La réglementation bancaire

Présentation au sujet: "La réglementation bancaire"— Transcription de la présentation:

1 La réglementation bancaire

2 Eléments Politique monétaire Protection du consommateur
Réglementation prudentielle

3 La réglementation prudentielle
Pourquoi? Coût privé et coût social des faillites bancaires L’effet de contagion Anticipations Créances interbancaires Liquidité

4 Que doit être réglementé?
Les banques Les groupes bancaires Les conglomérats financiers Les produits financiers La conduite des affaires

5 Comment? Création d’un filet de sécurité
Supervision Assurance de dépôts Réglementation du capital Prêteur en dernier ressort Liquidation ou injection de capital? Quelle réglementation internationale?

6 L’infrastructure légale
La loi bancaire crée les institutions de réglementation 25 « Core principles » de Bâle Préconditions pour la supervision bancaire Objectifs clairement établis Indépendance et ressources Cadre juridique (autorisation, protection des superviseurs, confidentialité)

7 Limites au pouvoir des autorités de réglementation
La loi elle-même La concurrence entre agences La concurrence internationale (Exemple: la deuxième directive bancaire Européenne) Les innovations financières

8 Obtention de la charte bancaire
activités bancaires clairement définies critères d’obtention clairement définis Capital Organisation interne Compatibilité réseau Droit de bloquer des transferts de propriété et contrôle Droit de revoir les principaux changements dans l’investissement et acquisition et la structure du groupe bancaire

9 L’assurance dépôt Le mécanisme (réduit les effets d’une faillite bancaire) Montant maximum Temps de gestion des paiements Le cas Northern Rock L’assurance de dépôt aux USA et le « brokered deposit » Assurance implicite et assurance explicite

10 Financement Financement ex ante ou ex post
Primes fixes ou ajustées de risque Une ou plusieurs compagnies d’assurance de dépôts

11 Effet de l’assurance de dépôt
Les dépôts sont sans risque Taux des dépôts = taux des Bons du Trésor Important pour la concurrence et l’entrée Important pour mobiliser l’épargne

12 Inconvénients de l’assurance de dépôt
Les primes peuvent ne pas être actuariellement juste et créer des distorsions le marché Possible problème de risque moral avec accroissement du risque

13 La crise de l’assurance de dépôts
La faillite des compagnies d’assurance de dépôts. La responsabilité de l’Etat Deux exemples: Discrimination envers les étrangers aux USA Le système européen et l’Islande

14 La réglementation du capital
Deux justifications: Amortir les pertes Fournir les bonnes incitations

15 Qu’est-ce que le capital?
Bâle: provisions doivent couvrir les pertes espérées; capital doit couvrir les pertes non espérées Actions ordinaires Dette subordonnée Capital économique Capital réglementaire

16 Le capital dans la réglementation de Bâle
Fonds propres de base =Tier one Fonds propres complémentaires=Tier two Upper tier 2 (à durée indéterminée) Lower tier 2 (à durée déterminée) Fonds propres surcomplémentaires

17 Fonds propres de base Actions ordinaires, réserves, report à nouveau(+/-), profits/pertes non-incorporés Moins actifs incorporels, y compris frais d’établissement

18 Fonds propres complémentaires
Réserves de réévaluation Provisions pour pertes espérées (dans certain cas) Dette subordonnée

19 A déduire Prêts pour l’achat d’actions Grands risques de crédit

20 Capital réglementaire
Minimum de Fonds propres de base +fonds propres complémentaires Deux fois les fonds propres de base

21 La réglementation du capital
Définition des poids Définition du capital Définition de la réglementation et des sanctions

22 La réglementation de Bâle II
Trois piliers Foundation plus IRB Relation entre PDs et Capital requis

23 Le coût de la réglementation du capital
Les fonds propres sont plus onéreux Taxes Prime de risque Prime de liquidité Une réduction du capital peut provoquer un « credit crunch »

24 Le prêteur en dernier ressor
Au XIXème siècle Prêts à un taux pénalisé, contre des garanties à des institutions solvables mais illiquides. Au XXème siècle Le marché de repos a cette fonction En pratique le marché est insuffisant.

25 La résolution des faillites bancaires
Loi de faillite Faillites internationales

26 Conclusion Analyse coût-avantage de la « safety net »
La concurrence entre pays conduit à un niveau de réglementation trop faible