Catherine Kosma-Lacroze. Les Incoterms Le transport international et cotations La gestion documentaire Les régimes douaniers et liquidation douanière.

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1 Catherine Kosma-Lacroze

2 Les Incoterms Le transport international et cotations La gestion documentaire Les régimes douaniers et liquidation douanière Les modes de paiement à linternational

3 Selon le mode de transport Transport maritime Tout type de transport Transport terrestre FOB FAS CFR CIF DES DEQ EXW FCA CPT CIP DDU DDP DAF

4 Selon la libération des obligations du vendeur Vente au départVente à larrivée Groupe E (EXW) Groupe F Groupe C Groupe D (sauf DAF)

5 Selon les formalités douanières IncotermDédouanement export Dédouanement import Droits et taxes EXWAcheteur FCAVendeurAcheteur FASVendeurAcheteur FOBVendeurAcheteur CFRVendeurAcheteur CIFVendeurAcheteur CPTVendeurAcheteur CIPVendeurAcheteur DAFVendeurAcheteur DESVendeurAcheteur DEQVendeurAcheteur DDUVendeurAcheteur DDPVendeur

6 Acheteur Frais et risques Frais et risques

7 Vendeur Acheteur Frais et risques Frais et risques

8 Vendeur Acheteur Frais et risques Frais et risques Quai

9 Vendeur Acheteur Frais et risques Frais et risques

10 Vendeur Acheteur Frais (hors assurance) Risques Quai Risques Frais

11 Vendeur Acheteur Frais y compris assurance pour Le compte de lacheteur Risques Quai Risques Frais

12 Vendeur Acheteur Frais (hors assurance) Risques Déchargement Risques Frais Chargement

13 Vendeur Acheteur Frais y compris assurance pour le compte de lacheteur Risques Déchargement Risques Frais Chargement

14 Vendeur Acheteur Risques et frais Frontière

15 Vendeur Acheteur Frais et risques Frais et risques

16 Vendeur Acheteur Frais et risques Frais et risques Quai

17 Vendeur Acheteur Frais et risques (hors dédouanement export et déchargement) Frais et risques

18 Vendeur Acheteur Frais et risques (hors déchargement) Frais et risques

19 2. 1- Les critères choix du mode de transport Analyse et organisation des flux selon fréquence des envois et qualité du destinataire. Contraintes liées à la commande: lieu dexpédition, caractéristiques des marchandises et contraintes liées à lacheteur. 2. 2- Modes simples de transport: Transport maritime Transport aérien Transport routier Transport ferroviaire Transport fluvial

20 Transport maritime Connaissement maritime Bill of Lading Transport aérienLettre de transport aérien LTA Transport routier Lettre de voiture CMR Transport ferroviaireLettre de voiture CIM Transport fluvial Lettre de voiture ou Connaissement fluvial 2. 3. Les documents de transport

21 2.4.1. Fret de base MaritimeAérienRoutierFerroviair e Fluvial 1 UP = 1 tonne = 1m3 1ULD = 1 tonne = 6m3 1 UP = 1 tonne = 3m3 Message rie: 1m3 = 330 kg Tarifs communs ou nationaux Fixation libre 2.4. La tarification

22 Une UP (unité payante) entamée, est due ! BAF (surcharge fuel) = fret x taux de BAF CAF (surcharge monétaire) = (fret + BAF) x taux de CAF Montant total du fret = fret + BAF + CAF Attention: parfois des surestaries peuvent sajouter lors du calcul du fret en prévision dun retard au port de destination. Il sagit dune somme forfaitaire par jour de retard estimé.

23 Si opération occasionnelle Contrat d « opération par opération » ou d « assurance au voyage » Si plusieurs opérations « Police dabonnement », ou « globale », ou « à alimenter ».

