Assurance – vie Luxembourgeois La législation la plus sûre et la plus souple de lU.E.

Présentation au sujet: "Assurance – vie Luxembourgeois La législation la plus sûre et la plus souple de lU.E."— Transcription de la présentation:

1 Assurance – vie Luxembourgeois La législation la plus sûre et la plus souple de lU.E.

2 Juridiquement (distribution en LPS) * plusieurs souscripteurs possibles * souscripteur différent de tête assurée possible * souscription démembrée acceptée * clause bénéficiaire démembrée acceptée * plusieurs têtes assurées possibles * paiement au premier ou au dernier décès (au choix) * acceptation du contrat soumise à laccord du souscripteur (disposition légale au Lux. et appliquée en pratique) Contrats dassurance vie luxembourgeois

3 * PMB: les contrats dassurance vie type BR23 sont exonérés dimpôts en Belgique * Impôt U.E: les produits des contrats dassurance vie sont exclus du champ de la directive de lU.E * Anonymat: les contrats dassurance vie ne doivent pas être mentionnés dans la déclaration fiscale des personnes physiques Contrats dassurance vie luxembourgeois L argent officiel profite pleinement des trois premiers points

4 Vers la légalité, sans impôts ni pénalité Contrats dassurance vie luxembourgeois - 15%- 20%-35%Echange dinfos Compte en banque J 200520082011 Contrat dass. vie Date certaine 7 ans Utilisation libre Fin du délai de prescription La tranquillité fiscale pour vous et les vôtres

5 * vous décidez, dès 7 ans, du moment où vous souhaiterez déclarer votre contrat dassurance vie, * si plusieurs contrats dassurance vie, vous déclarez le contrat dassurance vie que vous voulez, quand vous le voulez, * le contrat dassurance vie est le moyen idéal pour planifier la transmission, sans droits, * les contrats dassurance vie peuvent abriter des investissements qui garantissent votre capital à 100%, avec ou sans rente. Contrats dassurance vie luxembourgeois Largent officiel profite pleinement des 2 derniers points

6 Sécurité * privilège légal pour le souscripteur sur lensemble des actifs de la compagnie * individualisation des actifs de chaque contrat grâce à la convention tripartite signée par la compagnie, la banque dépositaire et le C.A.A. (Commissariat aux Assurances) * responsabilité de la banque dépositaire dans le contrôle des actifs des contrats * la Cie garantit une valeur de rachat (supérieure à la valeur de souscription) Contrats dassurance vie luxembourgeois

7 Investissement * multi-supports, très vaste choix de supports (OPCVM luxembourgeois et étrangers agréés, y compris hedge funds) * contrat avec gestion dédiée dès 250.000 (avec approche tarifaire personnalisée) * liberté totale dinvestir dès 2,5 millions (y compris en une seule ligne de titres non côtés – transmission immo.) * maintient de la liberté de gestion des actifs, y compris en cas de nantissement (sauf restriction conventionnelle) * possibilité de cession des droits de rachat et des droits de gestion Contrats dassurance vie luxembourgeois

8 Souscription * par transfert dactifs monétaires * par apport de titres * dépositaires multiples (au choix du client) Des solutions aux attentes les plus sophistiquées, des clients très haut de gamme Contrats dassurance vie luxembourgeois