Focus Le médecin remplaçant. PS 27.11.2009 2 État des lieux Au 1er janvier 2009, le tableau de lordre national des médecins recense 9 999 médecins remplaçants.

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1 Focus Le médecin remplaçant

2 PS 27.11.2009 2 État des lieux Au 1er janvier 2009, le tableau de lordre national des médecins recense 9 999 médecins remplaçants (+5,5% en un an) dont plus de 72 % de médecins généralistes Les jeunes médecins ne veulent pas sinstaller dans les zones à faible densité médicale pour diverses raisons : –Difficultés demploi de leur conjoint(e) –Difficultés de scolarisation des enfants –Manque dattractivité de la vie sociale

3 PS 27.11.2009 3 Modalité dexercice du remplaçant (1) à titre personnel, le remplaçant na pas de situation conventionnelle : « le remplaçant adopte la situation du remplacé au regard des droits et obligations qui découlent de la convention, à lexception du droit permanent au dépassement » (Art 4.1.1.6 de la convention médicale) Peuvent être remplaçant : –Les docteurs en médecine inscrits au tableau de lOrdre –les étudiants (internes ou résidents » inscrits en 3ème cycle et titulaires dune licence de remplacement délivrée par lordre Actuellement le remplacement ne peut être effectué par un médecin qui lui-même se fait remplacé

4 PS 27.11.2009 4 Modalité dexercice du remplaçant (2) Les honoraires sont subrogés À partir de 30 jours de remplacement, les remplaçants sont affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) Les remplaçants ne bénéficient pas : –du régime de cotisation sociales dassurance maladie des médecins conventionnés –donc de la prise en charge dune partie de leur cotisations sociales par lAM

5 PS 27.11.2009 5 Modalité dexercice du remplaçant (3) Problème didentification de lactivité : –Le remplaçant utilise les feuilles de soins papier et les ordonnances du remplacé, –Avec la carte CPS il peut faire des FSE mais la facturation est faite au nom du remplacé La carte CPS est disponible pour les remplaçants dits « exclusifs » : étudiants ou professionnels de santé faisant exclusivement des remplacements. Pour la facturation cest le numéro Assurance Maladie qui est utilisé, ce numéro est individuel à chaque médecin installé. Le RPPS permettra dans un premier temps au remplaçant dindiquer sur la feuille de soins son numéro personnel

6 PS 27.11.2009 6 Les actions envisageables Simplifier les règles en matière de remplacement : autoriser le remplacement en dehors des motifs restrictifs actuels (vacances, FMC, activités syndicales) Reconnaître le remplacement exclusif comme un mode dexercice ? Champ conventionnel Champ conventionnel et du code de déontologie Améliorer lidentification de lactivité du remplaçant

7 PS 27.11.2009 7 Améliorer lidentification du remplaçant Lintérêt est de les impliquer dans lamélioration de la qualité des soins : –en leur permettant de participer au groupes de qualité (suivi dindicateurs personnalisés pour une évaluation des pratiques en groupe de paires ) –en les incluant dans le ciblage des actions de maîtrise médicalisée

8 PS 27.11.2009 8 Simplifier les règles de remplacement Lintérêt est principalement de favoriser lactivité dans les zones en difficultés : –En remplaçant un médecin installé qui lui-même pourra consulter dans un cabinet secondaire, un cabinet de groupe ou une maison médicale –En effectuant des vacations libérales dans une structure type « maison se santé pluridisciplinaire » même si aucun médecin ny exerce en tant que cabinet principal –En travaillant dans plusieurs structures implantées en zones sous-médicalisées

9 PS 27.11.2009 9 Le remplacement comme mode dexercice Lintérêt est daméliorer laccès aux soins dans les zones sous denses : –Favoriser lactivité en zone sous dense en permettant aux médecins non physiquement installés de pouvoir bénéficier des mesures incitatives