L A RÉFORME DE L ASSURANCE - EMPLOI Quels sont les impacts pour les enseignantes et enseignants ? 17 avril 2013 1.

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1 L A RÉFORME DE L ASSURANCE - EMPLOI Quels sont les impacts pour les enseignantes et enseignants ? 17 avril 2013 1

2 Réforme de lassurance-emploi -17 avril 2013 Plan de présentation Assurance ou incertitude ? Réforme 2013 Impacts sur le personnel enseignant Que faire ? 2 Réforme de lassurance-emploi 1 2 3 4

3 3 P ARTIE 1 Assurance ou incertitude ? - 1 -

4 Réforme de lassurance-emploi -17 avril 2013 Les protections sociales Inaptes au travail Aide sociale Retraités du travail Régime de pension du Canada, RRQ Aptes au travail, mais perte demploi Assurance-chômage 4 Assurance ou incertitude ?

5 Réforme de lassurance-emploi -17 avril 2013 Un peu dhistoire… Début du 20 e siècle Crise de 1929 Grande pauvreté Les syndicats réclament un régime dassurance-chômage 5 Assurance ou incertitude ?

6 1940-1975 Améliorations successives 1940 Première loi sur lassurance-chômage 6

7 Vers le néolibéralisme 1975 ss Détériorations successives du régime dassurance-emploi 7

8 Réforme de lassurance-emploi -17 avril 2013 1975 66 2/3 ou 75 % 1978 60 % 1993 57 % 1994 55 % 8 Une assurance en déclin

9 9 P ARTIE 1 Réforme 2013 - 2 -

10 10 Lutter contre le chômage ou contre les chômeurs ? R ÉFORME 2013 10

11 Réforme de lassurance-emploi -17 avril 2013 Principaux changements Division des personnes chômeuses en 3 catégories Nouvelle définition demploi « convenable » Vérifications et contrôles des emplois recherchés Nouveau calcul du gain admissible Nouveau calcul du taux de prestations Abolition des projets pilotes Abolition du Conseil arbitral et du Juge-Arbitre 11 Réforme 2013

12 Réforme de lassurance-emploi -17 avril 2013 Trois catégories Travailleuses et travailleurs de longue date Prestataires fréquents Prestataires occasionnels 12 Réforme 2013

13 Réforme de lassurance-emploi -17 avril 2013 Emploi convenable Même « occupation » Le type demploi exercé dans lannée précédant la demande dA.-E. « Occupation » semblable Tout emploi qui comporte des fonctions comparables à celui exercé Tout travail pour lequel on est qualifié 13 Réforme 2013

14 Réforme de lassurance-emploi -17 avril 2013 Ont cotisé au régime dA.-E. pendant 7 des 10 dernières années ET Ont reçu moins de 36 semaines de prestations régulières au cours des 5 dernières années 14 Travailleuses et travailleurs de longue date Même occupation - 90 %Emploi semblable - 80 % Semaines 1 à 1819 e semaine et +

15 Réforme de lassurance-emploi -17 avril 2013 Ont présenté 3 demandes ou plus de prestations régulières au cours des 5 dernières années ET Ont reçu des prestations régulières pendant plus de 60 semaines 15 Prestataires fréquents Emploi semblable - 80 % Tout travail si qualifié - 70 % Semaines 1 à 67 e semaine et +

16 Réforme de lassurance-emploi -17 avril 2013 Tous les autres prestataires 16 Prestataires occasionnels Même occupation 90 % Emploi semblable 80 % Tout travail si qualifié 70 % Semaines 1 à 6Semaines 7 à 1819 e semaine et +

17 Même emploi, 90 % de la rémunération précédente Travail que les prestataires devraient chercher et accepter selon A.-E. Tout travail, 70 % de la rémun. précédente Emploi semblable, 80 % de la rémunération précédente Même emploi, 90 % de la rémun. précédente Emploi semblable, 80 % de la rémun. précédente Tout travail pour lequelle prestataire a les qualification nécessaires (avec formation en cours demploi, au besoin, 70 % de la rémunération précédente 12345678910111213141516171819+ TLD Occasionnels. Fréquents Catégories des prestataires Emploi semblable, 80 % de la rémun. précédente 17

18 Réforme de lassurance-emploi -17 avril 2013 Maximum assurable 2013 : 47 400 $ 911 $/semaine X 55 % = 501 $ prestations hebdomadaires maximum Salaire minimum Qc, 1er mai 2013 10,15 $ X 40 heures = 406 $ / semaine **** Assurance-emploi ne peut obliger à accepter un emploi donnant moins que les prestations reçues dA.-E. 18 Réforme 2013

19 Réforme de lassurance-emploi -16 avril 2013 Taux de chômage Par région économique de lA.-E. du 7 avril au 11 mai 2013 19 Québec 4,5 % 700 heures requises 14 à 36 semaines Centre-sud du Québec (Lévis, Bellechasse, Beauce) 3,7 %700 heures 14 à 36 semaines Centre du Québec (Côte de Beaupré, La Jacques-Cartier, Portneuf ) 7,5 %630 heures 17 à 35 semaines

20 20 P ARTIE 1 Impacts sur le personnel enseignant - 3 -

21 E XEMPLE DE PRESTATAIRE FRÉQUENT Enseignant détenant un contrat à temps partiel Salaire précédent 27,20 $/heure Semaines 1 à 6 Occupation semblable à partir de 80 % ou 21,76 $/heure Semaines 7 et plus Tout emploi à partir de 70 % ou 19,04 $/heure 21

22 E XEMPLE DE PRESTATAIRE FRÉQUENT En suppléance occasionnelle Salaire précédent 38,13 $ / 2 = 19,07 $/heure Semaines 1 à 6 Occupation semblable à partir de 80 % ou 15,26 $/heure Semaines 7 et plus Tout emploi à partir de 70 % ou 13,35 $/heure 22

23 E XEMPLE DE PRESTATAIRE OCCASIONNEL À taux horaire Salaire précédent 24,88 $/heure (49,77 $ / 2) Semaines 1 à 6 Même occupation à partir de 90 % ou 22,39 $/heure Semaines 7 à 18 Occupation semblable à partir de 80 % ou 19,90 $/heure Semaines 19 et + Tout emploi à partir de 70 % ou 17,42 $/heure 23

24 N OUVEAU SYSTÈME ALERTE EMPLOI Vérifications et contrôle des emplois recherchés 24

25 Réforme de lassurance-emploi -17 avril 2013 Obligation constante de rechercher un emploi Art. 9.001 du Règlement A.-E. Voir Nouvelles CSQ 25 Impacts sur le personnel enseignant

26 26 P ARTIE 1 Que faire ? - 4 -

27 Réforme de lassurance-emploi -17 avril 2013 Coalition québécoise contre la réforme de lA.-E. Sont membres CSQ. FTQ, CSN, CSD, SFPQ, SPGQ, etc… ET Fédération des commissions scolaires du Québec 27 Que faire ?

28 L E 27 AVRIL 2013 À MONTRÉAL MANIFESTATION NATIONALE A UTOBUS DÉPART DE QUÉBEC 9 HEURES SFPQ 5100, BOUL. DES G RADINS Que faire ? NE PAS SE LAISSER FAIRE 28