Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin.

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1 Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes
Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin. Directrice des Services Marketing

2 Ordre du jour Assurance vie Aspect fiscal
Aspects pratiques à des fins personnelles Assurance vie corporative Rentes

3 Quel est le meilleur contrat d’assurance vie?
Celui qui couvre les besoins Et qui sera en vigueur au moment du décès

4 Trois principaux facteurs de tarification
Coût d’assurance pure Rendement sur investissement Frais de gestion et d’administration

5 Assurance temporaire Temporaire 1 an, 5 ans, 10 ans, 20 ans et même 30 ans, etc. Espérance de vie $ Capital assuré Primes

6 Assurance temporaire 100 ans
Garanties : Primes, protection Espérance de vie $ Capital assuré Primes

7 Assurance temporaire Tableau de primes Homme, 40 ans, non fumeur, $ T5 T10 T20 T100 VU Émission 265 $ 230 $ 390 $ $ $ 6e année 955 $ 230 $ 390 $ $ $ 11e année $ $ 390 $ $ $ 16e année $ $ 390 $ $ $ 21e année $ $ $ $ $

8 Vie entière Garanties : Primes, protection, valeurs de rachat
Espérance de vie $

9 Assurance vie entière Tableau de primes
Homme, 40 ans, non fumeur, $ T100 Vie Vie entière Vie entière T primes entière 20 primes 10 primes Primes 600 $ 860 $ 920 $ $ $ Fonds dans 10 ans 0 $ 0 $ $ $ $ Fonds dans 20 ans 0 $ $ $ $ $ Données originales

10 Assurance vie universelle
Un seul fonds… une multitude de choix (moins les frais et l’impôt sur les primes) Prestations en capital Bénéfice d’assurance vie Frais pour la protection Fonds d’urgence Fonds de retraite Soins de santé Facultatif au 1er décès dans le cas d’une police conjointe Assurance vie Substitution du revenu Maladie grave Soins de longue durée Rachat de parts

11 Vie universelle Capital assuré Fixe Plus retour du fonds Indexé
Avec Remboursement des primes Plus Coût de base rajusté (ci-après « CBR ») Optimisé

12 Vie universelle Flexibilité Prime Capital assuré
Avances, retraits, dépôts additionnels Options d’investissement Prestations en capital Assurabilité garantie

13 Vie universelle Flexibilité (suite) Jumeler avec :
Assurance temporaire Assurance invalidité Maladie grave Soins de longue durée Rachat en cas d’invalidité Bénéfice facultatif au 1er décès Possibilité de modifier de vie simple à conjoint 2e décès

14 Vie universelle Rendement
Selon le type de coût de mortalité imputé, le contrat sera plus ou moins sensible à une variation d’intérêt Analyse de sensibilité +/- 2 % Scénario réaliste ???? Taux de rendement mensuel fixe et uniforme pour 40 ans

15 Vie universelle Points de comparaison Coût de mortalité
Frais d’administration Taux de rendement Minimum garanti Taux Formule Relié à un indice extérieur

16 Vie universelle Points de comparaison (suite)
Garantie de maintien de compte et de formule minimum de rendement Frais de gestion Simple ou double Taux de boni (ou version sans boni) Garanti ou conditionnel Sur tous les comptes

17 Vie universelle Points de comparaison (suite) Souplesse Flexibilité
Abri fiscal Excellent pour qui a : Besoin d’assurance Contribue au maximum à son REÉR N’a pas de dettes à intérêt non déductible Frais de rachat

18 Assurance vie – fiscalité
Polices acquises avant le 2 décembre 1982 Conversion en rente n’est pas une disposition Retrait partiel sans impôt jusqu’au CBR CBR = primes totales Conversion de temporaire émis avant le 2 décembre 1982

19 Règle du 250 % à partir de la 10e année
Police type exemptée Espérance de vie $ Protection Fonds accumulé Minimum 20 ans 85 ans Règle du 250 % à partir de la 10e année

20 Quelles sont les circonstances qui entraîneront une disposition?
Rachat total ou partiel Avance consentie après le 31 mars 1978 Échéance du contrat Disposition par le seul effet de la loi Résiliation pour le non-paiement des primes

21 Quelles sont les circonstances qui entraîneront une disposition?
(suite) Déclaration de participations Transformation en rente Cession du contrat Perte du statut de contrat exonéré Décès de la vie assurée dans un contrat non exonéré

22 Produit de disposition
Valeur de rachat (incluant valeurs de l’assurance libérée) – Tout emprunt non encore remboursé

23 Quels sont donc les facteurs qui permettent d’augmenter le CBR?
Coût de l’intérêt lors de l’acquisition Primes totales payées Avantage imposable conféré à la suite d’une disposition Excédent de la valeur de rachat sur le CBR du contrat au premier anniversaire suivant le 31 mars 1977 (gain antérieur non imposable)

24 Quels sont donc les facteurs qui permettent d’augmenter le CBR?
(suite) Gain antérieur déclaré lors d’une disposition Remboursement d’un emprunt Les intérêts payés sur un emprunt, sauf s’ils ont été déduits

25 Quels sont donc les facteurs qui permettent de diminuer le CBR?
(suite) Produit de toute disposition antérieure Emprunt Participations déclarées

26 Quels sont donc les facteurs qui permettent de diminuer le CBR?
(suite) Depuis le 31 mai 1985 pour les contrats acquis depuis le 1er décembre 1982 : Déduction des primes de toutes les garanties et avenants ainsi que sur les surprimes Déduction du coût net d’assurance pure (ci-après « CNAP »)