24 Garantie « FAP sauf » Risques majeurs (naufrage, chute du colis, etc.) Contribution aux avaries communes Garantie « Tous risques » Risques majeurs (naufrage, chute du colis, etc.) Vol, disparition Contribution aux avaries communes

25 Clause « Risque de guerre » Dommages liés aux actes de guerre, de sabotage, de terrorisme, émeute, etc. Clause RG1 Arrêt des appareils de réfrigération et détérioration naturelle suite à retard pour raisons exceptionnelles Garantie de « bout en bout » Dommages liés aux actes de guerre, de sabotage, de terrorisme, émeute, etc. Arrêt des appareils de réfrigération et détérioration naturelle suite à retard pour raisons exceptionnelles Risques assimilés

26 IncotermCoûts EWX FOB CFR Etc. Valeur des marchandises+emballages Valeur EXW+frais pré-acheminement+frais de manutention port départ+frais dédouanement export, etc. Valeur FOB+frais de transport principal, etc. Etc. Total

27 Calcul du prix CIF: il faut connaître le prix CFR, le taux de lassurance ainsi que laugmentation du prix CFR, ex. 110% CFR CIF = CFR__________ 1-(1,1 x taux dassurance) Si lon se place du côté du vendeur (lexercice demande de réaliser une cotation), le tableau ci-dessus sarrête à lIncoterm prévu par le contrat de vente

28 Si lon se place du côté de lacheteur (lexercice demande de calculer le coût de revient de lopération dimportation), le tableau de calcul ci-dessus sarrête à lIncoterm DDU (inclus).

29 Jachète en EXW. Dois-je payer les emballages avec tous les autres frais ? Je vends en CIF Casablanca. Dois-je payer lassurance ? Je vends en FOB Marseille. Dois-je payer le pré-acheminement ? Je vends en DAF frontière polonaise. Dois-je payer le dédouanement import ?

30 Je vends en CIP New York. Dois-je procéder au dédouanement export ? Je vends en DDU Ndjamena. Dois-je procéder au dédouanement import ? Je vends en DDP Ankara. Dois-je payer le déchargement au lieu convenu ? Je vends en DEQ Rio. Au moment du déchargement du navire, le conteneur est tombé dans leau. Les marchandises ont été détruites. Est-ce que je serais payé par lacheteur ?

31 Jachète en FOB Le Havre. Pendant le trajet, le navire a rencontré une tempête et perdu une partie de sa cargaison dont mon conteneur. Dois-je payer le vendeur ? Je vends en FCA Roissy. Dois-je payer les frais de manutention aéroportuaire ? Jachète en FCA Washington. Dois-je moccuper du dédouanement export ? Jachète des fleurs auprès de mon fournisseur hollandais en CIP Roissy. Dois-je payer des droits de douane ?

32 Je vends en DES Da Nang. Dois-je payer les frais de déchargement des containeurs au port de Da Nang ? Jachète FCA Miami. Dois-je prendre une assurance ? Je vends en CIP Tokyo. Lors du voyage les marchandises ont été détériorées. Lacheteur me demande de lui envoyer la commande une deuxième fois. Suis-je obligé de le faire ?

33 Jachète en DDU entrepôt Chalon-sur-Saône. Le transporteur qui a déchargé ma commande dans mon entrepôt, ma adressé une facture. Si je la paie : - pourrais-je récupérer les frais de transport auprès du vendeur ? - pourrais-je récupérer les frais de déchargement auprès du vendeur ? Je vends en FOB Le Havre. Dois-je payer les frais démission du B/L ? Jachète en CFR Le Havre. Au moment du chargement au port de Belem, le navire sest penché et mon container est tombé dans leau. Suis-je assuré par le vendeur ?

34 Phase de négociation et phase dexamen de la commande Phase de la préparation et de lexpédition des marchandises Phase de paiement

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38 Le dédouanement à limportation Les régimes douaniers Déclaration en douane pour dédouanement import Procédures de dédouanement Modalités de paiement Étude de cas: les droits de douane sur le textile en Afrique du Sud

39 Introduction dans le territoire douanier communautaire Présentation en douane Dédouanement au point darrivée Mise en Libre Pratique Mise à la Consommation Régime de transit Dédouanement au point de destination Dédouanement au point de destination Mise à la Consommation Si liasse incomplète: placement en Magasin et Aire de Dépôt Temporaire Si liasse incomplète: placement en Magasin et Aire de Dépôt Temporaire

40 4.2.1- Le régime dimportation Mise en libre pratique (MLP): acquitter les droits de douane et autres droits (hors TVA) Mise à la consommation (MAC):acquitter la TVA (si MLP dans un premier temps) ou tous droits et taxes (suite à régime de transit). 4.2.2- Régime de transit Transit communautaire externe: sapplique aux marchandises non communautaires et suspend les droits et taxes jusquà destination. Transit communautaire interne: sapplique aux marchandises communautaires expédiées dun point à lautre du territoire douanier communautaire avec emprunt du territoire de lAELE.

