrations (Ministères, DDT, DREAL…) - problèmes d'autorisations d'accès, conventions… à étudier :: respect de la standardisation des données en liaison avec les travaux d'eMobois (Référentiel Papinet…)

70 EXIGENCES EN TERME DE CONTENU
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA EXIGENCES EN TERME DE CONTENU • télédéclarations :: remplissage et envoi en ligne des demandes et déclarations réglementaires pour les collectivités et administrations - à étudier avec les administrations concernées - portail téléprocédures du ministère de l'agriculture : documents téléchargeables uniquement…

71 EXIGENCES EN TERME DE CONTENU
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA EXIGENCES EN TERME DE CONTENU • descriptif des entreprises :: renseigner une fiche descriptive détaillée pour chaque type d'entreprise : SIRET, produits travaillés, travaux réalisés, moyens matériels et humains, rayon d'action, Charte de qualité, chaîne de contrôle PEFC… :: demander un effort d'inscription aux entreprises les implique davantage dans l'utilisation de la plate-forme :: validation par l'administrateur de l'inscription de l'entreprise : - conditions d'inscription (territoire, compétences, selon cahier des charges, garanties techniques et financières ?) à étudier

72 EXIGENCES EN TERME DE CONTENU
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA EXIGENCES EN TERME DE CONTENU • enrichissement des données :: ajout de données non encore disponibles - renseignements sylvicoles hors PDM, dendrométrie, données voirie et pistes forestières avec interlocuteurs, mercuriales régionales, etc. - conditions d'administration de la plate-forme à étudier :: ajout de codification des difficultés d'exploitation - disponible en 3 niveaux (facilement, moyennement, difficilement exploitable) dans les PDM

73 EXIGENCES EN TERME DE CONTENU
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA EXIGENCES EN TERME DE CONTENU • enrichissement des données :: système d’alerte à partir des documents de gestion durable - rappel au propriétaire des opérations à réaliser (dépressage, éclaircies, etc.) ou du renouvellement du PSG en fonction des informations de leur PSG - nécessité de saisir les données des PSG

74 EXIGENCES EN TERME DE RESTRICTION D'ACCÈS
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA EXIGENCES EN TERME DE RESTRICTION D'ACCÈS • nécessité d'identification des utilisateurs :: propriétaires et professionnels (experts, entreprises) devront être enregistrés sur la plate-forme - avec validation de la qualité de propriétaire - via le remplissage de la fiche de présentation du professionnel - conditions d'inscription, de contrôle et d'administration de la plate-forme à étudier

75 PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA LES INQUIÉTUDES LATENTES
Recueil des attentes des partenaires Résultats PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA LES INQUIÉTUDES LATENTES • le coût de réalisation :: pourquoi l'URFA dépense-t-elle de l'argent pour refaire ce qui existe déjà au CRPF ? • le coût de maintenance :: qui va payer lorsque les subventions auront été consommées ? :: combien est-ce que tout cela va coûter ?


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