Colloque volontariat Colonel Jean-Pierre CAYLA

Présentation au sujet: "Colloque volontariat Colonel Jean-Pierre CAYLA"— Transcription de la présentation:

1 Colloque volontariat Colonel Jean-Pierre CAYLA
Chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales DDSC Tel : Fax : Nainville le 8/02/06

2 Colloque volontariat Programme
10h00 : Intervention de M. CADIOT, SDSPAS 10h30 : Le plan d ’actions sur le volontariat 11h15 : La PFR 12h15 : Les objectifs du BVARC pour 2007 12h30 : Repas 14h00 : Questions - débat 16h00 : Fin des travaux

3 Colloque volontariat Programme
10h00 : Intervention de M. CADIOT, SDSPAS 10h30 : Le plan d ’actions sur le volontariat 11h15 : La PFR 12h15 : Les objectifs du BVARC pour 2007 12h30 : Repas 14h00 : Questions - débat 16h00 : Fin des travaux

4 Le plan d ’actions 1- Le plan d ’actions sur la disponibilité des SPV
2- Mise en place du label employeur 3- Politique de réduction des primes d ’assurance 4- Le mécénat

5 Le plan d ’actions 1- Le plan d ’actions sur la disponibilité des SPV
2- Mise en place du label employeur 3- Politique de réduction des primes d ’assurance 4- Le mécénat

6 Le plan d ’actions Historique :
* janvier/mars 2005 : Rapports d ’inspection - Secteur public : Préfet O ’MAHONY - Secteur privé : IGA * avril/juin 2005 : 3 réunions du groupe de travail quadripartite * août 2005 : rapport du groupe de travail au ministre * mars 2006 : élaboration du plan d ’actions * 7 octobre 2006 : signature du plan d ’actions

7 Le plan d ’actions Le plan d ’actions: * 3 partenaires
* 3 axes d ’actions

8 Le plan d ’actions Les partenaires: * L ’Etat * Les SDIS
* Les employeurs

9 Le plan d ’actions Les axes d ’action: * Faciliter la formation
* Valoriser les employeurs * Informer de manière mieux ciblée

10 Le plan d ’actions Faciliter la formation: ETAT
* Certification professionnelle * Bac Pro sécurité-prévention * Circulaire 1er ministre (administrations) * Formation SPV en formation continue

11 Le plan d ’actions Faciliter la formation: SDIS
* Faire agréer les écoles départementales Centres de formation

12 Le plan d ’actions Faciliter la formation: Employeurs
* Reconnaître les compétences techniques des SPV dans la structure * Inscrire les formations SPV dans les dispositifs de formation continue

13 Le plan d ’actions Valoriser les employeurs : ETAT
* Créer un label « employeur partenaire » * Attenuer la charge salariale en intervention * Faire appliquer la loi du 3 mai 1996 sur les réductions de primes d ’assurance incendie

14 Le plan d ’actions Valoriser les employeurs : SDIS
* Développer le passage de conventions * Développer les moyens d ’alerte sélective * Etablir un guide des bonnes pratiques

15 Le plan d ’actions Valoriser les employeurs : Employeurs
* Promouvoir le label national « employeur partenaire »

16 Le plan d ’actions Informer de manière plus ciblée : ETAT
* Mettre en place un suivi statistique * Créer la commission spécialisée volontariat au sein de la commission départementale SC * Faciliter la conclusion de conventions

17 Le plan d ’actions Informer de manière plus ciblée : SDIS
* Développer les bureaux « volontariat » * Créer un site internet sur le volontariat

18 Le plan d ’actions Informer de manière plus ciblée : Employeurs
* Informer sur les conditions d ’exercice du volontariat * Développer la conclusion de conventions

19 Le plan d ’actions Congrès de Pau 7 octobre 2006
Signature du plan d ’actions : Congrès de Pau 7 octobre 2006

20 Le plan d ’actions 1- Le plan d ’actions sur la disponibilité des SPV
2- Mise en place du label employeur 3- Politique de réduction des primes d ’assurance 4- Le mécénat

21 Le label employeur Objectifs : * Valoriser les employeurs méritants
* Donner aux SDIS un outil de promotion * Harmoniser les critères sur le plan national

22 Le label employeur Principes : * Label national
* 8 catégories d ’employeurs * 5 tailles d ’entreprises * 4 critères d ’évaluation

