Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises

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1 Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises
Chapitre 7

2 Perdu en mer: Sur les traces de Moby Duck
Le sort d'une cargaison de jouets pour le bain disparu depuis 1992 a conduit à une meilleure connaissance des océans. Les jouets font partie d'une cargaison de canards, grenouilles, tortues et castors fabriqués en Chine pour une société américaine appelée First Years Inc. Ils étaient dans un container qui est tombé du pont d'un navire porte-conteneurs au cours d'un voyage à travers le Pacifique depuis Hong Kong en Janvier Depuis ce moment, ils ont parcouru des milliers de kilomètres. Certains se sont échoués sur les plages d’Hawaï et d'Alaska, d'autres ont été pris dans les glaces de l'Arctique. Certains ont traversé le site de Newfoundland près de Terre-Neuve où le Titanic a coulé, et un a été trouvé sur une plage en Ecosse. Maintenant, les créatures, surnommé les "Friendly Floatees" (flotteurs amis) par différents diffuseurs qui ont suivi leurs parcours au fil des ans, ont été immortalisées dans un livre intitulé Moby-Duck. Non seulement il raconte leur odyssée extraordinaire, et ce qu'il nous a appris sur les courants océaniques, mais aussi il met à nu une menace largement ignorée du milieu marin: le grand nombre de conteneurs qui tombent des cargos. Personne ne sait exactement combien de conteneurs sont perdus en mer chaque année, en raison de la nature secrète de l'industrie du transport maritime international.

3 Exemple : transport maritime de conteneurs entre Le Havre et New-York Incoterm DAP
1 conteneur passe par dessus bord. Qui est responsable ? Le vendeur ou la cie maritime ? Quel est le rôle des assurances ? Assurance du vendeur ou assurance de la cie maritime ? Le vendeur sera-t-il indemnisé ? Sur quelles bases ? Vendeur Le Havre New-York Cie maritime Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

4 Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises
La responsabilité du transporteur L’assurance des marchandises Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

5 Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises
La responsabilité du transporteur Responsabilité pour perte ou avarie Présomption simple Le transporteur est présumé responsable des avaries ou pertes survenues à la marchandise entre la prise en charge et la livraison. Sauf si les réserves éventuellement portées sur le titre de transport constituent une cause directe du dommage. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

6 Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises
La responsabilité du transporteur Responsabilité pour retard Les conventions ne prévoient pas de délai maximum de transport, à l’exception de la convention CIM. Le retard est donc évalué par les tribunaux. Présomption simple de responsabilité. Il est possible d’engager formellement la responsabilité du transporteur avec des délais et des DI prévus contractuellement. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

7 Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises
La responsabilité du transporteur Limites de responsabilité Elles sont prévues dans les différentes conventions. Maritime : 2,5 DTS par kg (Hambourg) Aerien : 17 DTS par kg Routier : 8,33 DTS par kg Ferroviaire : 17 DTS par kg Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

8 Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises
La responsabilité du transporteur Causes d’exonération de responsabilité Le transporteur doit prouver le lien entre le dommage et une des causes d’exonération prévues Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

9 Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises
La responsabilité du transporteur L’assurance des marchandises Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

10 Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises
L’assurance des marchandises Histoire : Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

11 Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises
L’assurance des marchandises Mécanismes de l’assurance Acteurs : Assuré : acheteur, vendeur ou commissionnaire de transport Compagnie d’assurances Agent ou courtier d’assurances Expert ou commissaire d’avaries (en transport maritime) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

12 Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises
L’assurance des marchandises Mécanismes de l’assurance Différents types de police Police au voyage : pour des expéditions occasionnelles Police à alimenter : pour des livraisons partielles dont le montant total est connu Police flottante ou d’abonnement : couvre toutes les expéditions dont le nombre n’est pas connu à l’avance, sur une période de temps fixée Police tiers-chargeur : assurance que le transitaire met à disposition de son client Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

13 Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises
L’assurance des marchandises Mécanismes de l’assurance Indemnisation Prime : en moyenne 0,5 à 0,8 % Valeur assurée : valeur CPT ou CIP + 10 ou 20% Indemnité Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

14 Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises
L’assurance des marchandises Risques couverts selon les modes de transport Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export