27 Le CBR (formule abrégée)
Total des primes payées – Coût net d’assurance pure = Coût de base rajusté

28 Rachat total Valeur de rachat – CBR = Montant imposable

29 Rachat partiel Imposition proportionnelle VR – CBR Valeur de rachat
= Montant imposable

30 Avance sur police Non imposable jusqu’à concurrence du CBR

31 Cession par roulement : égal au CBR
Trois exceptions : Transmis au conjoint ou ex-conjoint Transfert au conjoint au décès En faveur d’un enfant du titulaire

32 Déductibilité des primes
Jamais Sauf si donné à un organisme de charité Sauf si la police est mise en garantie auprès d’une institution financière Intérêts sont déductibles Cession est exigée Une prime est payée Peut être déduit le moins élevé de : La prime payée Le CNAP

33 Aspects pratiques à des fins personnelles

34 Régime d’épargne – étude
Transfert au CBR à un enfant majeur si celui-ci est assuré au contrat

35 Programme d’assurance retraite
Accumulation à l’abri de l’impôt à l’intérieur d’un contrat exonéré Mise en garantie du contrat au moment de la retraite et obtention d’une marge de crédit personnelle Intérêt non déductible % des valeurs accumulées (50 – 75 – 90 %) Point de croisement Analyse de sensibilité

36 Compte combiné Assurance vie Assurance invalidité
Assurance maladie grave Assurance soins de longue durée Assurance rachat en cas d’invalidité

37 Don d’une police d’assurance vie
Par testament ou désignation de bénéficiaire Le bénéfice total peut être déductible Par cession du contrat La prime future procure un crédit d’impôt Une JVM peut être calculée par un actuaire pour les années passées (années en vigueur et état de santé)

38 Aspects pratiques à des fins corporatives

39 Qui de la société ou de l’actionnaire devrait être titulaire du contrat?
Coût des primes Plusieurs actionnaires Raisons pratiques et fiscales Raisons psychologiques Planification Créanciers Valeur de rachat est un actif Bénéfice d’assurance peut faire perdre l’exemption pour SEPE CDC = bénéfice total – CBR JVM d’un contrat VS

40 Programme d’assurance retraite corporatif
Accumulation à l’abri de l’impôt dans un contrat exonéré détenu par une société Obtention d’une marge de crédit personnelle par la mise en garantie du contrat d’assurance ou des actions de la société Des frais de garantie sont aussi à considérer

41 JVM d’un contrat d’assurance
Valeur de rachat Montant du prêt pouvant être obtenu Valeur nominale État de santé de l’assuré Privilèges de conversion Autres modalités Coût de remplacement

42 Compte de dividendes en capital
Dividende en capital Partie non imposable d’un gain en capital Produit net d’une police d’assurance vie

43 Compte de dividendes en capital
Bénéfice d’assurance vie total – CBR = Montant admissible au CDC

44 Propriétaire/Bénéficiaire
Protection contre créanciers Pas d’érosion du CDC Si vente d’opérante, gestion déjà propriétaire Chacun peut capitaliser son contrat selon sa situation propriétaire Gesco bénéficiaire Opco

45 Besoins corporatifs d’assurance vie
Rembourser une dette Financement de la convention entre actionnaires Personne-clé Pour ses héritiers Pour la société Impôts au décès Propriété partagée

46 Protection d’Assuris Le plus élevé entre 85 % ou
Assurance vie $ Maladie grave et frais médicaux $ Valeur de rachat de police d’assurance vie $ Ass. invalidité et soins de longue durée $/mois Rente de capitalisation : 100 % jusqu’à $ Fonds distincts : 85 % jusqu’à  $

47 Rente Viagère ou certaine Garantie ou non Réversible
Assimilée à l’assurance vie aux fins de désignation de bénéficiaire

48 Imposition des rentes Enregistrées Au moment d’une disposition
À une échéance définie, p. ex. : 71 ans l’achat d’une rente viagère, certaine jusqu’à 90 ans ou d’un FERR permettra l’imposition progressivement sur les sommes encaissées

49 Imposition des rentes Non enregistrées En période d’accumulation
Déclaration annuelle des gains En période d’encaissement Sous forme de rente prescrite Sous forme de rente non prescrite

50 Les rentes et le décès Pendant la période d’accumulation
Valeur des REÉR doit être incluse dans la dernière déclaration de revenus Roulement au conjoint Roulement fait aux enfants ou petits-enfants qui étaient à la charge du défunt

51 Les rentes et le décès Pendant la période d’encaissement
La rente continue d’être versée au conjoint s’il était le bénéficiaire de la rente Si le bénéficiaire est autre que le conjoint, la JVM doit être incluse dans la dernière déclaration de revenus

52 Les rentes En règle générale, les intérêts sur emprunt pour acquérir des polices d’assurance vie ou des contrats de rente ne sont pas déductibles sauf si la rente est imposée ou si elle fait partie d’un fonds distinct d’un assureur

53 Rente dos à dos individuelle
Achat d’une T-100 et d’une rente viagère (H65NF) Rente « dos à dos » Dépôt à terme 6 % 8 % 10 % Placement $ Revenus $ $ $ $ Partie imposable $ Impôt 48,2 % (5 748 $) (7 230 $) (9 640 $) ( $) Assurance vie (7 400 $) Revenu net $ 7 770 $ $ $ Écart (5 565 $) (2 975 $) (385 $)

54 Rente dos à dos corporative
Achat d’une T-100 et d’une rente viagère La rente sera non prescrite Diminue la valeur de la société Crédit au CDC au décès

55 Les rentes Rente en faveur d’un organisme de bienfaisance
Don de $ Fondation achète une rente avec $ pour verser une rente annuelle au donateur qui lui donnera un montant après impôt supérieur Reçu pour le donateur = Don - Capital requis pour la rente = $ ( $ $)

56 Questions and Answers Merci