23 Le label employeur Les catégories : * Artisanat * Agriculture
* Industrie * Construction * Commerce * Transports * Services * Adminstrations et établissements publics

24 Le label employeur Les tailles : * 20 ou moins * 21 à 49 * 50 à 99
* 100 à 249 * 250 ou plus

25 Le label employeur Les critères :
* % de SPV dans l ’entreprise = 20 pts * Disponibilité opérationnelle = 20 pts * Disponibilité pour formation = 20 pts * Engagement citoyen = 40 pts 40 pts minimum

26 Le label employeur Fonctionnement : * « Libre-service »
* Système simple * Proposition du Pdt CASDIS * Délivrance par le préfet

27 Le label employeur Avantages : * Attribué pour 3 ans
* Possibilité d ’utiliser le logo national Papier en-tête Véhicules

28 Le label employeur Mise en place : * Circulaire du 19 juillet 2006
* Parution au JO du 7 octobre 2006

29 Le plan d ’actions 1- Le plan d ’actions sur la disponibilité des SPV
2- Mise en place du label employeur 3- Politique de réduction des primes d ’assurance 4- Le mécénat

30 L ’assurance incendie Historique : Pas d ’application de la loi
* loi du 3 mai 1996 (article 9) : Droit à une réduction de la prime incendie pour les employeurs de SPV * 31 décembre 1997 : Application de droit à une réduction tarifaire proportionnelle au pourcentage de SPV (10 % maxi) Pas d ’application de la loi

31 L ’assurance incendie Actions engagées :
* Réunion à Bercy le 6 juin 2006 avec : - FFSA - GEMA - Ministère de l ’Economie * Démarche locale en Corrèze (Lettre préfet au ministre)

32 L ’assurance incendie Perspectives :
* Envoi d ’un courrier du ministère de l ’économie : - FFSA - GEMA * Envoi d ’un courrier à l ’ensemble des assureurs * Information large des SDIS et de la FNSPF * Réunion des courtiers et agents généraux d ’assurance 18/09/2006

33 L ’assurance incendie Objectifs : * Application de la loi
* Valorisation des SPV au sein des entreprises * Reconnaissance financière des employeurs

34 Le plan d ’actions 1- Le plan d ’actions sur la disponibilité des SPV
2- Mise en place du label employeur 3- Politique de réduction des primes d ’assurance 4- Le mécénat

35 Le mécénat Historique : * Loi du 1er août 2003 relative au mécénat
* Circulaire d ’application du 13 juillet 2004 * Circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers * Parution au JO le 6 décembre 2005 * Circulaire d ’application du 24 avril 2006

36 Le mécénat Champ d ’action : * Employeurs privés * Salariés
* Activité opérationnelle sur temps de travail

37 Le mécénat Avantages pour l ’employeur : * Réduction d ’impôts
* 60 % du salaire brut * 5 ‰ du Chiffre d ’affaires annuel * Déduction des subrogations éventuelles

38 Le mécénat Mise en oeuvre : * Relevé mensuel des heures effectuées
* Attestation annuelle de dons * Déclaration d ’impôts (imprimé N° 2058-A)

39 Colloque volontariat Programme
10h00 : Intervention de M. CADIOT, SDSPAS 10h30 : Le plan d ’actions sur le volontariat 11h15 : La PFR 12h15 : Les objectifs du BVARC pour 2007 12h30 : Repas 14h00 : Questions - débat 16h00 : Fin des travaux

40 Colloque volontariat Programme
10h00 : Intervention de M. CADIOT, SDSPAS 10h30 : Le plan d ’actions sur le volontariat 11h15 : La PFR 12h15 : Les objectifs du BVARC pour 2007 12h30 : Repas 14h00 : Questions - débat 16h00 : Fin des travaux

41 Les objectifs 2007 2006 : Création des outils
2007 : Mise en œuvre des outils

42 Les objectifs 2007 1-Relation avec les SDIS :
* Colloque des responsables du volontariat * Boîte à outils « volontariat  » * Déplacements dans les SDIS (20 par an)

43 Les objectifs 2007 2-Relation avec les employeurs :
* Plaquette de communication * Rencontre des grands employeurs

44 Les objectifs 2007 3-Indicateurs LOLF: Questionnaire d ’évaluation
Nombre de journées conventionnées

45 Colloque volontariat