41 4.2.3- Régimes douaniers économiques Régime de stockage: mises en entrepôt de stockage en suspension de droits de douane et autres taxes. R é gimes douaniers de transformation: Perfectionnement actif: importation temporaire en vue de transformation. Perfectionnement passif: exportation temporaire en vue de transformation. Régimes douaniers dutilisation: Régime ATA: expédition déchantillons. Régime de retours: expédition de marchandises devant être r é import é es sans transformation.

42 4.3.1- Recherche de lespèce tarifaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 NDP - Système harmonisé Nomenclature combinée TARIC NGP NDP Clé

43 4.3.2- Origine des marchandises Origine préférentielle: pour tout pays ayant un accord préférentiel avec lUE permettant lapplication de droits de douane nuls. Origine non-préférentielle: pour tous les autres pays. 4.3.3- Documents daccompagnement de la déclaration en douane: Facture commerciale Titres de transport Liste de colisage Autres documents selon nature des marchandises (ex. certificat sanitaire et phytosanitaire).

44 Droits de douane = Valeur en douane point dentrée dans lU.E. x TEC + valeur en douane point dentrée dans lU.E. x droits antidumping (DAD) + valeur en douane point dentrée dans lU.E. x droits daccise (DA) + valeur en douane point dentrée dans lU.E. x droit à loctroi de mer (pour les DOM)

45 TVA = (Valeur en douane point dentrée dans lU.E. + frais post-acheminement vers destination finale + droits de douane) x taux TVA Liquidation douanière = droits de douane + TVA

46 Accords douaniers et commerciaux: Accord de libre-échange avec lUE signé fin 1999 (échéancier sur 10 ans de baisse des droits de douane) LAfrique du Sud fait partie de lunion douanière SACU Accords commerciaux avec les Etats-Unis via lAGOA (African Growth Opportunity Act ).

47 Droits de douane (Source: Pratic Export Magazine, février 2008) 2004200520062007 Fibres polyester7,5% 6,6%5,6%4,7% Fibres coton 160c/kg141c/kg120c/kg101c/kg Autres fibres 0000 Fils 10%8%7%5% Matières tissées 15%13%12%10% Matières tricotées 15%13%12%10% Linge de maison 24%21%18%15% Habillement 29%26%23%20%

48 5.1. Les instruments de paiement Le virement international: transfert d'un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre de l'importateur (débiteur), au profit de l'exportateur (le créancier). Voir SWIFT (Society for Worldwide Interbank Finacial Telecommunication). Le chèque: mandat de paiement sur support papier par lequel le titulaire dun compte bancaire (tireur) donne lordre à son banquier (tiré) de payer un montant déterminer au profit dun bénéficiaire.

49 La lettre de change: effet de commerce transmissible par lequel lexportateur (tireur) donne lordre à limportateur (tiré) de lui payer une certaine somme à une date déterminée. 2. Les techniques de paiement à linternational La remise documentaire: lexportateur (créancier) donne mandat à sa banque pour quelle remette les documents exigés par le contrat de vente à lacheteur contre paiement.

50 Le COD (Cash on delivery – contre paiement): limportateur paye le montant de la facture au transporteur (prestataire logistique) au moment de la livraison. Le crédit documentaire: opération par laquelle une Banque (la «Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le «Donneur d'Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le «Bénéficiaire ») dans un délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises.

51 Le crédit documentaire à vue confirmé Source: UBS

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55 Moyens conseillés: le crédit documentaire irrévocable et confirmé ou le virement SWIFT garanti par une lettre de crédit stand by. Moyens à éviter: les autres moyens de paiement. Remarques: les banques chinoises sont très inventives pour les réserves, sources de délais supplémentaires. Lexportateur doit alors soigner la présentation des documents. Il est possible de faire confirmer le credoc mais (de préférence) de façon silencieuse car les banques chinoises considèrent comme un manque de confiance la demande de confirmation.